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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 178)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MARS 2018
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 12 mars 2018.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
Mme Nathalie FERT-CHARMOY qui a donné procuration à Mme Colette BRUN-CASTELLY Mme Aline JOURDAN << M. Didier ROUSSELLE
M. Daniel MOUTARD << M. Jean-Claude METRAL
M. Pascal LANTHEAUME M. Jean-Luc GREGOIRE
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Marie-Christine LAURENT
Mme Aurélie LOUPIAS est nommée Secrétaire de séance.
Absente : Mme Marie KUBINA
DECISIONS
N° 5 du 15 janvier 2018 relative à une convention avec la société « AIR LIQUIDE » (PARIS - 75007), pour la mise à disposition d’emballages de gaz pour le fonctionnement d’un poste à soudure. Durée : 3 ans à compter du 1 er /02/2018. Dépense : 249 € TTC pour les trois années.
N° 6 du 24 janvier 2018 relative à des conventions avec le « BASKET CLUB NYONSAIS », pour la mise à disposition de deux salariés de cette association pendant les vacances de février 2018. Durée : 38 heures et demi. Dépense : 423,50 € TTC.
N° 7 du 25 janvier 2018 relative à un contrat avec la « SAS SIRAP » (ROMANS - 26106), pour l’hébergement sur serveur mutualisé et services associés pour SIMAP – RADS et RCIM N° 0512- 1711CHM. Durée : 3 ans, soit du 1 er /01/2018 au 31/12/2020. Dépense : 2 778,03 € HT (la réactualisation annuelle du coût de l’hébergement sera basée sur l’indice SYNTEC de septembre 2017, soit 263,2).
N° 8 du 25 janvier 2018 relative à une convention avec le Département de la Drôme pour la fourniture de repas (environ 180) élaborés à la cité scolaire Barjavel-Roumanille et à destination des élèves des écoles de Meyne et de Sauve. Durée : du 1 er /01/2018 au 06/07/2018 (renouvelable tacitement deux fois). Tarif : 4 € par élève.
N° 9 du 25 janvier 2018 relative à une convention avec le Département de la Drôme et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour la fourniture de repas élaborés à la cité scolaire Barjavel-Roumanille et à destination des enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs Les P’tits Bouts. Durée : un an renouvelable tacitement deux fois.
N° 10 du 29 janvier 2018 relative à un contrat avec la société « MANHATTAN » (SAINT PRIEST – 69800) pour une prestation d’assistance informatique pour l’ensemble du parc informatique de la commune. Durée : un an, soit du 1 er /01/2018 au 31/12/2018 (renouvelable par reconduction expresse). Dépense : 15 150 € HT. 2
N° 11 du 29 janvier 2018 relative à un contrat avec la société « ERALPRO » pour la vérification et l’inspection technique d’un système de protection au Musée Archéologique. Durée : un an (renouvelable 2 fois). Dépense : 215 € HT par an.
N° 12 du 29 janvier 2018 relative à une convention avec l’association « ECOLE DE MUSIQUE DE NYONS », dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (éducation musicale) de 15 h 30 à 16 h 30 (sur la durée de l’année scolaire 2017/2018), à l’Ecole élémentaire de Meyne le vendredi et à l’Ecole Elémentaire de Sauve le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 13 du 31 janvier 2018 relative à un avenant n° 8 à l’annexe A de la convention n° 2008-02 du 31 janvier 2018 avec le Centre de Gestion de la Drôme, pour la mise à disposition pour l’année 2018 d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection par le CDG 26. Durée : 3 jours (+ un jour de préparation). Dépense : 882 € pour les 3 jours.
N° 14 du 2 février 2018 relative à un contrat de cession avec « JAZZ MUSIQUES PRODUCTIONS » (PRADES LE LEZ - 34730), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « l’ALICOQUE », pour le concert « MIEKO MIYAZAKI SOLO », le samedi 3 février 2018 à 20 h 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 055 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas de l’artiste.
N° 15 du 12 février 2018 relative à une convention financière et de partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales pour la création de quatre totems d’entrée d’agglomération. Dépense : 6 652,80 € TTC.
