Arrêté - Delegation de signature au Premier Adjoint

Documents similaires

Arrêté - Delegation de signature au Troisieme Adjoint

Procès Verbal - Delegation de fonction au Premier Adjoint

Procès Verbal - Delegation de fonctions au Deuxieme Adjoint

Procès Verbal - Delegation de fonctions au Cinquieme Adjoint

Procès Verbal - Delegation de fonctions au Sixieme Adjoint

Procès Verbal - Delegation de fonctions au Quatrieme Adjoint

Procès Verbal - Delegation de fonctions au Troisieme Adjoint

Arrêté - Delegation de signature a Madame BIANCONI Celine D

Arrêté - Chiens divag et Plage vise

Procès Verbal - Delegation de fonctions a M PIU Christian conseill

Arrêté - Delegation de signature au Premier Adjoint Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zonza. Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature au Premier Adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Industrie, fr+.lûqr- 8".r1"t*

-91-15 6J.ûtJ Ür.t-rrttt

Zq"**.* L L Con L S"l - Corn*rn L Zoo

c5èe)

ARRETE DU MAIRE NO 2020127.08*1

portant

Délégation de signature à

GIBERT Christian, 1'" Adjoint au Maire

de la Commune deZonza

Le Maire de la Commune ùeZONZL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notarnment l'article L 2122-19 et suivants,

Considérant qu'en cas d'absence ou d'indisponibilité du Maire, il est nécessaire d'octroyer une délégation de signature du Maire sur le Secteur ZONZALittoral,

ARRETE

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Monsieur le Maire de ZONZA. Nicolas CUCCHI, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, en cas d'absence ou d'indisponibilité, délégation de signature à Monsieur GIBERT Christian, 1* Adjoint de la Commune deZonzapour :

§ Les affaires courantes d'administration générale,les autorisations, les commandes et devis jusqu'à 5.000,00€

Le périmètre de la Commune concemé par cette délégation est : ZONZA Littoral.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Corse ainsi qu'une expédition à Monsieur le Sous-Préfet de Sartène.

Fait àZonza lsainte Lucie de Porto-Vecchio, le 27 août2020.

Le Maire

Nicolas CUCCHI

t-"-"-"-

i l-r présent arrêté peut faire l'objet d'un recours i t\

i pour exces de pouvoir devant le Tribunal i

i aAministratif de Bastia dans un délai de deux i I -.- \ -^-----L--^.t -^--l^li^^ri^.. I Lryg§àç-oryp1el-qes-?pu9-tis*!ie-tl. - - - -i