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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 178)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 A 18 H 30
Convocation envoyée le : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le NEUF AVRIL à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.
Etaient présents :
M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Daniel MOUTARD - M. Christian CARRERE - Mme Martine BERTHE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Erwan ALLÉE - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE.
Absente n’ayant pas donné pouvoir :
Mme Anne TAILLEUX
Excusé n’ayant pas donné pouvoir :
M. Yves RINCK
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Thierry TATONI a donné pouvoir à M. Virgile VAN ZELE M. Christian TEULADE << M. Thierry DAYRE Mme Marylin FLAMAIN << M. Pascal LANTHEAUME
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
M. Thierry DAYRE est désigné secrétaire de séance. 2
PV Conseil du 9 avril 2025
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
2025 - 04 - 30 AFFAIRES FINANCIERES Fixation des Taux Communaux
2025 - 04 - 31 AFFAIRES FINANCIERES Fixation des Tarifs Communaux
2025 - 04 - 32 AFFAIRES FINANCIERES Approbation des Budgets Primitifs 2024 du Budget Général et des Budgets Annexes
2025 - 04 - 33
AFFAIRES FINANCIERES
Budget Général
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
2025 - 04 - 34
AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe Par Aquatique
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
2025 - 04 - 35
AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe Eau
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
2025 - 04 - 36
AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe Assainissement
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
2025 - 04 - 37
AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
2025 - 04 - 38 AFFAIRES FINANCIERES Constitution de provision pour risques contentieux - Budget Général
2025 - 04 - 39 AFFAIRES FINANCIERES Créances irrecouvrables admises en créances éteintes - Budget Général
2025 - 04 - 40 AFFAIRES FINANCIERES – SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit du Pôle Sanitaire et Médico-Social du Pays Nyonsais-Baronnies
2025 - 04 - 41 AFFAIRES FINANCIERES – SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit de l’Association ANAIS
2025 - 04 - 42
AFFAIRES FINANCIERES – SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES
Subvention au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la
Pétanque
2025 - 04 - 43 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Participation conventionnelle au profit de la Mission Locale
2025 - 04 - 44 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit de l’Institut du Monde de l’Olivier (I. M. O.)
2025 - 04 - 45 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Versement de subventions conventionnelles au profit de la S. P. A. Vauclusienne
2025 - 04 - 46
AFFAIRES FINANCIERES
Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A.
S.)
2025 - 04 - 47
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Sauve
Approbation de l’Avenant n° 1 aux Lots N° 1, 2, 4, 8 et 9
2025 - 04 - 48
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux de démolition des préfabriqués du Groupe Scolaire de Meyne – Lot unique
Approbation du titulaire
2025 - 04 - 49
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux de mise en sécurité incendie du Groupe Scolaire de Meyne
Approbation des titulaires des Lots N° 1 à 4
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT) 3
PV Conseil du 9 avril 2025
N° 22 du 14 mars 2025 relative un contrat de cession avec la « COMPAGNIE EN ROUE LIBRE » (NYONS) dans le cadre du « PRINTEMPS DES POETES », pour des animations artistiques, du samedi 15 au dimanche 30 mars 2025, en différents lieux de la ville. Dépense : 3 050,00 € TTC.
N° 23 du 14 mars 2025 relative un contrat de cession avec la « COMPAGNIE DES NOTES ET DÉMO » (VAISON LA ROMAINE) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour la pièce de théâtre « TOC TOC », le samedi 22 mars 2025 à 20 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 1 000,00 € TTC.
DELIBERATIONS
2025 - 04 - 30 / AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des Taux Communaux
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Général de la Commune implique, au préalable, le vote des taux communaux des 4 taxes locales.
Conformément aux engagements pris en matière de fiscalité locale et au Rapport d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2025, l’Assemblée doit se prononcer sur le maintien de la pression fiscale en 2025.
Il est proposé de fixer les taux communaux ainsi qu’il suit :
TAUX
2013
TAUX
2014
TAUX
2015
TAUX
2016
TAUX
2017
TAUX
2018
TAUX
2019
TAUX
2020
TAUX
2021
TAUX
2022
TAUX
2023
TAUX
2024
TAUX 2025
Proposés
EVOLU-
-TION
TAXE
D’HABITATION
sur les
résidences
secondaires
20,18 % 19, 98 % 19,78 % 19,58 % 19,38 % 19,38 % 19,38 % 19,38 % 19,38 %
19,38 %
+
Majoration
de la THRS :
15 %
(Délibération
du
27/09/2023)
19,38 %
+
Majoration
de la THRS :
15 %
(Délibération
du
27/09/2023)
0 %
TAXE
FONCIERE
sur les
propriétés
bâties
20,50 % 20,30 % 20,10 % 19,90 % 19,70 % 18,32 % 18,14 % 18,14 %
33,65 %
(18,14 %
+ Taux
départ.
15,51 %)
33,65 % 33,65 % 33,65 % 33,65 % 0 %
TAXE
FONCIERE
sur les
propriétés non
bâties
119,49 % 118,30 % 117,12 % 115,95 % 114,77 % 106,74 % 105,67 % 105,67 % 105,67 % 105,67 % 105,67 % 105,67 % 105,67 % 0 %
COTISATION
FONCIERE DES
ENTREPRISES
(C.F.E.)
27,72% 27,44 % 27,17 % 26,90 % 26,63 % 24,77 % 24,52 % 24,52 % 24,52 % 24,52 % 24,52 % 24,52 % 24,52 % 0 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les taux communaux tels que présentés ci-dessus. 4
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 31 / AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des Tarifs Communaux
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les tarifs communaux correspondant à la vente de produits et de services.
Suite au Rapport d’Orientations Budgétaires 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les tarifs municipaux qui sont identiques à ceux de 2024 conformément aux tableaux ci-après.
La date d’effet est fixée au 1er avril 2025. 5
PV Conseil du 9 avril 2025 6
PV Conseil du 9 avril 2025 7
PV Conseil du 9 avril 2025 8
PV Conseil du 9 avril 2025 9
PV Conseil du 9 avril 2025
AFFAIRES FINANCIERERS
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
M. le Maire dit que c’est le dernier budget de la mandature avec une situation financière saine.
Il rappelle l’élection du Conseil Municipal le 15 mars 2020 et l’arrivée du COVID suivie du confinement, la gestion de la crise sanitaire, l’ouverture d’un centre de vaccination…
Cette épreuve a limité la possibilité de faire des projets mais elle a soudé l’équipe municipale dont la plupart des membres étaient novices.
Ensuite, des décisions ont été prises pour faire face à la crise énergétique : extinction de l’éclairage public, remplacement des éclairages par des leds, abaissement de la température à 19 °C dans les locaux municipaux...
Il rappelle la réforme de la taxe d’habitation qui concerne aujourd’hui uniquement les résidences secondaires, et qui a profondément bouleversé la fiscalité locale en diminuant encore un peu plus l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
Il s’étonne enfin que le Gouvernement impute une partie du déficit de l’Etat aux comptes des collectivités territoriales, car les budgets locaux sont par nature équilibrés et ne peuvent juridiquement être déficitaires.
