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Procès Verbal - pv cm 18 11 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Bourg-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 11 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 18 novembre à 19 H, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 8 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane - HABASQUE Claude - LE MESTRE Sandra - TREBAOL Solange - FAGON Maryvonne - MARCHADOUR Hervé - GOUEZ Dominique - TREBAOL Stéphane - DENIEL Sandrine - ROHEL Marianne - LÉON Fabrice - BERTHOULOUX Jean Paul - THOMAS Gilbert - LE ROY Martine.
ABSENTS :
FALC’HUN Gilles - FALC’HUN Pascal - LANNUZEL Marie Louise - PAGE Evelyne - QUÉMÉNEUR Laëtitia - QUÉMÉNEUR Marie Thérèse.
▪ Gilles FALC’HUN a donné procuration à Bernard GIBERGUES.
▪ Pascal FALC’HUN a donné procuration à Marie Françoise MITH.
▪ Marie Louise LANNUZEL a donné procuration à Jean Luc TRÉGUER.
▪ Evelyne PAGE a donné procuration à Solange TREBAOL.
▪ Laëtitia QUEMENEUR a donné procuration à Sandra LE MESTRE
▪ Marie Thérèse QUEMENEUR a donné procuration à Jean Paul BERTHOULOUX.
Gilles FALC’HUN arrive à 19 h 20 et prend part aux votes à compter du point N°6 « Classement dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du lotissement communal de Kermaria (14 lots) et de son extension (7 lots).
Monsieur Fabrice LÉON a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET COMMUNAUTAIRE - DELIBERATION N° 1
Stéphane BERGOT, Adjoint à la voirie, rappelle qu’en 2017, la Commune du Drennec a lancé un groupement de commande avec plusieurs communes du territoire des Abers pour des travaux de modernisation et de rénovation de la voirie communale. Ce marché se terminant au 31 décembre 2019, la Communauté de Communes du Pays des Abers se propose en tant que coordonnateur pour lancer une nouvelle consultation.
Le coordonnateur a pour mission :
Le recueil des besoins ;
L’élaboration du dossier administratif de consultation des entreprises ;
La procédure de mise en concurrence ;
Les éventuelles négociations ;
Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence ;
Le secrétariat de la Commission d’attribution ;
La signature des pièces de marché ;
La transmission au contrôle de légalité le cas échéant ;
La notification.
La présente consultation prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les travaux de rénovation de la voirie communale des communes membres du groupement et de la voirie communautaire.
Les membres du groupement sont les suivantes : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Landéda, Le Drennec, Kersaint- Plabennec, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou et la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois par période d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 maximum (reconductions comprises).
En outre, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage va être sollicitée pour les aspects techniques (cahier des charges techniques, analyse, négociation...). Le montant de cette mission sera divisé à hauteur de 1/10ème par membre du groupement.
Concernant le marché de travaux de voirie, chaque collectivité paie la part de la prestation lui revenant et pourra s’adresser directement au prestataire indépendamment du coordonnateur.
Les communes non adhérentes au service commun de la commande publique se verront appliquer le montant de la convention de prestation de service. Ce montant couvre les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché.
Pour les communes adhérentes au service commun, la prise en charge de cette prestation sera intégrée dans le bilan budgétaire annuel conformément au dispositif établi.
Le présent groupement de commande est précédé de la signature d’une Convention de groupement de commande entre la CCPA et les communes membres du groupement. Cette Convention est annexée à la présente délibération. Elle prévoit notamment que la Commission d’Appel d’offres du coordonnateur sera réunie pour procéder à l’attribution du marché conformément à l’alinéa II de l’article 1414-3 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte les termes de ce groupement de commande,
- autorise la Communauté de Communes du Pays des Abers à être coordonnateur du groupement et sa Commission d’Appel d’Offre à attribuer le marché,
- autorise le Président de la Communauté de Communes à signer les pièces de la consultation engageant la Communauté de communes et les communes membres du groupement.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - DELIBERATION N° 2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de groupement de commande pour l’optimisation d’achats informatiques, de logiciels, de licences et de prestations associées.
Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »
Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.
La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées., conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,
- adhère au groupement de commande constitué,
- accepte que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,
- autorise le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants.
