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Procès Verbal - CM du mercredi 22 fevrier 2023 PROCES VERBAL
Déliberation - CM du 12 02 2026 Deliberations
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 02 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune
de
MAGESCQ LÉESLLLLEL
LS)
Date
de
convocation :
06/02/2026
Date
d'affichage : 18/02/2026
MON
AK AO
MONCK
ONCE
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice :
Présents
:
Absents
:
Pouvoirs
:
Votants
:
19 14 5 4 18
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
douze
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARDO,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
: Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Nathalie
LAYMOND
à donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
Axelle
CHIGART
Ila
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l’unanimité Délibération
N°
001-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
002-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
003-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
004-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
005-2026 :
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
006-2026
:
VOTE
:
POUR
:
18
Délibération
N°
007-2026
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
008-2026
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
009-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
010-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
DÉLIBÉRATIONS
Approbation
CFU
2025
—
Budget
principal
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approbation
CFU
2025
-
Budget
Annexe
Forêt
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Approbation
CFU
2025
— Budget
Annexe
Espace
Commercial
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
©
Approbation
CFU
2025
-— Budget
Annexe
Centre
de
loisirs
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approbation
CFU
2025
— Budget
Annexe
Photovoltaïque
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approbation
CFU
2025
- Budget
Annexe
Lotissement
UFF
Laffargue CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approbation
CFU
2025
—
Budget
Annexe
Lotissement
Grandmaison
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Lotissement
de
Grandmaison
— Vente
du
lot
12
à
FOUGERET
Tom CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Ouverture
de
7
postes
d’adjoints
d'animation
saisonnier
pour
le centre
de
loisirs
du
1° juillet
au
31
août
2026
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
O
Ouverture
d’un
poste
d'agent
des
services
techniques
saisonnier
pour
les
besoins
des
services
techniques
su
1°’ avril
au
30
septembre
2026
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Délibération
N°
011-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
012-2026
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
013-2026
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
014-2026
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
015-2026
:
VOTE
:
POUR :
18
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
la
médiathèque
à raison
de
17,5
heures
par
semaine
du
10
mars
au
31
décembre
2026
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
O0
Demande
de
subvention
2026
- Projet
de
réhabilitation
de
l'immeuble
«
La
Poste
»
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
O
Demande
de
subvention
2026
— Projet
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
SDIS
40
— Convention
de
décote
2026
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Rue
Victor
Hugo
- Acquisition
de
terrain
pour
élargissement
de
la voie
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée gra:
Envoyé
en préfecture le 18/02/2026
4
\
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
4
Publié
le
18/02/2026
SÉ
1D
:040-214001687-20260212-D202601-DE
K
001-2026
Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
k
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
.
Le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
.
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
ONE
ds
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
:Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGAROËRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
3 donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION :
Axelle
CHIGART
Il'a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
>
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
>
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Magescq
;
>
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Magescq
:
>
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
>
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
; Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
e)
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
É
3
Publie
le
18/02/2026
ID :
040-214001687-20260212-D202601-DE
+
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
r
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
7
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
7
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a élu
M.
Vincent
MONSACRÉ
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
>
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CUMULÉ
Recettes
réalisées
2
097
745,11
€
749
945,91
€
2
847
691,02
€
Dépenses
réalisées
1
731
122,32
€
743
609,06
€
2474731,38€
Solde
des
réalisations
366
622,79
€
6
336,85
€
372
959,64
€
Résuitats
antérieurs
reportés
300
000,00
€
709
247,77
€
1 009
247,77
€
Saïide
ou
résultat
de
clôture
666
622,79
€
715
584,62
€
1382
207,41
€
Restes
à
|
Recettes
0,00
€
93
734,57
€
93
734,57
€
Réaliser
|
Dépenses
0,00
€
11
340,89
€
11
340,89
€
(RAR.)
|
SOLDE
0,00
€
82
393,68
€
82
393,68
€
Résultat
cumulé
666
622,79
€
797
978,30
€
1
464
601,09
€
>.
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
SE
N
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Co
Publié le 18/02/2026
’
ID :
040-21400 1687-20260212-0202601-DE
>
D'APPROUVER
le CFU
2025
de
la commune
de
Magescq.
>
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
VOTE : - POUR
:
- CONTRE
:
- ABSTENTIONS
:
18 0 0
Publiée
le
:
18 février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026 Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
fe
CS
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
1D
: 040-214001687-20260212-D202602-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
002-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
18
M. Alain
SOUMAT,
Maire.
2
PRÉSENTS
:Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
à
donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
à donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle
CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
>
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
>
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
:
>
Vule
CFU
2025 ;
>
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
ee
.
Dr
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
&
r
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
sil
publié te 18/02/2026
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
ré
D
:040:214001687-20260212-0202602-DE
contributions
et
produits
afférents
;
>.
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU;
r_
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipol
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
r _
Considérant,
des
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité ,
#
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
à
élu
M.
Vincent
MONSACRE
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
#._
Considerant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CUMULÉ
Recettes
réalisées
193
884,57
€
0,00
€
193
884,57
€
Dépenses
réalisées
36
657,06
€
0,00
€
36
657,06
€
Solde
des
réalisations
157
227,51€
0,00
€
157
227,51
€
Résultats
antérieurs
reportés
537
633,18
€
11
000,00
€
548
633,18
€
Solde
ou
résultat
de
clôture
694
860,69
€
11
000,00
€
705
860,69
€
Restes
à
|
Recettes
0.00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
|
Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(R.A.R.}
SOLDE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
694
860,69
€
11
000,00
€
705
860,69
€
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
£ ©
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
7.