Au cours de ce mandat particulier et malgré l’adversité, de nombreux projets ont été menés à terme, à savoir :
- L’ouverture de la Maison des Huiles d’olive et Olives de France
- L’ouverture de la Maison de Pays
- La restructuration du groupe scolaire de Sauve
- La construction du gymnase de la cité scolaire Roumanille Barjavel - La réfection du Foyer des Jeunes Travailleurs
- La rénovation de la rue de la Maladrerie, du quartier de la Mochatte (partie basse), la promenade de la Digue. (Seuls les travaux de la place de la République n’ont pas été engagés) - La création d’un parc arboré en centre-ville
- La rénovation des vitraux de la chapelle Notre Dame de Bon Secours - La rénovation du skate park,
- La création du « city park », de 2 courts de padel, d’un bike park - La réalisation de nouvelles aires de jeux pour enfants
- L’élaboration du projet du stade d’athlétisme.
Pour le volet économique :
- L’office de tourisme de Nyons est le premier office de la Drôme avec 1 700 000 visiteurs, - La vente de tous les terrains de la ZAC du Grand Tilleul et l’installation d’entreprises, - La mise en place de la piétonisation du marché à partir de 2023, - L’OPAH / opération façades
Tous ces projets ont été réalisés avec beaucoup de consultations publiques
Concernant la transition écologique :
- La baisse des consommations d’eau et d’énergies (-40 % pour le gaz et -30 % pour l’électricité) - Enfouissement des réseaux
- Parc de véhicules électriques
- Nyons bus électrique,
- Restauration scolaire de qualité (bio ou locale)
M. le Maire adresse ses remerciements au Conseil Municipal qui a bien et beaucoup travaillé. 10
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 32 / AFFAIRES FINANCIERES
Approbation des Budgets Primitifs 2025 du Budget Général et des Budgets Annexes
RAPPORTEURS : M. Thierry DAYRE / M. le Maire
Suite à la présentation de la Note de Synthèse, ci-jointe*, portant sur l’ensemble des Budgets Primitifs du Budget Général et des Budgets Annexes,
RESULTATS DES VOTES
POUR CONTRE ABTENTION
Budget Général 27 0 0
Budget Annexe Parc Aquatique 27 0 0
Budget Annexe Eau Potable 27 0 0
Budget Annexe Assainissement Collectif 27 0 0
Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul 27 0 0
* La note de synthèse est jointe à la fin du procès-verbal.
2025 - 04 - 33 / AFFAIRES FINANCIERES
Budget Général – Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte administratif s’il est possible d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2024, les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 10 074 023.75 € 3 809 280.74 €
Total des recettes 10 241 051.46 € 4 308 901.24 €
Résultats de l’exercice 2024 167 027.71 € 499 620.50 €
Excédent / Déficit reporté 2023 4 381 313.42 € 210 273.64 €
Résultat cumulé (sans les restes à réaliser) 4 548 341.13 € 709 894.14 €
Reste à réaliser
Dépenses 2 503 666.10 €
Recettes 1 651 265.70 €
Solde des restes à réaliser - 852 400.40 €
Résultats 2024 4 548 341.13 € - 142 506.26 €
Affectation résultat 1068 142 506.26 €
Reprise anticipée 4 405 834.87 € 709 894.14 € 11
PV Conseil du 9 avril 2025
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2024.
2025 - 04 - 34 / AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe Parc Aquatique – Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte administratif s’il est possible d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2024, les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 388 711.86 € 123 120.40 €
Total des recettes 398 648.68 € 139 930.20 €
Résultats de l’exercice 2024 9 936.82 € 16 809.80 €
Excédent / Déficit reporté 2023 106 664.31 € - 10 282.70 €
Résultat cumulé (sans les restes à réaliser) 116 601.13 € 6 527.10 €
Reste à réaliser
Dépenses 25 113.74 €
Recettes 0.00 €
Solde des restes à réaliser - 25 113.74 €
Résultats 2024 116 601.13 € - 18 586.64 €
Affectation résultat 1068 18 586.64 €
Reprise anticipée 98 014.49 € 6 527.10 €
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 telle que présentée ci- dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 telle que présentée ci- dessus. 12
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 35 / AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe Eau – Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte administratif s’il est possible d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2024, les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 181 923.85 € 225 632.13 €
Total des recettes 238 894.35 € 180 880.38 €
Résultats de l’exercice 2024 56 970.50 € - 44751.75 €
Excédent / Déficit reporté 2023 107 841.39 € 8 269.62 €
Résultat cumulé (sans les restes à réaliser) 164 811.89 € - 36 482.13 €
Reste à réaliser
Dépenses 143 733.50 €
Recettes 120 000.00 €
Solde des restes à réaliser - 23 733.50 €
Résultats 2024 164 811.89 € - 60 215.63 €
Affectation résultat 1068 60 215.63 €
Reprise anticipée 104 596.26 € - 36 482.13 €
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2024.
2025 - 04 - 36 / AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe Assainissement – Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte administratif s’il est possible d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 telle que présentée ci- dessus. 13
PV Conseil du 9 avril 2025
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2024, les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 396 951.78 € 379 146.01 €
Total des recettes 330 526.15 € 442 149.43 €
Résultats de l’exercice 2024 - 66 425.63 € 63 003.42 €
Excédent / Déficit reporté 2023 185 839.02 € 177 552.74 €
Résultat cumulé (sans les restes à réaliser) 119 413.39 € 240 556.16 €
Reste à réaliser
Dépenses 180 836.08 €
Recettes 140 899.10 €
Solde des restes à réaliser - 39 936.98 €
Résultats 2024 119 413.39 € 200 619.18 €
Affectation résultat 1068 0.00 €
Reprise anticipée 119 413.39 € 240 556.16 €
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2024.
2025 - 04 - 37 / AFFAIRES FINANCIERES
Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul - Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte administratif s’il est possible d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 telle que présentée ci- dessus. 14
PV Conseil du 9 avril 2025
A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2024, les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 1 301 682.00 € 644 732.00 €
Total des recettes 1 301 682.00 € 1 301 682.00 €
Résultats de l’exercice 2024 0.00 € 656 950.00 €
Excédent / Déficit reporté 2023 0.00 € - 1 301 682.00 €
Résultat cumulé (sans les restes à réaliser) 0.00 € - 644 732.00 €
Reste à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
Résultats 2024 0.00 € - 644 732.00 €
Affectation résultat 1068
Reprise anticipée 0.00 € - 644 732.00 €
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2024.
M. DAYRE remercie l’ensemble des services, M. GOUDARD, DGS et Mme JOURDAN, DGA pour la préparation de la reprise des résultats et des budgets primitifs 2025.
2025 - 04 - 38 / AFFAIRES FINANCIERES
Constitution de provision pour risques contentieux – Budget Général
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
En application de l’instruction M57 et du principe de prudence qu’elle préconise, le provisionnement vise à constater une dépréciation ou un risque avéré.
L’article L.2321-2 du C.G.C.T. alinéa 29° stipule qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité.
Elle donne lieu à une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.
Par requête enregistrée le 31 juillet 2024 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la société HEXAGONE a déposé un recours pour le règlement de la facture et une indemnisation du préjudice qu’elle aurait subi.
Ce contentieux porte sur un marché de fourniture pour l’acquisition d’un dispositif anti-intrusion / ralentisseurs dans le cadre de la piétonisation du marché hebdomadaire.
La commune conteste le respect de la norme du dispositif en version ralentisseurs.
Les frais relatifs à ce contentieux sont estimés à 168 000 €.
Monsieur le Maire propose de constituer une provision semi-budgétaire pour ce risque, sur 4 ans afin de répartir la charge : soit 42 000 € sur les budgets primitifs 2025, 2026, 2027 et 2028.
