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Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 1 20260430 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
30
avril
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
20
avril
2026
Etaient
présents:
ANGER
Olivier
(suppléant
de
MENER
Emilie),
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BAUDINIÈRE
Julien,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHANABÉ-LAUTRÉ
Jérôme,
DALLARD
Jean-
Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
FALC
Maëlys,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRAGLIA
Fabrice
(suppléant
de
BABY
Jacques),
HEBAL
Sylvie,
HÔ
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LARROQUE
Jean-Marc,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile,
MAUME
Cathy
(suppléante
de
CLAUDIN
Yoann),
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Éric,
TERZI
Alain,
VIEL
Pierre,
VILA
Célia,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BAREILLES
Aurélie,
CONDIS
Sylvette,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
GUILLEMIN
Marie-Laure,
PONS
Odette,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VEZAT-BARONIA
Maryse
Pouvoirs
:
CONDIS
Sylvette
à
LARROQUE
Jean-Marc,
DESTEFANIS
Jean-Marc
à
BAUDINIÈRE
Julien,
GUILLEMIN
Marie-Laure
à
LAMARQUE
Didier,
VEZAT-BARONIA
Maryse
à
CARON-JOURDA
Yves Secrétaire
de
séance
: CHALDUC
Jean
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents
: 53
Pouvoirs
: 4
Votants
: 57
Absents/excusés
: 7
DE
LIENS
volvestre.fr Ordre du
jour
:
» & g MN om 0 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
24.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Création
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
l'élections
des
membres
de
la
CAO
Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Création
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
et
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
l'élections
des
membres
au
sein
de
la
CDSP
Élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Election
des
délégués
au
sein
du
SYSTOM
des
Pyrénées
Election
des
délégués
au
sein
du
SIVOM
Saudrune
Ariège
Garonne
(SAGe)
Election
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
Garonne
Ausonnelle
Louge
Touch
(SMGALT) Election
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
Interdépartemental
de
la Vallée
de
la
Lèze
(SMIVAL)
Election
du
délégué
au
sein
du
syndicat
mixte
Salat
Volp
(SSV)
Election
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
l'Arize
(SMBVA)
Désignation
du
représentant
en
tant
que
membre
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
«
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariégeoises
» (SAGE
BVPA)
Désignation
des
représentants
auprès
de
la commission
consultative
de
l'énergie
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Haute-Garonne
(SDEHG)
Election
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Région
Occitanie
(MANEO)
Election
des
délégués
au
sein
du
Pêle
d'équilibre
territorial
(PETR)
du
Pays
Sud
Toulousain Election
des
délégués
au
groupe
d'action
locale
(GAL)
du
PETR
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
numérique
Désignation
d'un
délégué
élu
auprès
du
CNAS
Commission
intercommunale
d'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIAPH)
Désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
André
Abbal
à
Carbonne
Désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Conseil
d'administration
du
collège
Nelson
Mandela
à
Noé
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Conseil
d'administration
du
collège
Stella
Blandy
à
Montesquieu-Volvestre
Désignation
d’un
représentant
à
la
SCIC
Marestaing
Désignation
d’un
représentant
à
la
SCIC
des
Jardins
du
Volvestre
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
C20260430_
052
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
16
avril
2026
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
l'Ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
la
validation
du
procès-
verbal
de
la
séance
précédente.
Le
Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
communautaire
le procès-verbal
de
la séance
du
16
avril
2026
et
demande
s’il
appelle
des
modifications.
Monsieur
Charles
NAYLIES,
maire
de
la
commune
de
Latrape,
demande
la
modification
relative
à
l'intervention
de
Monsieur
Bastien
HO
à
la
page
8
du
procès-verbal
comme
suit :
« Il indique
qu'il
a
notamment
dû
se
rendre,
ce jour
même,
à
la préfecture
afin
de
défendre
une
commune
qui
est contre
un projet
de
centrale
agrivoltaïque
porté
par
l'entreprise
Arkolia,
dont
l'ampleur
suscite
des
réserves
»
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
de
la
séance
du
16
avril
2026
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
la
demande
de
modification.
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_053
Création
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
l’élections
des
membres
de
la
CAO
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2,
L.2121-21,
D.1411-3,
D411-4
et
DA1411-5
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
Vu
la
délibération
n°
C20260416_041
du
16
avril
2026
portant
élection
de
son
Président;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
l’autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
Président,
et
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Considérant
que
les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
;
Considérant
que
les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir ;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus ;
Considérant
que
l'élection
des
membres
doit
s'effectuer
en
deux
temps,
l'assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
d'élire
les
membres
de
la
commission ; Considérant
que
sur
convocation
régulière
et
sans
condition
de
délai,
siègent
à
la
Commission :
—
avec
voix
délibérative,
les
membres
de
la
CAO
à savoir
le
Président
et
membres
élus
titulaires
ou
suppléants
présents
en
remplacement
d'un
où
plusieurs
titulaires.
Lors
d’une
réunion
de
la
CAO
pour
le
choix
du
titulaire
d’un
marché
public,
le
Président
DE
LIENS
volvestre.fr aura
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
entre
les
membres
de
la
commission
;
—
avec
voix
consultative
et
sur
invitation
du
Président
de
la
CAO,
le
comptable
de
l'EPCI
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la
concurrence
;
—
avec
voix
consultative
et
sur
désignation
du
Président
de
la
CAO,
un
(une)
ou
plusieurs
agent(e)s
de
l'EPCI,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché,
le
ou
la
vice-président{e)
en
charge
de
la
compétence
concernée
;
—
l'agent
du
service
de
la
Commande
publique
assurera
le
secrétariat
de
la
commission.
Considérant
enfin
qu'il
est
proposé
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat
et
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit :
e
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants ;
e
Les
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
devront
être
déposées
auprès
de
la
direction
générale
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin
au
cours
duquel
est
procédé
à
l'élection,
soit
le
30
avril
2026.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
créer
une
commission
d'appel
d'offres
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
-
De
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
telles
qu'exposées
ci-dessus.