Publié le 18/02/2026
DÉCIDE
:
ID : 040-214001687-20260212-D202602-DE
>
D’APPROUVER
le CFU
2025
du
budget
annexe
Forêt
;
>
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026
M.
le Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
CS
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
10 : 040-214001687-20260212-D202603-DE
003-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
-En
exercice:
19
LAN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
18
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND a
donné
délégation
à Alain SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
COMMERCIAL
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l'article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
>
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
>
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025;
>
Vule
CFU
2025;
>
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Va
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2026
\ a
/
r._
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la sil
Publié le 18/02/2026
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
ré[
1D
:040-214001687-20260212-D202603-DE
contributions
et
produits
afférents
;
7.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
7.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
7
Considérant,
dés
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
r
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
Vincent
MONSACRÉ
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
r _
Considérant
ie
CFU
présente
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CUMULÉ
Recettes
réalisées
41
797,53 €
27
218,66
€
69
016,19
€
Dépenses
réalisées
21
197,46
€
28
938,08
€
50
135,54
€
Solde
des
réalisations
20
600,07
€
-
1719,42€
18
880,65
€
Résultats
antérieurs
reportés
14
862,29
€
-
_12182,28
€
2 680,01
€
Solde
ou
résultat
de
clôture
35
462,36
€
-
_13901,70
€
21
560,66
€
Restes
à
|
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
|
Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
{R.A.R.)
|
SOLDE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
35
462,36
€
13
901,70
€
21
560,66
€
>.
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Ce
Publié
le
18/02/2026
DÉCIDE :
ID : 040-21400 1687-20260212-D202603.DE
>
D'APPROUVER
le
CFU
2025
du
budget
annexe
Espace
Commercial
;
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
jf
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
1D
: 040-214001687-20260212-D202604-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
D
N
004-2026
Nombre
de Conseillers :
{|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
1
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
e
n
,
8
n
#
,
,
Votants
1
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET ANNEXE CENTRE DE LOISIRS
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
>
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
;
>
Vule
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025;
>
Vule
CFU
2025 ;
>
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
&
Reçu en préfecture le 18/02/2026
A Na
Publié le 18/02/2026 ID : 040-214001687-20260212-D202604-DE
Considérant
que
le
CFU
met
en
év'dence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bi
an
et
e
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
ossister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procurat.on
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M
Vincent
MONSACRÉ
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ,
Considérant
le
CFU
présenté
et
résume
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
après
en
avoir
délibéré,
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CUMULÉ
Recettes
réalisées
284
360,49
€
0,00
€
284
360,49
€
Dépenses
réalisées
264
074,93
€
0,00
€
264
074,93
€
Solde
des
réalisations
20
285,56
€
CAC
20
285,56
€
:
:
0,00
€
Résultats
antérieurs
reportés
73
281.02
€
73
281,02 €
0,00
€
Solde
ou
résultat
de
clôture
93
566,58
€
93
566,58
€
Restes
à
|
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
|
Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
{R.A.R.)
|
SOLDE
0,00
€
0,00
€
L
0,00
€
Résultat cumulé
93
566,58 €
0,00 €
93 566,58 € DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
A
à
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
QE
Publié
le
18/02/2026
10
: 040-214001687-20260212-D202604-DE
>
D’APPROUVER
le CFU
2025
du
budget
annexe
Centre
de
loisirs
;
>
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE : - POUR : - CONTRE
:
- ABSTENTIONS
:
18 0 0
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026 Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
le
%
)
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Û
+
Publié le 18/02/2026
Fr
ID : 040-214001687-20260212-D202605-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
©
005-2026
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
:
il
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
TEE
M. Alain SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
à donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
3 donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION :
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément à
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
OU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
>
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
>
Vule
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025;
>
Vule
CFU
2025;
>
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
: Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
êe
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
\ Ni
Publié
le
18/02/2026
ID:
040-214001687-20260212-D202605-DE
#
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
ia
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
#
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
-
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
r
Considérant,
dés
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
>
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
à
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
Vincent
MONSACRÉ
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance;
r
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CUMULÉ
Recettes
réalisées
3 439,86
€
1 548,94
€
4 988,80
€
Dépenses
réalisées
1617,61€
0,00
€
1617,61€
Solde
des
réalisations
1822,25€
D
3371,19€
Résultats antérieurs repartés
17 812,32 €
DEEE
29 738,15 €
Solde ou résultat de clôture
19 634,57 €
TL
33 109,34 €
Restes
à
|
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
|
Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(RAR)
|
SOLDE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat cumulé
19 634,57 €
RE,
33 109,34 €
r
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE :
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Fe
\ )
Reçu
en
préfecture
ie
18/02/2026
KR
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D202605-DE
>
D’APPROUVER
le CFU
2025
du
budget
annexe
Photovoltaïque
;
>
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE : - POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026 Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
C
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
2
Publié
le
18/02/2026
ou
10
: 040-214001687-20260212-D202606-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
006-2026
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
3 donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice CARRÈRE
à donné
délégation
à Patricia LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle
CHIGART
Ia
été
procédé,
conformément à
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l'article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
>
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
>
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
>
Vule
CFU
2025;
>
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D202606-DE
a
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
part
cuier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
7.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptab'e,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
r
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
#
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
#
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
à
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
Vincent
MONSACRÉ
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
7
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CUMULÉ
Recettes
réalisées
88
466,66
€
47
279,20
€
135
745,86
€ |
crimes Dépenses
réalisées
197
611,02
€
0,00
€
197
611,02
€
Le
=]
:
| Solde
des
réalisations
109
144,36
€
47
279,20 €
-__
61865,16€
SSP
Re
Se
|
| Résultats
antérieurs
reportés
1 196
719,26
-
47279,20€
1
149
440,06
€
pans
a
|
| Solde
ou
résultat
de
clôture
1087
574,90
€
9,00
€
1 087
574,90
€
——————
—
———
L
——
L
»
|
Restesà
|
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
|
Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(RAR)
| SOLDE
Re
0,00 €
0,00 €
0,00€.
| Résultat cumulé
1 087 574,90 €
000€ |
: 687 574,90 €
7
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé
en
prétecture
le
18/02/2026
&
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D202606-DE
>
D'APPROUVER
le CFU
2025
du
budget
annexe
Lotissement
UFF
Laffargue
;
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE : - POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
A
IN
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
N
Ze
ER
Publié
le
18/02/2026
1D
: 040-214001687-20260212-D202607-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
D
007-2026
Nombre
de Conseillers
:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
-
8
1
’
'
£
Votants
.
