Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 26 septembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 12 mars 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 14 NOV 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 6 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 04 AVRIL 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 27 juin 23

Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 26 septembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 09 MAI 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 26 Septembre 2024

Procès Verbal - 240621 cm proces verbal

Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 septembre Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Erre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 septembre)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,

Conseil municipal du 26 septembre 2023 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023

_________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de

Cers était assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation légale le 21

septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Olivier FARRET, Adjoints

Xavier ROUQUETTE, Jean-Philippe RAYNAL, Manuel PEREZ, Béatrice SOULIE, Hervé

FRADET, Florence MELIS, Jacques CANTAGRILL, Christine LIVOLSI, Christophe TURRIES,

Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Béatrix PETIT, Guy ASSEMAT, Conseillers

municipaux

Procurations :

Elodie MAS à Philippe NAVARRO

Christelle VALERO à Elisabeth ROUSSET

Olivier PALANQUE à Guy ASSEMAT

Anne-Lise GAYRAUD à Béatrix PETIT

Absent : Amid BENOUZZA

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Arrivée de Christelle VALERO à 18h36.

Ordre du jour

 Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023  Question n° 2 : Compte rendu des travaux de la CABM

 Question n° 3 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

 Question n° 4 : Approbation de la charte de fonctionnement du Conseil des Anciens  Question n° 5 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cers – Approbation du projet de PLU arrêté

 Question n° 6 : ZAC « Les Grangettes » - Désignation en lieu et place de Monsieur BRESSON Didier, Maire, de Monsieur PEREZ pour prévenir tout conflit d’intérêt et pour substituer Monsieur BRESSON Didier dans toutes les compétences et fonctions qui lui revenaient dans le cadre de l’attribution de concession pour la réalisation de la ZAC « Les Grangettes »  Question n° 7 : Commission intercommunale d’aménagement foncier de Béziers / Cers / Villeneuve les Béziers / Portiragnes (création de la Ligne à Grande Vitesse) – élection de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant

 Question n° 8 : Budget principal 2023 : décision modificative n°1  Question n° 9 : Thé dansant - Utilisation de la régie de recettes "Festivités"  Question n° 10 : Fixation du taux moyen horaire des travaux en régie  Question n° 11 : Révision des forfaits ménages des locations de salles  Question n° 12 : Révision des tarifs du service enfance-jeunesse  Question n° 13 : Adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux

 Question n° 14 : Modification du règlement intérieur fixant les modalités du travail dans la collectivité

Conseil municipal du 26 septembre 2023 2

 Question n° 15 : Recrutement d’agents vacataires au sein du Service Enfance-Jeunesse année 2023/2024

Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023.

Madame Béatrix PETIT intervient en précisant que le conseil n’a pas reçu comme prévu :

- Les projets pédagogiques 2023-2024 de l’ALSH, ALP et du Club Ados.

- Le PV informant le conseil du retrait de la délégation du personnel à Monsieur Olivier FARRET.

- Les trois offres des banques concernant la contractualisation d’une ligne de trésorerie.

Monsieur Xavier ROUQUETTE se joint à la demande sur les trois offres de banques.

Le Maire demande à ce que tous les documents réclamés soient transmis aux élus.

Vote : 17 pour ; 5 abstentions : Xavier ROUQUETTE, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD,

Guy ASSEMAT, Olivier PALANQUE

Affaire numéro 2 – Compte rendu des travaux de la CABM

Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique aux élus qu’ils peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils

communautaires sur la plateforme Nexcloud. Les documents sont aussi consultables en mairie par

les conseillers municipaux à leur demande.

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Affaire numéro 3 : - Administration générale – Compte rendu des décisions prisent par le Maire

par délégation du Conseil municipal

Rapporteur : Didier BRESSON

Marché public de travaux pour l’aménagement de l’avenue

Jean Laurès

Avenant n°1 + 46 534,60 € HT

Le Maire : « Divers incidents sur des clôtures, reprise des trottoirs rue du Levant, ont eu lieu lors des

travaux avenue Jean Laurès, il a fallu y palier, cela représente un montant de 46 534 € .»

