Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 27 juin 23

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 27 juin 23 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Erre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 27 juin 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Conseil municipal du 27 juin 2023 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2023

_________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Cers était

assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation légale le 21 juin 2023, sous

la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Adjoints

Elodie MAS, Jean-Philippe RAYNAL, Christelle VALERO, Béatrice SOULIE, Hervé FRADET, Florence

MELIS, Jacques CANTAGRILL, Christine LIVOLSI, Christophe TURRIES, Olivier PALANQUE, Béatrix

PETIT, Guy ASSEMAT, Amid BENOUZZA, Conseillers municipaux

Procurations :

Martine FLEIG à Dominique GUIFFREY

Olivier FARRET à Didier BRESSON

Elisabeth ROUSSET à Christelle VALERO

Jean-Yves LE BOZEC à Christine LIVOLSI

Anne-Lise GAYRAUD à Béatrix PETIT

Absents : Manuel PEREZ, Xavier ROUQUETTE

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Elodie MAS est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mai 2023  Question n° 2 : Compte rendu des travaux de la CABM

 Question n° 3 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

 Question n° 4 : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cers.

 Question n° 5 : Zac « Les Grangettes » - Nouvelle définition des enjeux et objectifs de l’opération,

du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération – Relance

d’une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un aménageur avant

création de la ZAC. Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence.

 Question n° 6 : Zac « Les Grangettes » - validation du dossier de consultation pour la procédure

de mise en concurrence pour le choix de l’aménageur.

 Question n° 7 : Cession de la parcelle AB14 pour la réalisation d’une maison de santé et d’un

programme immobilier.

 Question n° 8 : Acquisition de la parcelle AK 183 dans le cadre de l’aménagement de la

déchèterie

 Question n° 9 : Acquisition d’un bien vacant et sans maitre revenant de plein droit à la commune.  Question n° 10 : Contractualisation d’une ligne de trésorerie

 Question n° 11 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers, commune responsable

Conseil municipal du 27 juin 2023 2

 Question n° 12 : Demande de fonds de soutien à la CABM pour le projet de Maison médicale et l’aménagement de ses abords.

 Question n° 13 : Signature de la convention portant mise en commun du service Systèmes d’Information de la CABM

 Question n° 14 : Signature d'une convention pour la réalisation de campagnes de capture et de stérilisation des chats errants de la commune.

 Question n° 15 : Approbation des règlements intérieurs de l’ALSH, de l’ALP et du Club ados  Question n° 16 : Approbation des projets pédagogiques 2023-2024 de l’ALSH, de l’ALP et du Club ados

 Question n° 17 : Création d’un emploi permanent

Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mai 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 9 mai 2023.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 2 – Compte rendu des travaux de la CABM

Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique aux élus qu’ils peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils

communautaires sur la plateforme Nexcloud. Les documents sont aussi consultables en mairie par

les conseillers municipaux à leur demande.

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Monsieur le Maire demande au conseil d’aborder la question n°17 concernant la création d’un

emploi permanent avant la question numéro 3.

Affaire numéro 17 Fonction Publique – Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Didier BRESSON

M. Le Maire propose la création d’un emploi de Responsable Ressources-Humaines à temps complet à compter du 28 juin 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint administratif territorial,

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, ou Adjoint administratif territorial principal 1ère classe.

Le Maire demande à Mme Amandine BROCHET de se présenter au Conseil : « Bonjour, j’ai été

recrutée par la commune en mai 2022 pour palier à l’absence de Mme Stéphanie COTBREIL, j’occupe

un poste de responsable RH, je gère tout ce qui est paye, carrière, discipline, formation, conseil

médical depuis plus d’un an maintenant » Mme Mathilde DOREL DGS « Nous avons souhaité faire

évoluer le poste de Mme COTBREIL vers un poste de responsable RH qui me seconde sur toute cette

partie. Nous vous présentons aujourd’hui Mme BROCHET qui prend ce poste ». Mme Béatrix PETIT

intervient « Si j’ai bien compris cette dame était en poste sur le remplacement de Mme COTBREIL en

tant qu’agent RH et aujourd’hui vous proposez qu’elle devienne responsable RH, est-ce que le poste