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND a
donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT GRANDMAISON
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
>
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
»
Vule
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
>
Vule
CFU
2025;
>
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; Envoyé
en
préfecture
le
18/0212026
ee. D
Reçu
en
prefecture
le
18/02/2026
cl
Publke
le 18/02/2026
r _
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
infarmations
clés
sur
la
si]
1D : 040-214001687-20260212-0202607-DE
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
7.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
+.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
t.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
elt
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en fonction,
assister
à
la discussion
; mais
1 doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
r
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité ,
r
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
Vincent
MONSACRÉ
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
r _
Considérant
le
CFU
présenté
et
résume
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
(
———_—_——
_—
|
|
FONCTIONNEMENT
|
| INVESTISSEMENT
| TOTAL CUMULÉ
1
Recettes réalisées
496 504,36 €
|
448 769,83 €
945 274,19 €
|
Dépenses réalisées
|
184 241,26 €
409 216,86 €
593 458,12 €
Solde des réalisations
312 263,10 €
39
552,97€ |
EME
Résultats
antérieurs
reportés
-
98238,41€
151
230,17
€
j
52991,76€
a
à
Solde
ou
résultat
de
clôture
214
024,69
€
OBS
TRE
|
404
807,83
€
ER
——
|
|
Restes
à
|
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
| Dépenses
0,00
€
0,00
€
|
0,00
€
| (RAR)
| souve
0,00 €
0,00€ |
0,00€
D
Rare
Tr
Î
È
| Résultat cumulé
|
214 024,69 €
19078314€
|
404807,83€
|
Ï
_—
Î
|
r_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
4
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
>
D'APPROUVER
le CFU
2025
du
budget
annexe
Lotissement
Grand
1D : 040:214001687-20260212-D202607-DE
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
18 février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
4 æ
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D202608-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
008-2026
Nombre
de Conseillers:
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCO
- En
exercice
:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
.
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
LT
18
M. Alain SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
:Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à
Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a
donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
VENTE
DU
LOT N° 12 DU
LOTISSEMENT
DE GRANDMAISON
M. FOUGERET Tom
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
là
délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la parcelle
N°
12
a été
fixé
à 165,00
€ par
m2.
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE :
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
a
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
\ 3
Publié
le
18/02/2026
1D :
040-214001687-20260212-0202608-DE
a
r
D'ATTRIBUER
le
lot
n°
12
au
lotissement
de
Grandmaison
d'une
contenance
de
712
m?
à
M.
FOUGERET
Tom,
au
prix
de
117
480,00
€
TTC
#
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l’étude
de
Maître
PETGES
notaire
à
Castets.
r._
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
VOTE : - POUR : - CONTRE
:
- ABSTENTIONS
:
18 0 0
Publiée
le
:
18
février
2026
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
18
février
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
£
C
à)
Reçu en préfecture le 18/02/2026
(SE
Publié ls 18/02/2026
ce
10
: 040-214001687-20260212-D202609-DE
NDES
009-2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
D
Nombre
de Conseillers:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGAROËÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
3
donné
délégation
à
Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION :
Axelle
CHIGART
il a été
procédé,
conformément
à l'article
EL. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE SEPT
POSTES
SAISONNIERS
D'ADJOINT
D'ANIMATION
À TEMPS
COMPLET
: EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ
{article 3 1 2° de la loi 84-53
du
26 janvier
1984)
Le
Conseil
municipal,
>
VU
la
nécessité
de
prévoir
la
création
de
sept
emplois
temporaires
à
temps
complet
d'adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026.
»
Considérant
qu'il
s’agit
là
d’une
évaluation
maximale
quant
au
taux
d'encadrement
des
animateurs
imposé
aux
centres
de
loisirs.
Ce
nombre
sera
ajusté
si
nécessaire
en
fonction
de
la
réglementation
qui
pourrait
intervenir
avant
l'ouverture
du
centre
cet
été.
Pendant
la
période
d'activité
du
centre
de
loisirs,
la durée
de
contrat
de
chaque
agent
pourra
être
également
ajustée
en
fonction
du
nombre
d’enfants
accueillis.
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
i 2°,
>
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
>
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
A, Y
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
1
Publié
le
18/02/2026
DECIDE
:
ID : 040-214001687-20260212-D202609-DE
r
DE
CRÉER
sept
emplois
temporaires
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine,
d'adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
pérode
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
#._
DE
CONFIER
aux
agents
recrutés
les
fonctions
d’animateur
(trice)
et
d'entretien
des
locaux
7
DE
RÉMUNÉRER
les
agents
recrutés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€.
r_
DE
RECRUTER
les
agents
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformement
à
l’article
3
1 2°
de
la loi
n°
84
53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
pér
ode
consécutive
de
12
mois.
#»
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
artic
e
prévus
à
cet
effet
7.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Marre
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
:
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
février
2026
Z
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
£ Co
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
{D
: 040-214001687-20260212-D2026010-DE
010-2026
Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
; Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION :
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
D'UN
POSTE
SAISONNIER
D’ADJOINT
TECHNIQUE À
TEMPS
COMPLET
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(article 3 1 2° de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984)
Le
Conseil
municipal,
>
VU
la nécessité
de
prévoir
la création
d'un
emploi
temporaire
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
services
techniques.
Ce
recrutement
permettra
de
renforcer
les
équipes
en
place
pour
la période
estivale,
soit
du
1°
avril
2026
au
30
septembre
2026.
