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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 178)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 AVRIL 2021
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 1er avril 2021.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
Mme BERGER SABATIER qui a donné procuration à Mme Marie-Christine LAURENT Mme Anne TAILLEUX << Mme Jocelyne AUDIBERT Mme Isabelle TEYSSEIRE << M. Virgile VAN ZELE
M. Christian TEULADE est nommé Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 11 du 11 mars 2021 relative à un contrat d’abonnement avec la société « ORANGE Business Services » (VALENCE – 26000), pour la ligne fixe analogique de la Maison de Pays. Durée : 12 mois. Dépense :
• Teaming Call – Abonnement : ..................... 80 € HT / mois
• Frais ponctuels – Prestation ZEN : ....................... 450 € HT
• Equipement à l’achat : .......................................... 330 € HT
N° 12 du 11 mars 2021 relative à un contrat de bail administratif avec l’entreprise « EISSENSA SAS » pour la location d’un local dans le bâtiment EX-TANNER et de deux annexes, situés quartier de Sauve à Nyons, d’une superficie totale de 220,60 m². Durée : 3 ans, soit du 15/03/2021 au 14/03/2024. Loyer mensuel : 720 € charges comprises.
N° 13 du 11 mars 2021 qui annule et remplace la décision n° 111 / 2019 du 17/10/2019 compte tenu de nouveaux montants. Elle porte sur le marché avec la société OTEIS (MONTPELLIER – 34000), en vue de réaliser une modélisation du réseau d’assainissement et l’étude du fonctionnement des déversoirs d’orage. Dépense : 36 700 € HT (24 200.00 € HT initialement prévus).
N° 14 du 16 mars 2021 relative à une convention avec l’association « MISSION LOCALE » pour la mise à disposition de l’ancienne salle des Mariages, située 2, Place Deydier à Nyons. Durée : 9 mois, soit du 1er/04/2021 au 30/12/2021.
N° 15 du 18 mars 2021 relative à un protocole d’accord avec Monsieur Jean-François BONFILS et Monsieur Jacques BONINO, pour la commercialisation de prêt à porter en fonction des tailles :
- taille 44 et plus : .............................. Monsieur Jean-François BONFILS
- taille 44 et moins :..................................... Monsieur Jacques BONINO.
M. le Maire indique qu’en raison des délais le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2021 sera mis aux voix, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal au mois de mai. 2
DELIBERATIONS
1 – FIXATION DES TAUX
Rapporteurs : M. DAYRE et M. le Maire
Conformément au Rapport d’Orientations Budgétaires présenté dans un Conseil Municipal précédent, il est proposé de :
- maintenir les taux des deux taxes : Taxe Foncière Propriétés Non Bâties et Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.).
- fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 33,65 % ; soit la somme du taux communal 2020 (18,14%) et du taux départemental 2020 (15,51%). En effet, en compensation de la suppression progressive des ressources de Taxe d’Habitation, les communes bénéficient de la « descente » de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
A noter que commence en 2021 le dégrèvement de 30% de la cotisation Taxe
d’Habitation pour les derniers contribuables dont les revenus sont supérieurs au seuil
défini par la Loi de Finances, suivi des 65% en 2022 et de la totalité en 2023, année
d’extinction de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales.
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties
33,65 % (soit 18,14 % + 15,51) : Unanimité
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
105,67 % : Unanimité
- Contribution Foncière des Entreprises.
24,52 % : Unanimité
2 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 ET BUDGETS PRIMITIFS 2021
Rapporteurs : Monsieur Thierry DAYRE / M. le Maire
M. DAYRE entreprend la lecture des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2020 et des Budgets Primitifs 2021 du Budget Général et des Budgets “ Eau Potable “, “ Assainissement “, “ Parc Aquatique “, et “ ZAC du Grand Tilleul “. Les montants des investissements 2021 et RAR inscrits au tableau du Budget Général sont illustrés par les Adjoints qui font part des différents projets prévus cette année. Ces travaux seront financés par autofinancement sans recours à l’emprunt. Il est en effet précisé que le résultat 2020 est nettement plus important que le prévisionnel, en raison de la diminution des dépenses liées à la crise sanitaire.
Les principales informations données sont relatées dans la note de synthèse annexée au présent compte rendu. 3
Il est procédé au vote des Comptes Administratifs et de Gestion 2020.