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Affaire numéro 4 : - Administration générale – Approbation de la chartre de fonctionnement du

conseil des anciens

- Rapporteur : Christophe TURRIES

Le Maire prend la parole à la place de Christophe TURRIES. Le Maire lit l’approbation de la chartre de fonctionnement du Conseil des Anciens. Guy ASSEMAT : « on entérine donc l’existence de ce conseil, merci au bout de trois ans ! Qui sont les membres ? La liste doit nous être présentée » Béatrix PETIT : « Nous avions demandé la liste des membres et nous n’avons eu aucune réponse » Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 5 : Urbanisme – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cers – Approbation du projet de PLU arrêté

- Rapporteur : Phillipe NAVARRO

Monsieur Philippe NAVARRO retrace les étapes du PLU et PADD au conseil, il explique :

« Aujourd’hui c’est la continuité de la procédure avec une petite subtilité, à savoir que dans la

délibération il a été écrit qu’à ce jour il a été fait le constat que le registre est vierge de toutes

observations. Cela a été rédigé avant-hier, mais hier des personnes sont venues en mairie faire des

remarques sur le registre. Avec le Maire, nous recevrons ces personnes, ce qui n’empêche pas

l’avancement de la procédure. Nous écouterons les remarques et nous verrons ce qui nous est

possible de faire. Dans la suite de la procédure un enquêteur Public recevra également ces

personnes. Donc aujourd’hui nous n’arrêtons pas un PLU définitif, on continue en envoyant le PADD

à tous les services de l’Etat qui vont donner leus avis sur le PLU ; Cela ne veut pas dire que ce sera

le PLU définitif qui va être voté aujourd’hui. L’enquêteur nous fera remonter ses remarques et on

verra s’il y a des réajustements à faire ou pas. »

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande : « Pourquoi on ne contacte pas en amont les personnes

qui vont être impactées par les changements ? » Le Maire : « Nous les recevrons après l’enquête

Conseil municipal du 26 septembre 2023 3

publique » Philippe NAVARRO « Le bureau d’étude nous a proposé une solution de parking qui

parait peut-être judicieuse, mais effectivement avec les remarques sur un cahier il faut recevoir les

personnes .»

Vote : 21 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE

Affaire numéro 6 : Urbanisme - ZAC « Les Grangettes » - Désignation en lieu et place de Monsieur BRESSON Didier, Maire, de Monsieur Manuel PEREZ pour prévenir tout conflit d’intérêt et pour substituer Monsieur BRESSON Didier dans toutes les compétences et fonctions qui lui revenaient dans le cadre de l’attribution de concession pour la réalisation de la ZAC « Les Grangettes »

- Rapporteur : Manuel PEREZ

Le Maire : « Je ne peux pas intervenir sur la ZAC les Grangettes, Manuel PEREZ va présenter la

délibération. Ceux qui possèdent des terrains dans le périmètre de la ZAC ne devront pas

participer au vote. Il y a toi, Philippe et l’on s’est aperçu que Madame Anne-Lise GAYRAUD avait

des terrains dans la ZAC donc elle ne doit pas intervenir dans le vote .»

Manuel PEREZ explique : « Monsieur le Maire, compte tenu de ses fonctions au sein de la société

« VIA TERRA » dont il apparaît en l’état de l’ouverture des offres de candidatures qu’elle candidate

à l’appel d’offre aménageur en vue de se voir attribuer la concession d’aménagement la ZAC « Les

Grangettes », et afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêt, a décidé de s’abstenir de toute

intervention dans ce dossier relatif à l’attribution du traité de concession pour la ZAC Les

Grangettes. Monsieur BRESSON m’a désigné à sa place .»

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 7 : Urbanisme – Commission intercommunale d’aménagement foncier de Béziers / Cers / Villeneuve les Béziers / Portiragnes – élection par le Conseil municipal de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire : « Il nous a été demandé de trouver des propriétaires pour représenter la commune dans

une commission au sujet de la voie LGV ; Nous avons passé une annonce dans le Midi libre du 6

juillet 2023. Nous avons reçu la candidature de Monsieur Adrien PRIBILLE qui possède un terrain

qui sera impacté par la LGV. Il y a également Monsieur NAVARRO et Monsieur CANTAGRILL. Il

faut les élire un par un. On propose un vote à mains levées .»