N° 16 du 26 février 2018 relative à un contrat de bail professionnel avec l’Association « MOBILITE 07-26 » pour la location d’un local d’une superficie de 34 m² et situé 34, avenue Paul Laurens. Durée : 6 ans, soit 1 er /02/2018 au 31/01/2024. Loyer mensuel : 220 €, révisable chaque année.
N° 17 du 28 février 2018 relative à un contrat de bail administratif avec l’Association « EDITION DES LISIERES » pour la location du bureau N° 2 (superficie de 18,29 m²) à la pépinière d’entreprises La Ruche. Durée : 3 ans, soit 05/03/2018 au 04/03/2021. Loyer mensuel : 130 €.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2018 est mis aux voix.
Mme AMOURDEDIEU avait demandé à M. REYNAUD de transmettre à l’assemblée ses observations sur la poursuite des Rythmes scolaires pour la période 2018/2019. Elle estime que le compte rendu fait trop de « raccourcis » sur sa prise de position.
M. le Maire propose de joindre au compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2018, le document transmis par Mme AMOURDEDIEU ; même s’il rappelle que le compte rendu n’est pas une reprise in extenso des propos des Conseillers Municipaux.
Une opposition : Mme Aurore AMOURDEDIEU
En début de séance, M. le Maire évoque la soirée au cours de laquelle la reine du Corso de NYONS a été élue et il remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation de cette manifestation importante pour la ville.
Il félicite l’équipe féminine de l’USBN qui a remporté le titre de Championne de France de National 2 à Balaruc les Bains (pour la troisième fois en cinq ans), puis il remercie M. Jean- Claude METRAL, Adjoint aux Sports qui les a accompagnées pour les encourager. 3
DELIBERATIONS
1 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL en remplacement de Mme Marianne BELHADJ
Rapporteur : Monsieur le Maire
En février dernier pour des raisons d’éloignement géographique, Mme Marianne BELHADJ
a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
M. le Maire remercie Mme BELHADJ pour son engagement durant les quatre années
passées au sein de la municipalité.
Madame la Sous-Préfète de NYONS en a été informée, conformément à l’article L.2121-4
alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part, et conformément à l’article
L.270 du Code Electoral d’autre part. Le remplacement du conseiller municipal
démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu ».
Monsieur Yves RINCK, retraité et ancien responsable CTD de Nyons est désigné pour
remplacer Madame Marianne BELHADJ. Il a déjà fait partie d’équipes municipales
précédentes et fut pendant de nombreuses années président de Nyons Pétanque.
Il est invité rejoindre le Conseil Municipal.
Applaudissements
Le Conseil Municipal prend acte.
2 - REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFERENTES INSTANCES Remplacement de Mme Marianne BELHADJ
Rapporteur : Monsieur le Maire
2-1 Comité Technique - Modification de la délibération du 14 avril 2014 Monsieur Yves RINCK est désigné comme membre suppléant du Comité Technique en remplacement de Madame Marianne BELHADJ.
Unanimité
2-2 C.C.A.S - Modification de la délibération du 14 avril 2014
Monsieur Yves RINCK est désigné comme membre titulaire du C.C.A.S. en remplacement de Madame Marianne BELHADJ.
Unanimité
2-3 Conseil d’Ecole de l’Ecole Maternelle de Meyne - Modification de la délibération du 14 avril 2014
Monsieur Yves RINCK est désigné comme membre suppléant du Conseil d’Ecole de l’Ecole Maternelle de Meyne en remplacement de Madame Marianne BELHADJ.
Unanimité 4
2-4 Conseil d’Ecole de l’Ecole Elémentaire de Meyne - Modification de la délibération du 14 avril 2014
Monsieur Yves RINCK est désigné comme membre suppléant du Conseil d’Ecole de l’Ecole Elémentaire de Meyne en remplacement de Madame Marianne BELHADJ.
Unanimité
3 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.) 2018
M. le Maire indique que l’année 2018 sera consacrée à la poursuite du programme d’investissements prévus à l’occasion de la campagne électorale de 2014.