M. le Maire sort de la salle.
• 2-1.1 - CA et Comptes de Gestion 2020 – M14 - Budget Général
CA 2020 Unanimité
CG 2020 Unanimité
• 2-1.2 - CA et Comptes de Gestion 2020 – M49 - Budget Eau Potable
CA 2020 Unanimité
CG 2020 Unanimité
• 2-1.3 - CA et Comptes de Gestion 2020 – M49 - Budget Assainissement collectif
CA 2020 Unanimité
CG 2020 Unanimité
• 2-1.4 - CA et Comptes de Gestion 2020 – M14 - Budget Parc Aquatique
CA 2020 Unanimité
CG 2020 Unanimité
• 2-1.5 - CA et Comptes de Gestion 2020 – M4 Budget ZAC du Grand Tilleul
CA 2020 Unanimité
CG 2020 Unanimité
M. le Maire revient dans la salle.
Il est procédé au vote des Budgets Primitifs 2021
• 2-2.1 - M14 - Budget Général
Unanimité
• 2-2.2 - M49 - Budget Eau Potable
Unanimité
• 2-2.3 - M49 - Budget Assainissement collectif
Unanimité 4
• 2-2.4 - M14 - Budget Parc Aquatique
Unanimité
• 2-2.5 - M4 Budget ZAC du Grand Tilleul
Unanimité
M. le Maire remercie M. DAYRE, M. GOUDARD, Directeur des Services, les services ainsi que les membres des Commissions qui ont travaillé depuis plusieurs mois sur le projet de budget.
Il rappelle la stabilité de la pression fiscale en 2021 et indique que la réalisation des travaux, ne génèrera pas de nouvel emprunt en 2021. Il souligne aussi le maintien de la gratuité des services périscolaires et du transport urbain NYONSBUS.
Il indique que les délibérations pour le versement des subventions aux associations seront présentées au Conseil Municipal au début du mois de mai et souhaite une reprise rapide des activités sportives et culturelles.
3 – AFFAIRES FINANCIERES
3-1 - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES 2021
3-1.1 – Pôle sanitaire et médico-social du pays Nyonsais-Baronnies
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’Association du Pôle Sanitaire et
Médico-Social du Pays Nyonsais-Baronnies, une subvention de 32 526,75 € (soit
4,65 € par habitant).
Madame LAURENT rappelle le rôle et les compétences de cette association,
notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Le
PSMS du Nyonsais Baronnies s’occupe de 253 nyonsais et de 373 personnes sur
l’ensemble de son secteur.
Unanimité
3-1.2 – Subventions au Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule
Sportive et de la Pétanque
Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME
En 2008, une convention a été signée pour la mise à disposition du boulodrome au
profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la
Pétanque, lequel en assure la gestion complète. En contrepartie, une subvention
annuelle d’un montant maximum de 5 000 € est versée au profit du Comité de
Gestion (Nyons Pétanque et l’USBN versent les mêmes montants de subvention). 5
Par ailleurs, en 2020 la commune a utilisé ce bâtiment en raison du contexte
sanitaire et de la fermeture de la Maison de Pays pour cause de travaux (rencontres
municipales, Nyons en Scène, Alicoque…). En compensation des frais générés, il
est proposé le versement au profit du Comité de Gestion d’une subvention
exceptionnelle de 3 400 €.
Compte tenu de la bonne santé des finances communales, M. RINCK souhaiterait
qu’une discussion interne ait lieu sur l’utilisation et la gestion du bâtiment, qui a été
mis à disposition il y a bientôt 14 ans.
MM. Didier ROUSSELLE, Pascal LANTHEUAME,
Yves RINCK et Daniel MOUTARD
ne prennent pas part au vote
Unanimité
3-1.3 – Subvention à l’Association ANAIS
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Comme les années précédentes, il est proposé de conventionner et de verser à
l’Association A.N.A.I.S. pour la gestion du Point Accueil de Nuit et du Point Accueil
de Jour une subvention de 16 000 € pour l’exercice 2021.
M. le Maire souligne l’importance de cette association qui depuis les débuts de la
crise sanitaire a adapté ses services auprès d’un public précaire, notamment en
hiver.
Unanimité
3-1.4 – Subvention à la Mission Locale
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
En 2005 une convention a été signée avec la Mission Locale pour l’utilisation d’une
partie de ses locaux par les organismes de Service Public. Cette convention prévoit
en contrepartie le versement annuel d’une subvention de 3 000 €.