était ouvert ? » Le Maire répond « non, ce poste de responsable n’existe pas. Nous le créons et

gardons celui de Mme COTBREIL » M. Olivier PALANQUE demande « C’est un nouveau poste qui

se crée ? » M. Le Maire « oui » Mme Mathilde DOREL précise que Mme COTBREIL ne reviendra

probablement pas mais que son poste reste ouvert. Mme Béatrix PETIT « Nous avons constaté qu’il

y avait une secrétaire de direction et RH » Mme Amandine BROCHET répond « elle me seconde sur

la paye mais pas sur la RH pure, elle n’est pas qualifiée en RH « fonction publique » Mme Béatrix

PETIT « et vous, vous venez de la fonction publique ? » Mme Amandine BROCHET « oui, je travaille

dans la fonction publique depuis 2006 » Mme Béatrix PETIT « en poste RH ? » Mme Amandine

BROCHET « oui » Le maire demande s’il y a d’autres questions. Mme Béatrix PETIT intervient

« beaucoup de personnel administratif » Mme Mathilde DOREL « si je puis me permettre, il y a eu

beaucoup de retard sur les procédures en général et cela nous prend beaucoup de temps. On ne peut

pas se passer de ces postes-là » M. Guy AZEMAT intervient « le nombre de poste à doublé » Le Maire

« non, nous n’avons pas doublé, nous avons pris des postes vacants ou l’on positionne des personnes

compétentes » Mme Dominique GUIFFREY précise qu’il y a une personne de plus maintenant. Mme

Béatrix PETIT s’adresse à Mme Mathilde DOREL « ce qu’y m’interroge c’est que votre poste de DGS

ne fait pas office de RH ? » Mme Mathilde DOREL répond « en partie, la RH est un gros poste qui

demande beaucoup de temps. Il faut rencontrer les agents régulièrement, j’ai beaucoup d’autres

dossiers à gérer par ailleurs, donc j’ai besoin de quelqu’un pour me seconder sur la partie RH. » Mme

Conseil municipal du 27 juin 2023 3

Béatrix PETIT « Monsieur le Maire reçoit les agents et il y a un élu pour ça » Mme Mathilde DOREL

« Non, il n’y a pas d’élus pour ça, la délégation du personnel a été retirée » Mme Béatrix PETIT « Ah

bon ! on est ravi de l’apprendre » Le maire précise qu’elle a été retirée depuis plus d’un an, Mme

Béatrix PETIT fait remarquer que cela n’a pas été précisé en conseil.

Le Maire répond que le sujet a été abordé lors d’un conseil. M. AZEMAT demande quelle est la

nouvelle délégation de l’élu concerné. Mme Mathilde DOREL répond « les mêmes délégations avec

celle-ci en moins. Il s’occupe du service technique » M. Olivier PALANQUE demande « de quoi

s’occupe-t-il au service technique ? qu’elle est sa délégation ? » Mme Mathilde DOREL répond qu’il

s’occupe de la partie travaux. Le Maire précise qu’il n’a plus de responsabilité au niveau du personnel.

Mme Béatrix PETIT et M. Olivier PALANQUE font remarquer au conseil que l’élu a envoyé un mail

récemment avec la signature de délégation RH. M. Olivier PALANQUE « on ne comprend plus rien !

il signe toujours de la même façon ! ça me parait improbable ! » Le Maire « oui, c’est une erreur, ça

partait d’une bonne intention, il voulait faire intervenir M. ALBO et M. OBANNAAMAR le soir mais cela

est impossible » M. Olivier PALANQUE « alors qu’il change de signature, si on évolue sur un autre

poste on change de signature » Mme Béatrix PETIT « il faudra changer cela également sur la partie

communication de la mairie. Cela fait plus d’un an et ce n’est noté nulle part » M. Olivier PALANQUE

« sauf erreur de notre part, nous allons le vérifier précisément, si lors d’un conseil municipal ce point

a été abordé et nous en reparlerons au prochain conseil. C’est important de savoir qui fait quoi, nous

devons avoir un retour » Le Maire précise que l’arrêté a été fait il y a plus d’un an. Mme Mathilde

DOREL explique « il n’y a pas nécessité de le voter en conseil puisque les délégations que le Maire

donne aux élus sont données par arrêtés et non pas par délibérations ». M. Olivier PALANQUE fait

remarquer que le Conseil Municipal aurait pu être informé au moins. Le Maire « cela ne doit pas être

délibéré » M. Olivier PALANQUE « nous demandons juste à être informé » Le Maire « je pense que

nous l’avons fait, nous le vérifierons »

