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Déliberation - N°128 22 ressources humaines modification du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - N°128 22 ressources humaines modification du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502726-20221212-00128-DE
G N°128-22
4.1.1
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal,
Nombre de conseillers : sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
- en exercice : 23 Etaient présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, GADOIS, PEIXOTO, SOREAU, - présents , 20 COULMEAU, NICOULAUD.
Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT, - absents : 03
- pouvoirs : 0 POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE,
LETOURNEUR, PREVOT.
- votants : 20
- pour : 18 Etaient absents : Mme DURAND, Mme MELINE, M.PINTO,
- contre : 0 |
- abstentions : 02 Pouvoirs :
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD
Le 7/12 /2022
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°116-22 du 07/11/2022 ;
Fu l'avis du Comité Technique du 02 décembre 2022.
M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications indiquées en annexe. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. 2La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être
statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins
de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintevyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : htips://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site Internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr): 19/12/2022 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502726-20221212-00128-DE
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois du niveau de la catégorie A
peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création à compter du ler janvier 2023 d’un emploi non permanent aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’adjoint administratif principal 1°” classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de gestionnaire ressources humaines
au pôle Administration Générale.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, dans la limite d’une durée de 12 mois pendant une même période
de 18 mois consécutifs.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- la création à compter du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe et d’adjoint d’animation principal 1° classe à temps non complet, à raison de 2h30 heures pour exercer les fonctions d’animateur au pôle Enfance Jeunesse. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général de la fonction publique, dans la limite d’une durée totale de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- la création à compter du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1% classe à temps complet, à
raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent polyvalent cadre de vie au pôle Administration Générale. de Û _ Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général de la fonction publique, dans la limite d’une durée totale de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- la suppression d’un emploi d’adjoint au chef d’équipe cadre de vie, permanent à temps complet
(35h00).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2023,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,
Grade : adjoint technique principal 1° classe.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https:/www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site Internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr): 19/12/2022 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502726-20221212-00128-DE
- la suppression d’1 emploi d’agent polyvalent cadre de vie - eau, permanent à temps complet (35h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2023,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,
Grade : adjoint technique.
- la suppression d’1 emploi de chef de l’équipe cadre de vie, permanent à temps complet (35h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2023,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Agent de maîtrise,
Grade : agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal.
r
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
DECIDE
> D’ACTER les créations et les suppressions de postes comme exposé ci-dessus ;
> D’ACTER la modification du tableau des effectifs comme exposé en annexe 1 de la présente
délibération,
> D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget!
F5 men fn
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 10 52, 2522
Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Le Maire,
_ € A Vincent N JCHAUT
A a |
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : htips://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site Internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr): 19/12/2022 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee
ID : 045-214502726-20221212-00128-DE
Date de mise en ligne sur le site Internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr): 19/12/2022