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Procès Verbal - doc 18062024 112446
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Landéan.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 18062024 112446)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Affiché le 18 juin 2024
LANDÉAN
Convocation du Conseil Municipal
Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la commune de LANDEAN se réunira à la mairie en séance ordinaire :
LE MARDI 25 JUIN 2024 à 20H00
Suivant convocation en date du 18 juin 2024 adressée aux conseillers municipaux.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2024.
1. FINANCES
1.1 Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2024 1.2 Achat d’un Tracteur pour les services techniques
1.3 Convention pour la rénovation globale de l’éclairage public avec le SDE3S
2. SCOLAIRES
2.1 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de Landéan, sous contrat d’association— 2023/2024
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Fixation des tarifs pour 2025
3.2 Enquête publique — Demande d’autorisation environnementale présentée par la société CALORI FLUOR
Questions diverses
Le Maire,
Franck ESNAU
En cas d'empêchement, prière de bien vouloir remettre votre pouvoir CREER Et ee
Madame ou Monsieur,
Donne pouvoir à Madame ou Monsieur
Pour me représenter à la réunion du Conseil Municipal du