Cette politique d’investissements sur le reste du mandat doit se faire dans le respect du cadre budgétaire énoncé en 2014, à savoir :
- Epargne nette restante supérieure à 1 million d’euros,
- Endettement (Budget général) équivalent à environ 4 millions d’euros, - Baisse des taux communaux de 6 %.
Il précise également deux éléments de contexte qui opacifient la lisibilité budgétaire sur les trois prochaines années.
- Réforme de la taxe d’habitation (Dégrèvement total annoncé de 26 milliards d’euros) dont les modalités de mise en application restent à ce jour inconnues.
- Transferts de compétences à l’intercommunalité dont les conséquences financières exactes ne seront connues qu’en 2019.
Il se montre par ailleurs très surpris des annonces faites dans la presse selon lesquelles les transferts de compétences auraient généré une charge de 500 000 euros en moins pour la commune et pense que les personnes à l’origine de l’article ont oublié de tenir compte des recettes en moins.
En conséquence de ce qui précède, M. le Maire indique :
- qu’il n’y aura pas de baisse du taux de la taxe d’habitation en 2018 en attendant d’y voir plus clair sur la réforme,
- que les trois autres taux baisseront de 7 % dont :
1 % au titre des engagements électoraux,
6 % au titre des transferts de compétences.
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations
budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Conformément à la loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de
2015 et à la loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de
l’Affirmation des Métropoles), les modalités de présentation du D.O.B. ont été modifiées.
Ainsi dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal,
dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations
Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés.
Les dispositions financières et fiscales décidées en Loi de programmation des Finances Publiques et en Loi de Finances 2018 (LPFP), les évolutions budgétaires principales pour 2018 des budgets de la Ville et les perspectives d’investissements pluriannuels sont présentées dans le R.O.B.. 5
Comme s’y est engagé le Gouvernement, il n’y aura plus, en 2018, de contribution au redressement des finances publiques ponctionnée sur la DGF. La Dotation Forfaitaire des communes 2018 sera égale à celle de 2017. Pour ce qui est de la fiscalité locale, il est prévu la mise en place progressive du dégrèvement de la taxe d’habitation.
Il est à noter en prévision pour la ville de Nyons :
- Un maintien de la Dotation Forfaitaire 2018 (1 000 000 €)
- Un maintien de la Dotation de Solidarité Rurale (400 000 €)
- Des dotations d’investissement (subventions DETR pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux et l’économie d’eau potable et demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement Local).
- La baisse de la fiscalité locale (hors Taxe d’Habitation), pour tenir compte des engagements électoraux (-1% / an), et pour tirer les conséquences des transferts de compétences au profit de la CCBDP (- 6 %).
- Du fait de la réforme de la Taxe d’Habitation, la baisse de la fiscalité ne portera que sur les impôts locaux suivants :
- Foncier Bâti
- Foncier Non Bâti
- C.F.E.
Par prudence, le produit fiscal prévisionnel 2018 est calculé sur les bases réelles 2017.
A l’issue de cette présentation qu’elle trouve exagérément alarmiste (alors que les nouvelles sont plutôt rassurantes), Mme MONGE considère que la non reconduction de la baisse de 1 % du taux de la taxe d’habitation constitue une entorse aux engagements pris par l’équipe municipale. Elle constate aussi que le taux du foncier non bâti est deux fois supérieur aux taux des communes de même strate et demande de concentrer les efforts sur cette taxe.
En réponse, M. le Maire précise que le mandat n’est pas terminé et que les engagements pris le sont pour six années. Il redit la nécessité de voir comment l’Etat va mettre en place la réforme de la taxe d’habitation. Pour le foncier non bâti, il trouve l’observation de Mme MONGE déplacée car c’est la seule équipe qui a engagé la baisse du taux de cette taxe : il est passé de 118 % en 2014 à 106 % en 2018 !