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1 2°,
>
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
> _
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Le, x
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
NE
Publié le 18/02/2026
DÉCIDE :
ID : 040-214001687-20260212-D2026010-DE
DE
CRÉER
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d’adjoint
technique
territorial,
catégore
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1
avril
2026
au
30
septembre
2026
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques.
#
DE
CONFIER
3 j'agent
recruté
les
fonctions
d’ouvrier
polyvalent
r
DE
RÉMUNÉRER
l'agent
recruté
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
ler
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€
7.
DE
RECRUTER
l'agent
par
contrat
de
travail
de
droit
publie
conformément
à
l'article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
duree
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consecutive
de
12
mois
r
DE
PRÉVOIR
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
au
budget
2026,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
r
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Pubiiee
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
18
février
2026
J £
M.
te
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
C&
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
æ
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D2026011-DE
011-2026
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice
:
19
|
- Présents :
14
- Votants :
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
pie)
ait}
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGAROËÈRE,
Christophe
DASSÉ
,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC DÉLÉGATION :
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
à donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
à donné
délégation
à Pierre
PAUGAM
Axelle
CHIGART
Ia
été
procédé,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
D'UN
EMPLOI
NON-PERMANENT
D’AGENT
POLYVALENT
DES
SERVICES
MEDIATHEQUE
ET ANIMATION
À TEMPS
NON
COMPLET
DU
11/03/2026
AU
31/12/2026
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
Contrat
aidé
par
l'Etat
prendra
fin te
10
mars
2026.
Les
missions
de
l'agent
recruté
étaient
diversifiées
et
consistaient
principalement
à
l'accueil
du
public
et
à
l'animation
de
la
médiathèque
municipale,
mais
également
en
l'accompagnement
des
enfants
du
centre
de
loisirs
vers
les
activités
associatives
le mercredi
après-midi.
Cet
emploi,
devenu
nécessaire
pour
la
bonne
marche
de
nos
services
médiathèque
et
animation
doit
être
maintenu
jusqu’à
la fin de
l’année
civile,
afin
d'appréhender
au
mieux
son
devenir. Le
Conseil
Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
NE
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
$ 3
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D2026011-DE
#7.
NU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
#
VUle
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
r _
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
#7
DE
CRÉER
un
emploi
non-permanent
à temps
non
complet
(17,5
heures
par
semaine),
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
(Catégorie
C},
du
11
mars
au
31
décembre
2026
;
r
DE
CHARGER,
l'agent
recruté,
d'assurer
les
fonctions
polyvalentes
d'assistance
auprès
de
la
responsable
de
la
médiathèque
et
d'animatrice
/ animateur
auprès
des
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
r
DE
RÉMUNÉRER
l'agent
selon
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emploi
concerné.
r
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et les
charges
sociales
s'y
rapportant
qui
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
r
DE
CHARGER
Monsieur
le
Marre
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
VOTE
:
- POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
18
février
2026 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
V
Publié
le
18/02/2026
…
JD : 040-214001687-20260212-D2026012-DE PARTEMENT
DES
DES
012-2026
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
. Votants
:
18
REA
s'est
un
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
; Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGAROËRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
jJean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
RÉHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
«
LA
POSTE
»
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
municipal,
>
CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
de
réhabiliter
le bureau
de
poste
en
vue
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers
{en
rez-de-chaussée)
et
de
rénover
les
locaux
actuellement
vacants
pour
créer
3
logements
communaux
conventionnés
(1
en
rez-de-chaussée
et
2 à
l'étage).
>
VU
la présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
dont
les
documents
sont
annexés
à la
présente
délibération
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
E
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
a
Publié
le
18/02/2026
ID :
040-214001687-20260212-D2026012-DE
#._
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
sur
la
base
des
montants
estimés
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
poste,
auprès
:
De
l'Etat
;
De
la
Région
Nouvelle-Aquitaine ,
-
Du
Département
des
Landes
;
-
De
la
Communauté
de
communes
MACS;
De
tout
autre
financeur
public
ou
privé
>.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire
VOTE : - POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiee
le
:
18
février
2026
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
De
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
18
février
2026
€
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
t'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Mairie
de
MAGESCQ PROJET
RÉHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
«
LA
POSTE
» SOMMAIRE
1 - PRÉAMBULE 2 - NOTE
EXPLICATIVE
3 - PLANNING
PREVISIONNEL
4 — PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
5 - ANNEXES
5.1
-
Plan
de
Situation
5.2
-
Plan
cadastral
5.3
- Copie
du
Titre
de
propriété
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
“re
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
3
Publié
le
18/02/2026
1D
-040-214001687-20260212-D20260
12-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
&
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID :
040-214001687-20260212-D20260
12-DE
1 - PRÉAMBULE La
commune
de
Magescq
souhaite
réhabiliter
l'immeuble
«
La
Poste
»
située
avenue
de
Maremne
à
Magescq. Le
bâtiment
existant
étant
vétuste,
ce
projet
de
réhabilitation
permettra
d'améliorer
sensiblement
les
conditions
de
travail
des
agents
de
La
Poste
et
d'offrir
un
accueil
du
public
plus
agréable.
Ce
projet
de
rénovation
permettra
également
la
mise
à
disposition
de
8 logements
sociaux
conventionnés
dans
le parc
locatif
de
la
commune
de
Magescq
destinés
à
des
jeunes
de
moins
de
30
ans.
Le
rez-de-chaussée
de
cette
bâtisse
accueillera
le
bureau
de
Poste
qui
existe
déjà
et
un
appartement
de
type
3.
L'étage
sera
rénové
afin
d'accueillir
2
logements
de
type
2.
2 —- NOTE
EXPLICATIVE
La
commune
de
Magescq
(40140)
se
situe
au
Sud
du
Département
des
Landes.
Elle
compte
2
749
habitants
et
s'étend
sur
77
km°.