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_
054
Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1414-2
;
Vu
la
délibération
C20260430_053
du
30
avril
2026
portant
création
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
CAO
;
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Vu
les
candidatures
déposées
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
l'assemblée
délibérante
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
l'élection.
Résultats
du
scrutin :
Abstentions :
/
DE
LIENS
volvestre.fr Votants
: 57
Blancs : / Exprimés
: 57
Liste
1 : 57
voix
Vu
les
résultats
du
scrutin ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d’appel
d'offre
:
RER
Nombre
k
Nombre
Titulaires
de
Voix
Suppléants
devoix
Karine
BRUN
57
René
AUDOUBERT
54
Patrick
LEFEBVRE
57
Jean-Marc
LARROQUE
bi/
Nadia
LEMAISTRE
57
Jean-Marc
MANFRIN
57
Béatrice
MAILHOL
57
Anne-Marie
NAYA
57
Jérôme
CHANABE-LAUTRE
57
Stéphane
WAWRZYNIAK
57
Délibération
C20260430_
055
Création
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
et
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
l'élection
des
membres
de
la
CDSP
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-5
résultant
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.65
et
D.
1411-3
à
D.
1411-5
;
Considérant
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président,
et
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel ;
Vu
la
délibération
n°
C20260416_041
du
16
avril
2026
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Considérant
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires ;
Considérant
que
les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire ;
Considérant
que
les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir ;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus ;
Considérant
que
l'élection
des
membres
doit
s'effectuer
en
deux
temps,
l'assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
d'élire
les
membres
de
la
commission
;
Considérant
que
sur
convocation
régulière
et
sans
condition
de
délai,
siègent
à
la
Commission
:
—
avec
voix
délibérative,
les
membres
de
la
CDSP
à
savoir
le
Président
et
membres
élus
titulaires
ou
suppléants
présents
en
remplacement
d'un
ou
plusieurs
titulaires.
Lors
d’une
réunion
de
la
CDSP
pour
le
choix
du
titulaire
d’un
marché
public,
le
Président
aura
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
entre
les
membres
de
la
commission ;
DE:
LIENS
volvestre.fr —
avec
voix
consultative
et
sur
invitation
du
Président
de
la
CDSP,
le
comptable
de
l'EPCI
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la
concurrence
:
—
avec
voix
consultative
et
sur
désignation
du
Président
de
la
CDSP,
un
(une)
ou
plusieurs
agent(e)s
de
l'EPCI,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché,
le
ou
la
vice-président(e)
en
charge
de
la
compétence
concernée
;
—
l'agent
du
service
de
la
Commande
publique
assurera
le
secrétariat
de
la
commission.
Considérant
enfin
qu'il
est
proposé
de
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
mandat
et
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit:
e
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
e
Les
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
devront
être
déposées
auprès
de
la
direction
générale
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin
au
cours
duquel
est
procédé
à
l'élection,
soit
le
30
avril
2026.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-_
De
créer
une
commission
délégation
de
service
public,
pour
la
durée
du
mandat.
-_
De
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
délégation
de
service
public
(CDSP)
telles
qu'exposées
ci-dessus
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_056
Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du 29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
Vu
la
délibération
n°
C20260430_055
du
30
avril
2026
portant
création
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
et
fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
CDSP ;
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Vu
les
candidatures
déposées ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
l'assemblée
délibérante
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
l'élection.
Résultats
du
scrutin
:
Abstentions :
/
Votants
:
57
Blancs : / Exprimés
: 57
DE
LIENS
volvestre.fr Liste
1:
57
voix
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
An
Les
Nombre
L
Nombre
Titulaires
Voix
Suppléants
de
Voix
Karine
BRUN
57
Françoise
LAZARETIE
57
Anne-Marie
NAYA
57
Evelyne
ICARD
57
Nadia
LEMAISTRE
57
François
ARLET
57
Jean-Marc
LARROQUE
57
Chantal
GILAMA
57
Pascale
MESBAH-LOURDE
57
Bastien
HO
57
Monsieur
le
Président
informe
que
le
conseil
communautaire
va
désormais
procéder
à
l'élection
ou
à
la désignation
de
ses
délégués
au
sein
des
syndicats
et
autres
organismes,
au
sein
desquels
ils
auront
pour
mission
de
représenter
et
de
porter
les
décisions
prises
par
le
conseil
communautaire
ou
le
bureau
communautaire.
Il rappelle
l'importance
de
ce
rôle,
dans
la
mesure
où
des
écarts
ont
pu
exister
par
le
passé,
à titre
individuel,
entre
les
convictions
personnelles
des
délégués
et
les
orientations
définies
collectivement.
Dans
ce
cadre,
il
est
attendu
que
les
représentants
s'inscrivent
dans
la
position
arrêtée
par
l'assemblée
et
la
défendent.
Ce
principe
constitue
un
fondement
essentiel
du
fonctionnement
démocratique
de
la
communauté
de
communes.
Délibération
C20260430_
057
Election
des
délégués
au
sein
du
SYSTOM
des
Pyrénées
Rapporteur:
M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SYSTOM
des
Pyrénées,
Il convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
SYSTOM
des
Pyrénées.
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d'un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Stéphane
WAWRZYNIAK
-
Bastien
HO
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants
:
-
Didier
LAMARQUE
-
Frédéric
BIENVENU
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
Délégués
titulaires :
Prénom
NOM
Voix
Abstentions
|
Votants |
Blancs |
Exprimés
Stéphane
WAWRZYNIAK
57
/
57
/
57
Bastien
HO
57
/
57
/
57
Délégués
suppléants :
Prénom
NOM
Voix
Abstentions
|
Votants
Blancs
Exprimés
Didier
LAMARQUE
57
/
57
/
57
Frédéric
BIENVENU
57
/
57
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
SYSTOM
des
Pyrénées
:
Délégués
titulaires
:
-__
Stéphane
WAWRZYNIAK
-
Bastien
HO
Délégués
suppléants
:
-
Didier
LAMARQUE
-
Frédéric
BIENVENU
Délibération
C20260430_058
Election
des
délégués
au
sein
du
syndicat
Saudrune
Ariège
Garonne
(SAGe)
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
syndicat
Saudrune
Ariège
Garonne
(SAGe),
Il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
syndicat
Saudrune
Ariège
Garonne
(SAGe).
