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Déliberation - 2023.071 zone d acceleration des energies renouvelables concertation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Délibération n°2023.071 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
14
Procurations
:
O
Votants
:
13
Objet
:
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
-
concertation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
octobre
à
18
heures
et
30
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Tean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
:
Absents
excusés
:
/
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
PRON
Bénédicte
Vu:
-
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
vise
à dynamiser
la
production
d'Energies
Renouvelables
sur
les
territoires.
Elle
prévoit
dans
son
article
15
la mise
en
place
d'une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
français.
La
loi
ambitionne
de
remettre
au
cœur
de
la
planification
énergétique
l'élu
local
en
définissant
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
à
l'initiative
de
la
commune.
Ces
zones
seront
ensuite
débattues
en
conseil
communautaire
et
transmises
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Ainsi,
grâce
à cette
loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l'éolien,
le biogaz,
la géothermie,
etc. Il est
mis
à disposition
du
public
la présente
délibération,
par
affichage
en
mairie,
ainsi
que
l'ouverture
d'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
les
ZAENR.
Le
recueil
d'observation
s'effectuera
du
6
novembre
2023
au
5
décembre
2023
inclus,
par
le
biais
d'un
registre
consultable
au
sein
de
la
mairie
située
36
rue
du
Commerce
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 12h
et
de
13h30
à 16h45.
Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: Mairie
de
Saint-Satur,
36
rue
du
Commerce
18300
SAINT-SATUR
ou
par
courrier
électronique
à
l'adresse
suivante
:
mairie.st.satur@wanadoo.fr
Après
en
avoir
délibéré,
Avec
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
CARRE)
Le
Conseil
Municipal,
MET
à disposition
du
public
la
présente
délibération
pour
avis
portant
sur
le
projet
de
détermination
des
ZAENR,
ainsi
qu'un
registre
de
consultation,
selon
les
dispositions
énumérées
ci-dessus.
DRESSE,
à l'issue
de
cette
mise
à disposition,
le bilan
de
la consultation
qui sera
présenté
devant
un prochain
conseil
municipal,
pour
approbation
finale
des
ZAENR
sur
la commune.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
24
octobre
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Bénédicte
PRON
Certifié
exécutoire
f
Compte
tenu
de
la
4
f
Transmission
en
Préfecture
/
/
et
de
la
publication
en
ligne
|
le
26
octobre
2023