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Déliberation - AR 20240302 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20240302 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[|
N°)
2024
O3
O2
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
CCAS
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
juin,
à vingt
heures,
Présents
: 12
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 2
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Absent
excusé
: 1
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents
: 2
Votants
: 14
Membres
présents:
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
André
BLUZE,
Isabelle
DANSETTE,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Laurent
HIRIBARRONDO,
Christine
HANQUEZ,
Jean-Michel
ARNOUX,
Anne
PICHON Absents
excusés
et
représentés :
Delphine
FOURCADE
: pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
Danielle
DUREL
: pouvoir
à
M.
THANNBERGER
Absent
excusé
: Marc
TOURELLE
Absents
: Pauline
LACLEF,
Liliane
MORELLEC
ee
eee
EE
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée ;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le budget
primitif
2023
ainsi
que
les
différentes
décisions
modificatives
;
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
élu
par
les
membres
du
Conseil
d'administration
présents,
afin
de
délibérer
sur
le
compte
administratif
2023
du
budget
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
dressé
par
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Président,
absent
;
Après
s'être
fait
présenté
le
Budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
KOEBERLE
;
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-02c-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 Après
en
avoir
délibéré ;
A
l’unanimité,
1°)
APPROUVE
le compte
administratif
afférant
à
l'exercice
2023
et arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Recettes
735
239,45
€
1
320,00
€
Dépenses
695
568,09
€
0,00
€
Résultat
brut
de
clôture
2023
+39
671,36
€
+1
320,00
€
Résultat
2022
reporté
+57
043,49
€
+
55
356,73
€
Résultat
de
clôture
2023
+
96
714,85
€
+
56
676,73
€
2°)
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
de
2023
à
+
96
714,85
€
en
fonctionnement
et
à
+
56
676,73
€
en
investissement. 3°)
CONFIRME
la reprise
de
résultat
de
clôture
en
investissement,
soit + 56
676,73
€ au
compte
001
de
la
section
d'investissement
et
confirme
la
reprise
de
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
soit
+
96
714,85€
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement. Fait
de
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
a
,
Au
registre
sont
les
signatures
LÉLLERN
A
NOISY-le-ROI,
le
17
juin
2024
DS
ner
(:\
Le Vice-Président,
:
IUC A
gré
$
NOIS
.
°
S
oIsy
0.
JS
USE
ro
Patrick KOEBERLE
A
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.AsS.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée
le
18
juin
2024
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-02c-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024