Monsieur PRIBILLE

Voté à l’unanimité.

Monsieur NAVARRO

Voté à l’unanimité.

Monsieur CANTAGRILL

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 8 : Finances – Budget principal 2023 : décision modificative n°1 - Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire rappelle au conseil qu’une décision modificative autorise de nouvelles dépenses ou

prendre en compte de nouvelles recettes. Elle s’utilise aussi pour supprimer les crédits de

dépenses ultérieurement votés.

Conseil municipal du 26 septembre 2023 4

Le Maire : « Madame Mathilde DOREL va vous expliquer les modifications .» Mathilde DOREL :

« Je vais vous la lire, vous l’avez tous sous les yeux. Nous avons besoin de payer des intérêts

d’emprunts qui n’étaient pas prévus au budget chapitre 66 que nous alimenterons en recette avec

le budget de la voirie chapitre 11, ce qui va équilibrer cette partie de fonctionnement. En dépenses,

plusieurs augmentations sont nécessaires. Les deux plus importantes financièrement sont les

travaux supplémentaires de l’avenue Jean Laurès qui s’élèvent à 36 000€. Ça ne correspond pas

tout à fait au chiffre que M. le Maire vous a présenté tout à l’heure, tout simplement par ce que l’on

avait prévu un peu de marge sur cette opération. Il se trouve que nous avons finalement besoin

que de 36 000€ supplémentaires. Il y a le parking de l’école, ce sont des travaux qui ont été

ajoutés pour que les enseignants, le personnel, puissent entrer à l’intérieur de l’établissement pour

libérer des places de parkings devant l’école, pour un montant de 48 000€ TTC, études comprises.

Ensuite, il y a diverses opérations de moindre envergure, l’avenue St Bauzille, la réfection du

bureau de police, le paiement d’emprunts que nous ne connaissions pas vraiment, l’installation

d’une climatisation dans l’appartement communal au-dessus de l’agence postale, le paiement de

l’arme du garde Champêtre, l’intégration des diverses études pour divers projets qui, lorsqu’ils sont

réalisés, basculent en fonctionnement. C’est une opération d’ordre qui n’a pas d’incidence

budgétaire mais qui doit quand même apparaitre dans la décision modificative. Ces projets vont

être financés par des recettes liées au fonds de soutien des communes pour l’avenue Jean Laurès,

à hauteur de 15 000€. Le fonds de soutien est ajusté après les travaux, donc nous aurons un peu

plus de subventions de la part de l’Agglo. Pour compenser le besoin de 133 000€ d’investissement,

on va aller piocher sur les études de la ZAC des Grangettes, sur le budget qu’on n’a pas utilisé

cette année, on prendra 57 000€ sur ce budget-là. On vous présente une décision modificative

équilibrée. »

Vote : 21 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE

Affaire numéro 9 : Finances – Thé dansant - Utilisation de la régie de recettes "Festivités" - Rapporteur : Didier BRESSON

Il est proposé au conseil l’ajustement de la grille des tarifs pour le Thé dansant fixée par la délibération n° 2015/59 du Conseil municipal en date du 14 septembre 2015 (ajout des tarifs : 1 €, 1,50 €, 2 €, 6 € et 10 € et 12 €.).

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 10 : Finances – Fixation du taux moyen horaire des travaux en régie - Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire « A chaque exercice budgétaire il convient de chiffrer les chantiers par les agents afin de

transférer le cout des travaux en section de fonctionnement vers une section d’investissement par

l’intermédiaire d’un compte de régie dans le but de récupérer la TVA. Il est proposé au conseil de

retenir le cout horaire moyen chargé des agents par grade à partir du 1er janvier 2023 : Coût moyen

horaire chargé catégorie C : 20.45 €.»