DETR 2020 : ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 3
Marie-Françoise MITH, Adjointe à l’éducation, présente le projet de remplacement des jeux sur la cour de l’école maternelle et d’acquisition d’une nouvelle aire de jeux du côté école primaire.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- renouveler les jeux de cour
- améliorer la sécurité des enfants
- proposer un plus vaste choix de jeux
- permettre aux enfants d'être répartis sur la cour afin de les canaliser, d'avoir plus de sécurité - proposer des jeux différents en fonction des capacités et de l'âge des enfants.
Ce projet, estimé à 14 000 € HT, pourrait bénéficier de subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - DELIBERATION N° 4
Monsieur Le Maire explique que quatre enfants domiciliés à Tréglonou sont scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC.
La Commune de Tréglonou ne disposant pas d’école, celle-ci accepte de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de BOURG-BLANC pour ces quatre enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 766 € par enfant le montant de la participation de la Commune de Tréglonou pour l’accueil des enfants domiciliés à Tréglonou et scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC en 2018/2019.
Jeux extérieurs 14 000,00 €
14 000,00 €
Etat (DETR) 50% 7 000,00 €
Participation de la Commune 50% 7 000,00 €
14 000,00 €
RECETTES
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES
ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS
POUR L’ECOLE PUBLIQUE
Plan de financement prévisionnel (HT)
DEPENSES
MODIFICATION DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP - DELIBERATION N° 5
Jean Luc TREGUER, Adjoint à l’urbanisme, explique que des demandes de permis de construire ont été déposées pour des habitations dans le lotissement communal de Prat ar Zarp.
Le service instructeur a alerté la mairie sur les contraintes que pose le règlement actuel qui semble trop restrictif et qui engendre des refus de permis de construire.
Il est donc nécessaire de déposer un permis d’aménager modificatif.
Les modifications suivantes sont à apporter au permis d’aménager : modification du règlement du lotissement (implantation des constructions, emprise au sol, hauteurs maximales, aspect extérieur des constructions) et du plan de composition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer le permis d’aménager modificatif et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.
Gilles FALC’HUN arrive à 19 h 20 et prend part aux votes à compter du point suivant.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA (14 LOTS) ET DE SON EXTENSION (7 LOTS) - DELIBERATION N° 6
Jean Luc TREGUER, Adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal le projet de classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement communal de Kermaria et de son extension.
Les travaux de viabilisation du lotissement communal de Kermaria et de son extension ont produit l’aménagement de voiries répondant aux critères d’intégration dans la voirie communale.
Il est rappelé que le classement de voiries dans le domaine communal ne peut se faire que si les réalisations sont conformes au programme des travaux du lotissement et en bon état d’entretien, la Commune disposant d’un pouvoir d’appréciation en la matière.
Tous les frais de division et d’acte doivent être pris en charge par les demandeurs du transfert de propriété (aménageurs, associations syndicales de copropriétaires ou particuliers).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'état satisfaisant de la voirie et des espaces communs,
Considérant que les voies existantes sont bien ouvertes à la circulation publique et le resteront après classement au domaine communal,
Considérant que la voirie remplit parfaitement les conditions pour être classée dans le domaine public de la commune,
- décide de classer la voirie du lotissement communal de Kermaria et de son extension dans le domaine public soit 274 ml.
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - DELIBERATION N° 7
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la date du recensement général de la population qui aura lieu du 16/01/2020 au 15/02/2020.
Six agents recenseurs seront recrutés pour effectuer cette mission et il appartient au Conseil Municipal de déterminer leur rémunération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 1,80 € par bulletin individuel la rémunération nette des agents recenseurs.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2013) : Entreprise TALEC :
Montant initial du marché HT : 123 974,02 €
Montant de l’avenant HT : - 1 710,90 €
Nouveau montant du marché HT : 122 263,12 €
Avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2016) : Entreprise TALEC :
Montant initial du marché HT : 51 892,09 €
Montant de l’avenant HT : - 665,20 €
Nouveau montant du marché HT : 51 226,89 €
Fin de séance à 19 H 40 DELIBERATION N° 1 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES DELIBERATION N° 3 - DETR 2020 : ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR L’ECOLE PUBLIQUE DELIBERATION N° 4 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
DELIBERATION N° 5 - MODIFICATION DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP
DELIBERATION N° 6 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU DELIBERATION N° 7 - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA (14 LOTS) ET DE SON EXTENSION (7 LOTS) - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS