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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1222 Arrêté 14 juillet BBA Vide grenier (1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 13/05/2025
:IRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2025-1222
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirle routière et notamment les articles LLL3-1L à LLL3-7
VU la demande présentée par Monsieur RAMBAULT Jack - Président de Bressuire Bocage Animation ayant pour objet
l'organisation d'un vide-grenier à Bressulre.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le lundi 14 juillet 2025 :
- de 7h00 à 8h00, la circulation se fera en sens unique Rue du Péré dans le sens descendant (tronçon compris entre la rue St Cyprien et chemin de la Fontaine) à Bressuire.
- de 8h00 à 18h00 : la circulation et le stationnement seront interdits Rue du Péré (portion comprise entre la rue St Cyprien et le Chemin de la Fontaine) à Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur RAMBAULT Jack - Président de Bressuire Bocage Animation devra satisfalre à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, l'association devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur RAMBAULT Jack - Président de Bressuire Bocage Animation, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 16 MAI 20