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires :
-
Didier
BLANC
-
Jean-Luc
DORBES
-
Francis
PAPAIX
-
Sandrine
RIAND
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants
:
-
Patrice
CARTIER
-
Tristan
CHAUVET
-
Corinne
DELHOM
-
Alain
TERZI
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
Délégués
titulaires :
Prénom
NOM
Voix
Abstentions
Votants
Blancs
Exprimés
Didier
BLANC
D7
/
57
/
57
Jean-Luc
DORBES
57
/
57
/
57
Francis
PAPAIX
57
/
57
/
57
Sandrine
RIAND
57
/
57
/
57
Délégués
suppléants :
Prénom
NOM
Voix
Abstentions
Votants
Blancs
Exprimés
Patrice
CARTIER
57
/
57
/
57
Tristan
CHAUVET
57
/
57
/
57
Corinne
DELHOM
57
/
57
/
57
Alain
TERZI
57
/
57
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
SYSTOM
des
Pyrénées
:
Délégués
titulaires :
-
Didier
BLANC
-
Jean-Luc
DORBES
-_
Francis
PAPAIX
- __
Sandrine
RIAND
Délégués
suppléants :
-_
Patrice
CARTIER
-
Tristan
CHAUVET
- _
Corinne
DELHOM
-
Alain
TERZI
Délibération
C20260430_
059
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMAGLT)
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMAGLT),
Il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMAGLT).
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5/11-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Pierre VIEL
-
Yoann
CLAUDIN
DE
LIENS
volvestre.fr Est
déclaré
candidat
au
poste
de
délégué
suppléant
:
-
Yoann
CLAUDIN
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
Pierre
VIEL
est
élu
à
la
majorité
absolue.
-
Délégué
suppléant
: Monsieur
Yoann
CLAUDIN
est
élu
à
la
majorité
absolue
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMAGLT):
Délégué
titulaire
:
-
Pierre
VIEL
Délégué
suppléant
:
- __
Yoann
CLAUDIN
Délibération
C20260430_060
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
de
la
Vallée
de
la
Lèze
(SMIVAL)
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
de
la
Vallée
de
la
Lèze
(SMIVAL),
I convient
de
procéder
à l'élection
de
quatre
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
de
la Vallée
de
la
Lèze
(SMIVAL).
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Sylvette
CONDIS
-
Jean-Louis
GAY
-
Chantal
GILAMA
-
Pierre
VIEL
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants
:
-
Jean-Luc
FLAMENT
-
Amédée
LABORDE
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
Délégués
titulaires :
NOM
Prénom
Voix
Abstentions
|
Votants
Blancs
Exprimés
Sylvette
CONDIS
57
/
57
/
57
Jean-Louis
GAY
54
/
57
/
57
Chantal
GILAMA
57
/
57
/
57
Pierre
VIEL
57
/
57
/
57
DE
LIENS
volvestre.fr Délégués
suppléants :
NOM
Prénom
Voix
Abstentions |
Votants
Blancs
Exprimés
Jean-Luc
FLAMENT
57
/
57
/
57
Amédée
LABORDE
57
/
57
1
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
de
la
Vallée
de
la
Lèze
(SMIVAL):
Délégués
titulaires
:
- _
Sylvette
CONDIS
-
Jean-Louis
GAY
-
Chantal
GILAMA
-_
Pierre
VIEL
Délégués
suppléants :
-
Jean-Luc
FLAMENT
-
Amédée
LABORDE
Délibération
C20260430_
061
Election
du
délégué
au
sein
du
Syndicat
rivières
Salat
Volp
(SSV)
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
rivières
Salat
Volp
(SSV),
Il convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Syndicat
rivières
Salat
Volp
(SSV).
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d'un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
du
délégué
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués :
-
Frédéric
BIENVENU
-
Eric
DEGA
-
René
AUDOUBERT
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
Frédéric
BIENVENU
est
élu
à
la
majorité
absolue.
Est
élu
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Syndicat
rivières
Salat
Volp
(SSV) :
-
Frédéric
BIENVENU
Monsieur
le
Président
informe
que
le
conseil
syndical
d'installation
du
Syndicat
rivières
Salat
Volp
(SSV)
se
tiendra
le
lundi
11
mai
2026
à
18h00,
rue
Trinqué
à
St
Girons
(salle
Amphithéâtre).
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260430_
062
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
versant
de
l’Arize
(SMBVA)
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
versant
de
l’Arize
(SMBVA),
Il convient
de
procéder
à
l'élection
de
sept
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
versant
de
l'Arize
(SMBVA).
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclaré
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
:
-
René
AUDOUBERT
-
Frédéric
BIENVENU
-
Bernard
DELCROIX
-
Daniel
ESCORIHUELA
-
Hélène
JORET
-
Didier
LAMARQUE
-
Anne-Marie
NAYA
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée
:
NOM
Prénom
Voix
Abstentions |
Votants
|
Blancs |
Exprimés
René
AUDOUBERT
57
/
57
/
57
Frédéric
BIENVENU
57
/
57
L
57
Bernard
DELCROIX
57
/
57
/
57
Daniel
ESCORIHUELA
57
/
57
/
57
Hélène
JORET
57
f
57
/
57
Didier
LAMARQUE
57
/
57
/
57
Anne-Marie
NAYA
57
/
57
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
versant
de
l’Arize
(SMBVA)
:
-
René
AUDOUBERT
-
Frédéric
BIENVENU
-
Bernard
DELCROIX
-
Daniel
ESCORIHUELA
-
Hélène
JORET
-
Didier
LAMARQUE
-
Anne-Marie
NAYA
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Conseil
syndical
d'installation
aura
lieu
le
vendredi
15
mai
2026
à
18h00
à
la
mairie
du
Mas
d'Azil.
