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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250220 PV 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
20 FÉVRIER
2025
Bureau
communautaire
du
20
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
20
février
à
19
heures
et 10
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
14
février
2025
Etaient
présents :
AUDOUBERT
René,
BAUDINIERE
Julien,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DELCROIX
Bernard,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-
JEAN
Sophie
(arrivée
à
19h06
au
point
sur
les
compétences
eau
et
assainissement),
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VARELA
Marie-José,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre.
Etaient
excusés
:
CAILLET
Pierre,
DEJEAN
Daniel,
GRYCZA
Daniel,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
PAYEN
Éric,
SENECLAUZE
Christian,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
absents :
/
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: DELCROIX
Bernard
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 35
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 27
Pouvoir
: /
DE
LIENS 2/12
ORDRE
DU
JOUR :
FONCTIONNEMENT
1°)
Compétence
eau
/ assainissement
2026
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
2°)
Attribution
de
subventions
au
titre
du
règlement
communautaire
d'aides
à
l'investissement
immobilier
d'entreprises
—
Programmation
2025
3°)
Attribution
de
subventions
au
titre
du
règlement
communautaire
«
opération
vitrines
»
—
Programmation
2025
4°)
Zone
d'activité
Activestre
—
Cession
du
lot
22
(parcelle
H1248)
de
3
874m°
à
la
SA
MSP
5°)
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Carbonne
—
Cession
du
lot
H
1 719m°
- SARL
Servi
froid
6°)
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
O
(parcelle
H1441)
de
2
493m°
à
la
SAS
HELIA
PADEL
CLUB
7°)
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Carbonne
—
Cession
des
lots
F
3
616m°
- SA
EBIKE
PORT
8°)
Aides
communautaires
en
faveur
de
la
rénovation
des
façades
SERVICES
AU
PUBLIC
9°)
France
Services
:
bilan
2024
et
proposition
d'organisation
de
l’itinérance
de
France
Services
pour
2025
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Bernard
Delcroix
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il y
a
des
modifications
à
apporter
aux
procès-verbaux
des
séances
du
19
septembre
2024
et
du
23
janvier
2025.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Compétences
eau
et
assainissement.
Présentation
par
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAP)I,
l'eau
et
l'assainissement,
et Madame
Nadège
Chancel,
Technicienne
GEMAPI,
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
a été
demandé
à
Madame
Nadège
Chancel
et
Monsieur
Pierre
Viel
de
travailler
sur
la
problématique
des
compétences
eau
et
assainissement
au
regard
du
cadre
règlementaire
qui
impose
pour
l'instant
le
transfert
de
ces
compétences
au
communautés
de
communes
au
{°' janvier
2026.
Toutefois,
il précise
qu'un
décret
en
cours
de
préparation
permettrait
de
rendre
ce
transfert
optionnel
pour
les
communautés
de
communes
qui
n'ont
pas
encore
pris
cette
compétence. Enfin,
il
informe
que
la
présentation
sera
adressée
aux
maires
et
que
seules
les
informations
essentielles
seront
reprises
pour
cet
exposé.
Madame
Nadège
Chancel
présente
les
compétences
eau
et
assainissement
comme
suit
:
DE
LIENS
sentronnbun
Lu 3/12
%
Etat
des
lieux
L
Assainissement
|
|
|
|
|
|
|
Eaulpotable
:
|
|
|
collectif
:
|
:
|
|
7
|
production,
|
collecte,
| Assainissement
| Eaux
pluviales
et
|
Gestion
d'eaux
|
GEMAPI
transport,
|
Mano
|
non
collectif
|
ruissellement
|
brutes
|
HELENE
épuration
||
|
|
|
RESEAU
31
X
X
X
X
X
X
SMDEA
09
X
X
X
X
X
SIVOM SAGe
X
X
X
X
X
SIECT
X
X
X
Arrivée
de
Madame
Sophie
PETAUT-JEAN
à
19h06
%
L'organisation
territoriale
4
552
km
de
conduite
d'eau
potable
pour
le
SMDEA
09
dus
à
la
particularité
de
son
secteur
très
rural,
avec
des
zones
de
montagne,
contrairement
au
SIVOM
SAGe
qui
est
davantage
sur
le
périurbain
*. %
La
gouvernance
Les
syndicats
départementaux
Réseau
31
et
le
SMDEA
09
travaillent
sur
la
révision
de
leurs
statuts.
