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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 90 25 Ressources humaines Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
l
? Nombre de conseillers :
+ enexercice : 23
° enexercice : 23
e présents: 18
° absents:
e« pouvoirs : 1
e votants: 19
i Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre:
e abstention: 0
Date de convocation :
î 10 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 045-214502726-20251215-2025 90-DE
N° 90 — 2025
4.1.3
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Aujourd’hui, lundi 15 décembre 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
E s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
i Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents (18) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. i MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. TOUSSAINT, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M.
i CHABASSOL, Mme SOREAU, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. E BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. GIRBE.
Étaient absents (5) : M. PINTO, M. PREVOT, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE.
: A donné pouvoir (1): M. PREVOT à M. VASSELON.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois
permettant l'avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau
figurant en annexe. || est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas toutes lieu au recrutement
d’un agent supplémentaire. L'évaluation des besoins à venir de la Commune a ainsi permis de mettre en évidence la
nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi
permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :
Au pôle Enfance Jeunesse :
Suppression d’un poste sur emploi permanent pour les fonctions d’animateur à la suite d’un recrutement sur
un autre support.
Modification du temps de travail d’un emploi permanent pour les fonctions d'animateur de 28h à 30h
hebdomadaire de travail.
Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L O7
ID : 045-214502726-20251215-2025 90-DE
Création d'un poste à temps complet et de trois postes à temps non complet (30h) sur emploi non permanent
(accroissement saisonnier) afin de disposer des supports nécessaires pour répondre rapidement et de façon
adaptée aux besoins temporaires susceptibles de survenir à l'avenir pour les fonctions d’animateur.
Création d’un poste à temps non complet (0,25h) sur emploi non permanent (accroissement temporaire
d'activité) afin de proposer à un enfant en situation de handicap un accompagnement adapté sur les temps d'accueil des services de la mairie.
Pôle Technique et Aménagement :
Suppression d’un poste sur emploi non permanent pour les fonctions de chargé de mission architecture suite
à la fin d’un besoin et à l'achèvement du contrat correspondant.
Suppression d’un poste sur emploi permanent pour les fonctions d’adjoint au chef d'équipe espaces verts, suite
au recrutement sur un autre support.
Suppression d’un poste sur emploi permanent pour les fonctions d’agent polyvalent Espaces Verts, suite au
recrutement sur un autre support.
VISAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération n°75-2025 du 13 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 28 novembre 2025 :
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de la
présente délibération.
2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La Secrétaire de séance, Le Maire, je
|
Anita NICOULAUD Vincent MCHAUT ?
V
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(httos://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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