La
commune
a
décidé
de
procéder
à
la
réhabilitation
de
l'immeuble
«
LA
POSTE
»
située
dans
le
centre
Bourg
de
la
commune.
Le
projet
consiste
en
la
réhabilitation
d'une
bâtisse
qui
accueille
actuellement
le
bureau
de
poste
mais
également
des
logements
très
vétustes,
qui
ont
été
retirés
du
parc
locatif
de
la
commune
depuis
presque
10
ans.
Au
rez-de-chaussée,
la
réhabilitation
des
locaux
destinés
à
l'accueil
du
bureau
de
LA
POSTE
et
d'un
appartement
de
type
3.
Il apparaît
indispensable
de
faire
Une
réhabilitation
complète
des
locaux
et
de
revoir
la
répartition
des
locaux
afin
d'offrir
une
qualité
de
travail
pour
les
agents
de
LA
POSTE
d'une
part
et
disposer
d'un
logement
social
conventionné
et
destiné
à
la
location
fout
en
répondant
aux
normes
en
vigueur.
Au
1°' étage,
le
projet
consiste
en
la
réhabilitation
des
locaux
existants
en
2
logements
de
type
2.
L'objectif
est
de
rénover
cet
étage
afin
de
pouvoir
disposer
de
2
logements
sociaux
conventionnés
de
type
2
pour
offrir
Une
diversité
de
la
typologie
des
logements
proposés
en
location
par
la
commune.
Ce
projet
de
réhabilitation
du
patrimoine
communal
poursuit
4
objectifs
majeurs
:
-
Maintenir
un
service
public,
sur
le
territoire
communal,
tout
en
améliorant
considérablement
les
conditions
de
travail
des
agents
de
La
Poste
;
-__
Améliorer
l'offre
locative
sur
la
commune
en
proposant
3
nouveaux
logements
à
vocation
sociale
et
conventionnés
:
-__
Revitaliser
le
Centre-Bourg
de
Magescq
en
améliorant
la
qualité
architecturale
de
ce
bâtiment
situé
dans
ce
périmètre
;
-
Avoir
un
impact
sociétal
favorable
en
maintenant
une
proximité
entre
les
habitants
et
les
services
publics
proposés
par
La
Poste
dans
un
cadre
plus
accueillant. Envoye
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
NN
3 - PLANNING
PREVISIONNEL
-
AVRIL
à
JUIN
2026
-
JUILLET
2026
-_
SEPTEMBRE
2026
DECEMBRE
2027
Publié
le
18/02/2026
ID : 040-21400
1687-20260212-D20260
12-DE
Lancement
du
marché
de
travaux
(RAAT,
choix
coordinateur
$PS
et
Bureau
de
contrôle,
finalisation
des
CCTP
et
publicité
du
marché)
Sélection
des
titulaires
des
différents
lots
du
marché
de
travaux
Début
des
travaux
Fin
des
travaux
-
Réception
du
chantier
4 - PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
RECETTES
Etat
(DETR
- 34
%
du
HT)
196
691,02
€
Maîtrise
d'œuvre
39
950,00
€
HT
Etat
(Fond
Vert
—
10
%
du
HT)
57
850,30
€
CRTE
(20%
du
HT)
115
700,60
€
Marché
de
travaux
487
537,00
€
HT
Département
(Habitat
et
Logement
—
10
KE
/ log.)
30
000,00
€
Région
{Logement
social
en
ruralité
—
15
KE/
log.)
45
000,00
€
Frais
Annexes
18
100,00
€
HT
MACS
(rénovation
log.
-
5
K€/
log.)
15
000,00
€
Préfinancement
TVA
(FCTVA
—
16,404
%
du
TTC)
|
113
877,16
€
Options
32
916,00
E
HT
Autofinancement
communal
120
084,52
€
TOTAL
HT
578
503,00
€
TVA
115
700,60
€
TOTAL
TTC
694
203,60
€ |
TOTAL
TTC
694
203,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
é
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
CO
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D2026012-DE
5 —- ANNEXES 5.1
- Plan
de
situation Mes
Moliets-et-Msa Hokcts ct Ma
ù
©
Mona
o
re Messanges
Mages
+ Quarires de Laudouar
o
Êtang
de de,
S Magescq
Soustons
,Brousmaout
“y
LOustons
Soustons
Martha
063)
F. Comm.
de
Soustons
DLTETS
EX
deve”
wc
Immeuble
«
La
Pqste
n°+
RTE ‘a °X in Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
de NS.
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Y
il
Publié
le
18/02/2026
10040-21400 1687-20260212-D2026012-DE
5.2
-
Plan
cadastral
Rue
du ID :
040-2400
1687-20260212-D20260
12-DE
Envoye
en
pretecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
5.3
- Extrait
du
relevé
de
propriété
alv
iv o£epplost | toto 00 v va
5l a 00 v sv
#| 2 00 Y té samxérnaanl €
#| 2 00 v sseisavernaanal ! w
#| 5 00 Y sms savetnaava| Le
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Le | uat [>| > ssastowi| too oo 10 æ | 600 VALNONTIE TU æ | £6
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rist | mat |>| > mexowr| too oo 0 v | se: axavaaav| au ln u
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ss set [>| > soesczost| moto oo 10 à | seco mxnmaaav| 6 à |w u
£ss met [>| > soessogæi | iooio oo 10 æ | seco aenmraaav| 4 z | te
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Envoyé en préleciure le 18022026 Reçu en préfecture le 18.02:2026 Puble le
18 02 2026
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en
préfecture
le
18/02/2026
#
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID : 040-214001687-20260212-D2026013-DE
DÉPARTEMENT
DES
LA
013-2026
Nombre
de Conseillers
:
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
:
J
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
À
L'AN
DEUX
MIL VINGT-SIX,
LE DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
:
x
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
18
|
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
+ Votants
:
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
:
Per
'ovaite mÀ
PRÉSENTS :
Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDËRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
: Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
DE
L'ÉCOLE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
municipal,
>
CONSIDERANT
la
nécessité
de
la commune
de
procéder
au
remplacement
de
la chaudière
de
l’école
;
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le Maire
dont
les
documents
sont
annexés
à
la présente
délibération
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE :
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
ê
-s
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
a
Publié
le
18/02/2026
10040-21400
1687-20260212-D2026013-DE
>.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
sur
la
base
des
montants
estimés
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école,
auprès
:
-
Del'Etat; Du
Département
,
De
la
Communauté
de
communes
MACS
;
-__
De
tout
autre
financeur
public
ou
prive.