Les crédits nécessaires à la constitution de la provision seront inscrits au budget au C/6815 – Dotation provision pour risques fonctionnement courant.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 telle que présentée ci- dessus. 15
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 39 / AFFAIRES FINANCIERES
Créances irrécouvrables admises en créances éteintes – Budget Général
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non- valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. - Les créances éteintes correspondent aux titres de recette émis par une collectivité » (la Ville en l’occurrence) mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public car ces créances ont été annulées par décision judiciaire (jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.)
Le montant des créances éteintes représente un montant de 2 780.24 € pour le budget principal de la Ville.
En conséquence il est demandé au conseil municipal d’admettre en créances éteintes pour le montant suivant :
Compte Dossier Montant
6542 – Créances éteintes
Titre 580 Bord 44 du 30/03/2023 38.40 €
Titre 679 Bord 58 du 21/04/2023 25.60 €
Titre 946 Bord 94 du 29/06/2023 757.18 €
Titre 2423 Bord 132 du 21/08/2023 757.18 €
Titre 2447 Bord 133 du 28/08/2023 757.18 €
Titre 2906 Bord 159 du 20/10/2023 444.70 €
TOTAL 2 780.24 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le jugement de clôture en date 11 février 2025 pour insuffisance d’actif de la société EISSENSA, paru au BODACC « A »
Considérant qu’il appartient à la commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement a été rendu impossible par décision judiciaire, notamment pour insuffisance d’actifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ACCEPTER de constituer une provision semi-budgétaire pour couvrir le risque,
- DE FIXER le montant de la provision à 168 000 €, répartis sur 4 ans,
- D’INSCRIRE le premier acompte d’un montant de 42 000 € sur à l’article 6815 du budget primitif 2025
- D’INDIQUER que la provision sera reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser à l’article 7815.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE DECIDER l’admission en créances éteintes, à hauteur de 2 780.24 € pour le compte du budget principal de la ville pour l’année 2025,
- DE DIRE que la dépense en résultant sera inscrite en section de fonctionnement au budget principal de la ville de l’exercice en cours sur l’imputation 65/6542 fonction 01.
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 16
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 40 / AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit du POLE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
RAPPORTEUSE : Mme Marie-Christine LAURENT
Conformément au budget primitif 2025, il est proposé le versement au Pôle Sanitaire et Médico-Social du Pays Nyonsais- Baronnies, d'une subvention de 45 162,00 €, correspondant à la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure à hauteur de 6,50 € par habitant.
Il est rappelé que le Pôle Sanitaire et Médico-Social est une Association Loi 1901 gestionnaire de services de soins et d’accompagnement à domicile.
Le PSMS regroupe :
- un Centre de Santé Infirmier sur le Secteur du haut Nyonsais,
- un Service de soins infirmiers à domicile sur les 2 secteurs de Nyons et du Haut-Nyonsais, - un Service d’aide et d’accompagnement à domicile agréé à l’Aide Sociale.
Ces services interviennent auprès :
- des personnes âgées en situation de dépendance,
- des personnes en situation de handicap,
- des familles,
- de toutes personnes requérant ses services.
Le financement est assuré en grande partie par le Département de la Drôme mais aussi la CARSAT, la Caisse d’Allocations Familiales, les mutuelles et les personnes elles-mêmes.
L’une des caractéristiques de ce service est qu’il dessert la Vallée de l’Eygues et donc assure des déplacements longs jusqu’aux domiciles des bénéficiaires.
Les ressources provenant du Département sont très encadrées. Elles ne tiennent pas compte d’une implantation en milieu rural de moyenne montagne générant des surcoûts non négligeables, c’est pourquoi l’association sollicite le soutien des communes desservies.
Sur l’année 2024, le PSMS du Nyonsais-Baronnies a accompagné 346 personnes dont 214 résidant sur la commune de Nyons, soit 61,8 % des bénéficiaires du service d’aide à domicile.
Pour le SSIAD, les aides-soignantes ont accompagné 37 patients sur Nyons (63 sur la globalité du territoire).
Cette dépense est prévue à l’article 65748-1 du Budget Primitif.
2025 - 04 - 41 / AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit de l’Association ANAIS - année 2024
RAPPORTEUSE : Mme Marie-Christine LAURENT
Conformément aux années précédentes, la Ville de NYONS propose de conventionner avec l’Association A.N.A.I.S. pour la gestion du Point Accueil de Jour situé au n°4 de la rue Gambetta, au titre de l’exercice 2024.
Afin de permettre à l’Association d’exercer ses missions d’accueil social dans de bonnes conditions, il est proposé de verser une subvention de 10 000 € pour l’exercice 2024.
Le bilan des activités 2024 est retranscrit en annexe de la convention.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’Accueil de Jour avec l’Association A.N.A.I.S. pour l’année 2024.
- d’approuver le versement d’une subvention de 10 000 € au profit d’A.N.A.I.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement au Pôle Sanitaire et Médico-Social du Pays Nyonsais-Baronnies de la subvention présentée ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 17
PV Conseil du 9 avril 2025
Cette dépense sera imputée à l’article 65748-1 du budget communal.
2025 - 04 - 42 / AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque
RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME
Par délibération en date du 28 mai 2008, le Conseil Municipal a procédé, par convention, à la mise à disposition d’un équipement sportif au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque, lequel en assurera la gestion complète (planning d’utilisation des locaux, règlement des charges relatives au fonctionnement de l’équipement …).
En contrepartie de ces obligations, la convention prévoit le versement d’une subvention annuelle d’un montant maximum de 5 000 € au profit du Comité de Gestion, NYONS Pétanque et l’USBN verseront quant à elles les mêmes montants de subvention.
Le montant est identique à celui des années précédentes.
Cette dépense est prévue à l’article 65748-1 du Budget Primitif 2025.
2025 - 04 - 43 / AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Participation Conventionnelle 2025 au profit de la Mission Locale
RAPPORTEUSE : Mme Marie-Christine LAURENT
Par délibération du 30 mars 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la Mission Locale pour l’utilisation d’une partie de ses locaux par les organismes de Service Public.
Cette convention prévoyait, à ce titre, le versement annuel d’une participation de 3 000 €.
Cette dépense est prévue à l’article 65748-1 du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’Accueil de Jour avec l’Association A.N.A.I.S. pour l’année 2024.
- D’APPROUVER le versement d’une subvention de 10 000 € au profit d’A.N.A.I.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement de cette subvention conventionnelle d’un montant de 5 000 € pour l’année 2024-2025, qui sera imputée à l’article 65748-1 du Budget Communal.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement de 3 000 € de participation conventionnelle à la Mission Locale pour l’année 2025.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 18
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 44 / AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Subvention au profit de l’Institut du Monde de l’Olivier (I.M.O.)
RAPPORTEUR : M. le Maire
Afin de contribuer au développement et au rayonnement de l’Institut du Monde de l’Olivier, le Conseil Municipal de la Ville de Nyons, lors de sa séance du 8 septembre 2021, a autorisé le renouvellement de la convention intervenue entre la Commune de NYONS et l’I.M.O. pour une période de cinq ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Cette nouvelle convention prévoit de verser, annuellement à cet organisme, une subvention d’aide au fonctionnement d’un montant de 25 000 €.
Cette dépense est prévue à l’article 65748-1 du Budget Primitif.
Monsieur TEULADE, par procuration, ne prend pas part au vote.
2025 - 04 - 45 / AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES Versement de subventions conventionnelles au profit de la SPA Vauclusienne
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la SPA Vauclusienne pour la stérilisation des chats sans maître afin de limiter leur prolifération.