La
gouvernance
serait
composée
de
la
façon
suivante
:
-
Des
Comités
territoriaux
/ Commissions
territoriales
qui
sont
des
organes
de
proximité
où
toutes
les
communes
sont
représentées,
-
Un
Bureau
syndical
qui
gère
le fonctionnement
courant,
-
Un
Comité
syndical
qui
vote
les
tarifs
et
le
budget.
À
noter
l'absence
d'élus
au
sein
des
Comités
territoriaux
/ Commissions
territoriales
pour
le
SIECT
et
le
SIVOM
SAGe
ainsi
qu’au
Bureau
syndical
du
SIECT.
%
Indicateurs
des
quatre
syndicats
Madame
Nadège
Chancel
présente
les
indicateurs
présentés
en
bureau
communautaire
par
les
syndicats
ainsi
que
ceux
disponibles
sur
la
base
nationale
d'indicateurs
que
chaque
syndicat
est
tenu
de
renseigner
tous
les
ans :
Les
performances
des
services
Eau
potable
(données
2023)
- _
Rendement
du
réseau
de
distribution
-
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m*/km/jour]
Les
performances
des
services
Eau
potable
-
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
(données
2023)
“Les
performances
des
services
Assainissement
(données
2023)
- _
Conformité
de
la
collecte
-_
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
“Les
performances
des
services
: Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
[sur
120
points]
(données
2023)
-
Eau
potable
-
Assainissement
Ces
indicateurs
démontrent
qu'il
existe
des
installations,
même
si
elles
ne
sont
pas
toutes
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
mais
que
certaines
sont
non
conformes.
Cela
suppose
que
les
syndicats
doivent
investir
pour
mettre
ces
installations
en
conformité,
et
qu'il
faudra
en
tenir
compte.
DE
LIENS 4/2
®, %
Le
prix
de
l'eau
I s'agit
d'un
prix
de
l'eau
global
qui
est
déclaré
sur
le
site
de
l'observatoire
des
données
des
services
eau
potable
et
assainissement,
à
l'exception
du
SIVOM
SAGe
pour
les
communes
de
Mauzac
et
Noé
en
raison
d’un
prix
spécifique
mais
également
au
regard
de
conventions
qui
permettent
le
rattrapage
du
prix
de
l'eau
par
lissage
à
l'échelle
du
syndicat.
Monsieur
Max
Cazzaré,
maire
de
la
commune
de
Noé,
se
dit
surpris
du
prix
de
l’eau
annoncé.
Madame
Nadège
Chancel
répond
que
ces
prix
intègrent
la
redevance
et
la
TVA
et
qu'elle
a
eu
confirmation
du
SIVOM
SAGe.
|| s'agit
d'indications
permettant
de
montrer
les
disparités
sur
le territoire.
Elle
précise
que
depuis
janvier
2025,
pour
pouvoir
bénéficier
des
aides
financières
de
l'agence
de
l'eau
pour
de
l'investissement,
le
prix
minimum
de
l’eau
(eau
potable
ou
assainissement)
doit
être
de
2€TTC/m3. L'évolution
du
prix
de
l'eau
est
soumise
à
la
mise
en
en
conformité
des
installations,
l'entretien
des
installations,
le
renouvellement
des
conduites
et
à
la
qualité
de
l'eau,
notamment
les
PFAS
qui
imposeront
des
traitements
plus
lourds.
S'ajoute
à
cela
la
ressource
de
l'eau
qui
baisse
compte
tenu
du
changement
climatique
et
qu'il
faut
aller
chercher
plus
loin.
?, +
Le
cadre
réglementaire
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
-
2015:
la
loi
NOTRe
pose
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
dès
le
1° janvier
2020.
-
2018 :
la
loi
Ferrand
décale
le transfert
obligatoire
au
1‘ janvier
2026.
-
2019:
la
loi
Engagement
et
proximité
offre
plus
de
souplesse
en
laissant
la
possibilité
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
de
déléguer
par
convention
tout
ou
partie
des
compétences
aux
communes
membres.
