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Procès Verbal - PV 26 JUIN signe
Procès Verbal - PV du 26 octobre signe
Procès Verbal - PV du 27 novembre 2024 signe
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 novembre 2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine & Marne
VILLE DE VILLENOY
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 à 19 heures 30
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures 32.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE,
Maire.
Etaient présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, SILVA Guyslaine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE
Anouke, GAUCHER Alain, TEIXEIRA Sylvie, ASKOUBAN Rachid, DANIEL Caroline, LY Abdou, FOURNIER Agnès,
NEIVA DE SOUSA Joséphine, BUIRON Lucile, JARDINIER Patrick, MERCIER Claude, TANKOUA Justin, INCANA-
BESSON Myriam, LEITAO Pédro, THERIN Yann, BRETHIOT Micheline, DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal,
BEAUJEAN Gérard.
Absent(e)s ayant donné pouvoir: Ms, Mmes, FIERRY-FRAILLON Julien à DEROY Hervé, KOZA Nadia à
GRIMAUD Pascal, RODRIGUES Aurore à DANIEL Caroline et NOEL Claude à HUDE Emmanuel.
Excusée : Mme BOUKHRIS Samira
Le Maire déclare le Conseil Municipal de ce jour ouvert à 19H32 et procède à l’appel.
Caroline DANIEL désignée comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.
Approbation du PROCES VERBAL du 18 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 18 septembre dernier a été adopté à l'unanimité.
Approbation des décisions
N°45/2024 du 24/09/2024 :
Contrat de services d’applicatifs hébergés de la société DECALOG.
Hébergement et maintenance de la bibliothèque municipale pour un cout annuel de 1549.92 € TTC.
N°46/2024 du 01/10/2024 :
Signature du contrat de prestation de la Soirée à Poils avec l'artiste Raphaëlle Anfré du 08/11/2024 à la Maison des Artistes.
Cout de la prestation 200 €.
N°47/2024 du 23/10/2024 :
Signature d’avenants aux marchés n° AOO 2022- 03-09, n° AOO 2023-01-01, AOO 2023-01-02 et MAPA
2023-03-00, relatifs à la construction d’une école maternelle et d’une cuisine centrale.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 - signature de l'avenant n° 2 pour le marché du lot n°9 « Equipement de cuisine » du marché de travaux n°
2022-03-09 pour un montant en plus-value de 5903,60 € HT, représentant un taux de variation de 1,68 %
du montant du marché initial et portant ainsi le nouveau montant du lot n° 9 à 357 691,06 € HT
- signature de l'avenant n°3 pour le marché du lot n°1 « Gros œuvre-Terrassement » du marché de travaux
n° 2023-01-01 pour un montant en moins-value de -35 607,68 € HT représentant un taux de variation de -
1,76% du montant du marché actuel et portant ainsi le nouveau montant du lot n°1 à 1 981 980,08 € HT
- signature de l’avenant n° 2 pour le marché du lot n°2 « Structure bois-Façade » du marché de travaux n°
2023-01-02 pour un montant en moins-value de -31237,33 € HT représentant un taux de variation de -
2,62% du montant du marché initial et portant ainsi le nouveau montant du lot n°2 à 1 159 586,83 € HT
- signature de l'avenant n°2 pour le marché du lot n° 3 « Etanchéité — Couverture » du marché de travaux n° 2023-03-00 pour un montant en moins-value de -2588,07 € HT représentant un taux de variation de -
0,49 % du montant du marché initial et portant ainsi le nouveau montant du lot n°3 à 532 486,37 € HT
N°48/2024 du 25/10/2024 :
Décision Modificative 5 dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57 sur le budget ville 2024.
Virement de crédit suivant :
INVESTISSEMENT.
DEPENSES DÉPENSES
Opération 23 : Achats Opération 21 : Système
d'information
ci 2188 : autres immob. Corporeiles
-3350 € (tec ctm 501) c/2051 : concessions et droits
simifaires
+8350 € (ntci adm 020)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DÉPENSES
Chap 011 Chap 65
c/61358 : Autres locations c/65888 : Autres charges diverses mobilières de gestion courante
-295 € (vie asso assoc 028) +225 € (vie asso fetecerem 020)
M Deroy : Monsieur le Maire j'ai deux petites explications à avoir sur les moins-values. En fait la plus-value
de 5 900 on a compris ça c'est pas un problème mais les moins-value à hauteur de 35 000, 31 000 et 25 000
ça porte sur quoi exactement ? Parce que des moins-values de 31 000 € c'est quand même important
évidemment au prorata du prix total ça présente que 1.08, 1.76 ou 2.62 mais physiquement, concrètement,
c'est quoi ces moins-values ?
Monsieur le Maire: Alors je nai pas ici, on n’a pas le détail de ces moins-values mais effectivement c’est
des ratios entre 1.5 et 2% qui sont quasiment classiques dans le cadre de marchés de ce type là mais on
pourra vous répondre plus dans le détail à l’issue du Conseil.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Alors nous allons passer maintenant à l’ordre du jour, avec une première délibération que je vous propose
de voter: une motion de défense des collectivités locales dans le cadre du Projet de Loi de Finances, le
fameux PLF et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025.
--Pourquoi vous tapez dans le micro comme ça ?
M Grimaud: parce que ça fait trois minutes que j'ai le bras en l'air.
M Le Maire : mais vous pouvez aussi juste demander, enfin quand même...
M Grimaud : Non mais j'attendais que vous leviez les yeux.
M le Maire : Nan mais en fait je suis désolé c’est pas des manières de faire Monsieur Grimaud...
M Grimaud : Je vous prie de m’excuser Monsieur le Maire. J'ai une question concernant les décisions d'une
manière générale c'est-à-dire, c'est pour ça avant qu’on passe au premier point du l'ordre du jour. Dans ces
décisions, je n'ai jamais vu, ni dans les délibérations d'ailleurs, quelque chose relatif à l'installation des
casiers Amazon sur le parking, Est-ce que dans les questions diverses ou maintenant vous seriez en mesure
de me répondre ?
Monsieur le Maire : Ben on passera ça effectivement aux questions diverses à ce moment-là.
Ordre (ei Lite
Administration générale :
Délibération n° 55/2024 :
Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du Projet de Loi de Finances {PLF) et du Projet
de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025.
(Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire).
Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 et le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025
ont été présentés en Conseil des Ministres le 10 octobre 2024 avant leur examen par le Parlement pour un
délai de 70 jours.
Le 26 mars dernier, le Gouvernement revenait sur ses prévisions et annonçait un dérapage des finances
publiques pour 2023, avec un déficit public passant de 4,9% à finalement 5,5%. Le Haut Conseil des Finances
Publiques (HCFP) estime également que les prévisions pour 2024 ne devraient pas être tenues, avec un
déficit public attendu à 6,1% contre 4,4% prévu dans le PLF 2024.
Au niveau national, la forte instabilité politique — gouvernementale et parlementaire — a conduit au
décalage du calendrier d'examen du PLF 2025, avec de fortes incertitudes pesant sur les finances locales.
La présentation réalisée le 8 octobre par le Gouvernement au Comité des Finances Locales (CFL), organisme
réunissant les représentants des ministères ainsi que les associations d’élus nationales, a officialisé un
effort d’au moins 5 milliards d'euros aux collectivités locales, dont :
1,2 milliards d’euros via une « stabilisation de la dynamique de la TVA » qui, venait légitimement en
compensation de la suppression de plusieurs taxes locales (taxe d'habitation, cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises..).
800 millions d’euros via un « ajustement » de 2 points du taux de remboursement de la TVA. Cette mesure
aura des effets sur les investissements des collectivités.
A titre d'exemple pour la commune de Villenoy, sous réserve des évolutions du PLF 2025 durant la phase
de débat parlementaire, nous avons estimé une perte d'environ 200 000 € sur le marché de construction
de l’école maternelle.
À cela il convient d'ajouter des mesures sur le financement de la sécurité sociale dans le cadre du PLFSS, })
avec une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit
de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Les élus du Conseil municipal souhaitent rappeler que :
Les collectivités locales sont le 1% investisseur public en France (58% du montant total
des investissements
publics).
La suppression totale de la Taxe d’Habitation a entraîné la coupure de l'essentiel du
lien fiscal entre les
communes et leurs habitants.
Les collectivités locales se voient imposer des compétences nouvelles (gestion des inondations) sans
aucune compensation financière de l'Etat.
Les collectivités locales sont obligées de prendre en charge des compétences nouvelles face aux déficiences
chroniques de l'Etat en matière de santé publique (financement de centres de santé
municipaux et/ou
maisons de santé pluridisciplinaires) ou de sécurité du quotidien (financement des polices municipales).
Les collectivités locales sont attachées au principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie
financière et fiscale.
Le Président de la République a mandaté le député Eric Woerth pour un rapport sur une nouvelle étape de
décentralisation. L'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF), qui avait salué la publication de ce
rapport après l’audition du député le 3 avril dernier, constate que les propositions de ce
rapport restent
dans l’attente.
Le Président de la République a appelé les Maires à s'engager dans la transition énergétique des bâtiments
communaux, en particulier des écoles. Pourtant, le Fonds Vert — qui finance ce type de projets — a dans le
même temps été raboté de 1,5 milliards d'euros dans le PLF 2025 par rapport au PLF 2024.
La situation financière dramatique des départements engendrés par l'effondrement des volumes de
transaction sur le marché de l'immobilier et la hausse des dépenses imposées par l'Etat. Cette situation
entraîne aujourd’hui des mesures d'économies des départements qui vont se répercuter sur le financement
des projets des communes.
Les élus du Conseil municipal de Villenoy se mobilisent contre les dispositions envisagées par le
Gouvernement Barnier à savoir :
Un effort soudain, brutal et massif imposé sans concertation préalable à des élus municipaux qui ont établi
de longue date leur programmation budgétaire et fiscale pour le mandat 2020-2026 qui touche à sa fin dans
18 mois.
Une remise en cause des investissements en faveur de l’écologie et de la rénovation énergétique si les
mesures relatives au FCTVA et sur le Fonds Vert sont confirmées :
Un mode de gouvernance unilatéral qui ne laisse aucune place à la négociation, y compris pendant le
calendrier parlementaire, malgré les propositions nombreuses issues d'associations représentatives des
élus dont l'Association des Maires d'Ile-de-France ou de différents rapports parlementaires.
Une participation démesurée des collectivités à la résorption de la dette française, alors que celle-ci ne pèse
qu'environ 8% de l’ensemble de la dette nationale.
Les élus du Conseil municipal plaident pour que le Gouvernement et les parlementaires reprennent les
propositions suivantes de l’AMIF :
Une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités dans la vie de la Nation, assumant un lien social de
proximité indispensable à la vie démocratique du pays, par l'affirmation de la notion d'autonomie
4
Procès-verbal de ta séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 financière. Cette notion découle directement du principe constitutionnel de libre administration des
collectivités.
Une meilleure garantie des ressources propres des collectivités locales par une réécriture de l’article 72-
2 de la Constitution pour mieux recadrer la notion d'autonomie financière.
La création d’une loi de finances des collectivités et d’une loi de programmation des finances publiques
des collectivités, permettant une vision pluriannuelle des recettes jusqu’à la fin des mandats des élus
locaux.
Il'est proposé au Conseil municipal :
De voter la motion jointe en annexe.
M le Maire : Est ce qu'il y a des remarques ? non. On passe au vote : qui est contre ? qui s’abstient ? donc
2, 4,5 abstentions.
Adoptée à 5 ABSTENTIONS (GRIMAUD Pascal, DEROY Hervé, KOZA Nadia, FIERRY-FRAILLON Julien et
BEAUJEAN Gérard) et 21 voix POUR.
M le Maire : Et nous pouvons passer à la délibération 56 et je passe la parole à Guyslaine Silva.