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260430_063
Désignation
du
représentant
en
tant
que
membre
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
« bassins
versants
des
Pyrénées
ariégeoises
» (SAGE
BVPA)
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2025
portant
renouvellement
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
chargée
de
l'élaboration,
de
la
révision
et
de
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
des
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariégeoises
(BVPA),
Considérant
que
les
Pyrénées
Ariégeoises
n’échappent
pas
au
changement
climatique.
Quel
que
soit
le
scénario
des
dernières
projections
climatiques
du
GIEC,
la
température
moyenne
va
continuer
d'augmenter
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
SAGE
BVPA.
Réduction
des
débits,
étiages
plus
sévères,
les
effets
du
réchauffement
exerceront
une
influence
à
la fois
sur
les
écosystèmes
et
sur
les
usages
de
la
ressource
en
eau.
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
a
pour
vocation
la
planification
de
la
gestion
de
l'eau
des
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariègeoises
à
moyen
et
long
terme.
L'objectif
est
de
concilier
les
différents
usages
de
l'eau
(agriculture,
eau
potable,
hydroélectricité,
industrie
etc.)
avec
la
préservation
du
milieu.
Les
défis
sont
nombreux :
conserver
ou
restaurer
une
bonne
qualité
des
eaux
pour
l’utilisation
humaine
et
la
protection
de
la
biodiversité,
préserver
les
fonctionnalités
des
cours
d'eau,
satisfaire
les
différents
usages
en
particulier
en
période
estivale,
protéger
les
zones
humides
etc.
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
usuellement
considérée
comme
le « parlement
local
de
l'eau
»,
débat
de
l'ensemble
des
questions
liées
à
l’eau,
prend
des
décisions
collégiales,
donnera
à
terme
des
avis
sur
les
autorisations
administratives
accordées
par
l'État,
et
participe
globalement
à
une
meilleure
gestion
des
eaux
du
bassin.
Elle
est
chargée
de
l'élaboration
puis
de
la
mise
en
œuvre
du
SAGE.
La
CLE
regroupe
largement
les
partenaires
concernés,
via
sa
composition
autour
de
3
collèges
: collectivités
territoriales,
usagers,
services
de
l'État.
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
été
désignée
membre
de
la
CLE
par
l'arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2025.
La
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
aux
décisions
de
la
CLE
et
à
la
construction
du
SAGE
est
importante,
dans
la
mesure
où
ce
document
engagera
les
collectivités
sur
leurs
décisions
en
matière
de
gestion
de
l'eau,
d'urbanisme,
et
d'aménagement
du
territoire
en
général.
L'arrêté
prévoit
que
le
Président
est
membre
de
droit
de
la
CLE.
Il convient
de
désigner
un
autre
membre
qui
pourra
également
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la
CLE.
Il
n'y
a
pas
de
suppléant
en
CLE,
en
cas
d'absence,
le
Président
ou
la
personne
désignée
par
la
présente
délibération
peut
donner
un
pouvoir
à
un
membre
d'une
autre
structure
appartenant
au
même
collège
(collège
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements),
dans
la
limite
de
deux
mandats
par
membre
de
CLE.
Il convient
de
désigner
la représentante
ou
le représentant
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
des
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariégeoises
(BVPA).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
rappeler
que
Monsieur
le
Président
est
membre
de
droit
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
des
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariégeoises
;
- _
De
désigner
Monsieur
Pierre
VIEL
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
des
Bassins
Versants
des
Pyrénées
Ariégeoises.
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260430_064
Désignation
des
représentants
auprès
de
la
commission
consultative
de
l’énergie
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Haute-Garonne
(SDEHG)
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
L'article
L2224-37-1
du
CGCT,
créé
par
la loi
n° 2015-992
du
17 août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
prévoit
qu'une
Commission
consultative
est
créée
entre
tout
syndicat
d'énergie
et
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
du
syndicat. Cette
commission
coordonne
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
met
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et facilite
l'échange
de
données.
La
commission
comprend
un
nombre
égal
de
délégués
issus
du
syndicat
d'énergie
et
de
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Chacun
de
ces
établissements
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Elle
est
présidée
par
le
Président
du
syndicat
ou
son
représentant
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
à
l'initiative
de
son
Président
ou
de
la
moitié
au
moins
de
ses
membres.
Conformément
aux
délibérations
du
comité
du
syndicat
départemental
d'énergie
de
la Haute-
Garonne
(SDEHG),
la
commission
consultative
de
l'énergie
est
composée
de
52
représentants
désignés
par
le
comité
du
SDEHG
et
de
52
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Chacun
des
EPCI
devant
disposer
d'au
moins
un
représentant,
les
sièges
restants
sont
affectés
proportionnellement
à
la
population
de
chaque
EPCI.
De
cette
manière,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
dispose
de
deux
sièges.
Messieurs
Yoann
CLAUDIN
et
Didier
LAMARQUE
se
portent
candidats.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
De
désigner
Messieurs
Yoann
CLAUDIN
et
Didier
LAMARQUE
en
qualité
de
représentants
auprès
de
la
commission
consultative
de
l'énergie
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Haute-Garonne
(SDEHG)
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION Délibération
C20260430_
065
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Région
Occitanie
«
MANEO
»
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Région
Occitanie
“MANEO", Il convient
de
procéder
à
l'élection
de
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Région
Occitanie
“MANEO“.
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret.
