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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 88
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 88)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Union Européenne,
Centre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
La Secrétaire séanc
Françoise H
T_
a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-88
minutes, le Cons
lt par la loi, en
Orliciriont
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB, ,
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILH ET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Ressources Humaines - Protection Sociale Complémentaire :
Volet Santé
Monsieur le Président informe l'assemblée que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement, il propose de :
- de retenir la solution assurantielle de la labellisation, c'est-à-dire les contrats individuels ayant reçu un label
indiquant que le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, sous la responsabilité de
prestataires habilités à cette fin par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR),
- de participer au financement des cotisations des agents de la Communauté de Communes à hauteur d'un
montant unitaire brut par agent et par mois de 17 euros sur présentation d'un justificatif.
Ces propositions ont reçu un avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial réuni le 04 décembre 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir, pour
le risque santé, la solution assurantielle de la labellisation, de participer au financement des cotisations des
agents de à hauteur de 17 euros, montant unitaire brut par agent et par mois, de verser directement le montant
de la participation aux agents bénéficiaires et d'indiquer que les dispositions de la présente délibération
prendront effet au l er janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
. mmunauté
de Communes
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_88-DE