Délibération n° 56/2024
Ouvertures dominicales 2025
La loi du 6 août 2015 (Loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 250 (V))a porté de 5 à 12 au maximum le nombre
des «dimanches du maire». Pour mémoire, cette disposition s’est appliquée à compter du 1°" janvier 2016.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par un arrêté du Maire pris après avis du Conseil
municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée par le Maire
avant le 31 décembre, pour l'année suivante et ce, avant le 31 décembre 2024 pour l’année 2025.
A titre d’information, la liste des dimanches arrêtée par le Maire pourra faire l’objet de modification selon
la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 — art.8 (v) « /a liste peut être modifiée dans les mêmes formes en cours
d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. »
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de dimanches dérogeant au principe du repos
dominical des salariés à 5, à savoir :
12 janvier 2025 : 1° dimanche des soldes d’hiver
20 avril 2025 : Pâques
29 juin 2025 : 1° dimanche des soldes d’été
21 et 28 décembre 2025 : période de Noël et Jour de l’An
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’approuver les ouvertures dominicales 2025.
Mme Silva : merci, Bonsoir. Donc cette délibération porte sur l'ouverture des dimanches dominicales donc
vous la connaissez, donc cette année nous vous proposons 5 dates: donc le 12 janvier 2025, le 20 avril
2025, donc qui est Pâques pardon, j'ai pas précisé pour la première qui est le premier jour des soldes d'hiver,
le 29 juin 2025 est le premier jour le premier dimanche des soldes d'été et 21 et 28 décembre de Noël et
jour de l'an donc voilà donc nous vous demandons d'approuver les ouvertures dominicales 2025 .
Qui est pour ? Pardon oui oui excusez-moi je pensais pas Monsieur Grimaud ? je sais pas qui c'est.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M Grimaud : oui oui c’est moi. Je voudrais savoir si les commerçants de Villenoy sont questionnés quant à
la pertinence des dates proposées
M Silva: non
M Grimaud: suite de de la question, pensez-vous que nous avons des commerçants intéressés par des
manifestations commerciales d'ouverture pour les soldes d'hiver ou les soldes d’été.
Mme Silva : on peut pas savoir donc dans le doute, ben dans le doute attendez je vais couper mon micro je
n'entends pas si...
M Grimaud : on a l'habitude de retrouver, qui de manière automatique, cette autorisation de 5 jours sans
savoir si effectivement elle est adaptée à notre population commerciale, elle répond à un besoin et s’il y
aurait pas d'autres dates qui seraient plus opportunes pour accompagner soit des manifestations que la
commune organise au mois de mai, à d'autres périodes 14 juillet et cetera. Donc je me demande si
effectivement c'est tout à fait pertinent de continuer là-dedans, s’il y aurait pas une analyse à faire avec en
se rapprochant des commerçants.
M le Maire : alors Monsieur Grimaud l'analyse est déjà faite. En jisant le texte hein, et la loi, c'est pas parce
qu'on marque ces 5 dates que sur les autres dimanches les commerces ont pas le droit d'ouvrir. Là c'est par
rapport au repos dominical des salariés, donc déjà qu'on a pas beaucoup de commerces à Villenoy mais des
commerces qui en plus ont des salariés et qu'il faudrait faire travailler le dimanche et qui ne sont pas des
métiers de bouche comme là en l'occurrence, la boulangerie, je pense qu'on en a pas beaucoup pour pas dire pas du tout.
M Grimaud: c'est pour ça je pense qu’en fait on autorise les ouvertures mais personne ne les utilise.
M le Maire : mais oui maïs c'est notre obligation donc il faut bien qu'on choisisse des dates hein.
M Grimaud: tout à fait d'accord mais est-ce qu'en sollicitant nos commerçants, ils ne serait pas eux,
susceptibles de faire des propositions qui les intéressaient, qui répondraient à l'objectif de dynamiser notre
tissu commercial, et puis en même temps de coller davantage à leurs souhaits tout en restant dans la légalité bien sûr.
M le Maire : et à nouveau je pense que vous ne comprenez pas, Vous voulez pas me comprendre, mais on
parle , on retire déjà les commerces de bouche après on regarde sur les autres commerces ceux qui ont des
salariés, c'est pour les salariés qui ont l'obligation d'avoir un repos dominical, voilà, donc est-ce que vous
avez beaucoup de commerces dans ce cas-là ?... Donc voilà, allez on passe au vote qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté je vous remercie et nous pouvons passer à la délibération 57 et je passe la parole à Lucile Buiron.
Adoptée à l’'Unanimité.
Délibération n°57/2024 :
Adhésion au Groupement d'intérêt public ID 77
{Lecture de la note de présentation. }
Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière
d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination, nommé « ID 77 ».
Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des communes
seine et marnaises aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer au Groupement d'intérêt public « 1D77 ».
- d'approuver la convention constitutive intégrant ses avenants n°1, 2 et 3, jointe en annexe, et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d'Intérêt Public.
- de désigner Emmanuel HUDE comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Mme Buiron : Avez-vous des questions ? On passe au vote : quiest contre ? Qui s’abstient ? Donc unanimité
merci.
Adoptée à l’Unanimité.
M le Maire : Merci Lucille, et nous pouvons maintenant passer à la délibération n°58 sur la mise en place
d’une zone bleue sur le parking communal situé au 91 rue Aristide Briand et je passe la parole à Myriam
incana Besson.
Délibération n°58/2024 :
Mise en place d’une zone bleue sur le parking communal situé au 91 rue Aristide Briand
{Lecture de la note de présentation.)
Afin de permettre un stationnement aux usagers appelés à se rendre pour un temps limité au pôle médical
et au pôle Petite Enfance, d'offrir aux riverains une plus grande possibilité de stationnement et de lutter
contre les stationnements prolongés, interdits et dangereux, il est proposé de mettre en place une zone
bleue d’une durée de quatre heures sur le parking communal situé au 91 rue Aristide Briand.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la mise en place d’une zone bleue sur le parking communal situé 91 rue Aristide Briand, avec
une durée de stationnement autorisée de quatre heures ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Mme Incana Besson : y a-t-il des questions ?
M Deroy : Notre décision, notre histoire est la suivante : on va voter contre alors on va voter contre
pourquoi bah tout simplement il faut avoir les moyens de ses ambitions parce que mettre des zones bleues
c'est une chose, 4h, mais faut au moins avoir le policier ou la policière adéquat pour mettre ies PV pour
les véhicules qui vont rester parce qu'on s'est bien aperçu quand même qu’au niveau de Villenoy, les gens qui commencent à se garer ils comprennent bien qu'au bout d'une semaine ou 10 jours quand ils n'ont pas
de PV et qu'ils restent d'une durée supérieure à la durée légale, ils ont bien compris ce qui se passe. Alors
le phénomène se passe d'ailleurs rue Aristide Briand mais il y à quand même un autre problème à 1871,
c'est que y a un autre parking un peu plus loin en face le 1871, et disons que ce parking là-bas il va être pris
d'assaut et puis derrière, on se rend bien compte qu’on à aussi le parking, qui en face la poste donc,
globalement nous on voit vraiment pas d'intérêt à bloquer et à gêner les habitants, les Villenoyens du coin
qui n'ont pour plus laisser leur voiture régulièrement sur ce parking-là, et puis bah mis à part les quelques
personnes qui c'est vrai, prennent le bus, globalement moi qui le pratique très souvent je veux pas dire tous
les jours, ce parking-là, j'ai jamais trouvé qu'on avait un vrai problème de stationnement alors suite à ça,
dès le moment où on n'a pas les moyens pour faire respecter cette zone bleue, on considère que c'est un coup d'épée dans l’eau et que derrière ça fera pas grand-chose.
M le Maire: Bien entendu je partage pas du tout votre avis tout simplement puisque je peux pas vous
laisser dire qu’on verbalise pas sur Villenoy et surtout pas sur la zone bleue rue Aristide Briand. Voilà
l’activité de la policière municipale nous le montre bien, attendez laissez-moi finir je vous ai laissé parler
donc laissez mois faire de même s’il vous plaît, donc il en sera de même pour le parking... pardon le parking
de la sucrerie 91 rue Aristide Briand mais déjà ce qu'il faut savoir puisque vous parlez de de moyens humains
il est plus facile de vérifier les disques et de verbaliser éventueliement le stationnement pour les disques
non mis ou le temps dépassé que de passer régulièrement et d'essayer, c'est bien d'essayer de repérer les
voitures ventouses , ce qu'il y en a voilà c'est quand même pas facile en passant tous les jours de se
demande est ce que cette voiture-là était déjà là hier, voilà là déjà ça va faire du bien, après len l'occurrence
les professionnels de santé pôle médical pareil, partagent pas votre avis elles disent que très très très
régulièrement leurs patients ont des gros soucis pour venir au pôle médical et pour trouver une place pour
se garer, je continue vous parlez que du parking en gros du pôle médical mais non c'est toute la zone 1871
qui va être concernée par ce stationnement en zone bleue y compris le parking qui est on va dire, devant
7 Procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 les terrains de boule voilà, donc tout ça et que il fallait prendre une décision comme celle-là sachant que
pour être passé à des horaires de de départ à peu près au bureau et venez vers cette heure-ià et vous
verrez, ce n'est pas quelques personnes qui viennent se garer pour prendre le bus et aller à la gare c'est
beaucoup plus que ça donc voilà, donc pour moi le parking il est à Villenoy c'est un parking public de Villenoy
donc il doit être en priorité aux villenoyens. Voilà pourquoi nous avons décidé de le mettre en zone bleue
alors j'ai je suis désolé j'ai pas fait attention Myriam c'était précisé les horaires voilà donc bah du coup les
horaires c'est comme la rue Aristide Briand hein c'est donc une zone bleue de 04h00, entre 08h00 et 19h00
voilà du lundi au vendredi bien entendu.
M Deroy : Monsieur le Maire, oui vous me dites qu'on fait respecter la zone bleue sur Villenoy alors tout le
monde l'a vu quand même hein il y a donc un véhicule accidenté ça fait 2 semaines qu'il est sur le parking
à côté de la mairie et je suis désolé pour le moment il est toujours seul véhicule là, et c'est bien un véhicule
ventouse et tout le monde passe devant et tout le monde le voit.
M le Maire : oui mais le contact est pris avec le propriétaire et voilà, il a quelques soucis il faut qu'il le fasse
dépanner voilà, on peut aussi un petit peu avoir de compréhension et d'empathie vis-à-vis des gens qui à
un moment ont un petit problème mécanique voilà, faut pas faire de la répression sans réfléchir voilà, suite
à un accident. Voilà. Bon avant vous Monsieur Grimaud, il y avait Monsieur Jardinier qui avait demandé la parole.
M Jardinier: Bonsoir pour moi c'est plus une question technique : j'aurais voulu savoir pour le marquage
au sol il va se faire comment ? Parce que j'y étais hier, c'est de la terre battue. Savoir si vous avez prévu de
l'enrobée et si c'est de l'enrobée que vous avez prévu, ça va encore coûter très, très, très cher.
M le Maire : alors il n'y aura pas de signalisation horizontale puisque ce n'est pas une obligation. On va
définir la zone à l'entrée du parking puisque c'est comme je l'ai dit c'est tout le parking qui est dedans et on
s'est bien renseigné la signalisation, pardon, horizontale c'était les lignes au sol qui ne sont pas obligatoires,
mais rassurez-vous, on va surtout pas bitumer ce parking et c'est même pas pour une question de budget.
Voilà. Monsieur Grimaud …
M Grimaud : non, oui donc vous avez juste émis un propos que j'ai retenu : c'est que l'activité de la police
municipale le montre, vous avez donc envoyé cet argument là pour justifier les organisations je sais plus
exactement, donc je vais rebondir dessus pour savoir quand on peut avoir techniquement une analyse de
l'activité de la police municipale pour pouvoir être totalement en phase avec vous et avec vos arguments
particulièrement affirmatifs.
M le Maire : elle sera convoquée. Pour l'instant on n'a pas de date pour cette commission. Monsieur Beaujean..