-
2022:
la
loi
3DS
confirme
l'obligation
du
transfert
au
1 janvier
2026.
Une
proposition
de
loi
adoptée
par
le
Sénat
le
17
octobre
2024
comporte
plusieurs
dispositions
clés
concernant
les
compétences
eau
et
assainissement
:
-
Suppression
de
l'obligation
de
transfert
de
ces
compétences
aux
intercommunalités
qui
était
prévue
pour
le Îer janvier
2026
-
Maintien
en
compétence
obligatoire
pour
les
communes
des
communautés
de
communes
ayant
déjà
fait
le transfert
-
Instauration
d'une
réunion
annuelle
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI).
En
raison
des
récents
évènements
politiques,
ce
projet
de
loi
a
été
retardé
mais
le texte
sera
examiné
par
l’Assemblée
nationale
le
11
mars
prochain.
Dans
l'attente,
c'est
le transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
qui
s'applique.
#
Les
compétences
obligatoirement
transférées
—
Pour
l’eau
potable
:
———
——
e
la
production
e
le
stockage
e
la
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—|
Pour
l’assainissement
des
eaux
usées
:
Le
e
l'assainissement
collectif
°
l'assainissement
non
collectif
e
Le
pouvoir
de
police
spéciale
dédié
à
l'assainissement
(sauf
opposition
: demande
des
maires
à
réitérer
après
les
élections)
Sont
exclus
:
+
La
compétence
«
défense
extérieure
contre
l'incendie
»
(DECI)
e
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU).
DE
LIENS 5/12
+. *
Atouts
et faiblesses
de
la
prise
de
compétences
*”_
Atouts
sur
le plan
politique
-
Etablir
le
lien
entre
les
acteurs
de
l'eau
à
l'échelle
intercommunale
-
Envisager
une
politique
intégrée
de
l’eau,
pilotée
par
les
élus
locaux
-
Avoir
une
représentativité
du
Volvestre
plus
forte
sur
des
choix
de
planification
et gouvernance
(SAGE
Vallée
de
la
Garonne,
SAGE
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariégeoises)
Y”_
Atouts
sur
le
plan
technique
par
le technicien
GEMAPI,
eau
et
assainissement
-
Etablir
le
lien
entre
les
communes
et
les
différents
syndicats
-
Apporter
une
expertise
technique
-
Assurer
la veille
règlementaire
-
Accompagner
les
communes
sur
les
enjeux
quantitatifs
et
qualitatifs
(incitations
à
la
sobriété,
mesures
pour
faire
face
à
la
sécheresse,
etc.)
Ÿ”_
Faiblesses -
Le
transfert
induit
une
perte
du
lien
direct
entre
les
communes
et
les
syndicats
exploitants
-
Echéance
électorale
non
favorable
pour
permettre
une
prise
de
compétence
sereine,
-
Perspective
d'une
possible
augmentation
du
prix
de
l’eau
même
si
elle
n'est
pas
liée
à
l'échéance
électorale
-__
Sile
transfert
s'effectue
à
la
carte,
il y
aura
risque
de
créer
des
disparités
et
des
difficultés
de
gouvernance
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Le
Président
remercie
Madame
Nadège
Chancel
pour
cet
exposé
très
clair.
Il dit
que
la
loi
présentée
le
11
mars,
permettant
de
revenir
sur
le transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
et
assainissement,
devrait
être
approuvée
car
elle
est
soutenue
par
l'AMF
et
l'AMRF
et
propose
un
temps
d'échange
aux
maires.
Madame
Maryse
Vezat
Baronia,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
dit
qu’elle
a
bien
compris
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
était
exclue
mais
qu’elle
s'avère
être
un
aspect
important
pour
les
communes
au
regard
des
enjeux
forts,
notamment
la
préservation
des
inondations
et
de
d'urbanisation.
Elle
demande
si
le
transfert
de
cette
compétence
peut
être
facultatif
ou
s'il
est
définitivement
exclu.
En
effet,
il lui semble
important
qu'une
cohérence
globale
soit
exercée
entre
l'eau,
l'assainissement
et
les
eaux
pluviales.
Madame
Nadège
Chancel
précise
que
ce
transfert
n'est
pas
inclus
dans
le
projet
de
loi
mais
que
cette
compétence
peut
être
exercée
de
manière
facultative
par
une
communauté
de
communes.
