Procès Verbal - pv cm 11072020 senatoriales

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Procès Verbal - pv cm 11072020 senatoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11072020 senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

- SEANCE DU 10 JUILLET 2020 A 19 H 00

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le deux juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE Claude, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme. MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme PHILIP Françoise, M. MAUGUEN David, M. LIORZOU Guillaume, M. THOMAS Gilbert, Mme LÉON Sylvie.

Absents : Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse, M. DENOTTE Jean Paul, M. MORIN Ludovic, Mme HANSJACOB Danièle

▪ Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse a donné procuration à Mme LÉON Sylvie. ▪ M. MORIN Ludovic a donné procuration à THOMAS Gilbert.

▪ Mme HANSJACOB Danièle a donné procuration à PAGE Evelyne.

(M. DENOTTE Jean Paul, n’ayant pas la nationalité française, ne peut participer au scrutin).

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS - Délibération n° 1

1. MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL

M. Bernard GIBERGUES, Maire, a ouvert la séance.

Madame Sandra LE MESTRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plu s âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrut in, à savoir M. Gilbert THOMAS, M. François JAOUEN, M. Guillaume LIORZOU et Mme Sylvie LÉON.

2. MO DE DE SCRUTIN

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rapp elé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représe ntation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus â gé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287et L. 445 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autan t de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une (1) liste de candidats avait été déposée. Cette liste est composée de : Stéphane BERGOT, Marie Françoise MITH, Claude HABASQUE, Sandra LE MESTRE, Yves LE GOFF, Laurence MEHALLEL, Hervé MARCHADOUR, Béatrice DUPONT, Jean Luc PELLEN, Solange TREBAOL, François JAOUEN, Maryvonne FAGON, Guillaume LIOR ZOU, Sylvie LEON, Ludovic MORIN, Sandrine DENIEL, Thierry TROADEC, Françoise PHILIP, David MAUGUEN, Marie-Louise LANNUZEL. Un exemplaire de la liste de candidats a été jointe au procès-verbal.

3. DEROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel d e son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs, ou les enveloppes qui les contiennent ont été sans exception signés par les membres du bureau et annex és au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pa s été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletin s sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (article L. 66 du code électoral).

4. ÉLECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] : 26

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la co mmune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne l e plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats su sceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

BOURG-BLANC 26 15 5

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant o btenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les au tres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

CHOIX DE LA LISTE DES SUPPLEANTS PAR LES DELEGUES DE DROIT

Sans objet dans les communes de moins de 9 000 habitants.

5. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : néant.

6. CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020, à 19 heures 15 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.