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Déliberation - CM du 02 04 2026 Deliberations
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 02 04 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune
de
MAGESCQ A
6e
Date
de
convocation
:
27/03/2026
Date
d’affichage
:
03/04/2026
A
NO
OO
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Absents
:
2
Pouvoirs
:
2
Votants
:
23
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
2 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
NOM
- Prénom
Présent({e)
Absent(e)
Excusé(e)
Pouvoir
à …
SOUMAT
Alain
X
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
xxx] | lex
DASSÉ
Christophe
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
xx xxx] |]
CHEBASSIER
Sébastien
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
x
FRÉNOT
Audrey
*<
SOILEUX
Pauline
x
il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Délibération
N°
017-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
018-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
019-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
020-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
021-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
022-2026
:
VOTE :
POUR :
23
Délibération
N°
023-2026
:
VOTE
:
POUR:
23
Délibération
N°
024-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
025-2026
:
VOTE :
POUR:
23
Délibération
N°
026-2026
:
VOTE :
POUR:
23
DÉLIBÉRATIONS
Délégations
accordées
au
maire
par
le
Conseil
Municipal
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Constitution
des
commissions
municipales
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CCAS
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Désignation
des
représentants
de
ja commune
auprès
des
organismes
extérieurs
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Approbation
du
DUERP
2025
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
aux
remplacements
des
agents
municipaux
indisponibles
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Ouverture
de
2
postes
d’adjoint
d'animation
territorial
en
contrat
saisonnier
pour
les
besoins
du
centre
de
loisirs
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
&)
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
&
Publié le 03/04/2026
2
ID : 040-214001687-20260402-D2926017-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
UES
LANDES
017-2026
Nombre de Conseillers:
À
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAGESCQ
- En
exercice:
23
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents :
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en session
ardinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
DÉLÉGATIONS
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À MONSIEUR
LE
|
MAIRE
EN
RESPECT
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
du
CGCT
INOM
: Prénom
Présent{e)/|Absent{e)
|lExcusé(e)
Pouvoir
à
SOUMAT
Alain
x
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
x
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
- Votants :
xxx |] | 26 xxx) lx x] xx x x x
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
1D
: 040-214001687-20260402-D2026017-DE
Monsieur
le maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
H précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage. Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il'ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
N propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à permettre
des
prises
de
décision
rapides. Le
Conseil
municipal,
r _
Vula
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
concernant
les
délégations
de
compétences
pouvant
être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
7.
DE
CONFIER
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
ci-après
définies,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
Fixation
des
tarifs de
l'Accueil
de
Loisirs Sans
Hébergement
pour les séjours
durant
les
vacances
scolaires
dans
ia
limite
d’un
plafond
de
1
000,00
€ par
personne.
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
L&)
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Ke
Publié
le 03/04/2026
_
1D
: 040-214001687-20260402-02026017-DE
5°
Passer
les contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6° Créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
10°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
à l'EPFL
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code.
13°
intenter
au
nom
de
la commune
de
Magescq
toutes
les actions
en justice
ou
défendre
la collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et tant
devant
les
juridictions
étrangères
ou
internationales,
le
cas
échéant
;
13°bis
Transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
14°
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite,
pour
chaque
sinistre,
de
15
000,00
euros
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
droit
est
exercé
par
le
maire
dans
les
conditions
suivantes
:
Périmètre
limité
au
« Centre
Bourg
» comprenant
les voies suivantes
: Rue
Marie
Curie,
Avenue
de la forêt
jusqu’au
pont
du
Magescq},
Avenue
des
Landes
(jusqu’au
pont
du
Magescq),
Rue
Robert
Dubaa,
Avenue
de
Maremne,
Avenue
du
Marensin
(jusqu'au
pont),
Rue
du
19 mars
1962,
Avenue
de la chalosse
(jusqu’au
carrefour
de la rue
Marie
Curie},
Rue
des
arènes,
Rue
Brémontier.
16°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme.
17°
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
;
18°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
Le dossier pourra
être présenté
aux
différents financeurs
après
validation
du plan
de financement
de
l'opération
concernée
par le bureau
municipal.
19°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 049-214001687-20260402-D2026017-DE
»
DE
PRÉCISER
que
conformément
à
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
# _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
7
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
:
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
23
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
c
Publiée
le
:
3
avril
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
10
: 040-214001687-20260402-D2026018-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
018-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice
:
23
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents
:
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
düment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
|
ET
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
NOM
- Prénom
Présent{e)!|!Absent{e):|1Excusé(e)
Pouvoir
à!
SOUMAT
Alain
x
BOUÉ
Thomas
OUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHESASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
- Votants :
23
xxx ||) x | mix lx |) | | x x x
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Le
Conseil
municipal,
#
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
&
\
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
È
No
Publié
le 03/04/2026
ID :
040-214001687-20260402-D2026018-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(L.