DE
LIENS
volvestre.fr Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclaré
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires :
-
Jean-Michel
DALLARD
- __
Sylvie
HEBAL
-
Jean
JOANNY
Sont
déclaré
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants :
-
René
AUDOUBERT
-
Pascale
MESBAH
LOURDE
-
Stéphane
WAWRZYNIAK
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
Délégués
titulaires :
NOM
Prénom
Voix
Abstentions
|
Votants
Blancs
Exprimés
Jean-Michel
DALLARD
57
/
57
/
57
Sylvie
HEBAL
57
/
57
/
57
Jean
JOANNY
57
/
57
/
57
Délégués
suppléants: NOM
Prénom
Voix
Abstentions
|
Votants
|
Blancs |
Exprimés
René
AUDOUBERT
57
/
57
/
b7
Pascale
MESBAH
LOURDE
57
/
57
/
57
Stéphane
WAWRZYNIAK
57
/
57
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Région
Occitanie
“MANEO" :
Délégués
titulaires :
-
Jean-Michel
DALLARD
-
Sylvie
HEBAL
-
Jean
JOANNY
Délégués
suppléants :
-
René
AUDOUBERT
-
Pascale
MESBAH
LOURDE
-
Stéphane
WAWRZYNIAK
Délibération
C20260430_
066
Election
des
délégués
au
sein
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Sud
Toulousain
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Sud
Toulousain,
Il convient
de
procéder
à
l'élection
de
treize
délégués
titulaires
et
treize
délégués
suppléants
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Pêle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Sud
Toulousain.
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
DE
LIENS
volvestre.fr Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Madame
Karine
Brun,
ayant
déjà
exercé
des
fonctions
de
déléguée
au
sein
du
PETR,
partage
un
retour
d'expérience
et
explique
qu’au
début
du
mandat,
chacun
est
généralement
très
investi
et
la
participation
est
forte.
Toutefois,
avec
le
temps,
l'engagement
a
tendance
à
s'essouffler
et
il
arrive
que
l’on
ne
soit
plus
suffisamment
nombreux
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
instances.
Il
est
donc
important,
lorsque
l'on
s'engage,
de
le
faire
pleinement
et
sur
la
durée
du
mandat.
À
défaut,
la
situation
peut
devenir,
en
fin
de
parcours,
particulièrement
difficile
à
gérer.
Monsieur
le
Président
précise
également
que
le
mode
de
fonctionnement
qui
sera
défini
collectivement
implique
que
les
26
élus
concernés
n'’agissent
pas
à
titre
individuel.
Cela
suppose
notamment
l'organisation
de
réunions
de
préparation
en
amont,
en
lien
avec
les
ordres
du
jour
proposés
par
le
PETR.
Un
travail
préalable
conséquent
sera
nécessaire,
en
particulier
sur
les
aspects
budgétaires,
les
délégations
et
les
compétences.
|| souligne
à
ce
titre
l'importance
du
travail
interne
à
mener
avant
toute
participation
aux
instances
du
PETR.
Ainsi,
cette
mission
représente
un
engagement
significatif,
tant
en
termes
de
temps
que
d'implication,
et
suppose
de
s'inscrire
pleinement
dans
une
démarche
collective
plutôt
qu'individuelle. Madame
Karine
Brun
insiste
sur
le
fait
que
lorsque
les
délégués
siègent
au
sein
du
PETR,
ils
représentent
la
communauté
de
communes
dans
son
ensemble,
et
non
uniquement
leur
commune.
|| paraît
donc
souhaitable
de
veiller
à
porter
une
position
collective
et
cohérente.
En
effet,
Il a
pu
être
constaté,
au
cours
du
précédent
mandat,
une
certaine
diversité
dans
les
prises
de
position,
parfois
liées
à
des
enjeux
locaux.
Dans
cette
perspective,
le
rôle
du
vice-
président
apparaît
essentiel
pour
favoriser
une
meilleure
coordination
et
une
cohérence
à
l'échelle
de
l'intercommunalité.
Bien
entendu,
les
échanges
et
les
éventuels
désaccords
ont
toute
leur
place
en
amont,
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
En
revanche,
une
fois
une
orientation
définie,
il est
préférable
de
la
défendre
de
manière
coordonnée
au
sein
du
PETR.
Cela
contribue
à
une
représentation
plus
lisible
et
efficace
de
l'intercommunalité.
Elle
indique
que
jusqu'à
présent,
il
n'y
a
pas
vraiment
eu
de
temps
d'échange
réunissant
l'ensemble
des
délégués
du
PETR
au
sein
de
la
communauté
de
communes
afin
de
construire
une
position
commune.
Cette
démarche
va
désormais
être
mise
en
place,
ce
qui
constitue
une
évolution
positive
et
évitera
en
partie
les
difficultés
de
coordination
qui
ont
pu
être
constatées
précédemment.
Madame
Anne-Marie
Naya
précise
qu'effectivement,
des
désaccords
ont
pu
apparaître
à
certains
moments,
notamment
lors
des
discussions
et
du
vote
relatifs
au
SCoT.
Monsieur
Patrick
Lefebvre
indique
qu'il
ne
partage
pas
entièrement
cette
analyse.
Il reconnaît
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
réunions
spécifiques
réunissant
les
délégués
au
sein
de
la
communauté
de
communes
mais
estime
que
l'affirmation
selon
laquelle
la
position
de
la
communauté
de
communes
n'aurait
pas
été
portée
mérite
d'être
nuancée.
|| précise
que,
même
si
quelques
votes
divergents
ont
pu
intervenir
ponctuellement,
Madame
Anne-Marie
Naya
et
lui-même,
en
tant
qu'anciens
vice-présidents
du
PETR,
se
sont
attachés
à
représenter
la
position
de
l'EPCI. Madame
Karine
Brun
rappelle
que
l'objectif
était
de
représenter
la
voix
de
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes,
et
non
un
point
de
vue
strictement
individuel.
De
son
côté,
elle
souligne
qu'il
avait
été
observé
des
votes
divergents,
sans
pour
autant
affirmer
que
chacun
agissait
de
manière
isolée.
Son
propos
visait
uniquement
à
mettre
en
évidence
ces
différences,
lesquelles
ont
conduit
à
envisager
l’organisation
de
réunions
préparatoires
afin
de
favoriser
les
échanges
entre
délégués
et,
si
possible,
d'aboutir
à
une
position
commune.
Monsieur
le
président
souligne
que
l'objectif
est
de
mieux
structurer
la
démarche
en
veillant
à
recevoir
les
ordres
du
jour
suffisamment
en
amont.
Cela
permettrait
de
les
examiner
collectivement,
d'échanger
librement
entre
les
élus
et
d'aboutir,
autant
que
possible,
à
une
position
commune
avant
les
réunions.
