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Déliberation - 54 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 54 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
ID : 045-214502726-20240610-054 :2024-DE
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ 4.1.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 10 JUIN 2024
Nombre de conseillers: Aujourd’hui, lundi 10 juin 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
ë | réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur ° enexercice : 23 . .
. Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16
° absents: 7? Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. D. PREUVES, 1 MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. + votants: 17 ; POUGET, M. PINTO, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M.
Le quorum est atteint. VASSELON.
e pour: 17 Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme GADOIS, M. GIRBE,
e contre: 0 Mme MELINE, Mme RIBEÏRO.
e abstention : 0
E : Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO. : Date de convocation : :
6 juin 2024 rs : LEPETEPCEECTECTELEL EEE EE CCE EEE LC ECCECCCECCCCECCEE EEE] eo Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois permettant l'avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau
figurant en annexe.
I est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux au recrutement d’un agent
supplémentaire. L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la nécessité de
procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi permanent et
non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :
Au pôle Enfance Jeunesse :
> Création d’1 poste d’animateur principal 2°" classe pour mettre en adéquation le niveau du poste avec les
missions entendues sur ces fonctions ;
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502726-20240610-054_2024-DE
> Création de 4 postes d'agents saisonniers pour le séjour été.
Au Pôle Petite Enfance :
> Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture pour les fonctions d’adjoint(e) à la directrice de pôle
comme suite au recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants sur ces missions.
A la Police Municipale :
> Suppression des deux postes ouverts à la police municipale pour anticiper les départs à la retraite des deux
agents en poste.
Au pôle Technique et Aménagement :
> Suppression du poste de responsable des services techniques après recrutement.
VISAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération du 08 avril 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 31 mai 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de
la présente délibération ;
2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, \
/ Vincent MICHAUT \ l ! incenf/ | (E24 AL |
Le ARS At / 2 /
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/
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