Compte-Rendu - Compte rendu cm 01.12.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu cm 01.12.2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Mallièvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 01.12.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque, 1/4

Présents : BERTRAND Elisabeth, BERTRAND Mélanie, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, LUCAS Germain, MARTINEAU Philippe, MERLET Adrien, MORILLE Delphine, RAMBAUD Olivier, REGNIER Benjamin, VION- GOVAERT Anne

Secrétaire : MERLET Adrien

I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2020

Compte-rendu approuvé

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.

• Signature d’un devis établi par BDM Imprimeurs, 27 route de Saint Mars la Réorthe 85590 Les Epesses, pour la mise en page et impression du bulletin municipal pour un montant de 1 360 € ht. • Signature d’un devis établi par ASP, 5 rue de la Marne 85600 Montaigu, pour la réalisation d’une étude d’aménagement urbain pour un montant de 3 937.50 €.

• Signature d’un devis établi par PULSE COMMUNICATION, pour la gestion et maintenance du site internet

de la Commune, pour un montant de 350 € ttc.

II – DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 16 juin 2020.

- Suite aux malfaçons constatées après les travaux d’aménagement du centre bourg, la commune a fait appel à un cabinet d’avocats pour nous défendre dans ce litige qui nous oppose à l’entreprise SMTR.

- D’autre part, la Commune a lancé une étude d’aménagement urbain (stationnement et aménagement d’un secteur à vocation d’habitat).

- Suite à l’acquisition de la maison 3 Place des Tisserands divers travaux de remise en état sont en cours

(chauffage-plomberie-électricité, modification branchement électrique, création porte intérieure, carrelage…). Il convient également de réajuster les articles liés au remboursement de l’emprunt car nous ne possédions pas le tableau d’amortissement lors de l’élaboration du budget.

- Enfin, la Communauté de Communes a revu le montant de l’Attribution de Compensation affecté à chaque commune, en tenant compte du montant des frais de télécommunications des années précédentes qui étaient en litige et ont été régularisés au courant de l’année 2020.

Afin de pouvoir régler ces dépenses il convient de prendre la décision modificative suivante :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER DECEMBRE 20202/4

Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation

FONCTIONNEMENT

022 – Dépenses imprévues fonctionnement - 3 826 €

622 – Honoraires 1 000 € 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 76 € 6688 – Autres charges financières 100 € 739211 – Attribution de compensation 2 650 € TOTAL - 3 826 € 3 826 €

Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation

INVESTISSEMENT

020 – Dépenses imprévues investissement - 9 800 €

203 – Frais d’études 4 800 € 2132 – Immeuble de rapport 5 000 € TOTAL - 9 800 € 9 800 €

Décision modificative n° 3 au budget principal approuvée à l’unanimité

III – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) au titre de l’assainissement collectif pour l’année 2019.

Le RDPS expose les caractéristiques du service et précise les indicateurs techniques, financiers et de performance. Il doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal.

Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif approuvé à l’unanimité

IV – CONVENTION SyDEV POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC 2021 – VISITES PROGRAMMEES

Monsieur le Maire expose au Conseil que le SyDEV nous a transmis une convention n° 2020.ECL 0470 relative à la programmation annuelle de rénovation de l’éclairage public 2021, comprenant un montant de participation de la commune à hauteur de 2 000 €uros.

La présente convention est relative à des travaux de rénovation d’éclairage public comprenant : - Les travaux programmés au titre de l’année 2021, conformément au plan de rénovation pluriannuel - Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance de l’année 2021

Convention approuvée à l’unanimité3/4

V – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Maison des Communes propose de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive. Ce service ouvre doit :

1 – aux services mutualisés (conseils sur les conditions de travail, l’hygiène des locaux, la protection des agents… Le taux est fixé à 0.15 % de la masse salariale.

2 – aux visites médicales pour les agents de la collectivité. Tarif fixé à 46 € de l’acte.