Cette
approche
s'inscrit
pleinement
dans
un
fonctionnement
démocratique.
Les
difficultés
rencontrées
jusqu’à
présent
étaient
souvent
DE
LIENS
volvestre.fr liées
à
la
transmission
tardive
des
ordres
du
jour,
ce
qui
a
parfois
limité
la
préparation
et
généré
quelques
dysfonctionnements.
Pour
autant,
le
fonctionnement
global
est
resté
satisfaisant,
même
si
certains
points
ont
pu
poser
problème.
La
volonté
est
donc
de
renforcer
le
travail
en
commun
et
de
privilégier
des
décisions
collégiales.
Pour
cela,
il
est
essentiel
que
chacun
dispose
des
éléments
nécessaires
pour
bien
comprendre
les
enjeux.
En
effet,
le
manque
d'information
ou
de
préparation
a
pu
placer
certains
élus
dans
une
situation
de
méconnaissance,
qu'il
est
souhaitable
désormais
d'éviter.
L'enjeu
est
ainsi
de
mettre
en
place
une
organisation
plus
anticipée
et
plus
lisible,
afin
de
garantir
une
meilleure
participation
de
tous
et
de
faciliter
la
prise
de
décisions
partagées.
Avant
de
procéder
à
l'appel
à
candidatures
et
au
vote,
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
organise
une
réunion
de
présentation
destinée
aux
nouveaux
délégués.
Celle-ci
se
tiendra
le
lundi
4
mai,
de
18h
à
20h,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
et
il précise
qu'il
y
participera.
I|
propose
par
ailleurs
aux
futurs
délégués
de
se
réunir
au
plus
tard
le
mercredi
6
mai
à
la
communauté
de
communes,
afin
de
se
coordonner
sur
leur
collaboration
et
leurs
missions
communes.
Cette
réunion
est
d'autant
plus
nécessaire
qu'il
devra
lui-même
échanger
avec
les
deux
autres
communautés
de
communes
pour
définir
l’organisation
de
la
gouvernance.
Cette
gouvernance
devrait
s’articuler
autour
d’un
président,
de
trois
vice-présidents
par
intercommunalité,
ainsi
que
de
la
participation,
au
sein
du
bureau,
des
trois
présidents
des
EPCI. A
l'unanimité,
les
élus
arrêtent
la
date
du
mercredi
6
mai
à
18h00
à
la
communauté
de
communes. A
la
suite
de
ces
explications,
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires :
-
ARLET
François
-
CAZARRE
Max
-
CONDIS
Syivette
-
DELMAS
Pierre
- _
DORBES
Jean-Luc
-
ESCORIHUELA
Daniel
-
HO
Bastien
-
ICARD
Evelyne
-
LAFFONT-PORTET
Laurent
-
.
LAMARQUE
Didier
-_
PETAUT-JEAN
Sophie
-
VIDAL
Marie-Françoise
- _
WAWRZYNIAK
Stéphane
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants :
-
ALIZON
Nadège
-
BOMBAL
Bérengère
-
CHALDUC
Jean
-
CHANABE-LAUTRE
Jérôme
-
CUESTA
Romain
- _
DAURIAC
Charly
-
DURAND
Benoît
-
FALC
Maëlys
-
FAYE
Elodie
-
GAY
Jean-Louis
-
MAILHOL
Béatrice
-
SENTENAC
Alain
- _
VEZAT-BARONIA
Maryse
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée
:
Délégués
titulaires : NOM
Prénom
Voix
|
Abstentions |
Votants |
Blancs |
Exprimés
ARLET
François
57
/
57
/
57
CAZARRE
Max
57
/
57
/
57
CONDIS
Sylvette
57
/
b7
/
57
DE
LIENS
volvestre.fr DELMAS
Pierre
57
/
57
/
57
DORBES
Jean-Luc
57
/
57
/
57
ESCORIHUELA
Daniel
57
/
57
/
57
HÔ
Bastien
57
/
57
]
57
ICARD
Evelyne
57
/
57
/
57
LAFFONT-PORTET
Laurent
57
/
57
/
57
LAMARQUE
Didier
57
/
57
/
57
PETAUT-JEAN
Sophie
57
/
57
/
57
VIDAL
Marie-Françoise
57
/
57
/
57
WAWRZYNIAK
Stéphane
57
/
97
/
b7
Délégués
suppléants : NOM
Prénom
Voix
|
Abstentions |
Votants
|
Blancs |
Exprimés
ALIZON
Nadège
97
/
57
/
57
BOMBAL
Bérengère
57
/
57
/
57
CHALDUC
Jean
57
/
57
}
57
CHANABE-LAUTRE
Jérôme
97
/
57
/
57
CUESTA
Romain
97
/
57
/
57
DAURIAC
Charly
57
/
57
/
57
DURAND
Benoît
57
/
57
/
57
FALC
Maëlys
57
/
57
/
57
FAYE
Elodie
57
}
57
/
57
GAY
Jean-Louis
97
/
57
/
57
MAILHOL
Béatrice
97
/
57
/
57
SENTENAC
Alain
57
/
57
/
57
VEZAT-BARONIA
Maryse
97
/
97
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvesire
au
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Sud
Toulousain
:
Déléqués
titulaires
:
-
ARLET
François
-
CAZARRE
Max
-
CONDIS
Sylvette
-
DELMAS
Pierre
- _
DORBES
Jean-Luc
-
ESCORIHUELA
Daniel
- _
HÔ
Bastien
-
ICARD
Evelyne
- __
LAFFONT-PORTET
Laurent
-
LAMARQUE
Didier
- __
PETAUT-JEAN
Sophie
- _
VIDAL
Marie-Françoise
-
WAWRZYNIAK
Stéphane
Délégués
suppléants
:
-
ALIZON
Nadège
- _
BOMBAL
Bérengère
-
CHALDUC
Jean
- _
CHANABE-LAUTRE
Jérôme
-
_
CUESTA
Romain
-
DAURIAC
Charly
-
DURAND
Benoît
-
FALC
Maëlys
-__
FAYE
Elodie
- _
GAY
Jean-Louis
-
MAILHOL
Béatrice
- _
SENTENAC
Alain
-
VEZAT-BARONIA
Maryse
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260430_
067
Election
des
délégués
au
Groupe
d'action
locale
(GAL)
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Sud
Toulousain,
Il convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
Groupe
d'action
locale
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain.
