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Acte - AR 2022 2511 Vide Grenier Entraid'Addict M SOUCHARD
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2511 Vide Grenier Entraid'Addict M SOUCHARD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
CDIRESSUIRE La ville qu ose. Le 26/07/2022
ARRETE n° 2022-2511
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 ; L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code du commerce notamment ses articles L 310-2, L 310-5 dans leur rédaction issue de l'article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 aoë»t 2008 de modernisation de l'économie et L 310-7,
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de 1.310-2 du code du commerce,
VU la demande présentée par M SOUCHARD Philippe, responsable de l'association Entraid'Addict, 4 le moulin du gui - 79140
MONTRAVERS, en vue d'effectuer un vide grenierà la Salle des fêtes de St PORCHAIRE - 79300 BRESSUIRE, le 11 Septembre 2022.
ARRETE
Article 1
M SOUCHARD Philippe, responsable de l'association Entraid'Addict, est autorisé à effectuer une vide grenier à la Salle des fêtes de St PORCHAIRE - 79300 BRESSUIRE en France, le 11 Septembre 2022.
Article 2
La publicité ne pourra être engagée qu'après notification du présent arrêté.
Article 3
Pendant l'ouverture au public, la réglementation en matière de risques d'incendie et de panique devra être respectée.
Article 4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Le Maire,