M. le Maire précise que ces locaux accueillent la Maison des Services Publics.
Unanimité
3-2 - SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Conformément au Budget Primitif 2021, il est proposé le versement d’une subvention annuelle de 150 000 € qui permet au C.C.A.S. d’accomplir ses missions d’aide sociale.
Mme LAURENT en profite pour rappeler les nombreuses actions développées par le CCAS. 6
Doté de 5 agents, le CCAS accueille chaque jour du public. Pendant les périodes de confinement, la structure a poursuivi ses activités auprès des personnes vulnérables dans le respect de règles sanitaires.
Les actions principales en 2020 ont porté sur :
➢ L'accueil du public et l’orientation sur les différents dispositifs sociaux. ➢ Le portage des repas à domicile, en forte diminution à cause de la crise sanitaire.
➢ Le renouvellement du marché de confection des repas.
➢ Le Panier Solidaire : 28 familles en ont bénéficié en 2020, 9 Mairies ont signé une convention de partenariat avec le CCAS de Nyons.
➢ La distribution de bons de transport et de bons de gaz.
➢ La domiciliation de 42 personnes.
➢ Le logement :
Le CCAS gère le logement d’urgence mis à disposition par la Ville.
3 logements sont régulièrement loués à la Maison Martin.
La convention établie avec l’Association ANAIS permet l’hébergement des personnes sans domicile en hiver.
Le CCAS est aussi en relation avec :
• le FJT qui permet aux jeunes travailleurs de se loger à moindre coût. • Drôme Aménagement Habitat qui gère le parc de logements sociaux sur la commune.
➢ La veille téléphonique des personnes âgées et isolées.
➢ La mise en place de la semaine bleue.
➢ La tenue du Goûter des Aînés avec comme cadeau un « scourtin ».
Mme LAURENT remercie les agents du CCAS pour tout le travail accompli en 2020.
M. le Maire remercie l’élue de ces précisions et indique que le montant de la subvention 2021 est identique à celui de l’an dernier.
Unanimité
3-3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au profit du « Syndicat des Vignerons du
Nyonsais »
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
En réponse à la sollicitation du Syndicat des Vignerons du Nyonsais (Nyons,
Mirabel aux Baronnies, Piégon, Venterol et Vinsobres), pour une participation
financière en vue de financer une étude sur les possibilités d’irrigation des
cultures sur les 5 communes, il est proposé le versement d’une subvention
exceptionnelle de 660 € au profit du Syndicat (représentant 3 € par hectare de
vignes), en complément des aides de la Région Auvergne Rhône Alpes et du
Département de la Drôme.
M. VIARSAC ajoute que le dossier complet est consultable en mairie.
Unanimité 7
4 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Modification du Tableau
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :
Unanimité
La séance est levée à 19 h 45
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES
CREATION
Au 1er/04/2021
► Parc Aquatique NYONSOLEÏADO
- Un poste d’Adjoint technique à temps
complet 8
- A N N E X E -
NOTE DE SYNTHESE
APPROBATION
DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
DU BUDGET GENERAL & DES BUDGETS ANNEXES 2020
DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Cette note a pour objet de donner les grandes lignes budgétaires qui se dégagent des comptes administratifs 2020 de la commune et des budgets primitifs 2021.
Il est immédiatement précisé que ces budgets primitifs ont été élaborés début 2021 alors même que la crise sanitaire n’est toujours pas terminée. Pour autant, ils ont été construits sur la base du fonctionnement d’une année quasi-normale en tenant compte du déroulement habituel des manifestations estivales et de l’ouverture du parc aquatique mi-juin.
Les recettes domaniales liées aux droits de terrasse ont toutefois été minorées du fait de l’exonération semestrielle de la redevance d’occupation du domaine public décidée au profit des bars / restaurants toujours fermés administrativement.
De même, une augmentation de la subvention d’équilibre au budget du parc aquatique (+ 50 000 €) est prévue afin de tenir compte de la baisse de la FMI à 1000 personnes et d’une ouverture de l’équipement plus tardive.
Le budget général a été élaboré avec un maintien de la pression fiscale sur les contribuables locaux. Toutefois la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences principales fait perdre aux communes le bénéfice de ce produit fiscal. En compensation, le législateur a prévu de leur transférer la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties qui se cumulera avec la part communale.
Le taux départemental de TFPB pour le département de la DRÔME est de 15,51% et va donc s’ajouter au taux communal 2020 de 18,14%, soit un taux global pour 2021 de 33,65%. Le taux passe donc de 18,14 % à 33,65 % mais sans augmentation de la pression fiscale.
Ce transfert de la part départementale s’accompagne de l’exonération de 2 ans de TFPB pour les constructions nouvelles, pour lesquelles la Ville de NYONS avait voté en 1992 la suppression, mesure toujours en vigueur à ce jour.
Le taux de TFPNB est inchangé à 105,67% et celui de la CFE à 24,52% Le conseil municipal est informé qu’il n’a plus à voter de taux de TH du fait de la réforme visant à la suppression définitive de cet impôt local.
BUDGET GENERAL
FICHES DE RESULTATS 2020
Les résultats de clôture 2020 font ressortir en fonctionnement un excédent de 4 098 551,08 € dont 132 562,27
€ sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement 2020. Ce virement est très
faible (pour mémoire, il était de 3 327 055 € en 2019) car les investissements importants liés aux 2 projets de
fin de mandature (extension de la Maison de pays et construction de la Maison des Huiles) ont été budgétés sur
2019 et repris sur les RAR 2019.
L’excédent final reportable sur 2021 s’établit donc à 3 965 988,81 €.
Ces résultats sont en adéquation avec le compte de gestion du trésorier municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Comptes de dépenses Vue d’ensemble
Les dépenses totales (hors virement à la section d’investissement) s’établissent à un montant prévisionnel de
7 684 660 € en 2021 contre 7 803 700 € au BP 2020 avant DM (soit une baisse de 1,5%) et 7 159 933,57 € en
réalisé 2020 (soit une augmentation de 7,3 %). 9
Cette évolution entre le réalisé 2020 et la prévision 2021 n’est toutefois pas significative car la crise sanitaire
de 2020 a été à l’origine d’une baisse très importante des charges courantes et des dépenses de personnel.
Ainsi les charges à caractère général ont- elles baissé de 200 k€ entre 2019 et 2020 tandis que les charges de
personnel diminuaient de 160 k€.
Cette note établit naturellement une comparaison entre les années 2020 et 2021 mais l’exercice doit être fait
avec grande prudence (et retraitement des chiffres) car l’année budgétaire 2020 n’est en aucun cas
représentative d’une année de fonctionnement normale du fait de la crise sanitaire et des confinements
décidés par l’exécutif.
Nota Bene : Dans toutes les comparaisons avec le BP 2020, il est question du budget primitif avant le vote de
la Décision Modificative (DM) qui a tiré les conséquences budgétaires de la baisse des charges et de certaines
recettes domaniales.
On peut noter les évolutions suivantes dans les chapitres de dépenses et de recettes :
✓ Chapitre 011- (charges à caractère général)
D’une manière globale, il a été décidé d’inscrire en 2021 un chapitre 011 stable par rapport au BP 2020 mais
en augmentation de 262 000€ par rapport au réalisé 2020 (+68 000€ / 2019).
Pour le sous-chapitre 606 - Achats non stockés de matériels & de fournitures 814 000 € : l’inscription budgétaire
augmente de 78 000 € par rapport à 2020 (énergie électricité) mais est identique avec le BP 2020.
Le Sous chapitre 611- Contrats de prestation de service 85 000€ est en hausse de 28 000€ par rapport au
réalisé 2020 (du fait de l’arrêt des cantines scolaires pendant 3 mois ½ en 2020). Stable par rapport au BP
Le Sous chapitre 615 – Entretien et réparations 300 500€ : est en augmentation de 17 000€ par rapport au BP
2020. Il tient compte d’une progression de 15 000€ des dépenses d’entretien du matériel roulant liée à une
absence de mécanicien pendant une période de 4 mois.
Le Sous chapitre 616 – Primes d’assurance : 30 000 €. Est stable par rapport au réalisé 2020.
Le Sous chapitre 618 – Divers : 27 000 €
Il est prévu une augmentation de + 5 000 € du poste de dépense de formation compte tenu des formations
obligatoires : CHSCT, nouveau préventeur, police municipale, CACES, …
Le Sous chapitre 622 – Rémunération d’intermédiaires & honoraires : 251 500 €
Ce poste est en augmentation de 111 000 par rapport au CA 2020 car toutes les manifestations de FESTIVETE
et de NYONS EN SCENE one été annulées en 2020. Pour 2021, l’inscription est revue à un niveau quasi normal
avec toutefois une baisse de 20 000€ / BP 2020 car les évènements tels que l’ALICOQUE, DIGUE
DONDAINE… n’ont pu se tenir cette année. A noter, une augmentation des crédits pour les exhumations, dans
le cadre de la gestion du cimetière.