M Beaujean : oui Monsieur le Maire, par contre on pourra revenir aux zones bleues : je vois vers Aristide
Briand vers chez Madame Brethiot, les bandes bleues sont même pourrait-on dire pratiquement plus visibles.
M le Maire: oui mais comme je l'ai dit Monsieur Beaujean, en répondant à Monsieur Jardinier, la
signalisation horizontale n'est pas une obligation.
M Beaujean : même sur le trottoir ?
M le Maire: c'est pas une obligation quelle qu'elle soit, du moins que vous ayez les panneaux donc la
signalétique verticale c'est bon.
M Beaujean : merci Monsieur.
M le Maire : allez on passe au vote : qui est contre du coup ? Donc 6 contre. Qui s'abstient ? C'est adopté
je vous remercie et on passe à trois délibérations qui concernent les finances locales et pour ces trois
délibérations je passe la parole à Patrick Kronenbitter.
Adoptée à 6 voix CONTRE (GRIMAUD Pascal, DEROY Hervé, KOZA Nadia, FIERRY-FRAILLON Julien,
JARDINIER Patrick et BEAUJEAN Gérard) et 20 voix POUR.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Délibération n°59/2024 :
Approbation de la décision modificative n°6 du budget principal 2024
Dans le cadre de l’exécution budgétaire et des opérations, le législateur a prévu que les éléments inscrits
au budget primitif ou supplémentaire peuvent être modifiés en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante qui vote des décisions modificatives.
La décision modificative n°6 concerne le virement de crédit du chapitre 012 au chapitre 011 pour les frais
de nettoyage, la restauration scolaire, les frais de scolarité des villes extérieures, l'augmentation de la taxe
foncière et les honoraires de Refpac pour l'application de la TPE {non prévu au BP 2024).
La décision modificative n°6 du budget principal est donc rédigée ainsi :
DÉPENSE DEPENSE
CHAP 012 Charges de personnel Chap 011 Charges à caractère générale
c/6283 Frais de nettoyage
c/64111 (rh entretien 020) +50 000 € (entretien entretien 13)
7570 €
2140 € c/6042 prestations de service
50 000 € +8740 (enfjeu aish 331)
c/64111 (rh adm 020) c/6042 prestations de service
+ 24620 (sco restsco! 281)
5340 €
24620 € c/62878 remboursement frais à des tiers
8740 € +5340 (sco écoles 201)
c/62268 honoraires, conseil
+7570 € (urba urba 501)
c/63512 taxes foncières
+2140 € {urba adm 020)
Îl'est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la décision modificative n°6 de l’exercice 2024 « budget principal » de la commune équilibrée
en dépenses et recettes comme énoncé ci-dessus.
P. Kronenbitter : Bonsoir à tout le monde donc comme vient de le dire Monsieur le Maire nous avons trois
délibérations qui concernent les finances.
La première donc c'est la dernière décision modificative numéro 6 de l'année qui consiste donc à faire un
virement du chapitre 12 de charge personnelle au chapitre 11 pour un certain nombre pour couvrir un
certain nombre de frais qui ont été énumérés dans la note de présentation : frais de nettoyage, frais de
scolarité des villes extérieures, frais de restauration scolaire, qui a été augmenté ensuite des honoraires
non prévus au budget, taxe foncière. J'ai fait le total donc il y en a pour 98 410 €. Est-ce qu'il y a des
questions ? Je propose qu'on passe au vote qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions donc c'est
adopté à la majorité.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Adoptée à 5 ABSTENTIONS (GRIMAUD Pascal, DEROY Hervé, KOZA Nadia, FIERRY-FRAILLON Julien et
BEAUIEAN Gérard) et 21 voix POUR.
Délibération n° 60/2024 :
Autorisation donnée au Maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
M .Kronenbitter : ensuite il y a une deuxième délibération qui est une délibération tout ce qu'il y a de
plus classique qui consiste à autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement en
attente en attente du vote du budget et donc c'est prévu par les textes à hauteur d'u quart
du budget
précédent, vous avez pu voir dans le document annexe qui a été joint, l'explication entre le fait que les
deux montants qui figurent dans la note de présentation sont légèrement différents, donc je vous engage
à vous y reporter. Comme vous le voyez c'est une libération classique que l'on prend chaque année et
vous savez qu'en ce qui concerne les dépenses d'investissement on est centrés sur l'écoie maternelle.
Est-ce qu'il y a des questions ? alors je propose qu'on passe au vote qui est contre ? qui s'abstient donc
c'est dire à l'unanimité merci.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget,
d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Pour le budget principal de la commune, les crédits inscrits en dépenses réelles d'investissement 2024
s'élèvent à 10 493 207.70 € (chap. 20,21 et 23, hors RAR, hors dettes).
Le quart des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 de ia commune hors dette s'élève donc à 2 623 301.93 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2025 de la Commune dans la limite de 2 588 660.25 €.
Adoptée à l'Unanimité.
Délibération n°61/2024 :
Instauration des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement {AP/CP)
P. Kronenbitter : Troisième délibération. Alors celle-ci elle consiste, si vous vous avez déjà entendu parler
à plusieurs reprises d'un plan pluriannuel d'investissement qui aurait pu, qui aurait dû se faire pour l'école
maternelle. C'est un projet totalement je dirais idoine pour ce type de, comment dire, de prise de décision.
Et là, la délibération qu’on vous propose pour ce soir, c'est une délibération sur le principe, à savoir donc à
ce qu'on est d'accord pour adopter le principe. Alors bon on a appelé ça donc instauration des autorisations
de programme de crédits de paiement sachant que bien évidemment, lorsque se posera un projet concret,
il y aura une délibération sur ce projet. Est-ce qu'il y a des questions ?
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser
deux techniques :
10
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 - L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d'une année sur l'autre du solde.
Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la première
année, y compris les modalités de financement.
- La prévision d'un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits
budgétaires annuels par tranches.
Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets
de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).
La procédure des AP-CP est une dérogation au principe de l'äannualité budgétaire.
Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel,
de limiter le recours aux reports d'investissement.
L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une
évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
l'est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels.
Ils sont régis par l'article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils permettent une
présentation simplifiée et allégée du budget :
« Les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée Jusqu'à leur annulation. Elles
peuvent être révisées chaque année ».
« Les crédits de paiement {CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans
l'année, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagements
correspondantes ».
La mise en place et le suivi des AP/CP est une délibération de l'assemblée, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les
moyens de financement.
l'est proposé au Conseil Municipal :
- d'instaurer le principe des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement à partir du budget 2025.
M Deroy : on est sur des décisions de principe, on a un problème de principe mais aussi en fait, ce qui nous
gêne énormément dans cette décision, c’est l'utilisation liée à d'éventuelles dépenses que l’on aurait pu
éventuellement être amenés à réaliser sur une année, c'est-à-dire que voilà, vous avez 4,5, 6 millions à
dépenser sur l'investissement, donc on va le répartir sur 3 ou 4 ans, ça je suis d'accord. Mais le vrai problème
c'est que la première année bon ça peut être budgété et les années après, on sait jamais ce qui peut
éventuellement arriver retour au niveau du {inaudible problème de bande son } Ben ça sollicite et ça
demande d'avoir un vrai suivi régulier sur plusieurs années, avec quelques fois bah des changements de
municipalité, donc on engage quand même la mairie, le budget mairie sur plusieurs années sans
éventuellement être sûr d'aller au bout de la finalité du projet alors ça c'est là, c'est éventuellement ce
qu'on peut éventuellement dire et la deuxième question que je voudrais poser c'est que lorsque vous avez
quelque chose qui est dilué dans le temps comme ça, donc vous avez un investissement dans le temps. La
première année on peut comprendre, mais les autres années qui paye ? Comment ça serait, comment c'est
rémunéré ? Comment s'est réellement payé ce décalage financier que vous pouvez engendrer puisque à un
moment donné si on prenait l'école maternelle, bah l'école maternelle vous l'auriez dilué sur 3 ans soit. Bon
la première année on peut comprendre mais les autres années alors, comment les artisans, comment les
entreprises sont rémunérées par rapport au cheminement.
Monsieur le Maire: sur le principe et sur les premières questions, enfin vous devez en avoir l'habitude
Monsieur Deroy puisque les fameux PPI, c'est quelque chose qu'on fait en commission communautaire sur
11 Procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 les budgets de la CAPM, donc là c'est ça se passe vraiment de la même façon donc on inscrit un projet et
on le sait, ce projet va durer sur X années et on prévoit les recettes et les dépenses par année, et on inscrit
ça au niveau de ce budget pluriannuel d'investissement. Ca déjà, comme je préfère le repréciser comme l'a
bien dit Patrick Kronenbitter, d'ailleurs pour chaque projet qui sera, qui rentrera dans le PPI, il y aura un
vote, une délibération qui sera soumise au vote du Conseil municipal dans lequel sera exposé tout cela avec
les montants par année donc ça veut dire que déjà, c'est pas sûr que ce soit adopté après comprennent là,
l'exemples de l'école est plutôt bon, comprennent la décision de mettre dans les investissements d'une
année le projet de l'école et après qu'on fasse des reports à nouveau qui peuvent aussi pourquoi pas si on
fait ça la dernière année d'un mandat, aller sur un autre mandat ou qu'on le fasse via un PPI qui sera sur 2
années sur 2 mandats ça change rien, c'est la même chose. Non mais c'est exactement la même chose. Là,
l'avantage c'est que justement, pour la commune, quand on part sur des projets assez importants et ça
nous a bien été expliqué par l'inspecteur des finances publiques qui est venu à la commission des finances,
que pour ces projets, c'est bien plus simple pour justement tout suivre sur plusieurs années, surtout plutôt
que d'avoir mis tout sur la première année puis après avoir des reports à nouveaux voilà ça, on a eu une
explication encore de texte par Monsieur Bonte qui était là, présent à la commission des finances donc voilà
et maintenant ça change strictement rien pour le paiement des fournisseurs ou quoi que ce soit rien, du
tout.
M Grimaud : en l'absence de ce fameux équivalent PPI si j'ai bien compris on continue comme avant ?
M le Maire : sur l'absence ….pour l'école vous voulez dire ?
M Grimaud : ce que vous nous proposez donc c'est une restauration d'autorisation de programme et crédits
de paiement, autrement dit c'est un équivalent d'un PPI. Vous avez pris la comparaison tout à l'heure hein...
M le Maire : non c'est justement, là, on autorise le principe d'avoir des PPI sur la commune sur le budget
de ville point. C’est tout là. Via cette délibération, ça s'arrête là.
M Grimaud: Donc à défaut de prendre la décision de la validation donc de cette délibération, vous
fonctionnez comme précédemment, c'est-à-dire qu’on inscrit quelque chose, une école maternelle, ça dure
4-5 ans de de construction et on budgète d'année par année, et on reporte à nouveau on continue à faire comme avant.
M le Maire: De toute façon, le projet de l'école étant déjà lancé, on peut plus faire appeler PPI là en
l'occurrence, une fois qu'on aura voté cette délibération si elle est acceptée ça va rien changer demain
matin sur tous les investissements qui sont en cours, tout ce qui était prévu sur les budgets annuels reste
sur les budgets annuels par contre, si à un moment donné on voit pour x raisons qu'on a envie de proposer
un investissement assez important et qu'on sait ça va durer sur plusieurs années, là on lancera un PPI
spécifique sur un projet spécifique.
M Grimaud : et ça veut dire qu’on ne peut pas l'arrêter la deuxième année ou la troisième année.
M le Maire : bah non, pas plus que si vous savez un projet, si vous avez un projet dès le départ et vous avez
prévu 1millions d'euros sur, et vous savez que Ça Va durer deux ans, vous pouvez pas, plus, l'arrêter là,
actuellement si vous arrêtez le projet de l'école vous pouvez pas.
P. Kronenbitter : très franchement ce serait irresponsable d'avoir engagé des sommes à un an, deux ans
puis la troisième année de dire on arrête tout.
M Grimaud: tout à fait d'accord avec vous Monsieur Kronenbitter, c’est tout à fait irresponsable d'avoir
arrêté le projet que notre école et de l'accueillir dans ja commune de 700 000€ parce que c'était pas votre
projet donc là il y a encore le principe de continuité et d'intérêt général pour la commune, quand on se
passe le relais d'une équipe municipale à l'autre, tout n'est pas à jeter avec l'eau du bain et surtout pas le
bébé.
M le Maire : allez d'autres questions ? Non... donc on passe au vote qui est contre ? Donc 5 contres. Qui
s'abstient ? C'est adopté je vous remercie et nous passons maintenant sur deux délibérations sur les affaires
culturelles et pour ces deux délibérations je passe la parole à Sylvie Teixeira.
Adoptée à 5 voix CONTRE (GRIMAUD Pascal, DEROY Hervé, KOZA Nadia, FIERRY-FRAILLON Julien et
BEAUJEAN Gérard) et 21 voix POUR.
12
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Délibération n°62/2024 :
Désherbage annuel du fonds documentaire de l'Espace Littérature et Culture Albert Camus
Mme Teixeira : merci, bonjour à tous alors on commence par la délibération concernant le désherbage de
l'espace littérature et culturel Albert Camus. Donc comme vous le savez, c'est une délibération qu'on
retrouve chaque année qui consiste donc à retirer du rayonnage les documents qui, ne servent lus quine
sont plus empruntés par le public et qui en mauvais état ou dont le contenu est obsolète.
{Lecture de la note de présentation)
Le désherbage consiste à retirer des rayonnages les documents qui ne peuvent plus être exposés au public.
Plusieurs raisons justifient ce retrait : le mauvais état physique, le contenu obsolète, le livre ne sort plus
depuis au moins huit ans ou le livre n’a plus sa place dans la bibliothèque.
La commune a besoin d'éliminer des livres pour actualiser le fonds et fiabiliser l'information, améliorer
l’aspect général des collections et proposer des nouveautés aux administrés.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit
examiner le désherbage de la bibliothèque municipale.
li s’agit, en l’espèce, d'examiner la liste jointe des 402 documents que la bibliothèque propose de retirer
des rayonnages, de proposer les livres en bon état à l'association ARILE demeurant au 20 Rue Ampère,
77100 Meaux, ou à la société AMMAREAL demeurant au 6 Rue des Bâtisseurs, 91350 Grigny, et de pilonner
les 35 livres devant être détruits.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
De prendre acte du désherbage de l’E.L.C. Albert Camus.
D’autoriser dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à
sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
De donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
D'indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-
verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et
auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Mme Teixeira : est-ce qu'il y a des questions ?
M Grimaud: moi j'ai une question quand on n'est pas d'accord sur... puisque on va voter tout à l'heure, la
validation du projet scientifique qui va être une nouveauté et très intéressante, qui va déterminer la
politique l'achat des ouvrages. Là on est amené effectivement comme chaque année à faire un ménage
dans le livre, et quand on est quand on n'est pas d'accord, donc comme je suis pour certains livres, comment
exprime-t-on cette opinion et comment le traduit on ?
Mme Teixeira : éventuellement ce qu'on pourrait proposer lors de des prochaines commissions, c’est de
lister éventuellement les documents à retirer dans le rayonnage et le présenter la liste en commission
culture si vous le souhaitez.
M le Maire : bref, Monsieur Grimaud fait pas partie de la commission culturelle mais il passera la parole et
ces messages à Monsieur Deroy.
M Grimaud : donc aujourd'hui c'est pour la totalité du lot c'est quoi ? C'est pas discutable non je m'en
doutais un petit peu remarquez, mais je voulais faire remarquer que par obligation, cette délibération
13
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 intervient au Conseil municipal. Franchement je crois qu’il y a des choses plus intéressantes à faire, on est
d'accord et quelquefois on est à la limite du ridicule.
M le Maire : C'est l'obligation, c'est bien pour ça qu'on va éviter d'y perdre trop de temps. Du coup on passe
au vote : qui est contre ? qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité je vous remercie. Sylvie, on peut continuer.
Adoptée à lUnanimité.
Mme Teixeira : la délibération suivante qui donc concerne la validation du projet scientifique culturel,
éducatif et social, donc le PSCES ainsi que sa charte pour l’espace ELC Albert Camus.
Délibération n°63/2024 :
Validation du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social {PSCES) et de la charte d’acquisition de V'E.L.C. Albert Camus
Outil stratégique désormais obligatoire pour toute demande de subvention (décret sur la Dotation Généraie
de Décentralisation du 7 juillet 2010 - circulaire d'application du 17 février 2011}, le Projet Scientifique,
Culturel, Educatif et Social (PSCES) définit la politique de lecture publique. !l répond au diagnostic du
territoire et se construit en lien étroit avec la politique culturelle, éducative et sociale locale.
Le projet détermine les grands axes de fonctionnement d’un établissement.
Ce document stratégique doit faire l'objet d’une concertation entre l'équipe de direction d'un
établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. 11 a été présenté en commission
culture le 1er octobre dernier et a reçu un avis favorable.
La charte d'acquisition ci-jointe a pour objet de définir la politique documentaire de l’E.L.C. Albert Camus.
Elle est destinée à informer les publics et les partenaires et à constituer le cadre de référence en matière de gestion des collections.
Le projet de charte a également été validé par la commission culture.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver le PSCES et la Charte d'acquisition de V'E.L.C Albert Camus.
Mme Teixeira : Donc ce document le PSCES, c'est un document qui est obligatoire il n'a jamais été mis en
place et dans le cadre de demande de subvention, et des dossiers qui ont été montés par la direction des
affaires culturelles, donc c'est un document qui a été demandé, pardon donc la directrice a travaillé sur ce
projet depuis plus d'un an donc il a fait l'objet d'un diagnostic et donc de l'ensemble de la commune avec
le territoire, et donc il a été construit en lien étroit avec donc, la politique culturelle actuelle qu'elle soït
éducative aussi ou sociale. Donc ce document aussi a fait l'objet d'une présentation donc en commission
eulture le 1er octobre et l'ensemble des membres présents ont validé celui-ci et il a aussi été présenté à
l'ensemble des services de la commune hein, au personnel et aussi donc, lors de la commission. À noter en
complément de cette présentation que lors de la commission, j'ai proposé de valider ce projet pour une
durée de 2024 — 2027, ce qui va éviter donc après les élections municipales prévues en mars 2026, ce qui
évite aux élus en place de se lancer dans l'urgence de rédaction pour ce projet donc culturel. Est-ce qu'il y
a des questions ? On va passer au vote : qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité merci.
Adoptée à l’'Unanimité.
14
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M le Maire : merci Sylvie nous allons maintenant passer à deux délibérations qui concernent l'urbanisme
et la première, sur les ZAER, c'est Anouke julienne qui va nous la présenter.
Délibération n°64/2024 :
Délimitation des zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAER)
Mme Julienne : Bonsoir, alors donc cette délibération concerne la délimitation des zones d'accélération
d'énergie renouvelable la loi d'accélération des énergies renouvelables,
(Lecture de la note de présentation).
La loi d'accélération des énergies renouvelables, promuiguée le 10 mars 2023, appelle les communes à
identifier des « zones d'accélération » pour permettre le développement des énergies renouvelables
(solaire photovoltaïque, géothermie, gaz renouvelable...) sur leur territoire.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets de
développement des énergies renouvelables (ENR) vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets
pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone
d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
Dans le cadre de la révision du PLU en cours, la réflexion sur l'identification d’autres ZAER sur le territoire
de la commune sera bien sûr poursuivie.
La possibilité d'accueillir un projet solaire photovoltaïque au sol est identifiée sur la commune sur des
délaissés de routes appartenant à l'Etat (carte jointe).
Du 12 au 26 novembre 2024, une consultation publique a été mise en ligne sur le site internet de la
commune afin que chaque habitant puisse prendre connaissance des zones identifiées et faire connaître
son avis sur les choix proposés.
l'est proposé au Conseil municipal de :
-définir comme zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAER} de la commune les zones figurant en
annexe de la présente délibération,
-valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables,
-charger le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Mme Julienne : y a-t-il des questions ?
M Deroy : Les questions c'est, vous pouvez me montrer la zone exactement ? Parce qu'on a vraiment une
difficulté de voir en quoi ça représente, où c’est, et comment on pourra éventuellement aller à la zone
d'accélération à cet endroit-là. Je pense c'est taut, parce que pour nous ce n'est qu'un rondpoint, enfin c'est
très particulier la photo donc on a pas bien compris où ça se situait et quelle était la zone d'accélération en
couleur parce qu’il est pas prévu sur le...
{M le Maire se lève et montre à M Deroy sur l'annexe les endroits précis.)
M le Maire: C’est bien ces parcelles-là qui appartiennent à l'état, ces quatre parcelles là, c’est l'Etat qui
nous demande ça. Comme c’est marqué dans la présentation, dans le cadre du PLU on va travailler sur
d’autres zones, mais là c’est l’état qui se dépêche d'en trouver pour eux, pour montrer qu’ils sont des bons
élèves.
M Grimaud: la première étape par ce que j'ai compris, c’est qu’il ÿ aurait d'autres études de zones
d'accélération et la réponse qu'il fallait donner c'était en ciblant des périmètres de l'Etat où on pouvait
d'ores et déjà donner des périmètres communs.
M le Maire : on peut actuellement donner tout type de périmètre là, donc l'Etat à nouveau, puisque ils ont
besoin un peu de montrer qu'ils sont des bons élèves, eux ont travaillé sur leur zone un peu dans ia, je vais
15
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 pas dire dans la précipitation puisque mais voilà, ils se sont dépêchés de mentionner ces
zones-là. Nous,
sur les parcelles communales mais on n'est même pas obligé de parler que des parcelles communales on
peut aussi délimiter des zones sur des parcelles privées, dans lesquelles suivant aussi des échanges avec les
habitants qui peuvent après avoir des appels à projets des porteurs de projets, pour mettre du panneau
photovoltaïque voilà je prends un exemple par exemple si l ESAT je voudrais
mettre des panneaux
photovoltaïques sur le toit de son gymnase voilà on pourrait très bien définir cette zone là comme une ZAER
M Grimaud : on est bien d'accord j'attends qu'on bosse un petit peu en touche on répond àl'obligation la
sollicitation de ça en en lui montrant ses propres parcelles qui sont je pense pratiquement inexploitables
dans le point de vue de de rationalité d'installation à moins d'y mettre un ou 2 mains de d'éolien ça ne se
prête pas du tout à du photovoltaïque on est d'accord.
M le Maire : alors et en plus c'est pas nous qui avons présenté hein ces zones-là hein c'est vraiment le sous-
préfet qui m'a demandé à ce qu'on passe cette délibération avec précisément ces zones là c'est sa décision
c'est lui qui nous a demandé de passer ces zones là
M Grimaud: on remplit le tableau sans se préoccuper si c'est effectivement utile ou pas utile. c'est une
obligation qu'on remplit que chacun à tous les niveaux dans le cadre du millefeuille administratif français
chacun remplit sa petite case d'entre nouveau pour dire j'ai fait mon boulot euh mais c'est pas c'est pas du
tout je dirais à la hauteur de des ambitions de la commune pour avancer dans cette voie-là c'est.
M le Maire : pour le moment pour le moment mais en tout cas la voilà ce que souhaite l'état par rapport à
ces parcelles voilà allez on passe au vote qui est contre ? qui s'abstient ? 5 abstentions et on passe à la
délibération 65 sur le plan des mobilités en Île-de-France je passe la parole à Joséphine Neiva De Sousa.
Adoptée à 5 ABSTENTIONS (GRIMAUD Pascal, DEROY Hervé, KOZA Nadia, FIERRY-FRAILLON Julien et
BEAUJEAN Gérard) et 21 voix POUR.
Délibération n°65/2024 :
Avis concernant le Plan des Mobilités en Île-de-France
Mme Neiva De Sousa : bonsoir, donc cette présentation observe un avis sur le plan de mobilités en Île de
France. (Lecture de la note de présentation).
La Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a prévu l'élaboration de plan de Mobilités par les
autorités organisatrices de mobilité, en remplacement des plans de déplacements urbains. Sur l’ensemble
du territoire francilien, Île-de-France Mobilités est l'autorité organisatrice unique.
Le Plan des mobilités en Île-de-France, objet du présent avis, consultable à cette adresse https://plan-des-
mobilites-idf.fr/actualites/plan-arrete fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des
personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030.
il succède au Plan de déplacements urbains d'Île-de-France (PDUIF) 2010-2020, dont la mise en révision a
été décidée par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités le 25 mai 2022, après une évaluation
menée en 2021. Il est élaboré par Île-de-France Mobilités en associant l’ensemble des acteurs et des parties
prenantes de la mobilité en Île-de-France.
Les compétences dévolues à Île-de-France Mobilités s'organisent autour de six services de mobilité :
services réguliers de transport public de personnes, services de transport public de personnes à la
demande, services de transport scolaire, services relatifs aux mobilités actives, services relatifs aux usages
partagés des véhicules terrestres à moteur et services de mobilité solidaire. Or, les objectifs définis pour les
plans de mobilité de façon générale concernent de nombreuses autres compétences ayant trait à la
mobilité comme l’aménagement et la gestion de la voirie, la police de la circulation, l’organisation du
stationnement sur voirie.
Ces compétences relèvent de nombreux acteurs en Île de- France, notamment des services de l’État, de la
Région, des Départements, mais également des EPCI et des Communes.
La mise en œuvre du Plan des mobilités repose donc sur l'articulation et la coordination des interventions
d’une pluralité d'acteurs.
16
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Enjeux du plan des mobilités :
* Prendre en compte l'évolution du contexte démographique, économique et de la mobilité des
Franciliens
+ Répondre aux besoins de mobilité des Franciliens avec une reconquête et un développement des
transports collectifs et une optimisation de la voirie en facilitant la mobilité active
*__ Proposer des solutions de mobilité adaptées aux contextes territoriaux
*__ Assurer le droit à la mobilité pour tous
+ Orienter la mobilité des visiteurs vers des pratiques plus durables
*__ Soutenir une mobilité des marchandises efficace tout en réduisant ses impacts environnementaux
*__ Préserver l’environnement, la santé et la qualité de vie
+ __ Améliorer la cohérence et l'efficience des politiques de mobilité
Pour atteindre son objectif premier de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des
transports et en réponse aux enjeux identifiés en lien avec les mobilités, le Plan des Mobilités repose sur
une stratégie d'action fondée sur l'activation de tous les leviers et présente un plan d'action en 5 thèmes,
quatorze axes et quarante-six actions.
* Les cinq premiers axes concernent le développement des modes de déplacements alternatifs à la
voiture utilisée individuellement,
* Les quatre axes suivants visent les infrastructures au travers du partage de la voirie et de l’espace public
entre les différents modes,
* Le dixième axe décline l’ensemble de la stratégie d'action sur le transport de marchandises,
* Le onzième axe s'intéresse aux véhicules et à leur évolution vers la décarbonation.
°__ Enfin, les trois derniers axes visent à soutenir et promouvoir des changements de comportements,
individuels ou collectifs, au travers d'actions ciblées à destination de publics spécifiques.
Le Plan des Mobilités décline également la stratégie par type de territoire sur certaines actions.
La grande majorité des actions du Plan des Mobilités constitue des recommandations, Toutefois, le plan
comporte cinq mesures prescriptives s'imposant aux documents d'urbanisme, aux décisions prises par les
autorités chargées de la police et de la circulation, aux actes pris au titre du pouvoir de la police du
stationnement ou aux actes relatifs à la gestion du domaine public routier.
Avis de la collectivité :
Si notre commune partage les ambitions qualitatives et les objectifs du Plan de Mobilité 2030, elle souligne
les contraintes financières, la diversité des acteurs et la complexité et les délais des dossiers à traiter, liés
directement aux mobilités, qui peuvent influer sur les performances attendues.
Compte tenu du contexte local, des contraintes et des besoins spécifiques de notre territoire, il est proposé
que la commune émette l'avis suivant :
Concernant le 1% thème : développer des alternatives à la voiture individuelle
La Commune insiste sur la nécessité du respect des horaires et de la régularité du réseau de bus. Elle
souhaite une amélioration du service de train sur la ligne P, très impacté depuis 2018 par les fermetures en soirée et week-end en raison des travaux.
Concernant l'axe 4, la commune partage les ambitions relatives au développement de l’usage du vélo.
L’accessibilité PMR côté Villenoy et l’accueil des vélos en gare de Meaux mérite d’être amélioré. Comme la
CAPM, la commune émet le souhait de pouvoir établir un partenariat constructif entre les territoires
traversés par les canaux et la ville de Paris qui a la priorité du chemin de halage aujourd’hui interdit aux
vélos.
Concernant le 2°" thème : mieux partager l’espace public entre les différents modes de déplacements
17
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Pour rendre la route plus multimodale, sure et durable, il convient de
soulager les centres-villes et les
villages de circulation de transit, notamment et surtout de poids-lourds.
La commune soutient donc les
propositions de dessertes alternatives telles le fluvial et le ferroviaire
et souhaiterait voir ces solutions
encore plus développées.
Enfin, la commune alerte Île-de-France Mobilités sur les restrictions liées
au stationnement privé qui ne
tiennent pas compte de la part modale de la voiture dans le quotidien des
mobilités de nos territoires et
dont la conséquence directe est un déport de ce stationnement sur l’espace
public au détriment d’autres
usages comme les liaisons douces ou les espaces verts, avec, de plus, une
incidence financière très
dommageable pour le budget de nos collectivités. Aussi, la commune demande
que la norme plafond soit
remontée à 1,5 fois le taux de motorisation dans les secteurs immédiatement
desservis par les gares et 1,7
en dehors des secteurs immédiatement desservis par les gares.
IlLest demandé au Conseil municipal :
- D'émettre un avis sur le Plan des Mobilités en Île-de-France.
Mme Neiva De Sousa : y a-t-il des questions ?
M Grimaud: d'émettre un avis, d'émettre en fait cet avis, ce que j'ai dit, non, c'est
bien, c'est bien, c'est
bien, non ? C'était très bien, pas de problème. C'est juste qu'en fait, dans l'écriture du...
C'est c'est bien cet
avis-là qu'il s'agit de de valider. Donc j'ai une question qui qui qui sollicite des explications parce que bien
que les termes soient quelquefois un peu compliqués. Quel est le mode de calcul, pour expliquer la dernière
ligne, la commune demande que la norme plafond sera montée à 1.5 fois le taux de motorisation. Je sais
pas ce que c'est que le taux de motorisation, donc qu'est-ce que c'est que ce taux de 1.
5 ca correspond à
quoi, et cette différence entre le secteur desservi par les gares et ces secteurs,
en dehors du secteur
immédiatement desservi par Îles gares donc, vous pouvez nous donner une petite explication de texte s'il
vous plaît ?
M le Maire: je reviens juste et à votre première remarque, donc on va bien
émettre un avis, en
l'occurrence, c'est un avis qu'on doit émettre favorable ou défavorable. Et là en l'occurrence, ce que je vous
propose de voter ce soir, c'est un avis favorable. Sous réserve de la prise en compte des remarques qu'on
vient d'évoquer. Voilà, et je vais passer la parole à Madame Jaroszek pour les explications sur le reste des
questions.
Mme Jaroszek : Alors, s'agissant de la problématique de stationnement, en fait, le plan considère que parce
que on habite à côté d'une gare, on n'a pas besoin de stationnement. Voilà, beaucoup moins que voilà que...
500 M plus loin, et cetera. Aujourd'hui, c'est ici la réalité locale fait qu'on teste un petit peu Ça parce que
sinon, c'est un report sur l'espace public qui pourrait être utilisé à autre chose, comme des liaisons cyclables,
des espaces verts etc Et voilà, Le plan aujourd'hui présenté se trouve bien plus restrictif aujourd'hui.
M Grimaud: je comprends bien et je suis tout à fait d'accord avec vous. Je demandais simplement, c'était
une définition du taux de motorisation, qu'est-ce qu'on estime ? C'est quoi ? C'est de dire que les foyers
ont deux voitures, c'est à dire c'est quoi et que la norme, la norme 1.5, c'est dire quoi ? C'est-à-dire que
quand on crée un appartement ou une maison, il faut qu'il y est une place de stationnement, c'est ça que
je voulais dire. Ces éléments-là sont parties prenantes je crois, vous l'avez dit hein, dans l’élaboration du
futur PLU, donc est-ce que donc dans les secteurs immédiatement desservis par les gares, combien de
kilomètres, est-ce que Chauconin n'est pas dans le secteur desservi par les gares, villenoyennes.. Est-ce
que... à partir de quelle limite ? Voilà, c'est un peu tout ce... d'explication. Alors ça je vous demande pas la
réponse aujourd'hui, mais ie texte pour être, pour qu'on y adhère, pour qu'on comprenne. On va voter, on
va vous accompagner sur, sur l'idée principale. Et là c'était simplement des explications que je vous
demandais si après, après le Conseil bien sûr on pourra être amené à en discuter, avoir une explication sur
les incidences de ces remarques dans la vie également des possibilités de d'exploitation dans le cadre du
PLU.
M le Maire : Pas de souci. Alors par rapport à la gare hein, de mémoire par contre, c'est 500 M autour de
la gare. Voilà donc à nouveau pour qu'on soit bien d'accord, je vous propose qu'on vote pour y mettre un
avis favorable, sous réserve de la prise en compte des remarques que Joséphine a pris le temps de bien
nous détailler. Donc qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
Adoptée à lUnanimité.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M le Maire : Je vous remercie et nous passons maintenant à des délibérations. Ah bah il est là du coup. Ah
désolé (parle de l'annexe 64/2024] Donc des délibérations ressources humaines une première sur des
créations de postes.
Délibération n°66/2024 :
Création de postes
(Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire).
Aux termes de l’article 34 de la loï n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant des dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, les emplois sont créés par l'organe délibérant.
La création d’un emploi est l’acte par lequel le Conseil municipal décide, pour répondre à un besoin,
d'inscrire :
- Un crédit au chapitre budgétaire approprié
- Un emploi correspondant à ce crédit au tableau des emplois de la collectivité
Dans le cadre d’une stagiairisation de 3 agents contractuels à compter du 1° janvier 2025, il est proposé de
créer :
+3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
Dans le cadre de mutations pour un poste de responsable des services techniques et un poste d’animatrice,
il est proposé de créer :
* 1 poste de technicien territorial principal de 1" classe à temps complet
+ 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2"° classe à temps complet
l'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la création des postes suivants :
+3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
+ _1poste de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet
° 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps complet
- De préciser que la création de ces postes à temps complet sera effective au 1° décembre 2024.
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits
au budget au chapitre prévu à cet effet.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
M le Maire : y a-t-il des questions ? oui Monsieur Deroy..
M Deroy : On souhaiterait avoir un état assez précis de l'ensemble du personnel et avec l'organigramme il
me semblait qu'on l'avait déjà demandé. Globalement on ne l’a toujours pas donc ça serait intéressant de
pouvoir voir. Bah on l’a pas reçu. En tous les cas. Oui parce qu’il y a quand même des créations de postes
régulières, donc on voudrait avoir un suivi.
M le Maire: Oui donc ça, ça ce sera fait. Et puis comme le disait Madame Jaroszek, on va passer là au
prochain CST. Et du coup par la suite, au Conseil, le rapport social unique qui précise tout ce qu'il faut au
niveau des agents, au niveau RH voilà.