Cette convention prévoit notamment le versement d’une participation financière annuelle des communes.
Pour l’année 2025, la participation communale de la Ville de NYONS s’élève à : 4 795,86 €, soit 0,69025 € x 6 948 habitants (population de référence au 1er/01/2022 en vigueur à compter du 1er/01/2025).
Au titre des interventions pour l’année 2024, la commune contribue au coût en honoraires vétérinaires de la stérilisation des chats à hauteur de 2 100,00 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne des subventions ci-après :
• 4 795,86 € au titre de la convention fourrière
• 2 100,00 € au titre de la stérilisation des chats sans maître pour l’année 2024. _______________
TOTAL : 6 895,86 €
Ces dépenses seront imputées à l’article 65748-1 du Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement par la Mairie d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € au profit de l’Institut du Monde de l’Olivier pour l’année 2025 (montant identique à celui de 2024), qui sera imputée à l’article 65748-1 du Budget Communal.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne des subventions présentées ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 19
PV Conseil du 9 avril 2025
2025 - 04 - 46 / AFFAIRES FINANCIERES
Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
RAPPORTEUSE : Mme Marie Christine LAURENT
Conformément au Budget Primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention annuelle de 200 000 € au C.C.A.S. de NYONS.
Cette subvention d’exploitation permet au C.C.A.S. d’accomplir, dans des conditions normales, l’ensemble de ses missions d’aide sociale (portage des repas, panier solidaire, aides financières exceptionnelles, accueil du public …).
Cette dépense est prévue à l’article 657363 du Budget Primitif 2025.
2025 - 04 - 47 / MARCHES PUBLICS
Travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Sauve Approbation des Avenants N° 1 des lots 1,2,4, 8 et 9
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL ET DE L’AVENANT N° 1 DES LOTS 1, 2, 4, 8 ET 9
Le marché des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve comprend 12 lots.
Par délibération 2024-04-45, le Conseil Municipal du 29 avril 2024 a attribué les marchés :
Lot 1 – GROS OEUVRE- VRD à la société SARL VIAL & Fils
Montant initial du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 195 528,06 €
• Montant TTC : ......................................................... 234 633,67 €
Lot 2 : ETANCHEITE à la société SAS SAPEC RHONE-ALPES
Montant initial du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 113 823,34 € • Montant TTC : ......................................................... 136 588,00 €
Lot 4 : MENUISERIES EXT – INT : MENUISERIE GROSJEAN
Montant initial du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 107 139,46 € • Montant TTC : ......................................................... 128 567,35 €
Lot 9 : ELECTRICITE CFO-CFA : SAS CONTACT ELECTRIQUE
Montant initial du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 151 529,60 € • Montant TTC : ......................................................... 181 835,52 €
Par délibération du 29 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué le marché :
Lot 8 : ESPACES VERTS : CEP JARDINS
Montant initial du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ............................................................. 96 380,35 € • Montant TTC : ......................................................... 115 656,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention de fonctionnement de 200 000 € au C.C.A.S. de NYONS, conformément au Budget Primitif 2025.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 20
PV Conseil du 9 avril 2025
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 1
Lot 1 – GROS OEUVRE- VRD à la société SARL VIAL & Fils
L’avenant N° 1 concerne un complément de prestation suite au nouveau raccordement ENEDIS ainsi qu’une prestation supplémentaire par nécessité et choix de la maîtrise d’ouvrage pour la reprise des 200m² d’enrobé du préau de l’école élémentaire, comme suit :
Montant de l’avenant N°1 :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ............................................................. 14 979,20 € • Montant TTC : ........................................................... 17 975,04 €
Nouveau montant du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 210 507,26 € • Montant TTC : ......................................................... 252 608,71 €
• % d’écart introduit par les avenants : .................................... 7,7%
Lot 2 : ETANCHEITE à la société SAS SAPEC RHONE-ALPES
L’avenant N° 1 concerne un complément de prestation suite au désamiantage de chapeaux de sorties toiture-terrasse, comme suit :
Montant de l’avenant N°1 :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ............................................................... 1 395,00 € • Montant TTC : ............................................................. 1 674,00 €
Nouveau montant du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 115 218,34 € • Montant TTC : ......................................................... 138 262,00 € • % d’écart introduit par les avenants : .................................... 1,2%
Lot 4 : MENUISERIES EXT – INT : MENUISERIE GROSJEAN
L’avenant N° 1 concerne des modifications des BSO, des suppressions et compléments de prestations sur le renouvèlement des huisseries, comme suit :
Montant de l’avenant N°1 :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : .............................................................. 5 355 ,07 €
• Montant TTC : ............................................................. 6 426,08 €
•
Nouveau montant du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 112 494,53 €
• Montant TTC : ......................................................... 134 993,43 € • % d’écart introduit par les avenants : ....................................... 5%
Lot 8 : ESPACES VERTS : CEP JARDINS
L’avenant N° 1 concerne une modification de prestation par choix de la maîtrise d’ouvrage sur l’évolution d’une structure de jeux, comme suit :
Montant de l’avenant N°1 :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ............................................................... 1 995,00 € • Montant TTC : .............................................................. 2394,00 €
•
Nouveau montant du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ............................................................. 98 375.35 € • Montant TTC : ......................................................... 118 050,42 €
• % d’écart introduit par les avenants : ....................................... 2%
Lot 9 : ELECTRICITE CFO-CFA : SAS CONTACT ELECTRIQUE
L’avenant N° 1 concerne un complément de prestation suite au nouveau raccordement ENEDIS ainsi qu’une prestation en moins-value de la modification des BSO, comme suit :
Montant de l’avenant N°1 :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ............................................................... 1 474,78 €
• Montant TTC : ............................................................. 1 769,74 € 21
PV Conseil du 9 avril 2025
Nouveau montant du marché :
• Taux de la TVA : ................................................................... 20 % • Montant HT : ........................................................... 153 004,38 €
• Montant TTC : ......................................................... 183 605,26 € • % d’écart introduit par les avenants : ....................................... 1%
En application des articles R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique, le marché peut être modifié pour intégrer les modifications devenues nécessaires pour des raisons économiques ou techniques.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 avril 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces projets d’avenants :
• Avenant N° 1 au lot 1 - titulaire : entreprise VIAL & Fils
Pour un montant de : .................................................................................................... 14 979,20 € HT
• Avenant N° 1 au lot 2 - titulaire : entreprise SAS SAPEC RHONE-ALPES Pour un montant de : ....................................................................................................... 1 395,00 € HT
• Avenant N° 1 au lot 4 - titulaire : entreprise MENUISERIE GROSJEAN Pour un montant de : ...................................................................................................... 5 355,07 € HT
• Avenant N° 1 au lot 8 - titulaire : entreprise CEP JARDINS
Pour un montant de : ....................................................................................................... 1 995,00 € HT
• Avenant N° 1 au lot 9 - titulaire : entreprise SAS CONTACT ELECTRIQUE Pour un montant de : ...................................................................................................... 1 474,78 € HT
Montant global des avenants n°1 : .................................... 25 199,05 € HT
2025 - 04 - 48 / MARCHES PUBLICS
Démolition de préfabriqués du Groupe Scolaire de Meyne
Choix du titulaire du marché
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le marché de travaux concerne la démolition de 3 préfabriqués amiantés présents au Groupe Scolaire de MEYNE et le traitement des emprises par enrobé et/ ou gravier.