M. COUPON trouve cette présentation intéressante, même si les tableaux sont compliqués à lire. Il aurait souhaité une présentation plus détaillée des charges de personnel et s’interroge sur la baisse d’environ 230 000 euros des attributions de péréquation et de compensation. Une réponse sera apportée par M. DAYRE à ce sujet. Sur la déclaration à la presse, il reconnaît n’avoir pas identifié les recettes en moins provenant notamment de la CAF. M. le Maire lui demande en conséquence de rectifier ses propos dans la presse afin que tous les nyonsais en soient informés. Enfin, il souligne que l’emprunt de 2 millions d’euros prévu sur deux ans ramènera le niveau d’endettement de la commune à celui de 2001.
M. PERRIN considère que les baisses successives de DGF les années précédentes n’ont pas incité la municipalité à faire des économies de fonctionnement. Ceci s’explique par les taux d’imposition trop élevés qui permettent de faire « du gras » avec les recettes fiscales. Sur les orientations, il note que la baisse fiscale liée aux transferts de compétences ne représente que 180 000 euros. De plus, les dégrèvements de taxe d’habitation ne vont concerner en 2018 que 30 % des cotisations (65 % en 2019 et 100 % en 2020) pour 80 % des contribuables en 2020. La décision de la municipalité de ne pas baisser le taux de la 6
taxe d’habitation en 2018 va donc pénaliser ceux qui continueront à payer cet impôt cette année, en 2019 et en 2020.
En conclusion, il se dit plus favorable à une baisse des taux répartis sur les 4 taxes, même si cette baisse est inférieure à 7 %.
M. le Maire rappelle qu’il faut rester prudent du fait de l’incertitude relative aux conséquences de cette loi pour les communes. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour ces échanges courtois et M. COUPON qui a reconnu son erreur.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue
du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018
4 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA CCBDP - Création de la
passerelle sur la Sauve
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre du projet « Au fil de l’Eygues », la Communauté de Communes du Val
d’Eygues a délibéré favorablement en 2014 pour la création d’une passerelle sur la Sauve.
Cet équipement aujourd’hui opérationnel a bénéficié de subventions publiques du
Département de la Drôme (25%) et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (40%).
La passerelle a coûté 165 889 € H.T. Le montant restant à la charge de la Communauté de
Communes est de 58 062 € H.T., déduction faite des subventions régionales et
départementales. La Commune de NYONS a donné son accord de principe pour participer
à son co-financement au moyen d’un fonds de concours.
Il est proposé de verser la somme de 29 031 € (50 % du reste à charge) de participation
communale, au travers de ce fonds de concours.
Unanimité
5 - AFFAIRES FINANCIERES - Demandes de subvention
5.1 - Economies d’eau
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
La Commune de NYONS prévoit de réaliser des travaux d’équipements pour faire des
économies sur les prélèvements en eau potable. Il s’agit du renouvellement du réseau
d’arrosage des stades de Football qui date de trente ans et la mise en place d’une
télérelève sur l’ensemble des compteurs d’eau potable. La télérelève permettra de
faciliter la relève des compteurs, de facturer l’usager directement en fonction de sa
consommation réelle et la mise en place d’un tarif saisonnier (coût : 402 847 € HT).
Il est prévu de déposer un dossier de demande de subvention DETR auprès de l’Etat,
(montant de 125 000 et de tous les autres financeurs (Conseil Départemental de la
Drôme, Agence de l’Eau…). 7
M. COUPON est d’accord avec la demande de subvention mais considère qu’il y a eu
trop de « rafistolage » au stade depuis 40 ans. Il s’interroge sur l’avenir du stade actuel
qui pourrait être refait à neuf ailleurs.
Il est précisé qu’il s’agit de travaux d’entretien des terrains, ce qui permet d’améliorer
chaque année l’équipement, comme lorsque la Mairie a refait les vestiaires.
Par ailleurs, M. le Maire rappelle que le projet du PLU a maintenu l’emplacement du
stade là où il est aujourd’hui.
Le Département de la Drôme participera à hauteur de 20 % des dépenses. L’aide
financière de la Région Rhône Alpes Auvergne au titre de la dotation « économie
d’eau » est à ce jour inconnue.
Unanimité
5.2 - Maison des Huiles et des Olives de France
Rapporteur : M. Christian TEULADE
La Commune poursuit le projet phare de la mandature de création, en lien et en accord
avec l’interprofession AFIDOL, de la Maison des Huiles et des Olives de France.