#.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
réglement
de
cette
affaire
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
f
- CONTRE
:
0
.
À
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
18
février
2026
l
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'if
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de!' État. Mairie
de
MAGESCQ PROJET
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
DE
L'ECOLE Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
te
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
x
Publié
le
18/02/2026
ID
040-214001687-20260212-D2026013-DE
1 - PRÉAMBULE La
Commune
de
Magescq
est
propriétaire
de
bâtiments
scolaires
comptant
11
classes
pour
240
élèves
et
abritant
également
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
disposant
de
2
salles
d'animations
et
de
bureaux. Ces
bâtiments
sont
actuellement
chauffés
de
manière
différenciée,
comme
vous
pourrez
le
constater
sur
e
pan
en
annexe
de
ce
dossier.
La
vétusté
de
la
chaudière
existante
nous
oblige
à
procéder
rapidement
à
son
remplacement.
2 -
NOTE
EXPLICATIVE
2.1
- Objet
de
l'opération
La
commune
de
Magescq
(40140)
se
situe
au
Sud
du
Département
des
Landes.
Elle
compte
2
749
habitants
et
s'étend
sur
77
kmï.
Suite
au
dernier
rapport
réalisé
par
la
société
ISSALY,
en
charge
du
suivi
et
de
l'entretien
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
il
a
été
démontré
la
nécessité
de
procéder,
rapidement,
au
remplacement
d'une
des
chaudières
de
l'école.
Cette
dernière
a
été
installée
en
2003
et
alimente
80
%
des
locaux
scolaires
actuellement.
L'audit
énergétique
réalisé
en
2023
préconisait
le
remplacement
de
ce
matériel
en
2030.
Malheureusement,
la
chaudière
a
vu
sa
vétusté
s'accélérer
ces
deux
dernières
années,
à
tel
point
que
la
société
ISSALY
nous
a
alerté
puis
informé
qu'elle
ne
souhaitait
plus
conserver
ce
matériel
dans
le
contrat
d'entretien
qui
nous
lie.
Les
motivations
qui
ont
poussé
à
cette
décision
relèvent
d'une
responsabilité
trop
importante
pour
la
société
qui
ne
trouve
plus
de
pièces
détachées
pour
ce
type
de
matériel.
En
2023,
la
société
DOUSSY-DELOS,
nous
avait
transmis
Un
devis
pour
remplacer
cette
chaudière
pour
un
montant
de
30
831,00
€
HT.
Ce
devis
ayant
2
ans,
Une
mise
à
jour
semble
toutefois
nécessaire
avec
Une
plus-value
estimée
à
15
%. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
c
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID : 040-214001687-20260212-D20260 13-DE
2.2
— Les
objectifs
poursuivis
La
chaudière
actuelle
montrant
des
signes
de
vétusté
importants,
nous
devons
procéder
régulièrement
à
des
réamorçages
du
système.
Cela
engendre
des
situations
compliquées
où
les
enfants,
les
enseignants
et
le
personnel
communal
se
retrouvent
dans
des
salles
très
froides
en
période
hivernale,
le
temps
que
le
chauffage
soit
remis
en
fonctionnement. Le
remplacement
de
la
chaudière
doit
permettre
de
retrouver
une
certaine
sérénité
au
sein
des
locaux
scolaires
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
d'une
part.
D'autre
part,
les
nouvelles
technologies
permettent
d'envisager
le
remplacement
de
la
chaudière
à
gaz
actuelle,
d'une
puissance
de
180
Kw,
par
2
chaudières
de
90
Kw
chacune
mais
capables
de
se
répartir
l'ensemble
des
classes
tout
en
prenant
le
relais
l'une
de
l'autre
en
cas
de
panne.
Enfin,
les
nouvelles
générations
de
chaudière
gaz
disposent
de
performances
environnementales
bien
meilleures
(baisse
de
la
consommation
estimée
entre
10
et
20
%
par
M.
ISSALY),
ce
qui
est
en
adéquation
avec
la
politique
communale.
2.3
- Durée
de
réalisation
prévisionnelle
-
Mars
2026
Choix
d'un
cabinet
d'étude
{Maîtrise
d'œuvre)
-
Avril
2026
Etablissement
d'un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
-
Mai
2026
Lancement
d'un
Marché
À
Procédure
Adaptée
(MAPA)
-
Juin
2026
Attribution
du
marché
à
l'entreprise
attributaire
et
Lancement
des
Ordres
de
Services
-
Juillet
2026
Travaux
de
remplacement
-
Août
2024
Réception
des
travaux
2.4
- Coût
prévisionnel
global
L'estimation
des
travaux
est
donnée
à
titre
indicafif
{Goût des Hravaux estimés
45 000,00 € HT
2.5
-
Montant
des
subventions
sollicitées
La
Commune
de
Magesca
sollicite
l'Etat
(DETR)
afin
de
la
soutenir
dans
le
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
De
plus,
les
services
du
Département
sont
sollicités
dans
le cadre
de
la CRTE
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
du
projet.
Enfin,
la
commune
sollicite
la
communauté
de
commune
MACS
pour
l'octroi
du
F..L.