La prestation comprend :
- Le démantèlement des matériaux amiantés, leur emballage, leur transport et le traitement des déchets. - La démolition et évacuation des éléments de gros et second œuvre non amianté. - La remise en état des surfaces libérées par des enrobés ou de la grave naturelle
Lieu(x) d'exécution :
Groupe scolaire de Meyne
25 Draye de Meyne,
26110 NYONS
Le marché est composé d’un lot unique.
ARTICLE 2 : MODALITES DE CONSULTATION
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et les phases sont les suivantes :
1° Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence le 06 février 2025. 2° Date limite de remise des offres le 10 mars 2025 à 12h00.
3° Ouverture des plis effectuée le 10 mars 2025.
4° Désignation du lauréat par la Commission d’Appel d’Offres du 02 avril 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les avenants n°1 des lots 1-2-4-8 et 9
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant 22
PV Conseil du 9 avril 2025
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 avril 2025 a décidé de retenir à l’unanimité l’entreprise suivante :
FERRAND LOREILLE TP (Condorcet – 26110)
Pour un montant total de : …………………………………91 056.40 € HT
2025 - 04 - 49 / MARCHES PUBLICS
Mise en sécurité du Groupe Scolaire de Meyne
Choix des titulaires du marché des lots 1 à 4
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
Le marché de travaux concerne la mise en sécurité du groupe scolaire de Meyne vis-à-vis de la réglementation incendie. L'objectif est de lever les prescriptions de la commission de sécurité inscrites dans le procès-verbal du 12 juin 2023.
Lieu(x) d'exécution :
Groupe scolaire de Meyne
25 Draye de Meyne,
26110 NYONS
Le marché est décomposé en 4 lots.
Lot(s) Désignation
01 Gros œuvre.
02 Menuiseries intérieures et extérieures.
03 Doublage, cloisons, plafonds, plinthes, peinture, nettoyage.
04 Électricité, SSI.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et les phases sont les suivantes :
1° Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence le 03 mars 2025. 2° Date limite de remise des offres le 24 mars 2025 à 12h00.
3° Ouverture des plis effectuée le 24 mars 2025.
4° Engagement d’une négociation du 26 mars au 31 mars.
5° Désignation des lauréats par la Commission d’Appel d’Offres du 2 avril 2025.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 02 avril 2025 a décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
LOT N° 1 Gros œuvre
L’entreprise : CONSTRUIRE EN PROVENCE
Pour un montant de ......................................................................................... 14 924,00 € HT
LOT N° 2 Menuiseries intérieures et extérieures
L’entreprise : GROSJEAN
Pour un montant de : ....................................................................................... 33 760,96 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le marché de travaux, conformément à la proposition de la Commission d’Appel d’Offres.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant 23
PV Conseil du 9 avril 2025 Note de synthèse
Budget Primitif
2025 - Version BP2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
I – BUDGET GENERAL
II – BUDGET ANNEXE PARC AQUATIQUE
III – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
IV – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
V – BUDGET ANNEXE ZAC DU GRAND TILLEUL 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le
budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les
dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux
dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
• Annualité
• Universalité
• Unité
• Equilibre
• Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est
conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs
(2022, 2023 et 2024) des données issues du Budget primitif (2025). 2
I – BUDGET GENERAL
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 10 114 500 €, elles étaient de 10 173 590 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Impôts / taxes 6 773 693 € 7 138 504 € 7 434 767 € 7 485 000 € 0,68 %
Dotations / Subventions 2 062 546 € 2 076 670 € 2 077 162 € 2 020 000 € -2,75 %
Recettes d’exploitation 776 071 € 620 044 € 642 120 € 593 500 € -7,57 %
Autres recettes
259 524 € 54 523 € 19 539 € 16 000 € -18,11 %
Recettes réelles de fonctionnement 9 871 837 € 9 889 743 € 10 173 590 € 10 114 500 € -0,58 %
Opérations d’ordre 66 114 € 121 147 € 67 460 € 158 000 € 134,21 %
Excédent de fonctionnement 4 462 466 € 4 666 777 € 4 381 313 € 4 405 835 € 0,56 %
Total recettes de fonctionnement 14 400 417 € 14 677 667 € 14 622 363 € 14 678 335 € 0,31 % 3
On peut noter à nouveau une forte augmentation du produit des impôts locaux en 2024 du fait à la fois de la revalorisation des bases fiscales de + 3,9% et de la majoration de 15% du taux de THRS. Pour 2025, nous anticipons une augmentation de + 2% des impôts locaux du fait notamment de la progression de + 1,7% des bases locatives. En revanche, les taux d’imposition des taxes locales restent à leur niveau de 2024.
La majoration de 15% de la THRS correspond à l’application de la délibération du 27 septembre 2023 et s’applique sur la cotisation de THRS.
La suppression de la CVAE en 2023 est compensée par une fraction de TVA imputée à l’article 7388.
Par souci de prudence, les dotations de fonctionnement sont en recul de 57 k€ par rapport
au CA 2024.
Au final, les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse légère de 59 k€ par rapport à
2024, ce qui devrait diminuer d’autant l’excédent de fonctionnement.
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 8 651 890 €, elles étaient de 8 179 610 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante : 4
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Charges de gestion 3 368 205 € 3 199 471 € 3 339 033 € 3 566 850 € 6,82 %
Charges de personnel 3 937 164 € 4 254 230 € 4 379 453 € 4 594 500 € 4,91 %
Atténuation de produits 365 450 € 367 228 € 384 223 € 382 050 € -0,57 %
Charges financières 75 168 € 66 959 € 76 350 € 61 490 € -19,46 %
Autres dépenses 3 625 € 1 906 € 549 € 47 000 € 8 461,02 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 7 749 614 € 7 889 797 € 8 179 610 € 8 651 890 € 5,77 %
Opérations d’ordre 1 193 880 € 1 643 864 € 1 894 413 € 3 049 900 € 59,94 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de
fonctionnement 8 943 494 € 9 533 661 € 10 074 023 € 11 701 790 € 15,96 %
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation maitrisée à + 3,7 % en 2024
(contre + 6,88 % prévu au BP). Pour 2025, nous anticipons une progression de + 5,7 % de ces
charges en raison notamment :
- 1/ de l’augmentation des dépenses de personnel (+ 215 k€) : En 2024, la masse salariale a progressé de manière raisonnée de + 2,9% (+125 K€), malgré la mise en place des tickets restaurant au 1er janvier 2024 (55k€) et le poste supplémentaire attribué au service population à partir de septembre 2024. Les effectifs totaux sont restés stables à 97,27 ETP en 2024 contre 96,96 en 2023. La masse salariale est donc maitrisée.
En 2025, nous prévoyons une progression des charges de personnel de + 215 k€ (+ 4,9%) consécutivement à :
- L’impact en année pleine du poste au service population
- La revalorisation de +3 % des cotisations patronales CNRACL - La fixation du montant de participation de l’employeur à 10€/agent/mois au titre de la prévoyance
- Les avancements de carrière des agents.
Le nombre d’ETP est en légère augmentation en 2025 de 0,9 ETP et correspond principalement à des chevauchements de postes entre départs et arrivées d’agents.
- 2/ des subventions aux autres organismes qui progressent en 2025 : On prévoit une augmentation de 79 k€ des subventions, notamment au CCAS (+ 15 K€ après celle de + 34 k€ en 2024) et au parc aquatique +30 k€ (pour financer la rénovation du toboggan 4 pistes) ; ainsi qu’une progression de + 35 k€ des subventions conventionnelles (FJT, Carrefour des Habitants et école de musique). L’article 65818 est également en hausse de + 23 K€ et intègre la rénovation du site Internet de la Ville.
