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Déliberation - AR 2025 02 02 Budget Primitif Ccas 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 02 02 Budget Primitif Ccas 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[
N°)
2025
O2]
O2]
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
CCAS
2025
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
à vingt
heures,
Présents
: 9
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 4
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Absents
excusés
: 2
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents
: 2
Votants
: 13
Membres
présents
: Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Sylvy
HAUFF,
Pascale
GIRARD,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Christine
HANQUEZ,
Danielle
DUREL,
Laurent
HIRIBARRONDO
Absents
excusés
et
représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
Monsieur
André
BLUZE
: pouvoir
à
M.
THANNBERGER
Madame
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
: pouvoir
à Mme
Delphine
FOURCADE
Madame
Anne
PICHON
: pouvoir
à
M.
Patrick
KOEBERLE
Absents
excusés
: Jean-Michel
ARNOUX,
Liliane
MORELLEC
Absents
: Pauline
LACLEF,
Jean-Michel
RAGUENES
he ee
fe
hé me ee
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
VU
la délibération
du
Conseil
d'administration
n°2025-01-01
du
13
Février
2025
actant
la présentation
du
rapport
sur
les orientations
budgétaires
2025
et
le débat
ayant
suivi ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
le
budget
primitif
du
CCAS
pour
2025;
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur
Monsieur
KOEBERLE
;
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250403-2025-02-02-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
1°)
ADOPTE
par
chapitre
le budget
primitif
du
CCAS
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
DEPENSE
LIBELLE
011
à caractère
|
012
de
65
Cha
de
courante
AL
DEPENSES
DE
GESTION
AL
DEPENSES
REELLES
d'ordre
AL
DEPENSES
D ORDRE
RECETTE
LIBELLE
Résultat Atténuation
de
cha
Produits
des
services
Dotations
et
AL
RECETTES
DE
GESTION
AL
RECETTES
REELLES
d'ordre
AL
RECETTES
D ORDRE
BP
40 235 496
797
732
297
78
DEPENSE
RECETTE
LIBELLE
CHAP
LIBELLE
001
Résultat
21
|Immobilisations
relles
AL
DES
DEPENSES
D
040
d'ordre
n
d'ordre
AL
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVEST
020
Imprévues
AL
DEPENSES
FINANCIERES
AL
RECETTES
D'ORDRE
D'INVEST
Total Général
Dépenses
F4
|
77343978
|
Total Général
Recettes F+#
|
83011697
|
Fait
de
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
ALT,
Au
registre
sont
les
signatures
SEEN
A
NOISY-le-ROI,
le 7 avril
2025
ré NS
Le
Vice-Président,
Patrick
KOEBERLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.A.S.
F
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
Publiée
le 9 avril
2025
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250403-2025-02-02-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025