M Grimaud: moi il y a beaucoup de choses que j'arrive pas à comprendre. Donc je reformule un peu la
question de Monsieur Deroy. Ce que l'on aimerait, c'est vous l'avez fait dans le passé, mais je pense qu’il y
a eu une interruption. C'est que chaque année, que vous nous donniez un organigramme compte tenu de
ces changements-là. S'il y a eu des changements de relations entre chefs de service. Changement de
périmètre, de responsabilité, et cetera. Et donc d'avoir un récapitulatif également de l'évolution des
effectifs liés à ces différents organigrammes annuels depuis 2020. Parce que je pense qu'effectivement, si
vous nous envoyez sur des commissions ou autre chose, on n'aura pas exactement la même information
claire et nette que l'on souhaite avoir.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M le Maire : Très bien, mais à nouveau entre l'organigramme et le RSU vous aurez toutes vos réponses. On
passe au vote, qui est contre, qui s'abstient ? 5 abstentions, c'est adopté.
Adoptée à 5 ABSTENTIONS (GRIMAUD Pascal, DEROY Hervé, KOZA Nadia, FIERRY-FRAILLON Julien et
BEAUJEAN Gérard) et 21 voix POUR.
Délibération n° 67/2024 :
Création de l'emploi permanent d’assistante de secrétariat général
M le Maire : Et nous passons ce coup-ci à une délibération concernant la création d'un emploi permanent
d'assistante de secrétariat général. Donc suivant toujours la même loi et donc ce qui appartient au conseil
municipal donc je vous propose la création d'un emploi permanent à temps complet à compter du 1er
décembre 2024 donc d'assistante secrétariat général, donc les missions principales seront les suivantes :
préparer et suivre le Conseil Municipal, assurer le Secrétariat Général, suivi administratif des grands projets.
Voilà donc après dans la note de présentation vous avez toutes les spécificités d’un emploi permanant,
donc je vous propose de voter la création de cet emploi permanent.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de l'emploi permanent suivant à temps complet à
compter du 1° décembre 2024, dans les conditions suivantes :
- Assistante secrétariat général dont les missions principales seront les suivantes :
° Préparer et suivre le Conseil Municipal
° Assurer le Secrétariat Général
e Suivi administratif des grands projets
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les procédures de
recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'auront pu aboutir.
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de
la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de 3 ans, renouvelabie dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions définies précédemment.
Les niveaux de recrutement et de rémunération sont définis comme suit :
- Assistante secrétariat général
Expérience professionnelle dans un poste similaire exigée
Rémunération sur la base du grade de rédacteur territorial
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la création de l’emploi permanent suivant dans les conditions prévues ci-dessus ;
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 - De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits
au budget.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
M le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Grimaud...
M Grimaud: je suis désole en fait j'ai pas de questions sur ce chapitre là, maïs j'en ai une sur le chapitre
précédent. Juste pour vous poser la question, si les 5 postes qui font l'objet de la délibération 66 sont de
du recrutement extérieur ou s'il y a de de la promotion interne dans les effectifs. M le Maire : Ben déjà mais alors. C'est c'est, c'est, c'est expliqué. Quand on parle de 3 agents contractuels
qui sont stagiairisés, c'est obligatoirement de l'interne. Quand on parle d'une mutation, c'est
obligatoirement de l'externe. Donc votre question me surprend Monsieur Grimaud... M Grimaud: non non, elle n’a pas à vous surprendre. Vous savez que je ne suis pas très attentif.
M le Maire: Voilà alors donc sur cet emploi permanent donc, qui est contre ? Un vote contre, qui
s'abstient ? C'est adopté, merci.
Adoptée à 1 voix CONTRE (JARDINIER Patrick} et 25 voix POUR.
Délibération n°68/2024 :
Création de l'emploi permanent de référent d'accueil du centre social et culturel
M le Maire : Nous passons à la délibération 68, ce coup-ci sur l'emploi permanent de référents d'accueil de
centre social et culturel. Donc toujours suivant les mêmes informations, donc je vous propose de la création
d'un emploi permanent de référent accueil du centre social et culturel , dont les missions principales seront
les suivantes : proposer une offre globale d'information et d'orientation sein de la structure, accueillir,
informer et orienter le public vers les différents services dispositifs et activités mises en place sur le
territoire, d’animer et gérer l'espace dédié (projet de développement animation de l'accueil}, accompagner
les publics dans ieurs recherches et/ou leurs besoins en lien avec le projet social du Centre et l'activité du
territoire, effectuer les tâches administratives afférentes à l'accueil (statistiques, agenda de rendez-vous,
utilisations des salles du centre social et culture).
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de l'emploi permanent suivant à temps complet à
compter du 1° décembre 2024, dans les conditions suivantes :
- Référent accueil du centre social et culturel dont les missions principales seront les suivantes :
e__ Proposer une offre globale d'information et d'orientation au sein de la structure :
+ Accueillir, informer et orienter le public vers les différents services, dispositifs et activités mises en place sur le territoire
° Animer et gérer l'espace dédié (projet de développement animation de l'accueil)
+ Accompagner les publics dans leurs recherches et/ou leurs besoins en lien avec le projet social du Centre et l'activité du territoire
+ Effectuer les tâches administratives afférentes à l'accueil (statistiques, agenda de rendez-vous, utilisations des salles du centre social et culture)
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les procédures de
recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'auront pu aboutir.
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de
la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions définies précédemment.
Les niveaux de recrutement et de rémunération sont définis comme suit :
Référent accueil du centre social et culturel
Expérience professionnelle dans un poste similaire exigée
Rémunération sur la base du grade d’adjoint administratif territorial
ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver de l'emploi permanent suivant dans les conditions prévues ci-dessus ;
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits
au budget ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
M le Maire : Voilà donc je vous propose d'approuver la création de cet emploi permanent, parce qu'il y a
des questions. Non, nous passons au vote qui est contre. Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
Adoptée à l'Unanimité.
Monsieur le Maire annonce le passage à la délibération n°69.
Délibération n°69/2024 :
Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77
{Lecture de la note de présentation par M le Maire)
Afin de limiter les coûts en matière d'assurance statutaire et de simplifier les démarches de mise en
concurrence, la commune de Villenoy a la possibilité d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion.
IL est en effet opportun pour la commune de Villenoy de souscrire un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents
en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service.
Dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les
risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a lancé une consultation sous la forme d'un marché négocié.
La commune de Villenoy a décidé de rejoindre la procédure d’appel d'offres et a donné mandat en ce sens
au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.
Lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 - autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances,
- approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires
Les conditions négociées sont les suivantes :
- Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident
du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée +
Maternité/Adoption
au taux de 10.99 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire {1 à 90% de la base des prestations).
OÙ
au taux de 12.14 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (NH à 100% de la base des
prestations).
OU
au taux de 11.61 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire et 90j en LM/LD (L à 100% de la
base des prestations).
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
proposé par le CDG77 à compter du 1° janvier 2025, dans les conditions suivantes :
- Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée +
Maternité/Adoption
Au taux de 10.99 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (U à 90% de la base des prestations).
M le Maire : y a-t-il des questions ?
M Deroy : Je vous ai déjà posé la question hier au CCAS, je vous la repose aussi aujourd’hui : ça a été discuté,
ça a été négocié avec l'ensemble du personnel où ça a été imposé par la mairie ?
M le Maire : Ça a été je sais plus si on a pas passé en CST. Non c'est pas, c'est pas en CST, mais en tout cas
c'est ce qui était le mieux-disant pour les agents par rapport à ce qu'ils ont actuellement. Alors hier, autant
j'avais préparé le taux qu'ils avaient en ce moment, je l'ai plus sous les yeux. Mais si vous vous souvenez de
notre question d'hier, C'est là, c'est quand même plus avantageux pour les agents, donc ils sont gagnants.
Monsieur Jardinier..
M Jardinier : J'aimerais poser une question au-delà de 90jours, est-ce qu'ils sont toujours couverts ?
M le Maire : J'ai pas le détail du pas le détail du contrat. Et on vous répondra par la suite.
M lardinier : Je précise en maladie ordinaire.
M le Maire : Normalement non. Enfin il me semble que non. Mais à nouveau j'ai, il me semble. Donc on va,
on va regarder ça, puis vous ferez une réponse précise. Allez, on passe au vote, qui est contre, qui
s'abstient ? Unanimité, merci pour eux.
Adoptée à l'Unanimité.
Délibération n°70/2024 :
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
{Lecture de la note de présentation par M leMaire)
En application de l'article L. 714-13 du Code Général de la fonction publique, le décret n° 2024-614 du 26
juin 2024 prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier, après délibération des collectivités, les
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de
police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE},
composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir, appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Ce décret crée l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d’une part fixe et d’une part
variable et précise les modalités d'attribution ainsi que les taux.
I envisage également, lors de la première application de ces dispositions, la possibilité pour ces
fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant
indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.
Le 20/11/2024, le Comité Social Territorial a donné un avis favorable à la mise en place de l'ISFE.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers
municipaux à compter du 1* janvier 2025.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
M le Maire : y a-t-il des questions ?
M Deroy : connaît-on le montant de la part variable ? Parce que la part fixe, on a bien compris hein, on peut
pas lui diminuer son salaire mais comme c'est un bonus la part variable et combien je sais qu'au maximum
c'est 5 000€ par an mais 5 000,00€ par an c'est le maximum, ?
M le Maire : c'est Ça.
M Deroy : donc quel est le taux que va octroyer la mairie de Villenoy à notre policière municipale ?
M le Maire : Oui en fait ça va strictement rien changer, elle aura pas d'augmentation. On réunit, on réunit
tout en une seule puisque voilà, c'est vous savez enfin que dans la police municipale jusqu'à présent il y
avait pas tout ça. lis sont enfin mis à parler de régime indemnitaire pour la police municipale. Mais plutôt
que de faire comme ce qui se fait pour les autres agents, ils ont décidé de faire encore quelque chose
d'autre. Donc les pour encore plus complexifier la chose. Donc voilà, je crois que ça change de quelques euros. Quelques euros le net mensuel de notre policière municipale.
M Deroy: D'accord, c'est pas du tout une prime au mérite par rapport au bonus, par rapport éventuellement ce qu'elle est capable de faire sur l'ensemble de sa prestation. Oui, c'est important quand
même de dire que c'est une part fixe et une part variable. On comprend tout de suite que la part variable,
elle est indexée par rapport à ce que la personne va faire en plus de son travail.
M le Maire : Déjà qu'on parle de part fixe et de part variable. Enfin voilà, la part fixe, elle est déterminée
par pas mal de choses et qui est fixe quasiment dans toutes les collectivités pour le même poste, j'avais le
la même part fixe et après c'est la part variable qui elle, chaque commune est capable de l'ajuster. Par
rapport justement en général aux mérites et aux résultats, c'est bien marqué. Là, vous l'avez sous les yeux.
Sur la part variable sont appréciés donc suivant des critères comme les résultats professionnels, les
compétences, le niveau de responsabilité, les contraintes. Puis on voit tout en bas l'atteinte des objectifs
d'intervention sur le terrain. Et cetera, donc c'est vraiment comme les autres agents. Monsieur Grimaud...
M Grimaud: pour me permettre de bien comprendre ce nouveau système là, toute façon il y a vraiment
une clause de garantie en effet cliqué pour la première année si j'ai bien compris, qui fait que ce nouveau
système ne peut pas lui être plus défavorable que le système antérieur pour la première année seulement ? M le Maire : Oui.
M Grimaud : deuxième question, son nouveau mode de rémunération comprenant une partie fixe et une
variable, et quand même destiné à travailler sur les améliorations de la qualité du service à priori, ou de répondre à des objectifs particuliers donc l'idée c'est quand même de proposer au travers de la part variable
une amélioration du niveau de rémunération, c'est pas de faire un système qui soit totalement l'équivalent
du système passé, sinon ça sert à rien de faire un nouveau système. Donc l'objectif c'est bien quand même
d’ augmenter sa rémunération au travers...de en particulier de la part variable, même si sur d'autres critères
24
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 la part fixe peut également augmenter. Et ce qu'on est bien d'accord sur le fait que c'est le rôle de la part
variable qui donc pourra augmenter sensiblement.
