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Arrêté - VIDE GRENIERS 27 JUILLET 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE GRENIERS 27 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
: Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2025- 895
VIDE-GRENIERS
ASSOCIATION
DONNEURS DE SANG
BÉNÉVOLES
DIMANCHE 27 JUILLET 2025
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1, L2213-2 et L2122-17,
Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur
l'ensemble du territoire national,
Considérant la nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé
par . représentant l'Association
« DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES » Le dimanche 27 juillet 2025
et, afin de faciliter l'installation des puciers et garantir La sécurité du
public Place du Général De Gaulle.
ARRETE:
Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 27 juillet 2025 de 6h00 à 15h30 :
- Place du Général De Gaulle
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Le barriérage type «crash» et La signalisation réglementaire seront installés par Les Services
Municipaux et constatée par La Police Municipale
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4: Dans Le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de
sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par Les
organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation...
Article 5: Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général Adjoint, Monsieur Le Commissaire
Général de Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Francis CORDONNI
Francis CORDONNIER
de Adjoint Délégué
27 juin 2025
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