Procès Verbal - Proces Verbal du cm 14 NOV 23

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm 14 NOV 23 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Erre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm 14 NOV 23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,

Conseil municipal du 14 novembre 2023 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2023

_________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune

de Cers était assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation légale le neuf

novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Olivier FARRET, Adjoints

Elodie MAS, Christelle VALERO, Béatrice SOULIE, Hervé FRADET, Florence MELIS, Jacques

CANTAGRILL, Christine LIVOLSI, Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Béatrix PETIT,

Guy ASSEMAT, Anne-Lise GAYRAUD, Conseillers municipaux

Procurations :

Jean-Philippe RAYNAL à Dominique GUIFFREY

Manuel PEREZ à Jacques CANTAGRILL

Christophe TURRIES à Didier BRESSON

Olivier PALANQUE à Béatrix PETIT

Absents : Xavier ROUQUETTE, Amid BENOUZZA

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Elodie MAS est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023 Question n° 2 : Compte rendu des travaux de la CABM

Question n° 3 : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif

Question n° 4 : Adhésion au service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme Question n° 5 : Acquisition à l’amiable de la parcelle AK 193 en vue de la création d’un chemin entre le chemin du Fraou et le chemin de la Grassette

Question n° 6 : Budget principal 2023 : décision modificative n°2

Question n° 7 : Fonds de soutien aux communes - Approbation plan de financement définitif – Aménagement de l’avenue Jean Laurès

Question n° 8 : Attribution du Fonds de soutien au fonctionnement Question n° 9 : Révision des tarifs du service enfance-jeunesse

Question n° 10 : Redevance pour occupation du domaine public

Question n° 11 : Autorisation de signature de la convention relative aux modalités de participation financière d’un membre aux travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public par un fonds de concours

Question n° 12 : Modification du Contrat d’assurance des risques statutaires

Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire demande au conseil s’il y a des questions.

Madame Anne-Lise Gayraud revient sur la question numéro 6 concernant la ZAC « Les Grangettes »

Conseil municipal du 14 novembre 2023 2

et plus particulièrement sur le conflit d’intérêt la concernant « Il s’agit d’une erreur, je ne possède plus de terrains sur la ZAC et cela depuis bien avant ce mandat, j’y étais uniquement quand il y avait les 15 hectares » Le Maire « Le dernier PLU que l’on a sorti on était à 14 ha » Anne-Lise GAYRAUD « Je n’y était plus » Le Maire « Excusez-nous de cette erreur, cela sera corrigé et je précise également que Monsieur Philippe NAVARRO peut participer aux votes ». Madame Beatrix PETIT revient sur la question de la liste « Notre Ambition, Cers » concernant le coût de la convention avec la police municipale de Béziers. « Vous nous confirmez qu’il n’y a aucune intervention payante hormis les 3.50€ par habitants malgré ce qui est indiqué dans la convention ? » Le Maire « Oui, les 175 euros ne font plus partie de la convention » Madame Anne-Lise GAYRAUD « En décembre les 175 euros y apparaissaient » Le Maire « Il y a eu une autre convention et le coût est de 3.50 euros par habitants »

Vote : 18 pour ; 3 abstentions : Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD, Olivier PALANQUE

Affaire numéro 2 – Compte rendu des travaux de la CABM

Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique aux élus qu’ils peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils

communautaires sur la plateforme Nexcloud. Les documents sont aussi consultables en mairie par

les conseillers municipaux à leur demande. « Hier le conseil communautaire a eu lieu à l’Escapade

ou l’on a voté 3 dossiers de subventions pour la commune de Cers ».

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Affaire numéro 3 : Administration générale – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif

Rapporteur : Martine FLEIG

Martine FLEIG présente succinctement au conseil le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC). Il présente les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de ce service : présentation du territoire desservi, mode de gestion du service, estimation de la population desservie et nombre d’installations, indicateurs décrivant l’étendue des prestations assurées par le service, nombre de contrôles réalisés en 2021, tarification et recette du service, indicateurs de performance. « Ce rapport vous l’avez certainement tous lus, nous n’avons pas à délibérer. Ce que j’ai remarqué c’est qu’il y a une installation qui semblerait défectueuse à la Grassette, Monsieur VIE serait concerné. » Guy ASSEMAT « Et une autre au bord du canal. » Martine FLEIG « Sur le rapport de cette année il n’y en a qu’une. Je ne connais pas la suite qu’il y a à donner, si c’est eux qui s’en occupent, ce n’est pas précisé dans le rapport. »

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Arrivée de Monsieur Olivier PALANQUE à 18h37.