M le Maire : comme à nouveau. Ça c'est valable pour tous les agents et depuis des années-là c'est et puis
c'est... C'est bien la loi qui nous impose maintenant de de mettre ça en place. Qu'on bien d'accord, c'est pas nous comme une de Villenoy et voilà, c'est comme tous les autres agents. Euh, on ne peut pas toucher au
à la part fixe, sauf si bien sûr il y a des revalorisations de points ou des choses comme ça comme on a eu à
le subir ces dernières années et tant mieux pour les agents. Mais après oui c'est sur le sur la part variable.
Où là, suivant à nouveau ce qui vous a été...voilà montrer là sur les différents critères qu'on peut mettre en
place. Bien sûr que c'est comme tout employeur, un levier qu'on a pour récompenser les agents qui font
leur, qui atteignent les objectifs qu'on leur a fixés en début d'année.
M Grimaud: Et donc ça veut dire que là on va voter donc la possibilité de d'aller jusqu'à 5 GO0€ de part
variable, dans une limite de 30% de son traitement mensuel brut mais comme on a pas fixé, Monsieur Deroy
vous posait la question c’est de savoir quel est le montant de cette part variable ? On peut pas suivre son
évolution parce qu'effectivement elle va pas doubler tous les ans, elle est plafonnée ? Comment expliquer
quel va être l'effet de levier incitatif apporté par cette part là et quel glissement, ça risque d'opérer sur, le
coût, le coût de l'agent.
M le Maire: Alors enfin à nouveau, au même titre que les autres agents, on va pas et on donne pas les
salaires de de de chaque agent il n’en est pas question donc on ne donnera pas plus les parts variables de
la policière municipale, voilà pas plus qu’on le fait sur tous les autres agents.
M Grimaud: Donc c'est pas, c'est pas, c'est pas déjà une curiosité, c'est de savoir comment ça va
fonctionner, quel va être l'intérêt de de la première année. Ça, ça, ça, ça sera blanc pour la personne en
question puisque. Cette notation ne pourra pas être inférieure à son salaire de l'an dernier dernier, l'énergie
la dernière année de l'ancien système. Après la deuxième année, qu'est ce qui risque de se passer. On va
lui donner un objectif particulier, on va lui donner une prime particulière. On va l'inciter en disant aller à
l'année dernière, vous aviez dans la limite des 5 000, on vous avait proposé une répartition de votre salaire,
un salaire entre votre salaire fixe et votre salaire variable, 2 000 € 2 000 £de part variable. Cette année on
peut donner 3 000 € de part variable, ça ne sera pas au détriment de la part fixe ?
M Grimaud : mais enfin j'ai j'ai j'ai du mal à vous suivre et je sais pas où vous voulez aller mais en tout cas,
la part fixe, quoi qu'il arrive à nous, elle ne bougera pas. On ne peut pas nous toucher à la part fixe, ça c'est
c'est pas nous qui la définissons. Voilà et après c'est comme vous avez eu l'habitude. Enfin vous avez été
aux affaires Monsieur Grimaud, et vous devez savoir comment ça fonctionnait à l'époque. Ça fonctionne
exactement de la même manière. Maintenant, pour tous les agents d'une collectivité territoriale, il yaune
part fixe, une part variable et c'est à l'employeur du coup, la commune, de décider du montant de la part
Variable suivant les objectifs qui sont fixés, suivant des entretiens individuels qui sont faits chaque année.
Voilà suivant beaucoup de critères qui sont en plus vus, en comité social territorial.
M Grimaud: La deuxième année il peut arriver que si elle réalise pas son objectif, (incompréhensible)
M le Maire : en général on peut pas baisser une part variable en France, fort heureusement, on peut pas
baisser. Là ce n'est pas , une policière municipale, ce n'est pas un commercial qui qui vend des voitures,
c'est pas parce qu’il va faire plus de PV, qui va faire plus de chiffre d'affaires, qui va avoir une part variable
et qui sera indexée sur le chiffre d'affaires des PV. Non c'est pas comme ça. Donc son salaire net il peut pas,
il peut pas baisser.
M le Maire : D'accord donc en fait. Je vais faire une hypothèse, dans les trois années à venir, le saiaire de
la policière municipale ne peut pas baisser.
M le Maire : Non,
M Grimaud : même avec l'introduction de cette part variable qui pourrait traduire un manque de résultats
sur objectifs, même si c'est pas un commercial qui pas Intéressé au nombre de PV, Il peut y avoir d'autres
critères sur lesquels ne remplit pas les objectifs qui lui sont assignés, mais elle ne peut pas avoir de baisse
de salaire par l'effet de cette part variable qui est censée sanctionner un résultat .
M le Maire : Non,
M Grimaud : très bien merci.
M le Maire : On passe ce vote. Qui est contre, qui s'abstient ? Unanimité. Merci bien.
Adoptée à l’Unanimité.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Délibération n°71/2024 :
Recrutement de vacataires
M le Maire: Nous passons sur cette délibération, sur le recrutement de Vacataires où là. Suivant donc
toujours les décrets sur les agents contractuels. Donc si on introduit la notion de vacation, et sur ce cette
notion de vacation, on insiste bien sur le fait qu’un vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais
une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la
rémunération est liée à cet acte. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion: la spécificité dans
l'exécution de l'acte, la discontinuité dans le temps et la rémunération qui est liée à l'acte pour lequel l'agent
est recruté. Donc il vous est proposé de recruter des vacataires pour effectuer les missions suivantes :
l'entretien des locaux ponctuels, l'affichage et missions techniques ponctuelles. il vous est également
proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13 €.
L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les
vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui
doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
La spécificité dans l’exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un äcte
déterminé.
La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la
collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter des vacataires pour effectuer les missions suivantes :
Entretien des locaux ponctuels
Affichage et missions techniques ponctuelles
ll est proposé également aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée :
Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13 €.
ll est ainsi proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires entre le 1° janvier 2025 et le 5 juillet 2025
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13 €.
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
M le Maire : Y at-il des questions ? Monsieur Deroy..
M Deroy : je suis assez étonné hein d'ailleurs d'en arriver à ce recrutement de vacataires parce que pour
moi les vacataires y en avait encore quelques-uns ou tout au moins un à peu près sur Villenoy avant, donc
comment ça se passait avant il y avait bien des vacataires ou alors on les appelait pas vacataires, on les
appelais autrement ? il y avait un autre statut ? Là on est, comme si ça on découvrait qu'il avait des vacataires à Villenoy Mais au niveau de la mairie, entretien des locaux et affichage et missions techniques. Là il y a toujours eu un vacataire qui a fait ça.
M le Maire : En tout cas, sur ces vacations, on a pas retrouvé... Le service des ressources humaines n'a pas
retrouvé cette création de notes pour le recrutement, pour le recrutement des vacataires et surtout d'y
mettre toutes les clauses comme la rémunération qui vous est proposée.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M Grimaud: donc en fait c'est un petit peu comme une régularisation administrative, recréer un cadre, ce
que vous faites dans la délibération 72 et leur donner un schéma d'encadrement pour des choses qui
existaient auparavant et qui ont besoin d'être clamées.
M le Maire : comme juste avant sur une des délibérations sur le secrétariat général par exemple.
On passe au vote, qui est contre, qui s'abstient ? Unanimité c'est adopté merci.
Adoptée à l’Unanimité.
M le Maire : Cette dernière délibération ce coup-ci pour le recours au bénévolat.
Délibération n°72/2024 :
Recours au bénévolat
{Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.)
Dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines
personnes pour l’exécution de ses missions de service public.
Les besoins du service du comité des fêtes et du service du centre social et culturel justifient le recours à
des collaborateurs occasionnels bénévoles.
À chaque accueil d'un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre l'autorité
territoriale et le bénévole.
Par ailleurs, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d'exercer la
fonction d'animateur dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs {accueil de loisirs, colonie de
vacances...).
Il permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en
accueils collectifs de mineurs.
Lorsque le stage pratique BAFA de 14 jours n’est pas rémunéré, il est accompli sous le statut de bénévole.
À ce titre, une convention de bénévolat doit être conclue entre l'autorité territoriale et le stagiaire BAFA
bénévole.
il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le recours au bénévolat pour le service comité des fêtes, dans le cadre des évènements
communaux proposés par la commune.
- d'approuver le recours au bénévolat pour le service centre social et culturel, dans le cadre des actions et
activités proposées par le centre social et culturel.
- d'approuver l'accueil de stagiaires BAFA, dans le cadre de leur stage pratique de 14 jours, en tant que
bénévoles.
- d'approuver les conventions de bénévolat jointes en annexe à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe à la présente délibération.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M le Maire : y a-t-il des questions ? Monsieur Grimaud...
M Grimaud : Je veux pas rebondir sur le service comité des fêtes donc c'est un service de la mairie en fait
les BAFA. Donc je crois avoir compris que la commune avait subventionné la formation de 10, 15, 20
personnes en décembre. j'ai pris un chiffre, une vingtaine, une vingtaine, une vingtaine de BAFA, Le coût
du stage, a priori ou de la formation, c'est 400€ minimum. Oui donc je voulais juste savoir si donc les 20
formations semble-t-il, qui ont été payé par la mairie sur la base de 400€ par personne. Donc sur ces 20
candidats, il est prévu de proposer à ces personnes formées dans le cadre de cette mission, des stages de
14 jours sur notre service par exemple, estival. Ou autre.
M Askouban : Les 14 jours ça fait partie même du Bafa donc sans ce stage ils peuvent pas être diplômé
donc et. Hop, je parle pas ce temps et sur le coup effectivement on avait un une. On a une convention avec
l'organisme de formation qui qui fait les bafa et je crois qu'ils sont encore présents l'année prochaine mais
sous une autre forme. Effectivement, on avait un un tarif préférentiel.
M Grimaud: Le tarif de 400€ donc c'est pas le tarif qu'on a payé. C non parce que moi étant jeune j'ai
toujours voulu me former au BAFA Mais effectivement le coût, le coût de la formation était assez onéreux. Je n'ai jamais vu, j'ai jamais pu le faire étant jeune et donc bon. Je me félicite de voir que la commune a mis
la main au portefeuille, (OF « il n'y a pas de limite d'âge)
Oui mais je n’aurais peut-être plus la patience aujourd'hui. I! faut reconnaître les limites de ses capacités.
Donc non, je voulais juste. Donc 20, 20 personnes formées, 400€ peut-être un peu moins cher, je sais pas.
Et donc dans ces 20 personnes elles sont susceptibles d'être à un cheptel, entre guillemets. Pardonnez-moi
si j'utilise ce mot un petit peu, un petit moment j'étais un petit peu moins facile mais qui n'est pas péjoratif
pour autant. Donc dans cette dans cette population des 20 personnes formées, on essaie de récupérer donc
des... pour exercer à Villenoy dans le cadre de nos besoins de centres... de centres de loisirs et autres.
M Askouban : Je vais essayer de vous répondre, euh le coût il est de 450€ pour un stage. Et étant donné
qu'il y a 2 stages à peu près 00,00€, nous on a eu 200,00€ par stage après le but pour répondre à une de
vos remarques, je crois que nos stagiaires c'était de 16 à 36 ans sur cette année. Et pour savoir est ce que
on va s'en servir pour nos services, le premier but que nous on avait en vue, c'est surtout de les aider eux à
pouvoir mettre le pied dans le domaine professionnel, les aider à avoir un moyen pour pouvoir , pour
pouvoir travailler. Après, effectivement, si nous, nos services, on peut faire appel à eux, ce sera avec grand
plaisir mais en tout cas l'objectif principal. C'était de les aider eux d'abord.
M Grimaud: Oui parfois il y a des conventions qui sont passées entre les communes et au titre de la
formation qu’elles subventionnent, c'est d'avoir un retour un petit peu sur investissement et demander
une participation. C'est pas un travail d'intérêt général mais c'est un petit peu le retour sur la confiance qui
est accordée par la commune pour cette formation. Sur les 20 personnes, sont-ce essentiellement des Villenoyens ou des Villenoyennes ?
