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Déliberation - delib 42 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 42 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°42 -2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Convocation : 01/07/2022 Date Affichage : 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI Jérôme à M. CHALVIDAN Henri M. PALLES Edouard à Mme MILLET Cécile, M. CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : Locations de 2 appartements communaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux demandes de locations d'appartements
propriétés de la commune.
- la première demande émane de Mme PERALES Sarah, qui désire louer l'ancienne maison Volle,
dont les travaux de rénovations seront terminés au 01/09/2022.
- la deuxième demande émane de M. et Mme ROCHE André, qui désirent louer l'appartement situé
impasse des casernes à compter du 01/09/2022.
Monsieur le Maire précise que des travaux de rénovations ont été réalisés sur ces 2 logements, il
propose donc de fixer un loyer mensuel de :
- pour l’ancienne maison volle , un loyer de 560,00 € + les charges,
- pour l'appartement des casernes, un loyer de 400,00 + les charges,
L'exposé entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide d'autoriser le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB422022-DE
Reçu le 12/07/2022 - à louer à Mme PERALES Sarah, l’ancienne maison volle, chemin de la place, à compter du
01/09/2022, pour loyer mensuel de 560,00 €, sans les charges.
- à louer à M. et Mme ROCHE André, l'appartement situé, impasse des casernes, à compter du
01/09/2022, pour un loyer mensuel de 400,00 €.
Et le charge de signer toutes les pièces administratives qui seront nécessaires.
Le Maire,
M. Henri CHALY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB422022-DE
Reçu le 12/07/2022