Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN 2021

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Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 2021-08

CM du 30 juin 2021 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 3 30 0 J JU UI IN N 2 20 02 21 1 1 19 9 H HE EU UR RE ES S

Le mercredi 30 juin 2021 à 19 h, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Christian YARD, Stéphanie SAINT JOURS, Annie SANCHEZ, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Gérard VERDIER, Nicolas MOLIERE, Florence PELLECUER, Sylvain MOFFRONT, Carole QUERELLE

Absents excusés : Caroline ORSELLY, Lionel VERRUN.

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2021 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

PROJET MAISON ASSISTANCE MATERNELLE M.A.M AU PETIT FOYER Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet M.A.M au petit foyer communal. Selon l’étude effectuée par Mesdames SEVEGNE Audrey et CORTES Elodie le secteur de la commune de Combas est propice pour l’installation d’une M.AM, indépendamment d’une future crèche CCPS qui pourrait voir le jour à terme sur la commune de Montpezat. La salle du petit foyer est propice à cette installation, les travaux de réaménagement seront à minima.

L’estimation spécifique à la M.A.M des travaux est de 13 000.00 € HT (salle de bain, chambre, bureau, buanderie, sol, extérieur).

Le loyer prévu est de 350.00 € par mois, EDF et eau étant à la charge de la M.A.M. Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le projet de M.A.M, sous réserve de l’accord explicite de la PMI et de l’avis des commissions départementales de sécurité. Les travaux ne seront engagés qu’après obtention de ces autorisations.

Par ailleurs le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ouverture d’une large fenêtre pour un montant de 3 630.00 € HT devis de l’entreprise CATALA.

PROJET CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’ENTRERISE AMPHOUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DES ANCIENNES ECOLES

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du devis reçu par l’entreprise AMPHOUX concernant la mission de maitre d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la cour des anciennes écoles. Le montant du devis de la maitrise d’œuvre s’élève à 6 574.07 € HT soit 7 888.88 € TTC Le montant estimatif des travaux est de 122 741.02 € HT soit 147 289.22 € TTC Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents : - Le devis de l’entreprise AMPHOUX pour la maitrise d’œuvre pour un montant de 6574.07 € HT soit 7 888.88 € TTC.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents afférent à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DES ANCIENNES ECOLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention à la région pour l’aménagement de la cour des anciennes écoles.

Le montant estimatif du projet est de 122 741.01 € HT soit 147 289.22 € TTC. Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :2021-08

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- approuve ce projet pour un montant prévisionnel des travaux de 122 741.01 € HT soit 147 289.22 € TTC.

- sollicite la Région Occitanie pour une subvention au titre de « l’Equipement public, création d’espaces associatifs et ou mutualisé ».

- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

DEVIS CANONGE BIALLEZ POUR LE REMPLACEMENT DE LA TUYAUTERIE BALLON AU FORAGE Monsieur Alain ZARAGOZA présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise CANONGE BIALLEZ concernant le changement intégral du réseau sur une longueur de 6 mètres. Le montant du devis est de 3 824.65€ HT soit 4 589.58 € TTC.

Après débat le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve : - le devis de l’entreprise CANONGE BIALLEZ pour un montant de 3 824.65€ HT soit 4 589.58 € TTC. - donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

DEVIS CANDELABRE CHEMIN DE LA VIERGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des riverains et usagers du chemin de la vierge pour l’installation d’un candélabre en début du chemin.

Compte tenu que le chemin de la vierge est privé, le conseil municipal émet un avis défavorable à cette installation.

QUESTIONS DIVERSES

Réseau eaux usées :

Les travaux de recherche d’infiltration d’eau sur le réseau d’aux usées face à la mairie débute le lundi 5 juillet 2021.

Fête nationale 14 juillet :

Les festivités du 14 juillet auront lieu dans la cour des anciennes écoles.

Commission jeunes :

La commission jeunes prévoit de se réunir le mercredi 22 septembre 2021, les invitations seront distribuées pendant l’été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30