- 3/ et des charges à caractère général + 100 k€. 5
On note toutefois une décélération des coûts de l’énergie depuis 2023 du fait de la politique municipale mise en place afin de limiter les consommations ; mais aussi de la baisse du prix de l’électricité et du gaz achetés auprès du SDED. Cette tendance va se poursuivre en 2025.
Nous budgétons également une provision de 42 k€ pendant 4 ans correspondant au contentieux que la Ville a avec la société HEXAGONE, suite à la livraison des dispositifs anti-intrusion.
Depuis 2021, on peut constater que les dépenses réelles de fonctionnement sont plus dynamiques que les recettes réelles, ce qui a pour conséquence de réduire l’excédent annuel d’exploitation.
Comme on l’observe depuis quelques années, les résultats comptables d’exploitation sont en baisse exercice après exercice : on passe d’un léger excédent de 25 k€ en 2024 à un prévisionnel de déficit de 1429 k€ en 2025 (hors reprise de l’excédent antérieur et après virement à la section d’investissement).
Cette évolution est en partie due à des dépenses nettement plus dynamiques que les recettes, notamment sur les chapitres 11 et 12, du fait notamment de certaines décisions gouvernementales liées à la politique salariale post-covid.
Toutefois le facteur majeur reste la mise à jour des actifs de la commune qui a généré une explosion des dotations aux amortissements, de 427 k€ en 2020 à 1894 k€ en 2024.
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 2 677 506 €, elles étaient de 2 110 603 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante : 6
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Subvention d’investissement 655 665 € 428 056 € 580 889 € 990 000 € 70,43 %
Emprunt et dettes assimilées 704 970 € 706 070 € 4 730 € 1 000 000 € 21 041,65 %
Dotations, fonds divers et
réserves
2 182 448 € 1 227 704 € 1 524 983 € 687 506 € -54,92 %
Dont 1068 1 419 726 € 982 569 € 762 693 € 142 506 € -81,32 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles
d’investissement 3 543 084 € 2 361 831 € 2 110 603 € 2 677 506 € 26,86 %
Opérations d’ordre 1 193 880 € 1 897 281 € 2 198 298 € 3 249 900 € 46,93 %
Excédent d’investissement 0 € 1 822 380 € 210 273 € 709 894 € 237,61 %
RAR - - 0 € 1 651 265 € - %
Total recettes d’investissement 4 736 964 € 6 081 492 € 4 519 174 € 8 288 565 €
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total
de 5 426 900 €, elles étaient de 3 437 935 € en 2024. 7
Année
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Immobilisations incorporelles 124 212 € 217 035 € 258 118 € 95 000 € -63,2 %
Immobilisations corporelles 455 630 € 1 596 505 € 682 736 € 813 500 € 19,15 %
Immobilisations en cours 594 454 € 2 937 527 € 1 604 416 € 3 698 400 € 130,51 %
Emprunts et dettes assimilées 549 314 € 573 240 € 583 020 € 597 000 € 2,4 %
Autres dépenses d'investissement 69 025 € 172 345 € 309 642 € 223 000 € -27,98 %
Dépenses réelles
d’investissement 1 792 637 € 5 496 654 € 3 437 935 € 5 426 900 € 57,85 %
Opérations d’ordre 66 114 € 374 565 € 371 345 € 358 000 € -3,59 %
Déficit d’investissement 1 055 832 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR - - 2 503 666 € - %
Total dépenses
d’investissement 2 914 583 € 5 871 219 € 3 809 280 € 8 288 566 €
Les mandats d’investissements 2024 se sont chiffrés à 3438 k€ auxquels il convient de
rajouter les RAR pour un montant de 2503 k€ soit un total de 5941 k€.
En 2025, nous prévoyons un programme d’investissements (hors RAR) de 5426 k€ et qui porte sur les dossiers suivants :
- Poursuite et fin de la réhabilitation du GS de SAUVE (1000 k€) et du réaménagement
de la Mochatte (740 k€)
- Lancement des travaux de mise en conformité incendie du GS de Meyne et de
démolition des 3 préfabriqués (383 k€)
- Lancement des travaux de construction du stade d’athlétisme (1800 k€ dont 1000 k€
en 2025)
- Travaux de déshumidification de l’Eglise ST VINCENT et rénovation du monument au
morts Place de la République
- Aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale, du CCAS et du service
Population
Le remboursement du capital de la dette atteint 583 k€ en 2025.
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer : 8
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2023-2024 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 9 871 837 9 889 743 10 173 590 2,87 %
Dont recettes
exceptionnelles 3 420 25 029 12 577 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 7 749 614 7 889 797 8 179 610 3,67 %
Dont dépenses
exceptionnelles 3 625 1 906 549 -
Epargne brute (€) 2 119 758 1 977 169 1 993 979 0,85%
Taux d'épargne brute % 21,48 % 20,04 % 19,6 % -
Amortissement du capital
(€)
549 314 € 573 240 € 583 020 € 1,71%
Epargne nette (€) 1 570 444 € 1 403 929 € 1 410 959 € 0,5%
Encours de dette 2 859 827 € 3 693 154 € 3 111 114 € -15,76 %
Capacité de
désendettement 1,35 1,87 1,56 -
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière. 9
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet
de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 16,5 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 10
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 4,6 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 11
II – BUDGET ANNEXE PARC AQUATIQUE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 374 000 €, elles étaient de 339 071 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Impôts / taxes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dotations / Subventions 100 000 € 0 € 99 € 0 € -100 %
Recettes d’exploitation 227 604 € 293 792 € 333 886 € 374 000 € 12,01 %
Autres recettes
44 589 € 122 327 € 5 085 € 0 € -100 %
Recettes réelles de
fonctionnement 372 195 € 416 121 € 339 071 € 374 000 € 10,3 %
Opérations d’ordre 59 577 € 59 577 € 59 577 € 59 580 € 0,01 %
Excédent de fonctionnement 96 088 € 64 789 € 106 664 € 98 013 € -8,11 %
Total recettes de
fonctionnement 527 860 € 540 487 € 505 312 € 531 593 € 8,76 % 12
Hors excédent antérieur reporté, l’exploitation nécessite une participation du budget général de 80 K€ du fait d’un virement à l’investissement plus important qu’en 2024 (+40 k€) pour financer notamment le changement du toboggan 4 pistes.
C’est la raison pour laquelle les recettes réelles progressent de 339 k€ à 374 k€, la subvention d’équilibre passant en effet de 50 à 80 k€.
En revanche, nous anticipons des recettes d’exploitation (droits d’entrée) stables à 273 k€.
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à
caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 296 265 €, elles étaient de 287 722 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse en prévisionnel 2025 et passent de 287 k€ à 296 k€. Elles restent toutefois inférieures aux dépenses des CA 2022 et 2023 du fait d’une amélioration des conditions d’exploitation.
L’année 2024 a marqué une gestion plus rigoureuse des effectifs du parc aquatique qui sont redescendus à 4,74 ETP contre 4,93 ETP en 2023. Nous maintenons ce cap en 2025.