Elle
ajoute
que
la
difficulté
réside
dans
la
distinction
du
pluvial
urbain
et
du
ruissellement.
Madame
Maryse
Vezat
Baronia
indique
qu’en
cas
d'éventuel
transfert,
la
gestion
des
eaux
pluviales
devra
être
accompagnée
d'un
schéma
des
eaux
pluviales
comme
celui
mis
en
place
il y
a
environ
cinq
ans
sur
la
commune
de
Rieux-Volvestre.
Celui-ci
permet
de
guider
la
commune
sur
l'urbanisation
notamment
sur
les
secteurs
susceptibles
d'être
inondés
sur
le domaine
du
ruissellement.
Elle
préconise
que
Madame
Nadège
Chancel
accompagne
les
communes
qui
le
souhaitent
vers
ce
type
de
schéma
car
il
aide
à
l'urbanisation
de
la
commune
et
au
choix
des
secteurs
urbanisés
et
des
moyens
de
protéger
les
secteurs
déjà
urbanisés
en
tenant
compte
des
risques.
Monsieur
Max
Cazzaré,
maire
de
la
commune
de
Noé,
exprime
le
fait
qu'il
conçoit
difficilement
ce
transfert
de
compétences
dans
la
mesure
où
certaines
compétences
ont
déjà
été
transférées
auprès
de
différents
syndicats
et
s'interroge
d'un
point
de
vue
juridique
dans
le
cas
où
ce
transfert
devrait
revenir
à
l'intercommunalité
puisque
des
conventions
ont
été
signées
avec
ces
syndicats.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
explique
que
le
mécanisme
qui
permettrait
le
transfert
des
compétences
des
syndicats
à
la
communauté
de
communes
est
la
représentation
substitution.
En
effet,
dès
lors
où
les
compétences
sont
dévolues
à
l'EPCI,
celui-ci
se
substitue
de
plein
droit
aux
communes
et
adhère
en
lieu
et
place
dans
les
syndicats
où
siégeaient
les
communes.
Elle
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
régie
car
l'EPCI
serait
en
prise
directe
avec
les
syndicats
et
la gouvernance
serait
au
niveau
de
l'EPCI
et
non
plus
au
niveau
des
communes.
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l'espace
et
de
la
transition
écologique,
évoque
certaines
disparités
entre
les
syndicats,
notamment
sur
la
question
relative
à
leur
politique
de
tarification
ou
de
méthanisation
des
boues.
En
effet,
certains
l’envisagent,
d’autres
en
sont
au
stade
de
l’étude
alors
que
certains
l’applique
déjà.
Enfin,
il attire
l'attention
sur
l'échelle
du
syndicat
pour
la
représentativité
de
l’'EPCI
qui
ne
sera
pas
la
même
en
fonction
de
la taille
du
syndicat.
DE
LIENS
sentiinnèun
Lu 6/12
Madame
Carole
Delor,
maire
de
la
commune
de
Latour,
rebondit
sur
les
propos
de
Madame
Maryse
Vezat
Baronia
et
s'interroge
sur
la
faisabilité
de
prendre
la
compétence
défense
extérieure
contre
l'incendie
puisqu'il
s'agit
des
mêmes
réseaux.
Monsieur
le
Président
explique
que
le législateur
n'a
pas
voulu
toucher
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
qui
ciblent
à
la
fois
la
protection
incendie
et
le
schéma
d'eau
pluviale,
puisque
que
c’est
le
maire
qui
assume
ces
missions
vis-à-vis
des
citoyens.
Il rappelle
que
depuis
2017,
la GEMAPI
a été
transférée
aux
intercommunalités
avec
une
fiscalité
propre,
ce
qui
induit
un
service
non
identique
d'une
communauté
de
communes
à
une
autre
en
fonction
des
moyens
et des
investissements,
même
si à
l'époque,
il eut
été
pensé
que
cette
compétence
était
plutôt
dévolue
à
la
Région
ou
au
Département.