Le Maire propose au conseil le vote de la création d’emploi

Vote : 17 pour ; 4 abstentions : Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 3 : - Administration générale – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

par délégation du Conseil municipal

Rapporteur : Didier BRESSON

Acte d’engagement du 12/06/2023

Attribution du marché public de travaux

pour l’aménagement du chemin de Caylus –

lot n°1 Terrassements, revêtements de

surfaces, réseaux humides et secs, clôtures,

espaces verts – à l’entreprise BRAULT TP,

pour un montant de 85 725,00 Euros HT

Le Maire « une décision prise pour le chemin de Caylus, les travaux de la maison médicale débutent

à la rentrée, nous lançons les travaux de stationnements le 10 juillet pour qu’à la rentrée de septembre

les gens puissent se garer. Le montant de cette première partie de travaux et de 85 725 euros hors

taxes » M. Olivier PALANQUE demande s’il y aura des compensations par un promoteur, Le Maire lui

répond « Non mais nous lançons d’ores et déjà les travaux dans un soucis de sécurité pour la rentrée

scolaire. Nous commençons par aménager le haut après viendra le bas, vers fin septembre 2024 avec

la maison médicale » Mme Béatrix PETIT « Pas de compensations donc c’est la mairie qui paye le

montant de 85 725 euros » Le Maire « Oui mais nous avons demandé des subventions à l’Agglo. Dans

la prochaine délibération nous abordons la maison médicale mais aussi les parkings » Mme

Dominique GUIFFREY précise que le responsable des travaux souhaite commencer le 10 juillet, soit

le premier jour des vacances scolaires, que l’entreprise ferme pour les congés le 4 août, donc cette

première partie de travaux sera terminée à cette date.

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Affaire numéro 4 : - Urbanisme – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cers.

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-Rapporteur : Philippe NAVARRO

Monsieur Philippe NAVARRO expose « Comme nous l’avions vu lors du dernier conseil, le précédent PADD nous avait été refusé car trop de consommations foncières. Ils nous ont donc demandé de le retravailler, des réunions ont eu lieu notamment avec la DDTM, le service de la Préfecture, l’Agglo, le SCOT. Il en est ressorti un nouveau projet de PADD, avec une réduction de la ZAC de 12 hectares à 7,9 hectares, de conserver uniquement cette ZAC, de maintenir le projet de la cave à l’entrée du village, de laisser une voie libre pour dans un futur désenclaver le village par le nord et se raccorder au futur rond-point probable qui se trouvera au pont de Portiragnes. Je vous propose de voter ce PADD avec les mêmes orientations que le précédent sauf la ZAC réduite, la suppression du complexe sportif. Ils sont [les services de l’Etat] dans une configuration ou ils ne veulent pas que l’on construise, nous avons réussi à maintenir cette ZAC, c’est l’Agglo qui va prendre la consommation foncière économique car ils ont droit à cette enveloppe foncière économique, ce qui nous permet de dégager 7.9 hectares de ZAC. » Le Maire précise 7.9 ha que nous avons pu négocier au lieu de 6 ha prévu. Monsieur Olivier PALANQUE demande « Une présentation est prévue aux Cersois et Cersoises comme la première fois ? » M. Philippe NAVARRO répond « Nous devons voir l’avis du PADD par la commission, nous le présenterons dès que nous aurons l’avis favorable pour expliquer aux Cersois ce qui va être construit. On nous l’impose, nous n’avons pas le choix » Le Maire « Le dossier est reparti, mais selon les services nous pouvons être retoqués, tant que rien n’est sûr, on attend » M. Philippe NAVARRO demande au Conseil de prendre acte des orientations générales du PADD et d’autoriser M. Le Maire à poursuivre la procédure en vue d’établir le futur projet de PLU. Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 5 : Urbanisme – Zac « Les Grangettes » - Nouvelle définition des enjeux et

objectifs de l’opération, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier

prévisionnel de l’opération – Relance d’une nouvelle procédure de mise en concurrence en

vue de la désignation d’un aménageur avant création de la ZAC. Définition des modalités de

publicité et de mise en concurrence.