Affaire numéro 4 : Urbanisme – Adhésion au service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme

- Rapporteur : Philippe NAVARRO

« Suite à une demande des services instructeurs de la commune concernant la complexité des études des permis de construire, nous vous proposons d’adhérer au service commun des autorisations d’urbanisme de l’agglo. Les administrés viendront déposer en mairie leurs demandes de déclarations préalables (DP) et permis comme actuellement. Les DP simples à instruire, la commune s’en chargera. Les permis de construire, le maire donne un avis, le dossier est transmis au service instructeur de l’agglo. Ils s’occupent de consulter les organismes type EDF, ils vérifient la conformité du permis avec le PLU, ça c’est important. Et ils nous renvoient un avis motivé qui sera prêt à être signé par le maire. Le maire garde la main sur le permis, il fera le choix de suivre l’avis de l’agglo ou pas. Je vous propose d’autoriser l’adhésion de la commune au service en commun instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2024, d’approuver la convention et d’autoriser monsieur le maire à signer les documents nécessaires à l’exécution. » Béatrix PETIT « Vous connaissez à peu près le coût ? » Philippe NAVARRO « 8 000 € par an et on pense, on est même sûrs vu les frais d’avocat qui peuvent être engagés, il n’y a pas de doute à avoir, les permis sont tous quasiment attaqués par les riverains, par les voisins, ça devient très complexe. »

Voté à l’unanimité.

Mme Béatrix PETIT intervient en faisant remarquer au conseil que la question 1 concernant l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre a été débattu mais non voté. Le maire fait voter le conseil sur la question 1.

Conseil municipal du 14 novembre 2023 3

Affaire numéro 5 : Domaine & Patrimoine – Acquisition à l’amiable de la parcelle AK 193 en vue de la création d’un chemin entre le chemin du Fraou et le chemin de la Grassette - Rapporteur : Jacques CANTAGRILL

Afin d’éviter la circulation des camions du SICTOM devant le groupe scolaire aux heures de pointe notamment, la municipalité a pour projet de créer une liaison viaire entre le chemin de Fraou et le chemin de la Grassette. Cette liaison évitera également aux agriculteurs de passer par le village avec tracteurs et machines à vendanger pour le travail des vignes. Pour les besoins de création dudit chemin, la commune doit acquérir une surface de 81 m² de la parcelle AK 193 (anciennement AK 160) appartenant aux consorts ELBAROUDI, pour un montant 1 000 €. Jacques CANTAGRILL « En haut du chemin on a eu des difficultés à faire tourner les camions, alors on a repris un morceau de 81 m2 de parcelle d’un propriétaire. » Le maire « Cette parcelle appartient à Monsieur ELBARAOUDI et l’on achète pour 1 000 € » Olivier PALANQUE « Avec ça on règle le problème des semis qui passent ou pas ? » Jacques CANTAGRILL « On règle le problème des semis qui passent avec des portes-char » Anne-Lise GAYRAUD « Cette fois ci, c’est fini, fini ? la dernière fois c’était déjà fini, cette fois ci on boucle ? » Le maire « Il n’y aura plus d’acquisition, Jacquy sur ce chemin du Fraou ? » Jacques CANTAGRILL « Ah non, il n’y aura plus rien » Le maire « donc on a tout acheté ? » Olivier PALANQUE « Il n’y aura plus de surprise ? » Jacques CANTAGRILL « Je travaille toujours sur le budget initial. » Le maire « on est d’accord mais on demande si tout est bien fini. » Anne-Lise GAYRAUD « Il n’y aura plus de bornage, de re bornage. » Vote : 17 pour ; 4 abstentions : Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD, Olivier PALANQUE, Guy

ASSEMAT

Affaire numéro 6 : Finances – Budget principal 2023 : décision modificative n°2 - Rapporteur : Didier BRESSON

Chapitre Article Libellé Budget Opération Article Libellé Budget

O23 O23 Virement à la section d'investissement -60 000.00 9258 2031 Zac les Grangettes -62 903.24

O11 61521 Terrains -2 611.29 € 9278 2313 Rue de l'occitanie -19 092.52

9268 2111 Chemin de Roujal -2 066.34

Total de la diminution -62 611.29 Total de la diminution -84 062.10

6811

Régularisation amortissement

2021PLUVIAL.MOULIN

788.00

O41 2151-9271 Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2023JEANLAURES.CSPS) 738.00