La
gestion
de
l'eau
devenant
facultative,
vont
s'entremêler
des
communes,
des
intercommunalités
et
des
syndicats
avec
des
millions
d'investissements
sur
les
réseaux
et
avec
des
politiques
différentes
d'un
syndicat
à
un
autre
ce
qui
entrainera
pour
les
citoyens
d’un
même
territoire
des
coûts
différents
pour
l’eau
et
l'assainissement.
Il estime
qu’un
prix
identique
pour
l'eau
et
l'assainissement
au
sein
d’un
même
territoire
relève
d'une
intention
politique
et
qu'il
faudra
la
poser
comme
objectifà
atteindre
aux
syndicats.
Il lui
semble
préférable
d'attendre
la
loi
pour
continuer
le
débat
car
ce
sont
les
communes
qui
devront
décider
du
transfert
de
ces
compétences
et
de
la
représentation-substitution
à
la
communauté
de
communes
et
celle-ci
devra
en
suivant
se
positionner
sur
cette
prise
de
compétences.
Pour
clore
ce
point,
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Pierre
Viel
et
Madame
Nadège
Chancel
pour
leur
présentation
et
invite
les
Maires
à
en
discuter
dans
leurs
conseils
municipaux.
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
Délibération
B20250220_013
Attribution
de
subvention
au
titre
du
règlement
communautaire
d’Aides
à
l’Investissement
Immobilier
d'Entreprises
—
Programmation
2025
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
financières
en
faveur
de
l'investissement
immobilier
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
d'octroi
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
renouvelée
le
29
mai
2024,
l'EURL
ARTEF
(représentée
par
Monsieur
Fabrice
BIAGI)
a
déposé
un
dossier
qui
a
été
soumis
à
l'examen
de
la
direction
de
l’Attractivité
territoriale
et
des
services
du
Département.
Il
informe
que
Monsieur
Fabrice
BIAGI
souhaite
construire
un
bâtiment
de
600m”
dans
le
but
de
développer
son
activité
de
menuiserie.
Aujourd’hui
à
l'étroit
dans
un
bâtiment
non
adapté,
la
construction
de
ce
nouveau
bâtiment
permettra
à
l'entreprise
de
pouvoir
s’équiper
en
machines
mais
aussi
de
créer
des
emplois.
Dans
les
5
ans
à
venir,
l'entreprise
prévoit
l'embauche
de
2
menuisiers
ainsi
que
de
2
apprentis.
Le
coût
du
projet
est
de
530
000
€
HT,
l'assiette
éligible
est
de
325
836,14
€.
Il est
proposé
une
aide
financière
d'un
montant
de
50
000€
avec
une
contribution
à
hauteur
de
51%
(25
500€)
pour
la
CCV
et
une
contribution
à
hauteur
de
49%
(24
500€)
pour
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'octroi
des
aides
en
matière
d’immobilier
d'entreprise.
REPARTITION
DES
FINANCEMENTS
PUBLICS
Assiette
éligible
325
836,14€
Financement
public
maximum
(20%)
65
127,23
€
Part
EPCI
/ CD31
(plafonnée)
50
000
€
Dont
CCV
(51%)
25
500
€
Dont CD31 (49%)
24 500 €
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
3
février
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
DE
LIENS
srntionnbus
Lu 712
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D’attribuer
au
titre
du
règlement
des
aides
communautaires
à
l’immobilier
d'entreprises
—
programmation
2025,
une
subvention
de
50
000
€
à
l'EURL
ARTEF
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
la
société,
sachant
que
25
500
€
seront
apportés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
24
500
€
seront
versés
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
avec
chaque
représentant
de
l’entreprise
ou
de
l’association,
le
représentant
de
l'EURL,
s’il
y
a
lieu
et
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
s’il
participe,
une
convention
d'attribution
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
27
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION B20250220_014
Attribution
d’une
subvention
au
titre
du
règlement
communautaire
«
opération
vitrines
» —
Programmation
2025
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
financières
en
faveur
de
la
rénovation
des
devantures
commerciales
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Madame
Gaelle
PREVOT
a
déposé
un
dossier
qui
a
été
soumis
à
l'examen
de
la
direction
de
l'Attractivité
Territoriale
et de
la
commission
Economie
du
3 février
2025. Il précise
que
les travaux
consistent
à
rénover
la vitrine,
retirer
la
grille
de
sécurité
en
acier
et
repeindre
les
encadrements.
