Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dg ar 2025 048 arrete foyer erdam adapei
Arrêté - dg ar 2025 042 pmap2025 1 barbecue
Arrêté - dg ar 2025 arrete erp foyer charbon bleu pref
Arrêté - dg ar 2025 65 arrete erp restaurant latelier pref
Arrêté - dg ar 2023 041 deleg fonctions claude lefort 13072
Arrêté - dg ar 2025 055 auto erp le ploreau
Arrêté - dg ar 2025 045 bruit stand tir
Arrêté - dg ar 2023 074 autorisation exploit arrete la blan
Acte - dg ar 2023 54 amaj2023 a07 cyanobacteries mesures
Arrêté - dg ar 2025 015 05 2025 natureo pref 0
Arrêté - dg ar 2025 041 arrete consommation dalcool 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 041 arrete consommation dalcool 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L Gr
ID : 044-214400350-20250428-DG AR 2025 041-AR
LA CHAPELLE RE TE CR Se
SUR ÉERDRE
Direction Citoyenneté et Solidarités
Police Municipale
Réf. : PM/AT interdiction de consommation d’alcoo! sur la voie publique/2025/09
DG_AR_2025 041
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.212-2, L2215-5 ;
Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment l’article R.412-51 ;
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99-2 relatif aux mesures générales de
propreté et de salubrité ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion favorise et occasionne des nuisances,
notamment en période nocturne sur le domaine public ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique présente incontestablement
un danger pour la sûreté des personnes et une menace au respect de la tranquillité publique, de l’ordre
public et de l’usage normal des voies et polices publiques ;
Considérant les interventions effectuées par les forces de l’ordre pour ces motifs, et les doléances des
riverains ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la
consommation des boissons alcoolisées et d’exercer la police de la tranquillité publique ;
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et cannettes d'aluminium dans
certains endroits de la ville notamment les lieux ouverts aux enfants ;
Considérant le danger que constituent ces détritus notamment pour la sécurité des piétons et des enfants ;
ARRÊTE
Article 1: De 07h00 à minuit, la consommation de boissons alcoolisées, en dehors des lieux visés par
l’article 2, est interdit tous les jours de la semaine, sur les voies et espaces publics définis par
l’article 3.
Article 2: La vente d’alcool au détail à consommer sur place reste possible (restauration, café, bar,
manifestations autorisées par la municipalité) pour les détenteurs d’une licence de 2 à 4 de
grande ou petite restauration et temporaires (manifestations). Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L O
ID :.044-214400350-20250428-DG: AR.2025 041-AR Article 3: Cette interdiction concerne les lieux publics suivants à l’excepti
organisées par la ville ou autorisées par la ville :
° Aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires, infrastructures sportives et
culturelles
* Sur les aires de jeux
+ Dansles parcs et jardins publics
° Sur les rives de l’Erdre et du Gesvres
e Les périmètres du Plessis, de la Source, de la Coutancière, des Perrières, de l’Aulnay
° Les périmètres du centre ville
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à chaque commerçant de La Chapelle-sur-Erdre, se livrant à la
vente de boissons alcoolisées.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La
Chapelle-sur-Erdre, Madame la Responsable de la Police Municipale de La Chapelle-sur-Erdre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
en lieux et formes habituels.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le 28 avril 2025
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux m compter de la notification ou de la publication du présent
acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite
du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.