Adhésion au service de médecine préventive approuvée à l’unanimité

VI – REVISION LIBRE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020

Monsieur le Maire expose que le 18 novembre 2020, le Président de la Communauté de Communes a notifié la délibération du Conseil de Communauté n°2020-144 en date du 04/11/2020 approuvant la révision libre de l’Attribution de Compensation 2020, afin que le Conseil Municipal de la Commune de Mallièvre puisse en être saisi afin qu’il délibère sur la révision libre de l’Attribution de Compensation 2020 concernant la Commune de Mallièvre dans les mêmes termes que le Conseil de Communauté afin de clore la procédure prévue à l’article L.1609 nonies C du C.G.I.

(voir document ci-joint)

Révision libre du montant de l’Attribution de Compensation 2020 approuvée à l’unanimité

VII – DESIGNATION D’UN REFERENT « COVID »

Dans le contexte particulier de cette nouvelle période de confinement liée à l’épidémie de coronavirus, le maintien d’une vigilance particulière envers nos concitoyens les plus vulnérables est nécessaire, notamment auprès des personnes âgées isolées.

Il est proposé de désigner un référent « covid » pour organiser au mieux les actions à mener.

Sophie GODARD se propose.

VIII – CREATION D’UNE COMMISSION CHARGEE DE METTRE A JOUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en 2014 un Plan Communal de Sauvegarde a été mis en place. Il convient de le remettre à jour et propose pour cela de revoir la constitution de l’organigramme du Poste de Commandement Communal (PCC).

Sont ainsi désignés :

Directeur des opérations de secours (DOS) :

Guillaume JEAN (le maire)

Germain LUCAS (suppléant)

Secrétariat : Communication :

Anne GOVAERT (titulaire)

Sophie GODARD (suppléante)

Responsable des Actions Communales (RAC) :

Philippe MARTINEAU (titulaire)

Adrien MERLET (suppléant)

Cellule Alerte de la population :

Elisabeth BERTRAND (titulaire)

Delphine MORILLE (suppléante)

Sophie MARTINEAU4/4

Cellule Logistique :

Philippe MARTINEAU (titulaire)

Pascal PELLERIN (suppléant)

Cellule Accueil, hébergement,

Ravitaillement de la population :

Sophie GODARD (titulaire)

Mélanie BERTRAND (suppléante)

Des personnes extérieures au conseil municipal vont être contactées pour rejoindre les cellules Logistique et Accueil.

Une réunion se tiendra au printemps afin de mettre à jour le PCS.

IX – NOMINATION D’UN REFERENT A LA MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE

Monsieur le Maire expose que la Mission Locale du Haut Bocage remplit une mission de service public pour l’orientation et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire. C’est une structure au service des jeunes, financée en partie par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

Il convient de nommer un référent qui puisse être le lien entre les élus, les habitants, les jeunes, les entreprises et la Mission Locale.

Elisabeth BERTRAND se propose.

X – NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE DE SUIVI DES BIBLIOTHEQUES

Point reporté.

XI – NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE DE SUIVI DE VENDEE VITRAIL

Point reporté.

XII – QUESTIONS DIVERSES

Droit de Préemption Urbain concernant la parcelle AB 50 appartenant à Mme GIRARD Marie-Line

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’Office Notarial de Mortagne sur Sèvre nous a fait parvenir une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant le bien cadastré AB 50, 14 rue des Ménicles, appartenant à Mme GIRARD Marie-Line.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil suit l’avis du Maire de ne pas préempter ce bien.

Rénovation de la salle de la cité/Foyer des Jeunes/vestiaires du foot

Monsieur le Maire a présenté les plans réalisés par l’Architecte FRENESIS pour les bâtiments et par Clotilde DRIN pour l’aménagement paysager.

DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h

 19 janvier 2021

 02 mars 2021

 13 avril 2021

Séance levée à 22h30