Chapitre Article Libellé Budget Opération Article Libellé Budget

O11 615231 Voiries 2 548.55 9258 2031-9258 Etude ZAC les Grangettes 57 534.83

Total de la diminution 2 548.55 Total de la diminution 57 534.83

66 66111 Intérêts emprunts 2 548.55 9277 21538-9277 réseaux télécom avenue Saint Bauzille 2 020.30 €

O41 21538 Intégrations études en travaux Réseau BRL 17 342.00

O41 2152 Intégrations études en travaux voirie 3 864.00

O41 2152 Intégrations études en travaux avenue de la condamine 2 340.00

O41 21312 Intégrations études en travaux poste communale 9 444.00

O41 21351 Intégrations études en travaux cantine scolaire 8 358.00

9215 21351 Déplacement climatisation bureau de poste police et local caméras 3 078.00

1641 1641 emprunts 720.15

9276 21351 Climatisation appartement 1 878.00

9262 2188 Armes garde champêtre 838.38

9271 2151 Travaux supplémentaires 36 000.00

9198 21351 Parking Ecole 48 000.00

Total de l'augmentation 133 882.83

Total de l'augmentation 2 548.55 Total Augmentation de crédits- Dimininution des crédits 76 348.00

Chapitre Article Libellé Chapitre Article Libellé

O41 2031 Intégrations études en travaux 41 348.00

13 13251-9271 Fonds de soutien des communes avenue jean Laurès 15 000.00

13 13251-9198 Fonds de soutien des communes parking école 20 000.00

Total 0.00 Total d'augmentation 76 348.00

RECETTES RECETTES

Augmentation de crédits Augmentation de crédits

Diminution de crédits Diminution de crédits

Augmentation de crédits Augmentation de crédits

DEPENSES DEPENSES

Conseil municipal du 26 septembre 2023 5

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 11 : Finances – Révision des forfaits ménages des locations de salles - Rapporteur : Hervé FRADET

Hervé FRADET : « Nous avons juste changé le prix des forfaits ménage des salles qui étaient un

peu justes, du coup les gens ne faisaient pas forcément correctement. On veut augmenter les tarifs

pour obliger les gens à respecter les lieux .» Xavier ROUQUETTE : « Ce sont les tarifs au cas où le

ménage n’est pas fait ? » Hervé FRADET « Oui voilà, en règle générale tout se passe bien, mais

c’est pour les quelques fois ou le ménage n’est pas bien fait .»

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 12 : Finances – Révision des tarifs du service enfance-jeunesse - Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Le Maire : « Je souhaite tout d’abord donner la parole à Madame Aurélie JOYEUX qui va vous parler de la réorganisation du service enfance jeunesse » Madame Aurélie JOYEUX : « Le Club Ados ayant pris son indépendance vis à vis du centre de loisirs, il est impératif qu’il y ait un agent détenant un BPJEPS au sein de la structure du club. Charlotte EGLOFF de par son expérience et son diplôme prend la direction du Club Ados. Son adjointe actuelle prendra sa place sur la direction du centre .»

Le Maire : « Dominique, à toi de présenter la délibération .»

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

Restauration scolaire

QF mini QF maxi Cersois Extérieur Adulte occasionnel

0 € 800 € 3.85 € idem

5.00 € 801 € 1 200 € 4.20 € idem

> 1201 € 4.55 € idem

Salle des Fêtes Salle Vitrée L'Escapade *

Capacité d'accueil : 170

pers. debout / 110 assis

Capacité d'accueil : 50

pers. debout / 30 assis

Capacité d'accueil max : 771

personnes / 280 assis

Montant Montant Montant

Extérieurs (Personnes physiques et

morales)

Associations pour activités lucratives

Associations extérieures à but non

lucratif, collectivités territoriales pour

manifestation d'intérêt général

Gratuit Gratuit Gratuit 1 fois par an

Candidats ou formations politiques

(en période électorale) Gratuit Gratuit Gratuit

Cersois 250 euros 150 euros 1500 euros

2 locations gratuites par an

500 € à partir de la 3ième

location ou en période

estivale*

Agents municipaux 1 location gratuite par an pour mariage uniquement

Mariage -Enfants agents Municipaux Tarifs Cersois Tarifs Cersois 800 euros

Caution 500 euros 300 euros 1500 euros

Forfait ménage en sus (€) 250.00 150.00 500.00

*La salle polyvalente l'Escapade n'est pas prêtée aux associations durant la période estivale (01/06-30/09)

Associations Cersoises

à compter du 1er octobre 2023

1 location gratuite par an

TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Gratuit Gratuit

500 euros 250 euros 2000 euros

Conseil municipal du 26 septembre 2023 6

Garderies

QF mini QF maxi Matin Soir

Cersois Extérieur Cersois Extérieur

0 € 800 € 0.75 € idem 0.90 € idem

801 € 1 200 € 0.80 € idem 1.00 € idem

> 1201 € 0.85 € idem 1.10 € idem

Aide aux devoirs (17h-18h)

1.00 €

+ 0.20 € pour la garderie après 18h

Centre de loisirs

QF mini QF maxi

Coût journée Coût demi-journée avec repas Coût demi-journée sans repas

Cersois Extérieurs Cersois Extérieurs Cersois Extérieurs

Avec aide aux loisirs* 5.00 € 7.00 € 4.20 € 5.70 € 1.20 € 2.20 €

0 € 800 € 10.00 € 13.00 € 7.00 € 8.50 € 3.50 € 4.50 €

801 € 1 200 € 11.00 € 14.00 € 8.00 € 9.50 € 4.00 € 5.00 €

> 1201 €

12.00 € 15.00 € 9.00 € 10.50 € 4.50 € 5.50 €

- Remise de 10% pour le centre de loisirs aux familles nombreuses (+3 enfants de moins de 16 ans) et aux enfants du personnel municipal.

- Gratuité des services enfance-jeunesse pour les enfants des employés communaux appelés en remplacement de manière imprévue sur les périodes d’ouverture des services. Concernant le club ados :

Une inscription annuelle de 20 € sera appliquée. Les activités seront facturées en plus avec une participation des familles et un tarif spécial pour les bénéficiaires de prestations CAF.

Dominique GUIFFREY : « Depuis l’année dernière, le prestataire SHCB augmente régulièrement les tarifs, après une augmentation de 13%, on passe cette fois ci à 15% de plus. Vous avez vu le tableau, on a impacté une partie de cette augmentation de 11% sur les 15% tout en gardant à notre charge les augmentations des prix d’énergie et des salaires pour ne pas les répercuter sur les familles. Avez-vous des questions sur le tableau avant de passer au vote ? La seule chose qui n’a pas bougé sur le centre de loisirs sont les demi-journées sans repas, puisque c’est le repas qui génère l’augmentation. Je vous propose d’adopter les nouveaux tarifs et de les appliquer à compter du 1er octobre .»

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 13 : Fonction publique – Adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - Rapporteur : Didier BRESSON

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne doit être choisi ni parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, ni parmi les agents de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Le Maire : « Nous allons désigner le centre de formation des maires et des élus, si vous avez besoin de renseignements, de précisions, vous pouvez passer par ce centre pour avoir les données que

Conseil municipal du 26 septembre 2023 7

vous souhaitez, je peux vous lire la charte des élus si vous le souhaitez. Vous pouvez bénéficier aussi de formations. » Madame Béatrix PETIT : « C’est inscrit au CPF » Le Maire : « Oui c’est ça .» Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 14 : Fonction publique – Modification du règlement intérieur fixant les modalités du travail dans la collectivité

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire « Nous modifions le règlement intérieur principalement pour la formation des agents .» Le Maire demande à Isabelle FRAPPA un petit résumé des modifications « Sur le 1er règlement intérieur la partie formation n’était pas complète. Sur celui-ci on explique plus en détail leurs droits. On a rajouté sur le temps de travail que celui-ci ne pouvait pas atteindre les 6 heures sans une pose légale .» Mathilde DOREL : « Ce projet a été validé à l’unanimité par le comité social territorial le 13 juin dernier .» Manuel PEREZ « C’est pour les agents ? » Le Maire : « C’est pour les agents de la mairie, oui .» Xavier ROUQUETTE : « Il est noté modification du règlement intérieur fixant les modalités de travail, quelles sont les modalités sur le temps de travail ? » Mathilde DOREL « Non, c’est simplement pour dire que toutes les délibérations antérieures qui ont été prises sont remplacées par ce règlement modifié » Xavier ROUQUETTE : « Et donc les modalités de temps de travail n’ont pas changé ? » Isabelle FRAPPA : « Non les modalités de temps de travail n’ont pas changé. »

Voté à l’unanimité.

