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Arrêté - 25 01 02 cochery travaux refection voirie du 14 au 24 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 02 cochery travaux refection voirie du 14 au 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
COURDIMANCHER, PTS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-01-02
PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
Voiries communales
Du 14 au 31 janvier 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande présentée le 19 décembre 2024 par la société COCHERY ILE-DE-
FRANCE (Chemin du Parc, 95480 PIERRELAYE), sollicitant, pour le compte de la ville, une
autorisation afin de réaliser des travaux de réfection sur diverses voiries communales,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de stationnement
sur ces voies,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 14 au 31 janvier 2025, la société COCHERY IDF est autorisée à réaliser
des travaux de réfection des voirie suivantes :
rue du Capitaine Nemo, allée des Greens, rue Fleury, allée des Mésanges, allée du Chevreuil,
allée de la Planète Bleue, allée de la Couronne Boréale.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations, la circulation et stationnement seront réglementés
comme suit :
Rue du Capitaine Nemo - n°6 à n°10 :
Circulation interdite le mardi 21 janvier (application des enrobés).
Stationnement interdit du jeudi 16 au mardi 21 janvier.
Allée des Greens - devant le n° 8 :
Stationnement interdit les mardi 14 et mercredi 15 janvier. Rue Fleury - n°9b et 13 :
Circulation interdite le mardi 21 janvier (application des enrobés).
Stationnement interdit du jeudi 16 au mardi 21 janvier.
Allée des Mésanges - n°7 à 11 :
Circulation interdite le mardi 21 janvier (application des enrobés).
Stationnement interdit du vendredi 17 au mardi 21 janvier.
Allée du Chevreuil - devant le n° 4:
Circulation interdite le mercredi 15 janvier (application des enrobés).
Stationnement interdit les mardi 14 et mercredi 15 janvier.
Aliée de la Planète Bleue - n° 25 à 27 :
Stationnement interdit du vendredi 17 au mercredi 22 janvier.
Allée de la Couronne Boréale - n°22 à 40 :
Circulation interdite le mardi 21 janvier (application des enrobés).
Stationnement interdit du lundi 20 au vendredi 24 janvier.
e la vitesse sera limitée au pas sur les portions de voies en cours de travaux ;
e en cas de besoin, une déviation sera mise en place pour les piétons ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères :
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur.
La société COCHERY IDF est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux. Les espaces verts, trottoirs et voies devront être remis en état à
l'identique dès la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article À du
présent arrêté. À défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se
réserve le droit de procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société COCHERY IDF, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des
services techniques communaux.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension de l’autorisation et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée,
trottoir, abords etc...». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant
résulter de l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place avant le début de
l'installation et pendant toute sa durée. ARTICLE 7 : La société COCHERY IDF sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8:
e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCEHE, le 3 janvier 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 3 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-01-02