Le Sous chapitre 624- Transport de biens 97 000 € est en hausse de 15 000€ par rapport au CA 2020 du fait
de l’arrêt de la navette NYONSBUS pendant 2 mois en 2020. En légère baisse par rapport au BP 2020.
Le Sous chapitre 635 – Autres impôts & taxe : 77 000 €
Augmentation de la taxe foncière suite à la reprise des bâtiments « ex-CCI », Trésor public + logements du fait
de la résiliation anticipée du bail emphytéotique.
✓ Chapitre 012- (charges de personnel) : 3 835 000 €, soit une hausse de 8,5% par rapport au compte administratif 2020 et une progression de +2,3% au regard du BP 2020 et + 3,7% par rapport au réalisé 2019.
Comme il a déjà été dit, l’année 2020 a enregistré une baisse anormale des dépenses de personnel de l’ordre de 200 000 € du fait du report ou de l’annulation de plusieurs recrutements liés à la crise sanitaire ; et d’une diminution des saisonniers embauchés. 10
L’inscription budgétaire de 2021 prend en compte les 2 nouveaux postes de la mairie à savoir le
responsable du service Education et le régisseur de spectacles, ainsi que le recrutement sur 1 ½
année du chargé de missions dans le cadre du programme P.V.D.
Sont également budgétés les avancements de grade et d’échelon prévus en 2021 ainsi que
l’organisation des élections départementales et régionales.
✓ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
On peut lire un montant 1 227 610€ pour 2021 contre 1 215 500 € au BP 2020 et 1 154 217 € en
réalisé 2020. On note en 2020 une augmentation de 73 000 € de la subvention d’équilibre au parc
aquatique du fait de la crise sanitaire (diminution de la FMI, ouverture le 13 juillet 2020…) ; et le
maintien en 2021 d’une subvention au parc importante de 150 000 € pour tenir compte des travaux
de modernisation à réaliser en 2021 mais également de la perte du CA liée à la baisse de la jauge
maximale.
✓ Chapitre 042 : baisse importante de 145 000€ des dotations aux amortissements en 2021 par rapport au BP 2020 (et – 52 000€ / CA 2020) qui est la résultante d’une absence d’intégration dans les comptes 23 de nombreuses immobilisations. La mise à jour du tableau d’inventaire en 2021 conduira à une revalorisation mécanique des amortissements dans les années futures. A noter enfin la fin en 2021 de la dotation aux provisions de 25 000 € pour tenir compte de la perte de change sur les emprunts CHF.
✓ Chapitre 66 - (charges financières) passe de 125 527,03 € réalisés en 2020 à 90 000 € en 2021 du fait du profil baissier de la dette.
✓ Chapitre 67- Charges exceptionnelles : chapitre stable.
✓ Chapitre 023-Virement à la section d’investissement : Le virement est passé de 3 327 055,55 € en 2019 à 648 000€ en prévisionnel au BP 2020 (soit 2 680 000€ de moins), et remonte à 2 566 000 € du fait de la reprise d’une politique d’investissements soutenue cette année.
Au final, les dépenses totales de l’exercice s’établissent en 2021 à 10 250 660 € contre 8 451 700 € au BP 2020 soit 1 800 000 € de plus.
Comptes de recettes :
Les recettes de fonctionnement, hors reprise de l’excédent 2020 (3 965 988 €) sont en prévisionnel
2021 à 8 739 837 € soit une hausse de 47 000€ par rapport au BP 2020 et de 348 000 € au regard
du réalisé 2020.
✓ Chapitre 70 - Produits des services & ventes diverses
Ce chapitre regroupe les produits afférents aux activités de la Commune, occupation du domaine
public, locations, camping-car, marchés hebdomadaires….
Sous chapitre 703 – Redevance & recettes d’utilisation du domaine : 214 500 €
En augmentation de 71 000 € par rapport au réalisé 2020 du fait de l’exonération d’une partie des
redevances d’occupation du domaine décidée en 2020 au profit des commerçants sédentaires et
non sédentaires pour tenir compte des fermetures administratives liées aux confinements. En baisse
de 27 000 € par rapport au BP 2020 qui intègre l’exonération semestrielle des droits de terrasse pour
les bars / restaurants.