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-
2025 %
Charges de gestion 116 885 € 92 823 € 91 681 € 96 865 € 5,65 %
Charges de personnel 168 758 € 196 183 € 186 476 € 191 000 € 2,43 %
Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Charges financières 12 628 € 11 081 € 9 563 € 8 000 € -16,34 %
Autres dépenses 0 € 0 € 0 € 400 € 0 %
Dépenses réelles de fonctionnement 298 273 € 300 088 € 287 722 € 296 265 € 2,97 %
Opérations d’ordre 84 668 € 95 419 € 100 409 € 161 236 € 60,58 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de fonctionnement 382 941 € 395 507 € 388 131 € 457 501 € 17,87 % 13
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 21 787 € et correspondent au FCTVA pour 3 k€ et au virement 2024. Elles étaient de 39 521 € en 2024. L’autofinancement est estimé à 161 k€ et se décompose en 102 k€ de dotations aux
amortissements et 59 k€ de virement de la section d’exploitation.
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Subvention d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Emprunt et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Dotations, fonds divers et
réserves
41 813 € 80 129 € 39 521 € 21 787 € -44,87 %
Dont 1068 41 813 € 80 129 € 38 315 € 18 587 € -51,49 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles
d’investissement 41 813 € 80 129 € 39 521 € 21 787 € -44,87 %
Opérations d’ordre 84 668 € 95 419 € 27 388 € 161 236 € 488,71 %
Excédent d’investissement 0 € 0 € 0 € 6 527 € - %
RAR - - 0 € 0 € - %
Total recettes d’investissement 126 481 € 175 548 € 66 909 € 189 550 € 14
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total
de 104 856 €, elles étaient de 63 543 € en 2024.
Travaux prévus en 2025 :
➢ Réfection d’un pont
➢ Changement porte de la Restanque
➢ Pompe à chaleur Restanque
➢ Rénovation du toboggan 4 pistes (43 k€)
➢ Remplacement des serrures casiers
Le remboursement du capital de l’emprunt est de 38 k€ pour 2025.
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2024-2025 %
Immobilisations incorporelles 0 € 1 338 € 5 610 € 0 € -100 %
Immobilisations corporelles 65 383 € 7 349 € 19 296 € 66 156 € 242,85 %
Immobilisations en cours 11 222 € 0 € 0 € 0 € - %
Emprunts et dettes assimilées 38 636 € 38 636 € 38 636 € 38 700 € 0,17 %
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dépenses réelles
d’investissement 115 243 € 47 324 € 63 543 € 104 856 € 65,02 %
Opérations d’ordre 59 577 € 59 577 € 41 691 € 59 580 € 42,91 %
Déficit d’investissement 30 590 € 78 929 € 10 282 € 0 € -100 %
RAR - - 25 114 € - %
Total dépenses
d’investissement 205 410 € 185 830 € 115 516 € 189 550 € 15
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2023-2024 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 372 195 416 121 339 071 -18,52 %
Dont recettes
exceptionnelles 2 504 122 327 5 085 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 298 273 300 088 287 722 -4,12 %
Dont dépenses
exceptionnelles 0 0 0 -
Epargne brute (€) 73 921 116 032 51 349 -55,75%
Taux d'épargne brute % 19,86 % 27,88 % 15,14 % -
Amortissement du capital
(€)
38 636 € 38 636 € 38 636 € 0%
Epargne nette (€) 35 285 € 77 396 € 12 713 € -83,57%
Encours de dette 347 371 € 270 458 € 231 821 € -14,29 %
Capacité de
désendettement 4,7 2,33 4,51 - 16
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet
de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 16,5 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 17
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 4,6 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 18
III – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 250 000 €, elles étaient de 221 371 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante : 19
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-
2025 %
Impôts / taxes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dotations / Subventions 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Recettes d’exploitation -118 884 € 221 877 € 221 371 € 250 000 € 12,93 %
Autres recettes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles de fonctionnement -118 884 € 221 877 € 221 371 € 250 000 € 12,93 %
Opérations d’ordre 0 € 17 523 € 17 523 € 17 600 € 0,44 %
Excédent de fonctionnement 148 348 € 76 306 € 107 841 € 104 595 € -3,01 %
Total recettes de fonctionnement 29 464 € 315 706 € 346 735 € 372 195 € 12,02 %
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à
caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 37 055 €, elles étaient de 33 228 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante : 20
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Charges de gestion 0 € 412 € 0 € 6 705 € 0 %
Charges de personnel 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Charges financières 20 411 € 36 437 € 33 228 € 29 850 € -10,17 %
Autres dépenses 0 € 0 € 0 € 500 € 0 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 20 411 € 36 849 € 33 228 € 37 055 € 11,52 %
Opérations d’ordre 0 € 153 085 € 148 695 € 236 461 € 59,02 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de
fonctionnement 20 411 € 189 934 € 181 923 € 273 516 € 50,35 %
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en légère hausse à 37 k€ et comprennent
principalement les charges financières.
Nous prévoyons pour la 1ère année la nouvelle redevance Performance Eau potable due à
l’agence de l’eau pour 4000€ et son corollaire, la contrevaleur appelée sur les usagers pour
un montant de 20000€, qui sera collectée par Véolia (recette d’exploitation).
Les dépenses d’ordre sont budgétées à 236 k€ et comprennent 165 k€ de dotations aux
amortissements et 71 k€ de virement pour financer la section d’investissement.
Les recettes réelles sont en hausse de 221 k€ à 250 k€ et traduisent notamment la mise en
place de la contrevaleur appelée sur les usagers pour un montant de 20000€.
Elles comprennent principalement la surtaxe « Eau potable ».
Au final, la section d’exploitation laisse apparaître un léger déficit de 6 k€ après le virement
à l’investissement.
Toutefois la montée en puissance sur les années à venir de la redevance Performance
collectée par l’agence de l’eau ne permettra de dégager qu’un excédent d’exploitation de 40
k€, ce qui semble insuffisant pour financer de nouvelles campagnes d’investissements
d’extension ou de modernisation de réseaux.
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts. 21
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 124 355 € et comprennent notamment 64 k€ de subvention de l’agence de l’eau. Elles étaient de 17 930 € en 2024.
L’autofinancement est estimé à 236 k€ et se décompose en 165 k€ de dotations aux
amortissements et 71 k€ de virement de la section d’exploitation.
Année
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Subvention d’investissement 0 € 74 959 € 0 € 64 139 € - %
Emprunt et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Dotations, fonds divers et
réserves
0 € 113 480 € 17 930 € 60 216 € 235,84 %
Dont 1068 0 € 113 480 € 17 930 € 60 216 € 235,84 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles
d’investissement 0 € 188 439 € 17 930 € 124 355 € 593,56 %
Opérations d’ordre 0 € 153 085 € 162 950 € 251 461 € 54,32 %
Excédent d’investissement 0 € 0 € 8 269 € 0 € -100 %
RAR - - 0 € 120 000 € - %
Total recettes d’investissement 0 € 341 524 € 189 149 € 495 816 € 22
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total
de 283 000 €, elles étaient de 193 854 € en 2024.