6811

Régularisation amortissement numéro

inventaire n°1 1 823.29 2151-9271 Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2022JEANLAURES.ETUDE) 2 946.00

Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2021JEANLAURES) 25 843.20

O12 64111 Rémunération personnel titulaire 30 000.00 Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2021JEANLAURES03) 5 652.00

64131 Rémunération personnel non titulaire 30 000.00 Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2021JEANLAURES04) 7 766.40

Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2021JEANLAURESBEI) 3 150.00

Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2021JEANLAURESBEI01) 1 800.00

Intégrations études en travaux voirie Jean Laures (2021JEANLAURESBEI01) 864.00

2151-9289 Intégrations études en travaux voirie (2023PARKING.ECOLE) 9 942.00

45 4541101 Travaux mise en péril épicerie VERSACI 2 406.43

45 4541102 Travaux mise en péril habitation ARNAU 9 000.00

9190 2158 Remplacement borne incendie 29 avenue de la Promenade 4 227.60

9190 2158 Remplacement borne incendie 15 rue des Oiseuax 3 652.80

9190 2151 Aménagement trottoir avenue de la Promenade 5 880.00

9190 2112-9190 voirie 3 382.65 €

9190 2151 Réalisation dalle pour conteners avenue Saint Bauzille 7 464.00

9205 2188 Rideau métallique salle de danse 2 066.34

Total de l'augmentation 96 781.42

Total de l'augmentation 62 611.29 Total Augmentation de crédits- Dimininution des crédits 12 719.32

Chapitre Article Libellé Chapitre Article Libellé

O41 2031 Intégrations études en travaux 57 837.60

O41 2033 Intégrations études en travaux 864.00

28041412 Régularisation amortissement 2021PLUVIAL.MOULIN de 2019 788.00 €

28031 Régularisation amortissement numéro inventaire n°1 1 823.29

4541201 Remboursement travaux péril Epicerie VERSACI 2 406.43

4541202 Remboursement Travux mise en péril habitation ARNAU 9 000.00

O21 O21 Virement de la section de fonctionnement -60 000.00

Total 0.00 Total d'augmentation 12 719.32

Diminution de crédits Diminution de crédits

Augmentation de crédits Augmentation de crédits

O42

O40

45

DECISION MODIFICATION N°2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

RECETTES RECETTES

Augmentation de crédits Augmentation de crédits

Conseil municipal du 14 novembre 2023 4

Le maire demande à la Directrice Générale des Services de présenter la décision modificative. Mathilde DOREL « Il s’agit de la décision modificative n°2 que vous avez eu dans le projet de délibération. Comme d’habitude, le budget fonctionne en deux parties : fonctionnement et investissement. L’objectif principal de cette délibération modificative c’est l’augmentation de la section de dépense du personnel en fonctionnement de 60 000 €. Il y a eu diverses augmentations cette année qui ne pouvaient pas être prévues. Ces 60 000 € sont compensés par une partie de l’investissement de la ZAC « Les Grangettes » pour 62 000 € que nous n’avons pas utilisés, une partie de la rue de l’Occitanie, puisque l’opération est terminée et qu’il reste 19 000 €, les études qui n’ont pas été utilisées sur le chemin de Roujal où l’on prend 2 000 €. Il y a également une augmentation de crédit en fonctionnement pour pouvoir passer des jeux d’écritures sans flux financiers d’opération d’ordre chapitre 42. C’est le basculement de frais d’étude une fois que les opérations sont terminées pour un montant total de 57 000 € que l’on bascule dans le chapitre 41. Les besoins en investissement ont évolué, puisque nous avons des travaux de mise en péril pour l’épicerie ainsi que pour l’habitation de Monsieur ARNAU. Des dépenses imprévues à hauteur de 2 400 € pour l’épicerie et 9 000€ pour l’habitation de Mr ARNAU. Ces dépenses, vous les voyez également en recettes, puisqu’elles devraient nous être remboursées par les propriétaires. On émettra un titre pour récupérer cet argent. Il y a eu le remplacement de deux bornes incendie 29 avenue de la Promenade et 15 rue des Oiseaux pour 4 227 € et 3 652 €. L’aménagement du trottoir avenue de la Promenade. » Le maire « Sur la descente au niveau du garage, sur 50 mètres il n’y avait plus de trottoir, des personnes sont tombées, on a eu plusieurs réclamations pour y remédier. On a fait une tranche de goudron en même temps que les travaux de l’école. » Mathilde DOREL « Pour un montant de 5 880 €. L’acquisition du terrain de Monsieur TORRES pour pouvoir entretenir le Malrec, on a pris sur l’opération voirie car il manquait 3 300 €. La réalisation d’une dalle pour les containers de l’avenue St Bauzille 7 464 € et la réparation du rideau métallique de la salle de danse pour un montant de 2 066 € non prévu. Nous vous présentons une décision modificative équilibrée. ». Olivier PALANQUE demande « Il n’y a pas une aide spécifique pour les containers, pour les enterrer ? » Le maire « Pour les containers en haut de l’avenue St Bauzille ? Parce que c’est une plateforme que l’on fait, le terrain est en pente, par la suite ils seront enterrés. Le SICTOM veut voir par rapport au tonnage, ils veulent connaitre la quantité de déchets pour ces containers. Un fois qu’ils auront déterminé le volume, ils les enterreront. Ça va se faire en deux phases. » Jacques CANTAGRILL « La première phase est faite. Aujourd’hui on passe entre les containers mais quand ce sera aménagé on passera du coté de Monsieur GREGASSE et du coté de la route, plus au milieu, là les gens mettent des saletés entre les deux ». Le maire « Quand on connaitra le volume on les enterrera. »