Sous chapitre 706 – Prestation de service : 100 000€ +40 000 € par rapport au réalisé de 2020. Ce
compte a été impacté par la crise sanitaire du fait d’une diminution de la vente de repas scolaires
ainsi que des recettes liées à Nyons en Scène. 11
Sous chapitre 708 –Autres produits : 17 000 €
Cette somme est estimée à la baisse par rapport au BP 2020 du fait de la fin de la convention de
mise à disposition de quelques agents municipaux à la CCBDP.
✓ Chapitre 73 - Impôts & taxes : 6 008 237 €
Ce chapitre regroupe le produit des impôts locaux, taxe sur l’électricité, et la taxe additionnelle aux
droits de mutation. On constate une baisse de 136 000 € par rapport au réalisé 2020 principalement
occasionnée par une diminution anticipée du produit relatif à la taxe additionnelle aux droits de
mutation (pour rappel, il s’agit d’une taxe perçue au moment de la cession à titre onéreux
d’immeubles).
Le produit des impôts locaux est en légère baisse de 26 000€ à 5 488 000€ et intègre le maintien
des taux à leur niveau de 2020 ainsi que la revalorisation des bases d’imposition.
A noter que nous continuons à imputer sur ce compte les dégrèvements de TH pris en charge
par l’Etat dans le cadre de la suppression progressive de cet impôt.
✓ Chapitre 74 - Dotations & participations : 2 115 000 €, en baisse de 226 000€ par rapport à 2020. La Dotation forfaitaire est stable à 1 000 000€ mais par logique de prudence, on anticipe une baisse de 81 000€ sur les autres dotations de l’Etat ; et une diminution de 63 000€ sur les compensations de fiscalité (TH et TP).
✓ Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 210.000€ en légère baisse de 6 000 € par rapport au réalisé 2020. Tient compte de la vacance de certains logements pour cause de travaux et du nouveau bail avec le rectorat qui permet d’obtenir un loyer au prix du marché pour la location des locaux à l’IEN.
✓ Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Chapitre stable
En conclusion, cette proposition budgétaire permet d’envisager de dégager un excédent final de
fonctionnement qui s’établirait à 2 455 165,81 € (contre 2 411 020 € au BP 2020).
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 4 070 562,27€ en 2021 (contre 5 505 055 en 2020 et
7 382 000 € en 2019). NB : les importants Restes à Réaliser 2019 (déficit de 1 896 000 €) étaient
intégrés dans la prévision budgétaire 2020.
Hors R.A.R. et remboursement du capital de la dette, les investissements programmés en 2021
s’établissent à 3 355 000 contre 1 579 000 € en 2020 et 5 840 000 € en 2019.
Ils prennent la forme d’investissements annuels, pluriannuels ou de fonds de concours.
C’est une année que l’on peut qualifier de début de mandat, qui se donne pour objectif principal de
lancer un certain nombre d’études préalables à la réalisation de travaux d’aménagement ou de
réhabilitation de bâtiments.
Les investissements seront constitués notamment par :
- Une enveloppe de 650 000€ pour l’acquisition de nouveaux matériels pour les services (véhicules, remplacement de la tondeuse des EV, changement de logiciels métier.) et la rénovation de certains bâtiments communaux (rénovation de la toiture du GS de SAUVE, extension du local des chars, réaménagement de la vigie…)
- Le lancement des travaux de réaménagement du quartier de la Maladrerie - La réalisation d’un programme de voirie pour 230 000€ et d’un plan de végétalisation de la Ville 12
- Le lancement des études pour le réaménagement du secteur Place de Libération jusqu’à la Digue ainsi que la mise en valeur de la promenade de la digue. Des études sont également budgétées pour la réhabilitation du GS de SAUVE et le remplacement du bâtiment ZEN. - Le lancement de la seconde tranche de travaux du FJT pour 240 000 €. - Plusieurs fonds de concours dont un portant sur les travaux de construction du nouveau gymnase à la cité scolaire pour un montant de 200 000 €.
- La poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour 300 000 €
Cette politique d’investissements est financée en 2021 par :
- Le prélèvement sur la section de fonctionnement de 2 566 000 € (autofinancement) - Les subventions pour un montant de 497 000 €
- Les ressources propres de 875 000 € (FCTVA, Taxe d’aménagement, Amortissements)
A noter qu’aucun emprunt n’est prévu cette année.
BUDGET EAU POTABLE
L’année 2020 est marquée par la fin du mécanisme de transfert du droit à déduction de la TVA, qui
nous permettait de récupérer la TVA par l’intermédiaire du concessionnaire, généralement en N+1
voir en N+2.
Par voie de conséquence, le budget de l’eau a été ouvert en 2020 HT, ce qui devait nous conduire
à réaliser les déclarations trimestrielles auprès du service des impôts de la TVA collectée et
déductible.
Toutes les opérations devaient donc être écrites HT, ce qui a été fait. Toutefois la DDFIP n’ayant
pas paramétré son logiciel en conséquence, le comptable nous a demandé exceptionnellement
d’annuler toutes les écritures HT et de les repasser en TTC. Mention en a été faite lors de la
passation des bordereaux.
L’année 2021 doit être celle de la régularisation du crédit de TVA sur les 3 exercices 2018,
2019 et 2020 pour lesquelles la commune n’a toujours pas récupéré la TVA sur les
investissements. La prescription triennale devra être écartée.
Fiche de résultats 2020 :
Les écritures 2020 de l’ordonnateur sont identiques à celles du comptable.
Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 46 000 € par rapport au BP 2020 du fait de
la comptabilisation de la surtaxe, unique recette de fonctionnement TTC et non HT.
Par ailleurs, le virement prévisionnel de 35 600 € prévu au BP 2020 n’a pas été réalisé.
La conjonction de ces 2 facteurs explique une augmentation importante de l’excédent de
fonctionnement initialement prévu à 32 000 € et qui s’établit en réalité au 31/12/2020 à 123 759 €.
Pour 2021, il est prévu un produit de surtaxe à 230 000 € HT qui correspond au volume normal de
vente d’eau aux usagers. Le montant de la surtaxe est maintenu en 2021 à 0,57 € HT/m3.
Une charge exceptionnelle de 50 000 € est inscrite au titre de la régularisation de la TVA due sur la
surtaxe 2020 (voir supra).
Au titre des investissements 2021 (hors R.A.R), il est prévu :
- Une somme de 50 000€ pour des travaux d’adduction d’eau
- 92 000 € de remboursement du capital de la dette
Parmi les RAR, on note une somme de 46 000€ pour terminer l’opération de forage d’essai qui n’a
pas donné les résultats escomptés. Il va toutefois être tubé afin de le conserver en état pour un
éventuel usage futur.
102 000 € de recettes de TVA en RAR ont aussi été positionnées et correspondent au crédit de TVA
sur les investissements de 2018 et 2019. 13
Ces RAR importants en recettes ont généré un excédent d’investissement en 2020 qui explique
l’absence de besoin de financement sur cette section en 2021.
Ainsi les travaux sont financés en 2021 par cet excédent d’investissement et les amortissements.
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’année 2020 est marquée par la fin du mécanisme de transfert du droit à déduction de la TVA, qui
nous permettait de récupérer la TVA par l’intermédiaire du concessionnaire, généralement en N+1
voir en N+2.
Par voie de conséquence, le budget de l’assainissement a été ouvert en 2020 HT, ce qui devait
nous conduire à réaliser les déclarations trimestrielles auprès du service des impôts de la TVA
collectée et déductible.
Toutes les opérations devaient donc être écrites HT, ce qui a été fait. Toutefois la DDFIP n’ayant
pas paramétré son logiciel en conséquence, le comptable nous a demandé exceptionnellement
d’annuler toutes les écritures HT et de les repasser en TTC. Mention en a été faite lors de la
passation des bordereaux.
L’année 2021 doit être celle de la régularisation du crédit de TVA sur les 3 exercices 2018,
2019 et 2020 pour lesquelles la commune n’a toujours pas récupéré la TVA sur les
investissements. La prescription triennale devra être écartée.
Fiche de résultats 2020 :
Les écritures 2020 de l’ordonnateur sont identiques à celles du comptable.
Les recettes de fonctionnement sont en forte augmentation à 339 066,56 € contre 275 000 prévus
au BP 2020 (+64 000 €), ce qui s’explique comme pour l’eau, par la comptabilisation de la surtaxe
assainissement TTC et non HT.
A l’inverse, on note une diminution conséquente des charges avant virement de l’ordre de 60 000 €
par rapport au CA 2019 (et – 66 000 € / BP 2020) exclusivement due à une baisse de la dotation aux
amortissements. Le tableau des immobilisations devra être actualisé et mis à jour en 2021, ce qui
génèrera une augmentation mécanique des amortissements pour 2022 et les années futures.
Au final, l’excédent de fonctionnement reportable 2020 est de 374 162,48 € contre 251 748,06 €
prévus au BP 2020.
Pour 2021, il est prévu un produit de surtaxe à 241 000 € HT qui correspond au volume normal de
vente d’eau assainie aux usagers. Le montant de la surtaxe est maintenu en 2021 à 0,27 € HT/m3
et la part fixe à 25 €/logement/an.
Une charge exceptionnelle de 50 000 € est inscrite au titre de la régularisation de la TVA due sur la
surtaxe 2020 (voir supra).
Les amortissements sont maintenus à un niveau bas en attente de la mise à jour des immobilisations.
En investissement, il est prévu :
- 50 000 € de travaux de rénovation des collecteurs.
- 40 000 € d’études sur la Réutilisation des Eaux Usées Traitées
La mise à jour de la modélisation du réseau d’assainissement est reportée dans les RAR 2020 et
sera engagée dès le printemps 2021.
Comme pour l’eau, 74 000 € de recettes de TVA en RAR ont été aussi positionnées et correspondent
au crédit de TVA sur les investissements de 2018 et 2019.
Ces RAR importants en recettes ont généré en 2020 un besoin de financement faible de l’ordre de
18 000 €.
Ces dépenses 2021 sont financées par l’autofinancement (81 000 €) et les dotations aux
amortissements. 14
BUDGET PARC AQUATIQUE
En accord avec les services de la DDFIP, l’année 2019 a été marquée par le passage de la
nomenclature M4 (SPIC) à la nomenclature M14 (SPA)
De ce fait, un nouveau budget M14 « Parc aquatique » a été créé en 2019.
Ce changement de nomenclature a permis entre autres de verser une participation du budget
principal et non plus une subvention, qui était contestée par le contrôle de légalité au titre de
l’équilibre intrinsèque des budgets M4.
Comme pour le budget général, le budget annexe du parc aquatique a subi les conséquences de la
crise sanitaire. Cet équipement n’a pu ouvrir ses portes que le 13 juillet 2020 (contre fin mai
habituellement) moyennant une FMI maximale de 800 personnes.
Du coup, le nombre d’entrées payantes a chuté à un peu plus de 30 000 contre 70 000 sur une
saison normale. Le CA a bien évidemment suivi la même tendance, ce qui a fragilisé les équilibres
de ce budget.
Les recettes totales de l’exercice 2020 (323 0485 €) sont en chute de 84 000 € par rapport au BP
(407 990 €) principalement du fait de la diminution des droits d’entrées d’environ 100 000 €. Une
partie de cette baisse est toutefois compensée par une augmentation de la participation du budget
général qui passe de 115 000 € à 170 000€.
En dépenses, on constate également une chute des charges qui passent de 427 000 € au BP 2020
à 320 759 € au CA soit – 107 000 €. Cette évolution est liée à une baisse des charges de personnel
de 40 000 € et des charges courantes de 20 000 €.
Pour 2021, nous prévoyons un maintien des charges de fonctionnement à 431 000 € (427 000 € au
BP 2020) et des produits en légère augmentation de 15 000 € à 422 963 €. La participation du budget
général reste plus élevée que d’habitude à 150 000 € et compense la diminution anticipée des droits
d’entrées (-20 000 € par rapport à une saison normale).
Cette prévision permet d’envisager un virement de 46 000 € à la section d’investissements, pour
poursuivre le programme de modernisation du parc aquatique.
Pour mémoire, après 18 ans d’activité, sans investissements majeurs, le budget 2020 comportait
une enveloppe de 50 000 € afin de réaliser une première tranche de travaux indispensables,
suite à l’audit de la structure réalisé en 2019 : changement de toute la masse filtrante,
remplacement de pompes vieillissantes, créations de nouveaux sanitaires…
Pour 2021, sont prévus les travaux suivants :
- Réfection de la cascade pour 24 000 €
- Rénovation des toboggans pour 22 000€
- Les travaux d’accessibilité sont financés sur le budget général.
Ces dépenses 2021 sont financées par :
- Un autofinancement de 46 000€
- La dotation aux amortissements
Monsieur le Maire doit se retirer et ne pas participer aux votes des comptes administratifs et des
comptes de gestion du Budget Général et des Budgets annexes 2020.
Il reviendra ensuite dans la salle pour participer aux votes des Budget Primitifs 2021 du Budget
Général et des Budgets annexes.