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Déliberation - Delib n 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 42 - 2026
Séance du 10 avril 2026
Date Convocation : 02/04/2026 Date Affichage : 02/04/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des
Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme
THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme
LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole,
Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration : Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-
Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR L'INSTALLATION
D'ANTENNESRELAIS POUR LA TELERELEVE
Le maire expose aux membres présents que la commune équipe les compteurs des administrés de modules de
télérelève ainsi que les compteurs sectoriels posés lors des travaux d'adduction d'eau.
Ces modules relevés par radio vont permettre la surveillance continue du réseau ainsi que la détection des fuites plus
rapidement et au plus près.
Le système REQUEA propose l'installation de trois antennes sur la commune munies de dispositifs permettant la
surveillance du réseau. C'est une solution ouverte, interopérable, opérationnelle immédiatement. Les données sont
récoltées par le système radio, stockées ensuite sur un serveur qui les redistribue vers notre prestataire de télérelève.
Le coût de cette installation d'antennes, et des logiciels de gestion s'élève à 22 980 euros HT. |
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité d'autoriser le maire à déposer un
dossier de demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et du Département du GARD et à signer tous les
documents afférents à cette demande.
La Secrétaire,
Mme Nicole PELATAN
Le Maire,
M. Henri
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wm.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260410-04102026 42-DE
Reçu le 14/04/2026