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
exception
et
par
un
vote
à l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
par
le
biais
d'un
scrutin
secret. Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
au
scrutin
secret.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
à
ce
vote
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclaré
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Laurent
LAFFONT-PORTET
-
Sophie
PETAUT-JEAN
Sont
déclarés
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants :
-
Bastien
HO
- _
Sylvette
CONDIS
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée :
Délégués
titulaires : NOM
Prénom
Voix
Abstentions |
Votants
|
Blancs
|
Exprimés
Laurent
LAFFONT-PORTET
57
/
57
/
57
Sophie
PETAUT-JEAN
57
/
57
l
57
Délégués
suppléants :
NOM
Prénom
Voix
Abstentions |
Votants
Blancs
Exprimés
Bastien
HO
57
/
57
/
57
Sylvette
CONDIS
57
/
57
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
Groupe
d’action
locale
(GAL)
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain :
Délégués
titulaires
:
Laurent
LAFFONT-PORTET
Sophie
PETAUT-JEAN
Délégués
suppléants
:
-
Bastien
HO
- _
Sylvette
CONDIS
Délibération
C20260430_
068
Election
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
Il convient
de
procéder
à
l'élection
de
trois
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique. Les
délégués
intercommunaux
sont
élus
par
l'assemblée
délibérante,
parmi
ses
membres.
Après
un
appel
à
candidatures,
le
Président
établit
la
liste
des
candidats
déclarés,
titulaires
et
suppléants,
la
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
communautaire
au
début
de
la
séance
et
prend
acte,
le
cas
échéant,
des
retraits
de
candidatures.
Si
le
nombre
total
de
candidats
déclarés,
titulaires
et
suppléants,
est
égal
au
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir,
la
liste
des
candidats
déclarés
est
mise
aux
voix.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
main
levée
ou
au
scrutin
secret,
si
plus
d’un
tiers
des
participants
le
sollicitent,
sans
possibilité
de
suppression,
ni
d’adjonction
de
noms,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
la
voix
du
Président
est
prépondérante,
sauf
cas
de
scrutin
secret.
Si
la
liste
des
candidats
déclarés
n'obtient
pas
la
majorité
absolue,
le
Président
procède
à
un
nouvel
appel
à
candidatures
au
cours
de
la
séance
et
procède
à
l'élection
des
candidats
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
article.
Si
le
nombre
total
de
candidats
déclarés
est
supérieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal
majoritaire,
chaque
candidat
déclaré
non
élu
pouvant
présenter
sa
candidature
pour
chaque
siège
à
pourvoir.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
ou
au
scrutin
secret
si
plus
d'un
tiers
des
participants
le
sollicitent.
Sont
élus,
les
candidats
ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
un
candidat
n’a
pas
obtenu
la
majorité
absolue,
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
dans
le
cadre
d’un
troisième
tour
de
scrutin.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclaré
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Evelyne
ICARD
-
Fabrice
GRAGLIA
-
Pascale
MESBAH
LOURDE
Est
déclaré
candidats
au
poste
de
délégué
suppléant
:
-
Françoise
LAZARETIE
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections.
Vu
les
résultats
du
vote
du
Conseil
communautaire
à
main
levée
:
Délégués
titulaires :
NOM
Prénom
Voix
|
Abstentions
|
Votants
Blancs
Exprimés
Evelyne
ICARD
57
/
57
Î
57
Fabrice
GRAGLIA
57
/
57
/
57
Pascale
MESBAH
LOURDE
57
/
57
/
57
Déléguée
suppléante:
NOM
Prénom
Voix
Abstentions
|
Votants
Blancs
Exprimés
Françoise
LAZARETIE
57
/
57
/
57
Sont
élus,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
sein
du
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique :
D'E
CHIENS
volvestre.fr Délégués
titulaires :
-__
Evelyne
ICARD
-
Fabrice
GRAGLIA
-
Pascale
MESBAH
LOURDE
Déléguée
suppléante
:
-_
Françoise
LAZARETIE
Délibération
C20260430_
069
Désignation
d’un
délégué
élu
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
est
l'organisme
auquel
adhère
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
ce
qui
concerne
l’action
sociale.
Conformément
à
l’organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
au
CNAS
désigne
2
délégués
: 1 délégué
des
élus,
1 délégué
des
agents.
Tous
les
6
ans,
au
lendemain
des
élections
municipales
et
communautaires,
l’adhérent
du
CNAS
renouvelle
ses
2
délégués.
Pour
ce
qui
concerne
le
délégué
des
élus,
il doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant,
parmi
ses
membres.
Pour
ce
qui
concerne
le
délégué
des
agents,
il
doit
être
désigné
par
l'exécutif
parmi
les
agents
bénéficiaires
du
CNAS.
Le
rôle
du
délégué
est
de
représenter
le
CNAS
au
sein
de
sa
structure
et
de
représenter
la
structure
auprès
du
CNAS,
en
lien
avec
le
correspondant.
Il est
investi
de
missions
et
dispose
d'outils
mis
à
disposition
par
le
CNAS.
Ces
missions
impliquent
notamment
de
présenter
le
bilan
social
périodique,
de
relayer
l'information,
d'organiser
des
réunions
d'information,
de
participer
aux
manifestations
régionales
auxquelles
le
CNAS
est
présent,
de
promouvoir
les
missions
et
valeurs
du
CNAS
et
de
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
désigner
un
délégué
des
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
Madame
Anne-Marie
NAYA
en
qualité
de
délégué
représentant
le
collège
des
élus
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION Délibération
C20260430_070
Création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIAPH)
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
informe
que
la
loi
n°205-102
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
stipule
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
5
000
habitants
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
du
territoire
ont
l'obligation
de
créer
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIAPH),
composée
notamment
des
représentants
de
l'EPCI,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
où
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
du
territoire.