- Rapporteur : Didier BRESSON

« Le périmètre ayant changé, de 12 hectares on passe à 8, nous devons refaire l’appel à candidature

tout de suite »

Le Maire demande au Conseil d’approuver le principe de l'attribution de la concession d'aménagement ZAC « Les Grangettes » avant la création de ladite ZAC. Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 6 : Urbanisme – Zac « Les Grangettes » - validation du dossier de consultation

pour la procédure de mise en concurrence pour le choix de l’aménageur.

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire demande au conseil d’approuver le dossier de consultation des aménageurs au vu des documents communiqués aux membres du Conseil.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 7 : Domaine & Patrimoine – Cession de la parcelle AB14 pour la réalisation

d’une maison de santé et d’un programme immobilier.

- Rapporteur : Didier BRESSON

« Cette parcelle est celle de l’ancien boulodrome, cédée à la Ste ARCADE pour la maison médicale,

nous la vendons 252 000 et non 258 150 euros, on devrait passer l’acte le 24 juillet. Dans un même

temps nous rachetons la maison médicale d’une surface de 200 m2 au prix de 246 000 HT »

M. Olivier PALANQUE « Il est important de rappeler que nous votons contre car le lieu n’est pas

approprié pour recevoir du public, bien évidement nous sommes pour avoir une maison médicale

avec je l’espère médecins, dentiste, kiné et autres, mais depuis le départ on s’inscrit contre le lieu »

Le Maire « Des logements sociaux sont prévus et nous en avons besoin »

Vote : 17 pour ; 4 contres : Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Conseil municipal du 27 juin 2023 5

Affaire numéro 8 : Domaine & Patrimoine – Acquisition de la parcelle AK 183 dans le cadre

de l’aménagement de la déchèterie

- Rapporteur : Jacques CANTAGRILL

« Nous allons acquérir les parcelles qui manquent pour la déchèterie, dont la parcelle que m’avait

communiqué Mme PETIT. Ça s’est fait, ça dure depuis deux ans mais ce n’est pas facile de

négocier.

Nous acquérons une parcelle pour la somme de 6 000 euros, plus 1 400 euros de frais de notaire »

Le Maire résume « Cette parcelle appartient à Mme ABOUZIT, la superficie est de 5 542 m2 que l’on

achète au prix de 7 600 euros tout compris »

Voté à l’unanimité.

Après le vote M. Amid BENOUZZA pose la question : « Le projet ça va être que tous les villages vont venir à la déchèterie de Cers ? » Le Maire répond « Il faut attendre notre PLU qui n’est pas sorti. M. BENOUZZA : « Ce n’est pas bien de faire ça, en ce moment tous le monde cherche où mettre les gravats et ça va venir à Cers » Le Maire « Justement, le Sictom cherche à avoir le terrain pour mettre un concasseur » M. BENOUZZA : « Ça va attirer encore plus de monde » Le Maire « Il fallait le voir avant, je ne suis pas le Sictom. »

Affaire numéro 9 : Domaine & Patrimoine – Acquisition d’un bien vacant et sans maitre revenant

de plein droit à la commune.

- Rapporteur : Jacques CANTAGRILL

« C’est un terrain qui est sans maitre et nous allons l’acquérir, le géomètre a fait le nécessaire »

Mme Mathilde DOREL précise que le terrain est récupéré gratuitement. Mme Béatrix PETIT

demande « Vous êtes sûrs cette fois ci ? » Le Maire « Oui nous sommes certains »

Voté à l’unanimité.

Après le vote Mme Béatrix PETIT demande « Quand va être fait le chemin ? », Le Maire lui répond

« Maintenant, il faut qu’il soit fait avant les vendanges ». M. Jacques CANTAGRILL « Un

bulldozer dans la première quinzaine de juillet et les conduites avant la fin du mois, prêt pour les

vendanges » Mme Béatrix PETIT demande « Quand aurons-nous le tracé par les bulldozers ? » M.

Jacques CANTAGRILL « La première quinzaine de juillet »

Affaire numéro 10 : Finances – Contractualisation d’une ligne de trésorerie

- Rapporteur : Didier BRESSON

« Nous avons besoin de contractualiser une ligne de trésorerie pour financer les besoins ponctuels

dans le cadre d’un décalage entre les mandatements des dépenses et la perception des recettes.

