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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 050)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-050
Communautain
I session ordina
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Président.
de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
re, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Suppression et création d'emplois permanents
Monsieur le Président informe l'assemblée que compte tenu des mouvements de personnel (retraite,
disponibilité, évolution de carrière,...) et des avancements de grade au sein de la collectivité, il s'avère
nécessaire de disposer d'un tableau des effectifs qui permette de suivre précisément l'état des emplois et
des personnels qui y sont affectés.
A cette fin, il est proposé de procéder aux suppressions et à la création des emplois concernés comme suit :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 avril 2023
Suppression d'emplois :
- un emploi permanent d'Adjoint d'animation principal de 2'n' classe,
- un emploi permanent d'Agent de Maîtrise principal.
Création d'emploi suite à avancement de grade 2023:
- un emploi permanent d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1 ère Classe à temps complet à compter du 1"
mai 2023.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, accepte les
suppressions et la création d'emplois susvisées et par voie de conséquence la modification du tableau des
effectifs.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Commune:.
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_050-DE