2123-20,
L.2123-23,
L.5211-12,
R.S214-1,
R.5216-1,
R.5215-2-1,
R.S212-1,
R.S332-1
et
R.5723-1);
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local ;
Vu
le décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
;
Vu
le décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
;
Vu
le décret
n°
2017-1737
du
21
décembre
2017
modifiant
l’échelonnement
indiciaire
de
divers
corps,
cadres
d'emplois
et emplois
de
la fonction
publique
de
l'Etat,
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le décret
n°
2022-994
du 7
juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
;
Vu
le décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
là
rémunération
des
personnels
civils
et
mifitaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
;
Considérant
la
note
d’information
du
ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
9 janvier
2019
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
applicables
à
partir
du
1°’
janvier
2019
(NOR
TERB1830058N)
;
Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
et
adjoints
;
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
à certains
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu’il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
au
Maire
et
adjoints
en
exercice
;
Considérant
que
la
loi
du
22
décembre
2025
revalorise,
à compter
du
24
décembre
2025,
te
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
aux
maires
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
la commune
appartient
à
la
strate
démographique
des
communes
comprise
entre
1 000
et
3
500
habitants,
ce
qui
permet
de
calculer
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
en
définissant
un
taux
maximal
de
55,70
%
pour
le
maire
et
21,38
%
pour
les
adjoints
; Envoyé en préfecture le 03/04/2026
<)
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
\
Publié le 03/04/2026 ID : 040-214001687-20260402-D2026018-DE
>
Considérant
que
Monsieur
le Maire
et les
adjoints
ne
souhaitent
pas
percevoir
l'enveloppe
maximale
qui
peut
leur
être
attribuée
;
Considérant
l'intérêt
de
dédommager
également
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
par
arrêté
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
et
de
Conseillers
Délégués
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Fonction
Taux
Maximum
Taux
à appliquer
Maire
55,70
%
29,20
%
1®7Adjoint
21,38%
14,85
%
2e
Adjoint
21,38%
14,85%
gère Adjoint
21,38 %
14,85 %
aire Adjoint
21,38
%
14,85
%
5ère Adjoint
21,38
%
14,85
%
6"
Adjoint
21,38
%
14,85
%
Conselller
délégué
1
0,00
#
3,05
%
Conseiller
délégué
2
0,00
%
3,05
%
Conseiller
délégué
3
0,00
%
3,05
%
>
DE
PRÉCISER
que
le
taux
en
pourcentage
s'appliquera
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
>
DE
PRÉCISER
que
cette
délibération
prend
effet
de
manière
rétroactive
à compter
du
21
mars
2026.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
chapitre
et article
du
budget
communal
prévus
à cet
effet.
VOTE
:
- POUR :
23
- CONTRE :
0
- ABSTENTIONS
:
O0
Publiée
le
:
3 avril
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
rois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. LE
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
É
à)
Reçu en préfecture le 03/04/2026
S
Publié
le 03/04/2026
nn
ID :
040-214001687-20260402-D2026019-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
019-2026
Nombre
de
Conseillers
:
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
-En
exercice:
23
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE DEUX
AVRIL,
- Présents
:
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
23
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
ÿ
Alain
SOUMAT,
Maire.
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
NOM
: Prénom
Présent{e)
|
'Absent{e)!|
Excusé(e)
Pouvoir
à”.
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
- Votants
:
xxx!) 2e] ele |26 xxx lon | | |2e x x x
ll a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID :
040-214001687-20260402-D2026019-DE
Monsieur
le
Maire
expose
la
possibilité
de
constituer
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
dans
ce
cas
constituées
dès
le début
du
mandat.
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit.
La constitution
des
commissions
doit
refléter
la composition
de
l'assemblée
municipale
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
six commissions
municipales
suivantes
:
-
Finances,
Élaboration
et
suivi
budgétaires,
Forêt,
Chemins
communaux,
Subventions
aux
associations
-
Associations
sportives
et
non
sportives
Ecole,
Accueil
de
loisirs,
Espace
jeunes,
Conseil
Municipal
des
jeunes,
Médiathèque
Ressources
Humaines
Urbanisme,
Environnement
et
développement
durable,
Bâtiments,
Routes
de
compétence
MACS
-__
Communication,
Fêtes
et
Cérémonies
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
#
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Se
voit
exposer
par
Monsieur
le
Maire
que
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
peuvent
être
constituées.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
dans
ce
cas
constituées
dès
le début
du
mandat.
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit.
La
constitution
des
commissions
doit
refléter
la
composition
de
l'assemblée
municipale
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
#
Se
voit
proposer
de
procéder
au
vote
à
main
levée
7.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
DE
CONSTITUER
les
six
commissions
suivantes
et
d'y
désigner
les
membres
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
&)
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Ke
Publié le 03/04/2026
_
1D
: 040-214001687-20260402-D2026019-DE
Finances,
Elaboration
et
suivi
budgétaire,
Forêt,
Chemins
communaux,
Associations
sportives
et non
sportives
Subventions
aux
associations
Thomas
BOUÉ
Florence
DUPOND
Vincent
MONSACRÉ
Vincent
MONSACRÉ
Lisa
SARRADE
Pascal
LAFITTE
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Muriel
PLAISANCE
Patricia
LAGARDÈRE
Denis
VIGNES
Julien
MAGNES
Ana-Maria
LOPES
Nicolas
GOMES
Sébastien
DAGUERRE
Ecole,
Accueil
de
toisirs,
Espaces
Jeunes,
Suresnes
Conseil
Municipal
des Jeunes,
Médiathèque
Vincent MONSACRÉ
Lisa SARRADE
.