Nous avons engagé des travaux avenue Jean Laurès mais les subventions prévues ne tombent pas

au même moment, nous avons un petit décalage de trésorerie. Nous avons fait appel à trois banques,

nous avons besoin de 200 000 euros sur 1 mois / 1 mois et demi vu que les subventions de l’Agglo

arrivent fin de mois prochain. Ça nous permettra de payer les entreprises » Mme Béatrix PETIT

demande « C’est une forme de crédit ? » Le Maire « C’est comme un découvert dans une entreprise

avec un petit délai de remboursement » Le Maire « Nous nous sommes rapprochés de trois banques

pour voir les meilleures conditions : le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne et la Banque Postale. La

mieux placée est la Banque Postale » Mme Mathilde DOREL donne des précisions « C’est une ligne

de trésorerie sur 1 an maximum, nous avons 1 an pour la rembourser, le taux d’intérêt est de 3.4 %

plus une marge de 1.09 % à l’année. J’ai fait des simulations sur un trimestre, si on emprunte les

200 000 euros et qu’on les rembourse dans trois mois cela nous coutera 2 245 euros plus 200 euros

de commission d’engagement et 0 euros de frais de dossier » Le Maire « Dès que les subventions

seront rentrées, on remboursera cette somme et ce petit découvert qui nous facilite la gestion des

travaux. Ça a déjà été fait à l’époque, beaucoup de communes le font » Mme Béatrix PETIT demande

s’il y a un vote car il n’y pas de délibération, Mme Mathilde DOREL répond « Oui, j’ai eu les dernières

offres aujourd’hui donc je n’ai pas tout rédigé puisque j’attendais mais effectivement il y a un vote »

Le Maire « La meilleure offre est la Banque Postale » Mme Mathilde DOREL propose aux élus de leur

faire passer les trois offres.

Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 27 juin 2023 6

Affaire numéro 11 : Finances – Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers, commune responsable

- Rapporteur : Didier BRESSON

« Madame Patricia TOURNET a subi un préjudice. Elle a abimé sa voiture sur une plaque d’égout

devant l’école. Les réparations ont un cout de 145.74 euros. Nous avons réparé la plaque d’égout

pour que ça ne se reproduise pas, ça nous revient moins cher que de faire intervenir l’assurance »

M. Guy AZEMAT demande si les plaques d’égouts ne sont pas de la compétence de l’Agglo. Le

Maire « c’est sur le terrain du boulodrome, le parking, ce n’est pas sur la voirie »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 12 : Finances – Demande de fonds de soutien à la CABM pour le projet de Maison médicale et l’aménagement de ses abords.

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Conseil municipal a été amené à délibérer lors de la séance du 4 avril 2023 sur les demandes de Fonds de soutien de la CABM pour le projet de construction de la maison médicale, et celui des travaux de sécurisation des abords du groupe scolaire. Pour obtenir le financement de la CABM, l’acquisition de la maison médicale doit être subordonnée à des travaux. Nous devons donc présenter un projet conjoint.

Monsieur le Maire précise que :

- Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 340 402,70 € HT,

- Le projet fait l’objet de demande de tierces subventions publiques, à hauteur de 121 201,35 € HT (DETR) soit 35,61 % du coût du projet présenté ;

- Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 219 201,35 € HT. Le montant du fonds de soutien demandé par la Commune à la Communauté d’Agglomération est de 109 600,67 €.

La part d'autofinancement communale est donc de 109 600,68 € HT ; soit un autofinancement de 32,20 %.

« Nous devons inclure les travaux de voirie dans le projet de la maison médicale pour obtenir la subvention. Elle est de 109 600 euros. La maison médicale et les travaux de voirie sont jumelés. Mme Mathilde DOREL explique « Au dernier conseil vous aviez voté deux délibérations séparées et là nous vous demandons de les réunir »

Vote : 17 pour ; 4 contre : Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 13 : Finances – Signature de la convention portant mise en commun du service Systèmes d’Information de la CABM