Vote : 19 pour ; 2 abstentions : Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 7 : Urbanisme – Fonds de soutien aux communes - Approbation plan de financement définitif – Aménagement de l’avenue Jean Laurès

- Rapporteur : Didier BRESSON

« L’approbation c’est le financement de l’aménagement de l’avenue Jean Laures, en 2022 le montant des travaux étaient inférieur à ceux réalisés en 2023, 45 000 € d’écart. Le fond concours sera supérieur. La somme inscrite du fond concours initial était de 173 509 €, elle passe à 264 808 € donc nous allons toucher plus de l’agglo de ce qui était prévu. Nous l’avons passé en conseil communautaire hier à l’Escapade. 90 000€ de subvention en plus. » Anne-Lise GAYRAUD « Vous savez combien il reste en fond de soutien jusqu’à la fin ? » Le maire « Sur l’ensemble il nous reste aux alentours de 500 000€ de fond de soutien. » Mathilde DOREL « La demande de 2022 s’élevait à 688 000 €, j’arrondis. Finalement l’opération nous a coûté 734 000 € donc 45 000 € supplémentaires. Dans la demande initiale en 2022 il était prévu que Hérault énergie nous verse 76 000 €, nous avons finalement obtenu 46 000 € car les travaux étaient un peu moins onéreux. La CABM devait nous verser 132 000 € sur le pluvial, elle verse 122 000 €. Sur le fond de soutien comme vous l’a dit monsieur le maire, il était prévu 173 000 €, mais nous avons obtenu 264 000 €. Une subvention en eau potable qui n’était pas prévue de 35 000 €. Donc au total : initialement en 2022 la CABM devait nous verser 306 000 € et finalement elle a versé 422 000 €, soit 116 000 € supplémentaires. Le reste à charge de la commune, qui initialement devait être de 306 000 € est de 264 000 € soit 41 000 € de moins de reste à charge. Le coût supplémentaire du projet pour la commune s’élève à 4 500 €. »

Vote : 19 pour ; 2 abstentions : Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD Le maire s’adresse à Mesdames PETIT et GAYRAUD « Vous vous abstenez sur les subventions ? » Anne-Lise GAYRAUD « Oui. »

Affaire numéro 8 : Finances – Attribution du Fonds de soutien au fonctionnement - Rapporteur : Didier BRESSON

Conseil municipal du 14 novembre 2023 5

« C’est une subvention de soutien qui s’est mise en place en septembre et où l’agglo participe sur

des frais de fonctionnements des communes. Le montant est plafonné. La subvention concerne les

frais d’entretien essentiellement. Cela nous a permis d’obtenir une subvention de 16 493 euros. C’est

tout nouveau, pour aider les petites communes. Hier 16 communes en ont bénéficié, un petit plus de

l’agglo »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 9 : Finances – Révision des tarifs du service enfance-jeunesse - Rapporteur : Dominique GUIFFREY

« Nous avions voté au dernier conseil municipal ces prix, la CAF a estimée qu’une ligne ne devait pas apparaitre sur le dernier tableau, celle qui représentait la part de subvention que la CAF octroyait aux familles. On va re-voter exactement les mêmes chiffres, sans cette ligne ».

