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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Landéan.
Lien du pdf (Déliberation - doc 11042024 100208)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Landéan
LANDÉAN Liste des délibérations
Séance du jeudi 04 avril 2024
Délibération n° 2024-09 examinée le 04 avril 2024 - Approbation des comptes de gestion commune et
budgets annexes 2023 - approuvée.
Délibération n° 2024-10 examinée le 04 avril 2024 - Approbation des comptes administratifs commune
et budgets annexes 2023 - approuvée.
Délibération n° 2024-11 examinée le 04 avril 2024 — Affectation des résultats du compte administratif
2023 - approuvée.
Délibération n° 2024-12 examinée le 04 avril 2024 - Demande de subventions 2024 - approuvée.
Délibération n° 2024-13 examinée le 04 avril 2024 — Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat -
approuvée.
Délibération n° 2024-14 examinée le 04 avril 2024 - Modification des Statuts Syndicat Voirie Fougères
Nord - année 2024 - approuvée.
Délibération n° 2024-15 examinée le 04 avril 2024 — Proposition du Syndicat de Voirie de Fougères Nord
pour l'inscription au BP 2024 - approuvée.
Délibération n° 2024-16 examinée le 04 avril 2024 — Acquisition d'un terrain sis le Bourg - approuvée.
Délibération n° 2024-17 examinée le 04 avril 2024 - Vote des taux d'imposition 2024 —- approuvée.
Délibération n° 2024-18 examinée le 04 avril 2024 - Vote du budget Commune 2024- approuvée.
Délibération n° 2024-19 examinée le 04 avril 2024 - Vote du budget Lot. Beaulieu 2024 - approuvée.
Délibération n° 2024-20 examinée le 04 avril 2024 - Vote du budget Lot. Résidence l'Orée du Bois 2024
— approuvée.
Délibération n° 2024-21 examinée le 04 avril 2024 - Vote du budget Lot. Résidence les Molans 2024 -
approuvée.
Délibération n° 2024-22 examinée le 04 avril 2024 - Vote du budget Lot. rue le Tanneur des Villettes 2024
— approuvée.
Délibération n° 2024-23 examinée le 04 avril 2024 - Destruction de nids d'hyménoptères - approuvée.
Géraldine ROSSIGNOL, Le Maire,
Secrétaire de séance Franck ESNAULT
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