Environnement
à
hauteur
du
solde
de
l'enveloppe
accordée
à
la
commune
sur
la
période
2020-2025.
13
500,00
€
9 000,00
€
13
085,06
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Se NS
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
$
te
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-2400
1687-20260212-D20260
13-DE
DÉPENSES
RECETTES
Honoraires
de
Maîtrise
d'œuvre
1
000,00
€ |
Subventions
DETR
(30%
du
HT)
13
500,00
€
Marché
de
travaux
40
000,00
€ |
Subvention
CRTE
(20
%
du
HT)
9
000,00
€
Imprévus
4
000,00
€ |
Subvention
FIL
Environnement
(28,65
%
du
HT)
13
085,06
€
TOTALHT
45
000,00
€ |
Récupération
de
la
TVA
(FCTVA
- 16,404
%
du
TTC)
8
858,16
€
TVA
9 000,00
€ |
Commune
{Autofinancement)
{21,24
%
du
HT)
9556,78€
TOTALTIC
54
000,00
€ |
TOTAL
TTC
54
000,00
€
3 - PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
4 - ANNEXES 4.1
-
Plan
de
situation
Moliets-et-Maa ,
MONET
Messanges
Gourbera
Quart ei de Lasdouar »
‘ Magescq
eansous
+
Soustons Soustons
FE.
Comm.
de
L
à Bivmre
:
Mare
ner Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
#
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
2
L
ID :
040-;
687-20260212-
13-
4.2
-
Plan
de
l'école
avec
répartition
des
salles
par
type
de
chauffage
:
D
:0402 14901
D202801-DE
Chaudière
à
gaz
3
sailes
de
classe
Construction
= 2018
Salle
de
la girafe
et
salles
annexes
(4 pièces
dont
la girafe)
Salle
périscolaire
et
bureau
EMEA AR
De.
—
MENT
ITE
à
:
remplacer
x
Classes
maternelles
+ Motricité
(3 salles + annexes) Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
£
Co
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID
: 040-214001687-20260212-D02026014-DE
'ÉPARTEMENT
DES
LANDES
014-2026
Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
- Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
-
;
18
°
’
’
ES
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à Pierre
PAUGAM
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION :
Axelle
CHIGART
ll a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
SDIS
40
- CONVENTION
DE
DÉCOTE
DE
CONTRIBUTION
COMMUNALE
2026
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes
n°
2025-038
en
date
du
7 octobre
2025,
adoptant
le
dispositif
de
décote
de
contribution
communale
:
>
Vu
le
nombre
d'heure
de
disponibilité
de
notre
agent
communale
constatée
au
cours
de
l’exercice
2025,
soit
101,00
et
le
nombre
d'interventions
constatées,
soit
24,27
heures
;
>
Vu
les
montants
de
valorisation
des
heures
précitées,
à
savoir
3 €
par
heure
pour
la
disponibilité
et
30
€
par
heure
pour
les
interventions
;
>
Vu
le
projet
de
convention
de
décote
de
contribution
communale
pour
l'exercice
2026
présenté
en
annexe
;
>
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
êe
:
Ni
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
a®
Publié
le
18/02/2026
DÉCIDE :
ID - 040-2 1400 1687-20260212-D20260
14-DE
>
D'AUTORISER
Monsieur
te
Maire
à signer
la convention
de
décote
de
contribution
communale
pour
l'exercice
2026
VOTE :
Fait
et
délibére
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
18
février
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
18
février
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractere
exécutoire
dé cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
A7
NS
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié le 18/02/2026
Service Départemente!
ID : 040-214001687-20260212-D2026014.DE
d'incendie
Ÿ
et de
Secours
des
Landes
Groupement
Administration
Finance
CONVENTION
DE
DEGREVEMENT
DE
CONTRIBUTION
AU
TITRE
DE
LA
DISPONIBILITE
OPERATIONNELLE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
EXERCANT
DES
FONCTIONS,
A
TEMPS
COMPLET
OU
PARTIEL,
AU
SEIN
D’UNE
COMMUNE
ANNEE
2026
Entre
:
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes,
représenté
par
Monsieur
Marcel
PRUET,
Président
du
Conseil
d'Administration,
en
exercice,
autorisé
à
agir
par
délibération
de
l’Assemblée
délibérante
n°2025-038
en
date
du
7 octobre
2025,
dont
le siège
est
sis
Rond
Point
de
Saint-Avit
- BP
42
-
40001
Mont
de
Marsan
Cedex,
d’une
part,
Et: La
commune
de
MAGESCQ,
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT,
maire
en
exercice,
dont
le
siège
est
sis
1 place
de
l'Eglise 40140
MAGESCQ
d’autre
part,
Il a été convenu
ce qui
suit
:
ARTICLE
1:
La
commune
de
MAGESCQ
dispose,
au
sein
de
son
personnel,
de
1 agent(s)
exerçant,
par
ailleurs,
des
fonctions
de
sapeur-pompicr
volontaire
au
sein
du
Corps
Départemental
des
Landes.
A
ce
titre, la commune
s'engage à
libérer simultanément,
Les sapeurs-pompiers
volontaires
dont
les
noms
suivent :
DUPIN
Vincent
sur
leur
temps
de
service
communal,
dans
le
cadre
de
leur
mission
d’intervention
opérationnelle
d’incendie
et de
secours,
réalisée
pour
le compte
du
SDIS. %
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Fe
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
a
Publié
le
18/02/2026
.
et
:
=
Le
ID : 040-214001687-20260212-D2026014-DE
Le
Conseil
d'Administration
a
décidé
de
confirmer
le
principe
d’une
décote
dk
F
disposant
d'agents
à temps
complet
ou
partiel
ayant
la qualité
de
sapeur-pompier
volontaire.
libérables
sur
leur
temps
de travail
ARTICLE
2
:
Dans
le
double
objectif
de
garantir
la
libération
des
personnels
conventionnés
sur
leur
temps
de
travail
et
de
compenser,
pour
le moins,
l'effort
de
disponibilité
consenti
par
les employeurs,
le Conseil
d'Administration
du
SDIS
a
décidé
de
faire
évoluer
le
mode
de
dégrèvement
accordé
aux
communes
qui
libèrent
ou
rendent
disponibles
leurs
agents
SPV
sur
leur temps
de
travail.