M Askouban : Donc je vais répondre à la dernière remarque... oui ce sont des Villenoyens, Après vous je
pense que bah quand vous étiez jeune vous avez dû avoir la formation effectivement. Donc il y a une
contrepartie des personnes. Il y avait une trentaine d'heures qu'ils devaient rendre à la collectivité.
M le Maire: Merci bien. Donc nous passons au vote, qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté. Merci
bien.
Adoptée à l’Unanimité.
M le Maire : Donc nous avons passé l'ordre du jour des délibérations. Nous n'avons reçu aucune question
écrite. Euh donc une question orale tout à l'heure de Monsieur Grimaud, qui parlait donc du casier
Amazon sur le les bornes, les bornes électriques, ça faisait partie de la Convention qui vous a été
proposée, qui avait été signé avec la société. J'ai oublié le nom, Yann situ t'en souviens : qui fait les
bornes électrique ? puisque c'est un package . Mais voilà c'est marqué dessus, sur le nom mais vous le retrouverez dans les décisions qui ont été prises et sur la convention que j'avais signé avec cette société. Il
yaun« i» dedans enfin un «e » quise dit«i»
M Grimaud: alors autant je me souviens bien... c’est une convention qui fait partie des décisions du maire c'est bien ça ?
M le Maire : C'est ça, c'est ça fait partie effectivement de conventions que j'ai le droit de bien sûr de
signer qui vous est rendue compte au Conseil municipal suivant.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 M Grimaud: Effectivement je me souviens très bien de de l'opération « Installation de bornes » et je
savais pas que c'était concomitant et coordonné avec l'installation un boitier Amazon. Sachant que je
trouvais que l'opérateur en question par rapport à la défense des commerces locaux, Amazon est le
contre-exemple flagrant et qu'on aurait pu avoir quelque chose de plus de plus de moins américain genre
pour autant qu'il ne soit encore plus moins américain. Mondial Relay. Ou Autre, « colis quelque chose ».
Bon c'est ce nom d'Amazon qui moi me perturbe quand on parle de défense du commerce local,
M le Maire : alors je là-dessus, je vous interromps tout de suite. Pour moi, mettre un Mondial Relay c'est
encore pire pour le commerce local puisqu’autant on aurait effectivement, pourquoi pas, une librairie à
Villenoy, on pourrait se poser des questions sur Amazon. Mais là, je suis pas persuadé qu’Amazon embête
notre boulangère ou notre vendeuse de tabac. Par contre de mettre un relais pour le enfin, des casiers
pour le Mondial Relay, là vous privez le commerce local de cette prestation sur lesquelles eux, ils sont
rémunérés. Donc c'est bien pire votre proposition que celle d'Amazon.
M Grimaud: ce n’est pas forcément ma proposition c'était un éventail donc ce nom m'est arrivé. Je sais
très bien que particulièrement le bureau de tabac et même d'autres commerçants, notamment d’épiciers rue Thiers, travaillent également avec des prestataires et touchent une commission sur, Mais par contre,
c'est vrai que dans le cadre également de la défense de notre bureau de poste... De fermetures qui sont,
qui ont déjà eu lieu et qui malheureusement peut être auront continué. C'était l'installation de ce genre
de casiers qui sont également pratiqués par colissimo, La Poste elle-même, dans le secteur de La Poste,
aurait pu être plus dynamisant, du moins plus cohérent avec notre démarche que de de mettre de
l'Amazon. C'est l'Amazon que je vise hein, c'est pas forcément pour le remplacer par Mondial Relay ou
autre chose.
M le Maire : À nouveau que tous les exemples que vous nous trouvez sont pour moi bien pires
qu'Amazon pour notre commerce local. Voilà donc vous avez eu votre réponse et il n'y a pas d'autres
questions.
M Grimaud : J'ai donc parce que je voudrais savoir, il n'y aura pas d'autres conseil municipal ?
M le Maire : alors j'allais, je vous en parle à la fin...
M Grimaud: Y en aura pas d'autre parce que.
M le Maire : allez ÿ poser votre question.
M Grimaud : Je vais poser quelques questions et elles ne nécessitent pas une réponse immédiate mais par
contre, vous pourrez y répondre tout à loisir avant le prochain Conseil.
M le Maire : vous savez, je fais juste du coup une petite parenthèse que le système de questions écrite il
est bien prévus dans le cadre du règlement intérieur du Conseil municipal. Pourquoi il y a ces questions
écrites qu'on doit poser suffisamment à l'avance, c'est tout simplement pour qu'on ait le temps de les
préparer. Et vous y répondre en direct soir du Conseil. Donc c'est bien dommage que vous ne l'utilisiez pas
cette fonction que permet le règlement intérieur.
M le Maire : Oui mais pour autant que je me souvienne, vous aviez ouvert tout début de votre mandat la
possibilité de faire ces questions écrites comme étant une grosse différence par rapport à la mandature
précédente.
M le Maire : Alors c'est les questions orales qui sont une grande différence. Par rapport à avant, mais avec
l'inconvénient. Comme je vous l'ai dit, c'est que là effectivement, vous avez toutes les chances qu'on vous
dise : « On vous répondra au prochain Conseil ». Et c'est dommage parce que si vous les aviez posés par
écrit, ce soir vous aviez aussi la réponse et en plus c'était mentionné au procès-verbal.
M Grimaud: Mais c'est pas grave. D'une part je vous respecte parce que j'aurais pu vous transmettre les
questions, peut-être dans les délais impartis mais peut-être trop courts pour vous fassiez une réponse. Là
je vous donne une possibilité de me répondre bien plus large et je pense beaucoup plus, beaucoup plus
permissive de cette façon. C'est pas forcément des questions, ça peut être des remarques, comme le fait
qu'il y a actuellement rue Aristide Briand, un trou dans la chaussée qui est matérialisé par des barrières qui
sont intervenues un peu tardivement par rapport à la dangerosité du trou. Par contre, je veux signaler qu’il
n'y a pas de signalisation préalable et qu'on arrive sur les barrières de nuit très rapidement. Donc je pense
qu'il y a peut-être une reconsidération de la matérialisation de cette dangerosité à revoir ? J'ai été surpris
de l'absence du côté sécurité également, de l'absence de policière municipale lors de la manifestation du
11 novembre, j'ai pas été rassuré en étant sur la chaussée face au monument aux morts et n'ayant pas de
sécurisation. Et petite question, oui, je voulais rebondir sur le fait que le véhicule qui stationne depuis 15
jours, devant la place sur les places devant la mairie, en zone bleue, aurait pu être déplacé sur le parking
qui se trouve au bout de la rue de la Marne. Stationnement sans limitation de durée. Là ce soir, on vient au
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Conseil municipal, il y a pas de place pour les conseillers donc vous avez tout à l'heure dit que vous portez
une attention particulière à défendre les intérêts des stationnements pour les Villenoyens. Même pour
venir à la mairie, c'est un contre-exemple. Alors ça, ça n’appelle pas de réponse d'ailleurs ce genre de
choses,
M le Maire: non mais juste pour vous parler de la rue Aristide Briand puisqu'effectivement donc c'est la
direction de l'eau et de l'assainissement qui suit ce chantier de près, puisque c'est une problématique liée
à l'eau potable et du coup au concessionnaire Suez. Donc voilà, donc on a relancé cet après-midi même,
justement la DEA sur ce sujet-là avec les mêmes remarques que vous, donc vous voyez pour une fois
Monsieur Grimaud on se rejoint.
M Grimaud : pas de raison hein. Place Picard vous avez un poteau qui est par terre, Monsieur Gaucher le
sait peut-être. il y a un poteau non mais il dort... Place Picard il y a un poteau qui est par terre, Vous savez,
il y a des poteaux place Picard . I! y a un poteau qui a été enfoncé qui est par terre et puisque Monsieur
Gaucher m’accorde son attention, je voudrais savoir si qu'est ce qui est prévu sur l'emprise de l'extension
du cimetière puisque j'ai vu que des travaux de désembrousaillage avaient été entrepris ?
M le Maire : non non mais c'est pour l'instant il y a pas de projet d'extension de cimetière.
M Grimaud: alors je pose officiellement ma question pour avoir la réponse au prochain Conseil.
M le Maire : Non mais vous venez de l'avoir. Il y a pas pour l'instant de projet d'extension de cimetière.
M Grimaud: Non mais je sens bien qu'il n’y a pas de projet d'extension de cimetière, les finances de la
commune ne le permettent pas. je voudrais savoir pourquoi subitement après x années de friche en
déshérence dans ce secteur-là, euh, on s'intéresse particulièrement. En ce moment, qu'est-ce que ce qui
ce qui motive, cet intérêt soudain sur ce périmètre, même si c'est une opération de défrichage, on dit, c'est
une opération de défrichage généralisé. Je pose la question, j'attends tout simplement une réponse.
M le Maire : Bien je vous réponds, puisque dans votre question vous parliez de l'extension du cimetière, il
n'y a pas de projet d'extension de cimetière. S'il n'est pas qu'une question de moyens, c'est une question
qu'on n'en a pas besoin. Et enfin, on a besoin d'accéder à la parcelle. Oui pour X raison et en l'occurrence
pour un aspect sécuritaire. On sait jamais s'il y a besoin que des services de sécurité aient besoin d'y
accéder. Donc on a besoin de défricher la zone. Et c'est tout.
IM Grimaud : donc le défrichage tel qu'il est prévu et par rapport aux objectifs de la municipalité en matière
de protection de la biodiversité. Dans ce foutraque qui se trouve là-bas, il y a néanmoins des animaux, il y
a des hérissons, des oiseaux, et cetera. Donc je voulais savoir objectivement ce qu'il est prévu de le faire ?
Débroussaillage total de la zone, comment est-ce qu'il va être fait et.
Je localise l'endroit, c'est le périmètre de l'extension. Je veux simplement savoir ce qu'il va s'y passer.
M le Maire : voilà donc fin de tout cela. Donc le Conseil municipal est terminé à 21h10 prochain Conseil. Ah Monsieur Beaujean.
M Beaujean : Ah oui Monsieur le Maire, je voudrais savoir, le CD 5 a été refait. Ça fait un petit moment.
Par contre il n’y a pas de signalisation ou de sol, je sais que c'est pas du ressort des services techniques. je
voudrais savoir quand l'agence routière territoriale. Je pense que c'est eux qui gèrent ce le CD 5 qui vont
remettre la signalisation au sol parce que je vous avoue que la nuit ça guide quand même les bandes blanches.
M le Maire : Alors pas pareil comme tout à l'heure, faut déjà savoir que ce n'est pas une obligation hein. Je
peux, je peux le comprendre. Après pour le guidage vous avez quand même les pointillés sur les bords de
route, donc ça devrait suffire. Et en fait ce n'est pas que l'ARD, l'agence routière départementale, c'est une
collaboration avec la mairie. Et on a vu encore la responsable du site de Villenoy la semaine dernière sur le
sujet, sur lequel on est en train de travailler par rapport à l'aspect sécuritaire pour trouver le meilleur moyen
à mettre en place sur cette signalétique, pour que les gens comprennent qu'il faut rouler à 50 km/h. Voilà. (Paroles de fond inaudible...)
M le Maire : Bah écoutez-moi. Une responsable d'une agence routière départementale me dit le contraire. J'ai tendance à la croire. Voilà.
Voilà donc ce coup-ci c'est terminé ce conseil municipal est 21h12 prochain conseil municipal en théorie le 29 janvier merci à tous bonne fête de fin d'année et à l'année prochaine.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Caroline DANIEL Emmanuel HUDE
7ème Adjointe
Secrétaire de Séance Maire de Villenoy
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Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal sera publié dans la semaine qui suit la séance en cours
et aura été arrêté au commencement de celle-ci. Signé par le Maire et le Secrétaire de séance. En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, le présent Procès-verbal
sera publié 5 avril 2024 et pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024