- Rapporteur : Didier BRESSON

« Le village de Sauvian se retire du système informatique de l’Agglo, il y a donc un recalcul à faire au niveau des dépenses. L’Agglo change son système de participation financière, ce sera au temps passé sur les réparations et non plus aux tickets. Cela devrait nous couter moins cher avec ce nouveau système » Mme Béatrix PETIT « Quelles sont ces nouvelles modalités ? » Mme Mathilde DOREL répond « Comme disait M. le Maire, maintenant nous seront facturés au temps passé et non plus au nombre de ticket » Le Maire précise « Parfois certains faisaient un ticket pour 2 ou 3 heures et d’autres pour 5 minutes d’intervention, ça nous reviendra moins cher, certains en profitaient » Mme Mathilde DOREL « Ça pousse aussi les communes à faire des efforts pour régler les problèmes les plus simples par elles-mêmes et de faire appel à l’Agglo quand cela est vraiment nécessaire » Mme Béatrix PETIT « Ils le facturent combien à l’heure ? » Mme Mathilde DOREL répond « Je n’ai pas le montant » Mme Béatrix PETIT demande « Et précédemment c’était combien ? » Mme Mathilde DOREL « Ca nous coûte à peu près 3 000 euros à l’année et là selon les estimations ça devrait diminuer de moitié pour Cers » Le Maire « Je ne peux pas donner le montant exact »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 14 : Finances – Signature d'une convention pour la réalisation de campagnes de capture et de stérilisation des chats errants de la commune. - Rapporteur : Dominique GUIFFREY

« On avait lors du dernier conseil voté pour refaire la convention avec 30 millions d’amis pour la

capture des chats pour stérilisation et on avait voté une attribution d’une subvention de 300 euros à

une association avec laquelle nous pourrions travailler qui se charge de la capture. Je vous propose

aujourd’hui de signer cette convention avec Adopt1pet qui se trouve sur Villeneuve. On a déjà eu

l’occasion de travailler avec le responsable qui a fait des interventions de son propre chef avec ses

Conseil municipal du 27 juin 2023 7

propres deniers pour des chats de Cers. Quelqu’un de très sérieux » Mme Beatrix PETIT demande

« Lors du dernier conseil vous aviez parlé d’un montant de crédit qu’il restait ? » Mme Dominique

GUIFFREY répond « Oui ça a été confirmé, on a l’équivalent de 24 stérilisations, ça a été confirmé

par les vétérinaires qui suivent le décompte. On va écluser ce reste. 30 millions d’amis eux

interviennent pour payer les stérilisations et le puçage à moitié avec la mairie, après les 300 euros

de subvention pour l’association et pour la capture des chats. Ils les capturent, les amènent chez le

vétérinaire pour les ramener ensuite sur Cers » M. Olivier PALANQUE demande s’il y en a beaucoup.

Mme Dominique GUIFFREY lui répond « Il y en a un peu moins, dans un premier temps s’était 40

chats à stériliser par an » Mme Bétrix PETIT intervient « Vous avez vu ce qu’ils ont fait à Villeneuve,

c’est pas mal » Mme Dominique GUIFFREY « Ils ont fait deux chats tipis, exactement c’est bien mais

pour en revenir à cette association, ce sont des bénévoles qui passent matin midi et soir pour les

soigner, pour nettoyer... » M. Olivier PALANQUE intervient « Les pigeons prolifèrent à Cers » Le

Maire répond «On s’en est occupé des pigeons, il y en a moins, 140 pigeons ont été enlevés du

village. On ne peut pas tout enlever » M. Olivier PALANQUE demande si cela fait longtemps. Le

Maire « Ca va faire 2 ou 3 mois... Ça s’est fait en plusieurs fois »

Mme Dominique GUIFFREY demande au Conseil de voter cette convention.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 15 : Finances – Approbation des règlements intérieurs de l’ALSH, de l’ALP et du Club ados