Le
dégrèvement
sera
réparti
en
fonction
de
la
sollicitation
et
de
la
disponibilité
des
agents
SPV
pour
les
opérations
diumnes,
en
semaine
du
lundi
au
vendredi,
de
8h
à
17h
:
-
à hauteur
de
3 € par
heure
de
disponibilité
constatée
au
cours
du
dernier
exercice
clos,
-
à hauteur
de
30
€
par
heure
d'interventions
constatées
dans
les
mêmes
conditions
Afin
de
prendre
en
compte
l'effort
des
employeurs
communaux,
il est
proposé
de
maintenir
le
bénéfice
de
cette
décote
aux
établissements
publics
sous
compétence
communale,
à savoir
: les centres
communaux
d’action
sociale
(C.C.A.S)
et
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(E.H.P.A.D)
gérés
par
les
C.CA.S,
ainsi que
les agents
territoriaux
SPV
affectés
aux
services
de police
municipale
et aux
régies
municipales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1424-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
mesure
s'applique
aux
agents
publics
titulaires et non
titulaires
inscrits au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Cette
décote
de
contribution
viendra
en
déduction
de
la contribution
annuelle
de
la commune
au
financement
du
budget
du
SDIS
des
Landes,
tel que
prévue
par
la loi.
ARTICLE
3
Au
titre
de
l'exercice
2026,
la
réduction
de
contribution,
prise
en
compte
à
partir
des
éléments
arrêtés
au
1°
octobre
2025,
est
fixée,
pour
la
commune
de
MAGESCQ,
à
la
somme
de
1 031,10
€ correspondant
à | agent(s),
en
application
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
2025-038
en
date
du
7 octobre
2025.
La
décote
de
contribution
est
répartie
comme
suit :
>
Disponibilité
horaire
annuelle
constatée
en
2024
:
101,00
heures
x
3 €
-
303,00
€
»
Sollicitation
pour
intervention
horaire
annuelle
constatée
en
2024
:
24.27
heures
x
30
€
-
_72810€
TOTAL
:
-1030,10€
Ce
dégrèvement
est
intégré
dans
le caleul
de
la contribution
communale
fixée
pour
la commune
de
MAGESCQ,
dont
le montant
s'élève,
au
titre de
l'exercice
2026,
à hauteur
de
48
528.68
€,
Fait
à
Mont
de
Marsan,
Je 24
décembre
2025
Le
Maire
de
MAGESCQ,
Alain
SOUMAT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
Conseillers
:
-En
exercice:
19
- Présents
:
14
- Votants :
18
Envoyé
en préfecture le 18/02/2026
KE) é
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
BE
Publié le 18/02/2026 ID : 040-21400 1687-20260212-D2026015-DE
015-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DOUZE
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
6
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Sébastien
CHEBASSIER,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Florence
DUPOND
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
a donné
délégation
à
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à Pierre
PAUGAM
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
comme
secrétaire
de
séance.
| RÉHABILITATION
ET ÉLARGISSEMENT
DE LA RUE VICTOR
HUGO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACQUISITION DE TERRAIN
>
VU
le projet
de
réaménagement
de
la rue
Victor
Hugo
présenté
conjointement
par
la commune
et
les
services
compétents
de
la communauté
de
communes
MACS
;
>
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
de
terrain
afin
d'élargir
la
voie
et
de
sécuriser
au
mieux
l’espace
public
partagé
par
les
véhicules
motorisés,
les
vélos
et
les
piétons
;
>
Considérant
les
accords
entre
Monsieur
le
Maire
et
Mme
GOUT
Joëlle,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
N°
21
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
r-
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
a
Publié
te
18/02/2026
ID : 040-21400
1687-20260212-02026016-DE
#
D'ACQUÉRIR
une
bande
de
terrain
de
5 m2
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
N°
21
et
appartenant
à Mme
GOUT
Joëlle
au
prix
de
250,00
€
(50
€/m!?)
#.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
frais
accessoires
en
charge
{bornage,
notaire,
dessouchage,
replantation
de
haie
et
remplacement
des
clôtures)
pour
cette
acquisition
selon
les
besoins.
7
D'AUTORISER
Monsieur
le
Ma
re
3
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
VOTE : - POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
:
18
février
2026
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
a
Alain
SOUMAT
:
Î
2
/
«
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 18
fevrier
2026
M.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
AMENAGEMENT
RUE
VICTOR
HUGO
f
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
‘)
Publié
le
18/02/2026
ID
:040-214001687-20260212-D2026015-DE
M.
et
Mme
Claude
GOUT
Parcelle
AN
+n°20
Madame
Joëlle
GOUT
Parcelle
AM
-n
21p
\
\
Mme
Andrée
MARTINA
Parcelte
AM
-n
22
Bome
OGE o se)
existante
AT
_
TT
ad
TT
AT
_
LT
T
TT
2
tt
TT
"
2
2
2
TT
_
Te
_
TT
TT
TT
2
NE
À
J
(.
Section
:AM
D
40140
- MAGESCQ
Lieu-dit
:"CAPDET"
Propriété
de
Mme
Joëlle
GOUT
Dune
EE
SUPERFICIE
: 5 m°
Réf 25027
PLAN
D'ARPENTAGE
s
Date:
07
novembre
2025
Modification
ECHELLE:
1/150
UAC.
C=
SARL
DUNE
D
common
mener
Géométres Experts Foncier Associés
a
U
To
nr
ns
mepronuonoumesenvee
|