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2024-2025 %
Immobilisations incorporelles 0 € 950 € 0 € 0 € - %
Immobilisations corporelles 0 € 6 310 € 0 € 0 € - %
Immobilisations en cours 0 € 162 647 € 94 519 € 181 000 € 91,5 %
Emprunts et dettes assimilées 94 327 € 96 786 € 99 334 € 102 000 € 2,68 %
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dépenses réelles
d’investissement 94 327 € 266 694 € 193 854 € 283 000 € 45,99 %
Opérations d’ordre 0 € 17 523 € 31 778 € 32 600 € 2,59 %
Déficit d’investissement 24 182 € 49 037 € 0 € 36 482 € - %
RAR - - 143 734 € - %
Total dépenses
d’investissement 118 509 € 333 254 € 225 632 € 495 816 € 23
Les travaux d’eau potable prévus pour 2025 concernent :
- Travaux divers : 10 000 €
- Bornes vertes : 10 000 €
- Contrat ZRR : 5 000 €
- Fin des RAR du quartier de la Maladrerie : 1 000 €
- Etudes sur l’extension du réseau AEP Quartier Saint Martin : 42 000 € - Réfection réseaux d’eau Quartier Mochatte : 113 000 €
Le remboursement du capital de l’emprunt est de 102 k€ pour 2025.
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2023-2024 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) -118 884 221 877 221 371 -0,23 %
Dont recettes exceptionnelles 0 0 0 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 20 411 36 849 33 228 -9,83 %
Dont dépenses exceptionnelles 0 0 0 -
Epargne brute (€) -139 295 185 027 188 142 1,68%
Taux d'épargne brute % 117,17 % 83,39 % 84,99 % -
Amortissement du capital (€) 94 327 € 96 786 € 99 334 € 2,63% 24
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2023-2024 %
Epargne nette (€) -233 622 € 88 241 € 88 808 € 0,64%
Encours de dette 1 138 566 € 1 041 779 € 942 445 € -9,54 %
Capacité de désendettement 100 5,63 5,01 -
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet
de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 16,5 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 25
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 4,6 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 26
IV – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 260 000 €, elles étaient de 272 929 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante : 27
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Impôts / taxes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dotations / Subventions 30 976 € 32 537 € 26 758 € 0 € -100 %
Recettes d’exploitation 261 791 € 228 616 € 246 170 € 260 000 € 5,62 %
Autres recettes
0 € 86 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles de fonctionnement 292 767 € 261 241 € 272 929 € 260 000 € -4,74 %
Opérations d’ordre 206 422 € 57 597 € 57 597 € 61 800 € 7,3 %
Excédent de fonctionnement 375 368 € 303 732 € 185 839 € 119 413 € -35,74 %
Total recettes de fonctionnement 874 557 € 622 570 € 516 365 € 441 213 € -2,64 %
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 69 155 €, elles étaient de 66 564 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante : 28
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Charges de gestion 4 995 € 3 390 € 3 290 € 9 005 € 173,71 %
Charges de personnel 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Charges financières 72 387 € 67 732 € 63 274 € 59 150 € -6,52 %
Autres dépenses 700 € 0 € 0 € 1 000 € 0 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 78 083 € 71 122 € 66 564 € 69 155 € 3,89 %
Opérations d’ordre 354 662 € 365 609 € 330 387 € 339 000 € 2,61 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de
fonctionnement 432 745 € 436 732 € 396 951 € 408 155 € 2,82 %
Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables à 69 k et comprennent principalement
les charges financières.
Nous prévoyons pour la 1ère année la nouvelle redevance Performance Assainissement due à
l’agence de l’eau pour 4000€ et son corollaire, la contrevaleur appelée sur les usagers pour
un montant de 20000€, qui sera collectée par Véolia (recette d’exploitation).
Les dépenses d’ordre sont budgétées à 339 k€ et correspondent aux dotations aux
amortissements qui ont fortement augmenté depuis 2021 du fait de la mise à jour de l’actif.
A noter également que les recettes réelles sont en baisse de 272 k€ à 260 k€ et traduisent
notamment la fin de prime épuration versée par l’agence de l’eau (26 k€ en 2024).
Les recettes comprennent la surtaxe « Assainissement » et la contrevaleur « Performance ».
Du coup, la section d’exploitation laisse apparaître un déficit très important de 87 k€ (-66 k€
en 2024).
Compte tenu de la mise à jour de l’actif de ce budget, rendue nécessaire par l’application de la nouvelle nomenclature M 57, les dotations aux amortissements sont en effet passées de 124 K€ en 2021 à 330 K€ en 2024 jusqu’en 2033 (hors amortissements de nouveaux actifs). Cette évolution déséquilibre donc durablement la section de fonctionnement qui avant virement à la section d’investissements, sera déficitaire d’environs 80 K€. Il est donc nécessaire de revoir à la hausse, en 2026 au plus tard, la surtaxe d’assainissement
et la part fixe abonnement, qui sont les seules ressources de ce budget
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts. 29
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 110 000 € et correspondent à la subvention de l’agence de l’eau. Elles étaient de 65 111 € en 2024.
L’autofinancement est estimé à 339 k€ et se compose exclusivement des dotations aux
amortissements.
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025 %
Subvention d’investissement 0 € 61 800 € 65 111 € 110 000 € 68,94 %
Emprunt et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Dotations, fonds divers et
réserves
12 832 € 138 079 € 0 € 0 € - %
Dont 1068 12 832 € 138 079 € 0 € 0 € 0 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles
d’investissement 12 832 € 199 879 € 65 111 € 110 000 € 68,94 %
Opérations d’ordre 354 662 € 365 609 € 377 037 € 389 000 € 3,17 %
Excédent d’investissement 15 217 € 29 950 € 177 552 € 240 556 € 35,48 %
RAR - - 0 € 140 899 € - %
Total recettes d’investissement 382 711 € 595 438 € 619 700 € 880 455 €
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total
de 267 300 €, elles étaient de 274 899 € en 2024. 30
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2024-2025 %
Immobilisations incorporelles 18 220 € 30 130 € 919 € 45 000 € 4 796,63 %
Immobilisations corporelles 7 248 € 10 895 € 0 € 0 € - %
Immobilisations en cours 7 333 € 203 785 € 167 693 € 117 800 € -29,75 %
Emprunts et dettes assimilées 113 537 € 115 478 € 106 286 € 104 500 € -1,68 %
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dépenses réelles
d’investissement 146 339 € 360 289 € 274 899 € 267 300 € -2,76 %
Opérations d’ordre 206 422 € 57 597 € 104 246 € 111 800 € 7,25 %
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR - - 180 836 € - %
Total dépenses
d’investissement 352 761 € 417 886 € 379 145 € 559 936 €
Les principaux travaux d’assainissement prévus pour 2025 concernent :
➢ Etudes schéma directeur : 45 000 €
➢ Reprise du réseau secteur Mochatte : 62 000 €
➢ Nouveau local PM : 2 000 €
➢ Contrat ZRR : 5 000 €
➢ Rte de Montélimar : 3 800 €
➢ Stade athlétisme : 25 000 €
➢ Tvx divers : 20 000 €
Le remboursement du capital de l’emprunt est de 104 k€ pour 2025.
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice. 31
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2023-2024 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 292 767 261 241 272 929 4,47 %
Dont recettes
exceptionnelles 0 0 0 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 78 083 71 122 66 564 -6,41 %
Dont dépenses
exceptionnelles 700 0 0 -
Epargne brute (€) 214 683 190 118 206 365 8,55%
Taux d'épargne brute % 73,33 % 72,78 % 75,61 % -
Amortissement du capital
(€)
113 537 € 115 478 € 106 286 € -7,96%
Epargne nette (€) 101 146 € 74 640 € 100 079 € 34,08%
Encours de dette 1 649 043 € 1 533 564 € 1 427 279 € -6,93 %
Capacité de
désendettement 7,68 8,07 6,92 -
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière. 32
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 16,5 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 33
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 4,6 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
V – BUDGET ANNEXE ZAC DU GRAND TILLEUL