Le coût de la déconstruction du bâtiment existant (Institut du Monde de l’Olivier) et de
la construction sur le site actuel d’un nouveau bâtiment de 578 m² est estimé à un
montant de 1 196187 euros H.T.. Il est prévu de déposer des dossiers de demande de
subvention auprès de l’Etat (FNADT pour 155 000 €), de la Région Rhône Alpes
Auvergne (pour 100 000 €) et du département de la Drôme (pour 200 000 €).
M. PERRIN estime que les frais d’étude sont élevés.
Unanimité
6 - INSTALLATION DES COMITES DE PILOTAGE
Rapporteur : M. le Maire
6.1 - Projet de création de la « Maison des Huiles et des Olives de France »
Il est proposé, au Conseil Municipal, de désigner les membres du Comité de Pilotage (qui n’a aucun caractère réglementaire) pour le projet de création de la Maison des Huiles et Olives de France comme suit :
Elus : M. le Maire - M. Christian TEULADE, Conseiller Municipal - Mme Marie KUBINA, Conseillère Municipale - M. Jean-Luc GREGOIRE, Adjoint - M. Alain REYNAUD, Conseiller Municipal.
Techniciens : M. Eric GOUDARD - D.G.S. (responsable du suivi technique, financier et administratif) - M. Stéphane LAFAY, Bureau Etudes Techniques - Mme Alexandra PARIS, Institut du Monde de l’Olivier - M. Patrick FLORET, Président du Syndicat Oléicole - M. Olivier NASLES - Président de l’A.F.I.D.O.L.
Le Comité de Pilotage sera associé à la réalisation et à la validation de chacune des
étapes techniques, administratives et financières.
M. REYNAUD remercie M. le Maire d’avoir été désigné pour ce projet important qui
valorisera l’image de Nyons.
Unanimité 8
6.2 - Projet de restructuration de la Maison de Pays
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres du Comité de pilotage pour
la restructuration de la Maison de Pays comme suit :
Elus : M. le Maire - Mme Nathalie FERT-CHARMOY, Adjointe - Mme Aline JOURDAN, Conseillère Municipale - M. Jean-Luc GREGOIRE, Adjoint - M. Jean- Claude METRAL, Adjoint - M. Pascal LANTHEAUME, Conseiller Municipal - Mme Colette BRUN- CASTELLY, Adjointe - Mme Elisabeth HAUWUY, Conseillère Municipale - M. Alain REYNAUD, Conseiller Municipal.
Techniciens : M. Eric GOUDARD - D.G.S. (responsable du suivi technique, financier et administratif) - M. Stéphane LAFAY, Bureau Etudes Techniques - Mme Marion LEMAIRE, Service des Sports et Associations - Mme Lison FLOURET, Service Culture.
M. COUPON remercie la municipalité d’avoir accepté la demande de M. REYNAUD de
faire partie de ce comité de pilotage. Il ajoute que ce dernier pourra défendre la
construction d’un étage, réservé aux associations, dans le bâtiment existant.
Unanimité
7 - TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
Le lancement d'une procédure de transfert d'office dans le domaine public communal des voiries et réseaux existants de plusieurs lotissements a été approuvé par délibération en septembre 2017.
Monsieur André AUBANEL a été chargé des fonctions de commissaire enquêteur. Dans son rapport du 16 Février 2018, il donne un avis favorable au classement d'office dans le domaine public communal des voies privées suivantes :
- Lotissements de la Perrière
- Le Hameau de Chantemerle
- Des Terrasses de la Mochatte
- Des Olivettes.
Véronique MONGE ne participe pas au vote.
Unanimité
8 - CHARTE PAYSAGERE ENVIRONNNEMENTALE DES COTES DU RHONE
Rapporteur : M. Roger VIARSAC
Une Charte du Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône, ayant pour
ambition de rassembler les acteurs agissant sur le vaste territoire viticole a été élaborée en
vue de leur participation aux futures démarches paysagères et environnementales.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette Charte paysagère et
environnementale.
Unanimité
La séance est levée à 20h 45
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES