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Arrêté - 24 01 05 cochery pour la cacp pose arceaux velos du 15 01 au 04 02 24
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 05 cochery pour la cacp pose arceaux velos du 15 01 au 04 02 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHES 135N NAS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-01-05
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE, D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Place Claire Girard — Bois d’Aton
du 15 janvier au 4 février 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande en date 5 janvier 2024 présentée par l'entreprise COCHERY IDF
(chemin du Parc, 95480 PIERRELAYE) solliicitant pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP — Hôtel d'agglomération, Parvis de la Préfecture,
CS 80309, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex), une autorisation de voirie temporaire en vue
d'effectuer des travaux de pose d’arceaux porte vélos place Claire Girard et Bois d'Aton (à
hauteur du boulevard de la Crête),
Considérant que ces opérations vont entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur le territoire communal,
ARRÊTE
ARTICLE _ 1: La société COCHERY IDF est autorisée à effectuer des travaux de pose
d’arceaux porte vélos place Claire Girard (au pied des marches de l’église) et Bois d'Aton (à
hauteur du boulevard de la Crête), pour le compte de la CACP, du 15 janvier au 4 février
2024.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e les voies restent ouvertes à la circulation de l’ensemble des usagers ;
e la vitesse sera réduite et le stationnement sera interdit à hauteur des travaux ;
. des emplacements seront réservés au plus près du lieu des travaux pour les engins de la
société COCHERY IDF ;
e en cas de nécessité, pour les travaux du Bois d’Aton, une déviation devra être mise en
place pour les piétons, vers le trottoir de la voie opposée aux travaux et pour les cycles
vers le boulevard de la Crête ;
. -2-
ele signalement des véhicules et des agents sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur ;
e les engins de la société COCHERY IDF ne devront en aucun cas gêner la libre circulation
des usagers lors de leurs interventions, ni empiéter sur les espaces verts, massifs fleuris
ou accotements ;
e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères.
La société COCHERY IDF est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux. Les trottoirs et voies devront être remis en état à l'identique dès
la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 4 du présent arrêté.
A défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de
procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge de la société COCHERY IDF.
ARTICLE 3: La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de
l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation. La fourniture, la
mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge de la société
COCHERY IDF sous contrôle de la CACP, de la Police municipale et des services
techniques de la commune.
ARTICEÉE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle
est révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté
entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial
« chaussée, trottoir, abords, etc...». La société COCHERY IDF restera responsable de tous
les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : L'entreprise COCHERY IDF sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
+ Monsieur le Président de la CACP. Certifié exécutoire compte tenu de la publication Fait à Courdimanche, le 8 janvier 2024
Fait à COURDIMANCHE, le 8 janvier 2024--
LÉTBTES ES Sophie MATHARAN
Sophie MATHARAN: ©, 27
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* De ‘à
Maire de Coùrdim ve
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : htths:/www.telerecours.fr).
Arrété/IA 24-01-05