Cette
rénovation
améliorera
la
performance
énergétique
du
local
ainsi
que
son
esthétique
en
centre-bourg.
REPARTITION
DES
FINANCEMENTS
PUBLICS
Montant
travaux
—
Assiette
éligible
8
750,28
€
HT
2187,57€
HT
Montant
de
la
subvention
La
communauté
de
communes
apportera
une
aide
à
Madame
Gaelle
PREVOT
de
2
187,57
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Economie
du
3
février
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'attribuer
au
titre
du
règlement
communautaire
« opération
vitrines
»
-
Programmation
2025,
une
subvention
de
2
187,57
€
à
Madame
Gaelle
PREVOT
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
la
société ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
avec
Madame
Gaelle
PREVOT,
une
convention
d'attribution
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
27
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
DE
LIENS 8/12
B20250220_015
Zone
d'activité
Activestre
—
Cession
du
lot
22
(parcelle
H1248)
de
3874m°
à
la
SA
MSP
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
informe
que
la
société
MSP,
installée
à
Carbonne
depuis
2012,
est
spécialisée
dans
le
secteur
du
recyclage
et
de
la
valorisation
de
déchets
contenant
des
métaux
précieux.
L'entreprise
a
aujourd'hui
besoin
de
se
développer
et
souhaite
acquérir
la
parcelle
contiguë
à
son
bâtiment
actuel.
|
Ilest
prévu
dans
un
premier
temps
un
bâtiment
de
500
m°
et
par
la
suite
un
nouvel
agrandissement
de
500m°.
5
nouveaux
emplois
seraient
créés.
Le
Président
invite
la
Commission
à
travailler
sur
un
pré
cahier
des
charges
qui
sera
communiqué
aux
communes
pour
indiquer
dans
les
futurs
PLU
des
communes
où
se
trouvent
des
zones
d'activités
afin
de
pouvoir
identifier
le foncier
pour
mesurer
le
potentiel
constructible.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
28
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
03
février
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
céder
la
parcelle
H1428
de
la
zone
d'activité
Activestre
située
à
Carbonne
à
la
SA
MSP
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
ladite
entreprise ;
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
3
874
m°
au
prix
de
40€
HT/m°,
soit
154
960
€
HT
;
-
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
-
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
27
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION B20250220_016
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
H
(parcelle
H1481)
de
1719m°
à
la
SARL
SERVI
FROID
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
informe
que
la
société
SARL
Servi
froid
est
spécialisée
dans
le
domaine
du
montage
et
de
la
maintenance
de
matériel
frigorifique-climatisation.
Aujourd'hui
en
location
à
Muret,
l’entreprise
souhaite
acquérir
le
lot
H
pour
accéder
à
la
propriété
de
son
local
et
développer
son
activité.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
08
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
03
février
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
céder
la
parcelle
H1481
de
la
zone
d'activité
Activestre
2
située
à
Carbonne
à
la
SARL
Servi
froid
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
ladite
entreprise
;
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
1 719
m°
au
prix
de
40€
HT/m°,
soit
68
760
€
HT
;
-_
De
valider
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession ;
DE
LIENS 9/12
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
27
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION B20250220_017
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
O
(parcelle
H1441)
de
2493m°
à
la
SAS
HELIA
PADEL
CLUB
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
informe
que
la
société
HESTIA
PADEL
a été
fondée
par
3
porteurs
de
projets
: Julien
BERTHELOT,
Romain
FRESNAYE
et
Tristan
LAPIERRE.
L'acquisition
du
terrain
vise
à
construire
4
courts
de
padel
intérieurs
ainsi
qu'une
partie
dédiée
à
la
restauration. Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
28
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
03
février
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
céder
la
parcelle
H1441
de
la
zone
d'activité
Activestre
2
située
à
Carbonne
à
la
SAS
HELIA
PADEL
CLUB
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
ladite
entreprise
;
- _
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
2
493
m°
au
prix
de
40€
HT/m*,
soit
99
720
€
HT
;
-
De
valider
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession ;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
27
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION B20250220_018
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
F
(parcelle
H1488)
de
3616m°
à
la
SAS
SACHA
EBIKE
PORT
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
que
la
société
SACHA
EBIKE
PORT
est
spécialisée
dans
la
fabrication
de
systèmes
complets
et
autosuffisants
de
stationnement
de
vélos
électriques
(et
autres
VAE)
avec
bornes
de
recharges
alimentées
par
énergie
solaire.