Cette
commission
dresse
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L. 1112-1
du
code
des
transports.
DE
LIENS
volvestre.fr Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
communautaire
et
fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
est
destinataire
des
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l'article
L.
165-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
concernant
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
situés
sur
le
territoire
intercommunal.
Elle
est
également
destinataire
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu
à
l'article
L.
165-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
mentionnée
au
même
article
quand
l'agenda
d'accessibilité
programmée
concerne
un
établissement
recevant
du
public
situé
sur
le territoire
intercommunal.
Cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Le
rapport
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
présenté
au
Conseil
communautaire
et
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la citoyenneté
et de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport. Le
Président
préside
la
commission
et
désigne
les
membres.
Madame
Claire
Perroton
précise
qu'il
conviendrait
également
de
préciser
que
le
président
pourra
être
autorisé
à
désigner
un
vice-président
pour
le
représenter
au
sein
de
cette
commission,
dans
la
mesure
où
il en
assure
la
présidence.
Toutefois,
dans
la
pratique,
et
compte
tenu
de
l'existence
d’un
vice-président
en
charge
de
l'accessibilité
des
services
au
public,
il
semblerait
pertinent
d'autoriser
le
président
à
déléguer
cette
fonction
de
présidence
au
vice-président
délégué
aux
services
au
public,
en
l'occurrence
Monsieur
Jean-Michel
Dallard.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
maire
de
la
commune
de
Saint-Julien-sur-Garonne,
demande
si
le
président
est
représenté
par
un
délégué
au
sein
du
comité
départemental
qui
se
réunit
tous
les
deux
mois.
Madame
Claire
Perroton
indique
que
la
communauté
de
communes
n'a
pas
été
saisie
pour
désigner
un
délégué
à
ce
stade.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
la
création
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIAPH)
pour
la
durée
du
mandat
- _
D'arrêter
le
nombre
de
membres
titulaires
de
la
commission
comme
suit:
Conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
4
titulaires
du
Volvestre
4
suppléants
Association
où
organisme
représentant
les
personnes
1 titulaire
handicapées
1 suppléant
Association
où
organisme
représentant
les
personnes
âgées
1iiulaire 1 suppléant
.
.
x
titulaire
Représentant
des
acteurs
économiques
1 suppléant titulaire
Représentant
d’autres
usagers
1 suppléant
-
Que
les
associations
dont
devront
être
issus
les
membres
de
la
commission
qui
ne
sont
pas
conseillers
communautaires
devront
répondre
aux
critères
suivants
:
œ
Le
rattachement
à
des
problématiques
concernant
le
handicap,
les
personnes
âgées,
l'accessibilité,
la
qualité
d'usage
pour
tous,
dans
le
cadre
des
compétences
de
l'EPCI,
Ͼ
La
représentation
de
la
diversité
des
types
de
handicap
(moteur,
sensoriel,
psychique
et
mental)
pour
les
associations
de
personnes
en
situation
de
handicap,
DE
LIENS
volvestre.fr œ
La
promotion
des
intérêts
des
usagers
et
la
qualité
des
services
publics
concernés
par
la
commission ;
-
D'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
arrêter
la
liste
des
membres
siégeant
au
sein
de
la
commission
et
à
nommer
par
arrêté
le
vice-président
délégué
aux
services
au
public
afin
de
le
représenter
à
la
présidence
de
la
commission.
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION Par
ailleurs,
les
élus
ci-dessous
se
proposent
pour
être
membres
de
la
CIAPH :
Membres
titulaires
Madame
Bérangère BOMBAL
Monsieur
Bastien
HO
Madame
Odette
PONS
Madame
Françoise
LAZARETIE
Membres
titulaires
Jean
JOANNY
Corinne
DELHOM
Béatrice
MAILHOL
Pascale
MESBAH-LOURDE Délibération
C20260430_
071
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
André
Abbal
à
Carbonne
L'article
R421-14
du
code
de
l'Education
dispose
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend,
notamment
"
Trois
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège".
Il
convient
dès
lors
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
André
Abbal
situé
à
Carbonne.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
Madame
Françoise
LAZARETIE
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
André
Abbal
à
Carbonne
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_072
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
Nelson
Mandela
à
Noé
L'article
R421-14
du
code
de
l'Education
dispose
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend,
notamment
"
Trois
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et deux
représentants
de
la
commune
siège”.
Il
convient
dès
lors
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Nelson
Mandela
situé
à
Noé
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
DE
LIENS
volvestre.fr -
De
désigner
Madame
Nadia
LEMAISTRE
en
qualité
de
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
Nelson
Mandela
à
Noé
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_
073
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
Stella
Blandy
à
Montesquieu-Volvestre
L'article
R421-14
du
code
de
l'Education
dispose
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend,
notamment
"
Trois
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège".
Il
convient
dès
lors
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Stella
Blandy
situé
à
Montesquieu-Volvestre
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
De
désigner
Madame
Monique
CARRERE
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
au
conseil
d'administration
du
collège
Stella
Blandy
à
Montesquieu-Volvestre
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_074
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
Marestaing
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
fait
le
choix
de
participer
à
la
SCIC
Marestaing
en
prenant
10
parts
sociales.
À
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
qui
siègeront
aux
assemblées
générales
et
extraordinaires.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
Madame
Evelyne
ICARD
en
qualité
de
représentante
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
Marestaing ;
-
De
désigner
Madame
Joëlle
DOUARCHE
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
Marestaing .
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260430_
075
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
Marestaing
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
fait
le
choix
de
participer
à
la
SCIC
les
Jardins
du
Volvestre
en
prenant
10
parts
sociales.
A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
représentant
qui
siègera
aux
assemblées
générales
et
extraordinaires. Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
DE
LIENS
volvestre.fr -
De
désigner
Monsieur
Lorin
JARDEL
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
les
Jardins
du
Volvestre
57
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h22
À
Carbonne,
le
30
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jean
CHALDUC
DE
LIENS
volvestre.fr