Rapporteur : Dominique GUIFFREY

« On continue avec les accueils des jeunes, ALSH, ALP et Club Ados. Ce sont des structures qui travaillent avec un règlement intérieur et un projet pédagogique. Nous sommes tenus de passer ces documents par le conseil, ce qui ne se faisait pas avant. Pour le règlement intérieur l’idée c’est de clarifier les règles de fonctionnement, parler de la réglementation en vigueur, l’accueil collectif et la protection des mineurs ». Mme Béatrix Petit demande « Pour le projet, j’avais posé une question d’un sujet non abordé, la sécurité et santé pour les enfants » Mme Dominique GUIFFREY « Au niveau santé cela a été abordé dans la partie PAI et du handicap » Mme Béatrix PETIT « Est ce qu’il y a pas par exemple lors des inscriptions des renseignements qui sont demandés, quand ils[les enfants] se font mal ou qui les récupère, c’est pas marqué tout ça » Mme Dominique GUIFFFREY « Il y a un dossier d’inscription où il y a toutes les personnes référentes, si l’enfant ne peut pas partir. Dans le dossier il y a les responsables légaux et une feuille où se trouvent les noms des gens qui peuvent récupérer l’enfant » Mme Béatrix PETIT « Elle [la responsable du service enfance-jeunesse] devait faire un point sur la sécurité des locaux, les sorties secours, ce sont des choses qu’il faut rappeler dans un projet pédagogique » Mme Dominique GUIFFREY « Qu’est-ce que vous entendez par sorties de secours ? » Mme Béatrix PETIT « S’il y a un soucis, est ce qu’il y a une sortie de secours, par où ils passent s’il y a un incendie » Le Maire intervient « Il y a un bureau de contrôle » Mme Dominique GUIFFREY « C’est contrôlé tous les ans » Mme Béatrix PETIT « Ce n’est pas marqué » Mme Dominique GUFFREY « Je ne sais pas si ça doit être obligatoirement marqué dedans » Mme Béatrix PETIT « Normalement il y a un descriptif des locaux » Mme Amandine BROCHET intervient « Oui c’est mieux de mettre dans le projet qu’il y a des sorties de secours en cas de soucis, un plan d’évacuation en cas de feu » Mme Béatrix PETIT « Oui, voilà exactement, elle m’avait dit on va le regarder et si cela n’a pas été fait, peut-elle le faire ?» Mme Amandine BROCHET « Bien sûr » Mme Mathilde DOREL « On l’ajoutera » Mme Béatrix PETIT « Vous allez le rajouter et vous me l’envoyez ? comment ça se passe ? » Mme Amandine BROCHET « Je demanderai à Aurélie de rajouter ce paragraphe et elle vous l’enverra » Mme Dominique GUIFFREY « On ne peut pas le voter, on ne peut pas voter un document qui n’est pas complet » Le Maire « On peut s’engager à le rajouter mais le voter pour la prochaine rentrée » Mme Mathilde DOREL « Avec le procès- verbal du conseil, ce sera inscrit que nous nous engageons. Dans la semaine nous vous l’envoyons » Le Maire « Il est préférable de le voter aujourd’hui » Mme Béatrix PETIT « Oui pour le centre aéré qui ouvre »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 16 : Finances – Approbation des projets pédagogiques 2023-2024 de l’ALSH, de l’ALP et du Club ados

Rapporteur : Dominique GUIFFREY

« La même chose pour les projets pédagogiques, on fait la même chose ». Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 27 juin 2023 8

Affaires diverses :

- M. Amid BENOUZZA demande la parole : « J’ai trois petites questions » Le Maire

« Normalement il faut les écrire et nous les envoyer » M. Amid BENOUZZA « Le super projet

que vous deviez faire pour les femmes qui ont un besoin » Le Maire « Pour l’appartement à

mettre à disposition, nous attendons le dossier » M. Amid BENOUZZA « Et par rapport à tous

les projets, la cave coopérative... » Le Maire « La cave coopérative, c’est un projet privé, ce

n’est pas moi qui le fait » M. Philippe NAVARRO intervient « La mairie soutien le projet mais

c’est la cave qui dépose un permis, nous on ne peut pas dire en tant que conseil municipal

quand le projet sera fait, ils ont déposé le permis de construire, il est en instruction mais nous

ne pouvons pas en dire plus. Ils ont deux ans pour commencer les travaux ou faire un report

de permis. Nous avons instruit le permis, on fait en sorte qu’il soit instruit favorablement » Le

Maire « Il y aura aussi la voie d’intérêt communautaire qui doit passer devant la cave à partir

du rond-point et qui sortira à la maison de retraite » M. Amid BENOUZZA « Par rapport à la

démolition de l’ancienne mairie, ça va se faire ? » Le Maire « Oui, pas tout de suite, ça fait

partie des projets, il nous faut de la trésorerie pour ça, ça permettra d’avoir une trentaine de

parkings. Il faut attendre les subventions, parfois il faut attendre 1 an ou 1 an et demi. »

La séance est levée à 19H50. Le Maire souhaite à tous de bonnes vacances.