L'entreprise
a
reçu
un
prix
au
concours
Lépine.
Un
investisseur
du
Volvestre
a
apporté
son
soutien
à
l'entreprise,
qui
envisage
désormais
de
s'y
installer.
L'entreprise
souhaite
construire
un
bâtiment
de
1 221,23m°
dédié
à
de
la
fabrication
et
du
stockage.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
29
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
03
février
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
céder
la
parcelle
H1488
de
la
zone
d'activité
Activestre
2
située
à
Carbonne
à
la
SAS
SACHA
EBIKE
PORT
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
ladite
entreprise ; DE
LIENS
sentrinnèun
Lu 10/12
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
3
616m°
m°
au
prix
de
40€
HT/m?,
soit
144
640
€
HT ;
-
De
valider
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
27
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION B20250220_
013
Zone
d’activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
F
(parcelle
H14838)
de
3616m°
à
la
SAS
SACHA
EBIKE
PORT
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l’espace
et
à
la
transition
écologique,
rappelle
que
par
délibération
du
24
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
règlement
d'aides
communautaires
en
faveur
de
la
rénovation
des
façades.
La
communauté
de
communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
des
subventions
pour
la
rénovation
des
façades
des
biens
situés
dans
un
périmètre
défini.
Ces
aides
sont
octroyées
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
qui
intervient
sur
les
32
communes
de
l'intercommunalité.
Il informe
qu'un
1 dossier
a
été
présenté.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
5
000€
HT,
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
HT
de
6 703.40€
HT.
MONTANT
DES |
MONTANT
NOM
PRENOM
COMMUNE
PO/PB | STATUT
TRAVAUX
UT
CCV
SALLES-SUR-
JEAN-MARIE|
Yvette
GARONNE
PB
TM
6
703,00
€
15 000,00
€
TOTAL
6
703,00
€
5
000,00
€
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l'unanimité:
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
au
propriétaire
bailleur
éligible
au
règlement
des
aides
à
la
rénovation
des
façades,
aux
conditions
prévues
dans
le
tableau
ci-dessus ;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
27
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
SERVICES
AU
PUBLIC
France
Services
: bilan
2024
et
proposition
d'organisation
de
l’itinérance
de
France
Services
pour
2025 %
Bilan
2024
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
et
handicap,
présente
le
bilan
2024
de
France
Services
dont
l’itinérance
du
Volvestre
comme
suit
:
DE
LIENS 1/12
Montesquieu-Volvestre
2547
contacts
2972
accompagnements
St
Sulpice-sur-Lèze
Ÿ
453
contacts
620
accompagnements
Carbonne Y
6788
contacts
“8192
accompagnements
ltinérances 579
contacts
Ÿ
997
accompagnements
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
autofinance
à
hauteur
de
209
112
€
et
perçoit
une
aide
de
l'état
de
45
000
€.
S'agissant
de
l'itinérance,
elle
précise
que
sur
les
579
contacts,
il y
a
eu
244
nouveaux
contacts
(42
%)
et
que
sur
l'ensemble
des
contacts,
135
concitoyens
fréquentent
l'itinérance
même
s'ils
ne
sont
pas
de
la
commune
et
se
rendent
donc
au
plus
près
de
ce
service.
Enfin,
elle
rappelle
les
communes
qui
ont
accepté
de
recevoir
France
Services,
et
présente
les
pourcentages
de
contacts
et
d'accompagnements
réalisés.