Restauration scolaire

QF mini QF maxi Cersois Extérieur Adulte occasionnel

0 € 800 € 3.85 € idem

5.00 € 801 € 1 200 € 4.20 € idem

> 1201 € 4.55 € idem

Garderies

QF mini QF maxi Matin Soir

Cersois Extérieur Cersois Extérieur

0 € 800 € 0.75 € idem 0.90 € idem

801 € 1 200 € 0.80 € idem 1.00 € idem

> 1201 € 0.85 € idem 1.10 € idem

Aide aux devoirs (17h-18h)

1.00 €

+ 0.20 € pour la garderie après 18h

Centre de loisirs

QF mini QF maxi

Coût journée Coût demi-journée avec repas Coût demi-journée sans repas

Cersois Extérieurs Cersois Extérieurs Cersois Extérieurs

0 € 800 € * 10.00 € 13.00 € 7.00 € 8.50 € 3.50 € 4.50 €

801 € 1 200 € 11.00 € 14.00 € 8.00 € 9.50 € 4.00 € 5.00 €

> 1201 €

12.00 € 15.00 € 9.00 € 10.50 € 4.50 € 5.50 €

* Les bénéficiaires de l’aide aux loisirs perçoivent une prestation de la Caf de 2,30 € par enfant par demi-journée. Aide déduite du montant de la facture.

- Remise de 10% pour le centre de loisirs aux familles nombreuses (+3 enfants inscrits sur la structure enfance-jeunesse). - Le tarif « aide aux loisirs » est appliqué aux enfants du personnel municipal. - Gratuité des services enfance-jeunesse pour les enfants des employés communaux appelés en remplacement de manière imprévue sur les périodes d’ouverture des services.

Concernant le club ados : Une inscription annuelle de 20 € sera appliquée. Les activités seront facturées en plus avec une participation des familles et un tarif spécial pour les bénéficiaires de prestations CAF.

Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 14 novembre 2023 6

Affaire numéro 10 : Finances – Redevance pour occupation du domaine public - Rapporteur : Didier BRESSON

TRAVAUX ET CHANTIERS

Gratuité de la première semaine

A compter du 8ème jour

Type d’occupation Tarifications

Dépôt de matériels et matériaux 02.00 Euros / jour

Echafaudages 02.00 Euros / jour

Bennes, baraques de chantier 02.00 Euros / jour

Grues et engins de chantier 02.00 Euros / jour

COMMERCES FIXES

Type d’occupation Tarifications Tarifications

Annuel/haute saison Du 1er janvier au 31 décembre Du 1er juin au 30 septembre Terrasses ouvertes 50.00 Euros / an 30.00 Euros / an

Etalages, chevalets

publicitaires, rôtissoire

50.00 Euros / an 30.00 Euros / an

COMMERCES AMBULANTS

Emplacements sur marché Tarifications

- Tarif annuel 10.00 Euros / an

Emplacement pour véhicule alimentaire et

terrasse (food truck, pizza...)

02.00 Euros / jour

Autres commerces ambulants et stands de

vente au déballage (alimentaire, camion-

outillage...)

02.00 Euros / jour

Marchés occasionnels, exceptionnels,

ponctuels (Noël...), brocantes et festivités

diverses (fête locale, Féria...)

02.00 Euros / jour

Vide-greniers 02.00 Euros / jour

ANIMATIONS

Attractions foraines et manèges * 20.00 Euros / jour / métier

Stands 20.00 Euros / jour

Stands associations locales** Gratuit

Le maire « Nous n’avions pas de réglementation concernant l’occupation du Domaine public, nous

avons appliqué des prix qui sont vraiment dérisoires, c’est vraiment symbolique. Pour les travaux de

chantier, échafaudage, bennes on leur demandera 2 € par jour à compter du 8ème jour. Pendant une

semaine ce sera gratuit. Pour les commerces fixes qui utilisent les terrasses on leur demande un forfait

de 50 € par an. Pour les commerçants saisonniers ce sera 30 € par an. Les commerces ambulants,

pour notre marché 10 € par an. Pour les emplacements de véhicules à la journée 2 € par jour. C’est

symbolique mais il fallait le faire. Quand il y aura des manèges de forains ce sera différent, ils payeront

