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Arrêté - dg ar 2025 042 pmap2025 1 barbecue
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 042 pmap2025 1 barbecue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 S L 9
Publié le 30/04/2025
pA LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20250430-DG AR 2025 042-AR ns,
SUR ERDRE
Direction Citoyenneté et Solidarités
Police Municipale
Réf. : PM/AP- interdiction barbecues et usage engins pyrotechniques et artifices2025 10
DG_AR_2025 042
ARRÊTÉ
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DE BARBECUES, FEUX DE PLEIN AIR, ENGINS PYROTECHNIQUES ET ARTIFICES
Le Maire de la Ville La Chapelle-sur-Erdre,
VU l'article L 2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2121-1 et L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'article R610-5 à L322-4-2 du Code Forestier,
VU le Règlement Sanitaire Départemental de Loire Atlantique relatif aux mesures générales de propreté et
de salubrité,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2017 réglementant les feux festifs de plein air, les spectacles
pyrotechniques et lâchers de lanternes célestes,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant sur la réglementation des bruits de voisinage,
CONSIDERANT que la présence régulière de personnes utilisant des barbecues et/ou divers dispositifs de
cuisson sur le domaine public de la commune génère des troubles de nature à porter atteinte à la sécurité,
à la tranquillité et à l'ordre public, ainsi qu'à l'usage des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique,
CONSIDERANT que de telles pratiques génèrent des risques d'incendie et de propagation de nature à porter
gravement atteinte à la sécurité des usagers et des riverains,
CONSIDERANT que les détritus abandonnés sur les voies et les espaces publics constituent un danger pour les riverains, les piétons et les enfants,
CONSIDERANT l'installation de barbecues improvisés est de nature à créer des situations d'attroupement
de personnes dans les lieux inadaptés,
CONSIDERANT les nombreux troubles que ces pratiques peuvent occasionner à la circulation des usagers,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité
et de l'ordre public ainsi qu'à l'usage normal des espaces publics et des voies publiques ou privées ouvertes
à la circulation publique et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin,
CONSIDERANT les interventions effectuées par les forces de l’ordre pour ces motifs, et les doléances des
riverains, £. Envoyé en préfecture le 30/04/2025 ARRÊTE een
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L Gr
Article 1: Tout feu, quelle qu’en soit la nature, (barbecues privés portatifs . n . . : | 1D : 044-214400350-20250430-DG_ AR_2025_042-AR de tout autre dispositif de cuisson, feu simple...), est interdits remrre-penmmre-rene—
naturels ouverts au public ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, et
ce sur l'ensemble du territoire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Article 2: L'usage d'engins pyrotechniques et d'artifice de toute nature (y compris pétards et mortiers)
sont interdits sur l’ensemble du territoire communal.
Article 3: Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales,
culturelles, folkloriques ou autres. En pareil cas, l'organisateur de la manifestation devra
obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d'autorisation temporaire
d'installation et d'utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson sur les
espaces viség à l'article 1er du présent arrêté, auprès de Monsieur le Maire de la commune
de La Chapelle-sur-Erdre en indiquant notamment la nature, la durée, le périmètre de la
manifestation, les lieux ainsi que la nature des aliments concernés, les mesures de prévention
et de sécurité envisagées ainsi que toutes autres précisions, le cas échéant, demandées par la
Mairie de la commune.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies
par toutes personnes dépositaires de l’autorité publique, et ce, en vertu des lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre, Madame la Directrice Générale Adjointe de la
Direction Aménagement et Transitions, Madame la Responsable de service de la police
municipale et le SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le 8 D AVR. 2025
Rendu exécutoire.
par publication a 0 AVR. 2025
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite
du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voies électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site
www.telerecours.fr.