Pourcentage
contacts
réalisés
Pourcentage
accompagnements
réalisés
16056 90% 80% 70% 60%
Mauzac
Noë
Capens
Gouzens
g & £ G s
Longages
Marquefave
Peyssies
Massabrac
È ë 5
Saint Sulpice sur Lèze
Saint Christaud
Gensac sur Garonne
Laffite Vigordane
Montbrun Bocage
Bois de la Pierre
Saint Christaud
Mauzac
Capens
Marquefave
Peyssies
Lacaugne
Massabrac
Gouzens
Bois de la Pierre
Saint Julien sur Garonne
Laffite Vigordane
Gensac sur Garonne
Montbrun Bocage
Saint Julien sur Garonne
Saint Sulpice sur Lèze
En
outre,
il est
à
noter
que
la
taille
de
la
commune
n'est
pas
un
critère
qui
reflète
la
fréquentation
de
l'iinérance
car
les
petites
communes
ont
également
beaucoup
de
fréquentation,
ce
qui
met
en
évidence
l'intérêt
de
l'itinérance
pour
ces
communes
éloignées
des
villes
centrales.
%
_Itinérance
de
France
Services
pour
2025
Madame
Karine
Brun
rappelle
que
l'itinérance
France
Services
du
Volvestre
a
été
momentanément
suspendue
en
raison
d'un
départ
à
la
retraite
d’un
agent
et
de
la formation
du
nouvel
agent.
Ilest
proposé
une
nouvelle
itinérance
légèrement
réajustée
en
accord
avec
les
communes
et au
regard
de
la
fréquentation.
L'itinérance
ne
desservira
plus
la
commune
de
Gouzens
mais
sera
maintenue
sur
les
communes
de
Bois-de-la-Pierre
et
Peyssies
sur
un
rythme
moins
soutenu,
avec
d'éventuelles
prises
de
rendez-vous
sur
sites.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Aprés-midi
Matin
Aprés-midi
Matin
Aprés-midi
Matin
Aprés-midi
iinérance semaine
pare
|
‘46h30
|
oh-12h
14h 7h
9h-12h
|
14h-17h
9h-12h
LoPr
n
m
p
Lacaugne
Montbrun
Gensac
Marquefave |
Mauzac
Lafitte
V.
baie Le
le. 6
ltinérance
semaine
impaire
14h417h
9h
42h
14h417h
9h-
12h
14h46h30
9h-12h
14h-17h
p
St
Christaud |
St-
Julien
Longages
Noé
Capens
St-Sulpice
|
Massabrac
Enfin,
elle
indique
que,
dans
l'ensemble,
les
communes
ont
souhaité
maintenir
ce
service
de
proximité
qui
est
un
succès
et
qui
permet
de
maintenir
le
lien
entre
les
agents
de
France
Services
et
les
secrétaires
de
mairie.
DE
LIEN
sentonntun
Lu 12/12
Avant
de
clore
la
séance
compte
tenu
que
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le
Président
souhaîite
partager
au
Bureau
communautaire
une
décision
le
concernant.
Monsieur
le
Président
annonce
qu'il
ne
briguera
pas
un
nouveau
mandat
à
la
mairie
et à
la communauté
de
communes
lors
des
élections
de
2026.
Il
dit
que
cette
décision
assumée
est
personnelle
et
sereine.
C’est
un
choix
de
vie
après
près
de
cinquante
ans
d'engagement
associatif
et
politique
et
qu'aujourd'hui,
il souhaite
davantage
s'occuper
de
lui
et
de
ses
proches
et
ainsi
laisser
la
place.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carbonne
a
été
informé
hier
soir
de
cette
décision
afin
que
le
calendrier
permette
au
candidat
ou
à
la
candidate
qui
portera
la
liste
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
préparer
les
élections
de
2026.
Il
souhaitait
en
informer
les
maires
avant
qu'ils
ne
l'apprennent
pas
d'autre
canaux
et
ajoute
qu'un
article
de
presse
paraîtra
prochainement
pour
informer
les
concitoyens. Il précise
qu'il
aura
le
même
engagement
et
la
même
exigence
pour
travailler
avec
les
maires
sur
des
dossiers
complexes
portés
par
tous
et ce,
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Pour
conclure,
il
reprend
une
citation
de
Monsieur
Jean
Cocteau
qui
parle
du
verbe
aimer
et
qu'il
associe
au
verbe
s'engager:
« s'engager
n’est
pas
un
verbe
facile
à
conjuguer
: son
passé
n'est
pas
simple,
son
présent
n’est
qu'indicatif
et
son
futur
est
toujours
conditionnel
».
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h00
Carbonne,
le
20
février
2025
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
RO
Denis
TUR
DE
LIENS
sentrennbmn
Lu