Le Maire : « Nous allons en profiter pour vous présenter l’organigramme de la mairie, nous vous le

ferons passer comme vous nous l’avez demandé .» Isabelle FRAPPA lit l’organigramme au

conseil, elle explique que sur l’organigramme apparait - entretien bâtiment / gestion des salles –

dont elle est en charge « Je m’occupes des locations des salles, du ménage, quand il y a un

problème .» Mathilde DOREL : « Et le personnel qui se charge de l’entretien .» Isabelle FRAPPA «

Oui, quand le ménage n’est pas très bien fait [par les locataires], il faut détacher un agent pour

pouvoir rectifier le tir .» Béatrix PETIT demande « Il y a combien de personnes au Service

Technique ? » « Quatre » répond Mathilde DOREL, « Sur l’organigramme on a uniquement fait

apparaitre le nom des chefs de service .»

Affaire numéro 15 : Fonction publique – Recrutement d’agents vacataires au sein du Service Enfance-Jeunesse année 2023/2024

Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Il est proposé au conseil municipal de :

- AUTORISER le recrutement de 6 vacataires au titre de l’année scolaire 2023-2024 - FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au Smic.

Dominique GUIFFREY : « On revient sur le centre de loisirs, principalement pour les vacances, jusqu’à présent on prenait la délibération sur l’année calendaire et là nous le faisons sur l’année scolaire pour le recrutement de six vacataires qui interviennent en complément de l’équipe en place sur les vacances. Il vous est proposé d’autoriser le recrutement de six vacataires sur l’année scolaire 2023 – 2024, de fixer la rémunération de chaque vacataire sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au SMIC »

Voté à l’unanimité.

Affaires diverses de la liste « Notre Ambition, Cers » :

1ère question – Quel a été, pour l’année 2022, le coût de la convention avec la police

municipale de Béziers ?

Le Maire « le coût est de 9 213 € pour l’année 2022 ce qui correspond à 3.50 € par habitant .»

Xavier ROUQUETTE demande « est ce que l’on ne pourrait pas trouver un arrangement avec

Villeneuve et Portiragnes ? Il faudrait les appeler tous les jours, je ne le fais pas et il n’y a pas que

moi c’est partout dans le village. Si tous les gens appelaient tous les soir, le budget exploserait. »

Mathilde DOREL intervient : « Le prix est calculé par habitants, ce n’est pas un prix à l’appel. » Le

Maire « c’est 3.50 € par habitant. » Xavier ROUQUETTE : « Donc on peut appeler tous les soirs ?! »

Le Maire : « Les gens m’appellent et donc je les contacte régulièrement.» Xavier ROUQUETTE : « A

force de tous ces appels ça risque de poser problème. » Le Maire : « On s’est rapproché de

Villeneuve mais nous ne pouvons pas aller plus loin pour l’instant puisque l’on s’est engagé avec

Béziers. C’est la préfecture qui décide. » Xavier ROUQUETTE : « C’est dommage. » Le Maire : « Ils

Conseil municipal du 26 septembre 2023 8

sont sept agents [à Villeneuve] cela permet des rondes de nuit, Fabrice [Solans] nous a lancé un

appel, ça nous intéressé, Villeneuve avec Béziers c’était gagnant, mais ce n’est pas possible pour

l’instant. On est à coté, et nos deux agents seraient sous la tutelle de Villeneuve. » Xavier

ROUQUETTE : « D’accord, merci. » Guy ASSEMAT : « C’est dommage. » Mathilde DOREL :

« C’est ou Béziers ou Villeneuve, ou l’un ou l’autre. »

2ème question – Où en sont les travaux du chemin de Roujal ?

Le Maire : « Ça devait être fini pour les vendanges, Jacquy ou en est-on ? » Jacques

CANTAGRILL : « Les travaux ont été finis, ceux qui devait être fait, c’est-à-dire situer le chemin là où

il doit être situé et être accessible, nettoyé. On a fait passer une dameuse pour qu’on puisse rouler.

Après on a fait toutes les conduites du Bas Rhône et on a amené l’eau à plusieurs personnes à qui

on l’avait promis. Maintenant, on attend un budget supplémentaire pour pouvoir goudronner. » Le

maire : « Non, on ne goudronnera pas. »

La séance est levée à 19h12