20 € par jour. » Béatrix PETIT « Vous vous êtes basés sur quoi ? vous avez vu avec d’autres

communes voisines ? » le maire « On a mis en place une commission et oui on a regardé les

communes voisines qui sont plus chères. Certaines demandent 10 € par jour pour les chantiers, on

ne va pas faire ça, on n’est pas là pour gagner de l’argent et on veut soutenir nos commerces. Nos

restaurants sont à 50 € à l’année ce qui reste insignifiant. »

Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 14 novembre 2023 7

Affaire numéro 11 : Finances – Autorisation de signature de la convention relative aux modalités de participation financière d’un membre aux travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public par un fonds de concours

- Rapporteur Martine FLEIG

Le maire donne la parole à Martine FLEIG en précisant que c’est une opération très intéressante.

« Grace à notre partenaire Hérault Energies, l’Etat, le Fond vert, le Département qui participent à cette

opération, nous permet de changer en LED, 493 lanternes sur 500 dans le village. La part communale

se monterait à 30 541 €. L’opération pourrait avoir lieu en 2024, si vous êtes d’accord pour signer la

convention. Notre décision doit être rendue au 1er décembre. C’est une bonne opération. » Olivier

PALANQUE « Est ce qu’on a étudié le coût actuel de l’électricité, pour des stats, savoir ce que l’on

économise par an ? Pour savoir aussi si on l’amorti en 2 ou 5 ans ? » Le maire « Oui on le fera, il faut

aller vite pour bénéficier de cette opération. On va pouvoir changer quasiment tous les éclairages. Ça

se fera en deux phases, une partie cette année avec à charge 30 000 € le reste par le Département

et les autres partenaires. L’année prochaine 60 000 € à charge pour terminer tout le village. » Olivier

PALANQUE « Ce qui est important c’est effectivement les aides que l’on a, mais il faut savoir si on les

autofinance sur un an, deux ans... » Martine FLEIG « Je pourrai vous le dire car en fin d’année nous

aurons les notes de ce que nous coûte l’électricité aujourd’hui et les économies que nous avons déjà

fait avec l’extinction des lumières une partie de la nuit. Avec tout ça, la consommation que l’on a eue,

les LEDs, Hérault Energies pourra nous le dire mais pas avant la fin de l’année. » Le maire « On fera

de toute façon une économie importante, et sans cette opération ça nous aurait coûté plus de 400 000

€ pour faire tous les luminaires, tandis que là, on fait tout le village pour 90 000 € en deux ans. 30 000

€ pour 2024 et 60 000 € pour 2025. »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 12 : Finances – Modification du Contrat d’assurance des risques statutaires - Rapporteur : Didier BRESSON

Le maire demande à Amadine BROCHET de présenter les modifications. « On a une assurance GRAS SAVOYE qui nous remboursait à 100% sur les arrêts maladie, accidents de travail pour les fonctionnaires et les non titulaires. A partir de maintenant, on ne sera remboursés qu’à hauteur de 80%. Au bout de 10 jours on sera remboursés à 100%. Soit on prend cette assurance soit la commune s’autoassure, ce que je déconseille fortement. » Mathilde DOREL « Aujourd’hui, les remboursements que l’on obtient de cette assurance sur les arrêts maladie couvrent la dépense, couvrent ce qu’il nous en coûte. » Amandine BROCHET ça nous coûte 33 000 € à l’année et on est remboursés un peu plus. » Anne-Lise GAYRAUD « Les employés eux seront remboursés intégralement ? » Amandine BROCHET « la mairie fait un maintien de salaire et Gras Savoye rembourse à la mairie, avant 100% et maintenant 80%. On y perd. »

Formules de couverture et franchises Nouveaux taux 2024 – Couverture des IJ à 80% Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par

arrêt en maladie ordinaire

8,56%

Voté à l’unanimité.

Question diverse de la liste « Notre Ambition, Cers » :

- Où en est le dossier de l’impasse de Bretagne ?

Le maire « Nous avons à nouveau cette année voté un budget pour permettre de vendre ce terrain.

Déjà on avait passé au conseil municipal au mois de juin la vente du terrain à Monsieur Ambrosino

pour un montant de 80 000 € non viabilisés. Le lotissement est fait en trois lots, les travaux de

viabilisation sont en cours. La vente sera signée avant la fin de l’année. »

La séance est levée à 19h03