Florence
DUPOND
Christophe
DASSÉ
.
.
Vincent
MONSACRÉ
Amandine
LOUPPE
.
Ana-Maria
LOPES
Muriel
PLAISANCE
Carole DUPRÉ-BUENO
Denis VIGNES
Audrey
FRÉNOT
Julien
MAGNES
Audrey
FRÉNOT
Urbanisme,
Environnement
et
développement
durable,
Bâtiments,
Communication,
Fêtes
et Cérémonies
Routes
de
compétences
MACS
Christian
MÉNARD
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Liora
DUROSINI
Patricia
LAGARDÈRE
Pierre
PAUGAM
Christophe
DASSÉ
Amandine
LOUPPE
Pascal
LAFITTE
Carole
DUPRÉ-BUENO
Pierre
PAUGAM
Sébastien
CHEBASSIER
Nicolas
GOMES
Pauline
SOILEUX
Pauline
SOILEUX
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
23
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
A
Publiée
le
:
3
avril
2026
c /
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3 avril
2026
LS
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
{e
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de l'État. D
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
)
Reçu
en
préfeclure
le 03/04/2026
\
Publlé le 03/04/2026
De
ID : 040-214001687-20260402-02026020-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
020-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice
:
23
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIR,
- Présents :
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
23
!
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
NOM:
Prénom
Présent{e}!|
Absent{e):|1Excusé(e)
Pouvoir
à …
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
xxx] |] le | 2x | 2e xxx) | || * x|>x
il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publie
le 03/04/2026
ID
: 049-214001687-20260402-D2026020-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire
ou
son
représentant,
président,
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
commune
de
Magescq
n'ayant
vu
qu'une
seule
liste
se
présenter
aux
dernières
élections
municipales,
il convient
d'observer
que
la
représentation
proportionnelle
sera
de
fait
établi
Le
Conseil
municipal,
r
Constate
la
présentation
de
la
liste
déposée
suivante
:
-
Membres
titulaires
: Thomas
BOUÉ
—
Christian
MÉNARD
- Pierre
PAUGAM
-
Membres
suppléants
: Julien
MAGNES
-
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
-
Patricia
LAGARDÈRE
r
Décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la CAO
à
bulletins
secrets
#
Constate
les
résultats
du
vote
à
mains
levées
pour
les
membres
titulaires
:
sièges
à
pourvoir
(SAP) :
3
suffrages
exprimés
(SE)
:
23
Quotient
électoral
(QE)
7,67
nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
À
{VA)
:
23
#
Constate
les
résultats
du
vote
à
mains
levées
pour
les
membres
suppléants
:
sièges
à
pourvoir
(SAP)
3
suffrages
exprimés
(SE) :
23
Quotient
électoral
(QE) :
7,67
nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
A
(VA) :
23
DÉCIDE
:
»
DE
CONSTITUER
13
Commission
d'Appel
d'Offres
en
respectant
le
résultat
des
élections
mentionnés
ci-
dessus
:
Membres
titulaires
de
la
CAO
Membres
suppléants
de
la
CAO
Thomas
BOUÉ
Christian
MÉNARD
Pierre
PAUGAM
Julien
MAGNES
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Patricia
LAGARDÈRE
VOTE : - POUR
:
23
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
te
:
3 avril
2026
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
rs
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
M.
te
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 63/04/2026
Publié le 03/04/2026 ID
: 040-214001687-20260402-D2026021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
021-2026
Nombre
de Conseillers
:
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
23
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents
:
21
|
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
- Votants :
23
|
MS
Û
L
otan
o
Alain
SOUMAT,
Maire.
|
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
POUR
SIEGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
NOM
- Prénom
Présent{e).|
Absent(e) |
Excusé(e)
Pouvoir
à …
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
Lixixk|x || 2x] le XIxIx IX |x x) Dex x x x
Il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 63/04/2026
#
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Fde
Publié
le 03/04/2026
{D :
040-214001687-20260402-D2026021-DE
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
qui
a
en
charge
l'action
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion.
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration. Le
Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16,
il n’a
pas
été
fixé
de
nombre
minimum.
La
répartition
en
nombre
égal
est
la
suivante
:
-
Les
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
Les
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation,
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune :
Un
représentant
des
associations
familiales
{sur
proposition
de
l'UDAF)
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
Un
représentant
des
personnes
handicapées
Un
représentant
d'association
qui
œuvre
dans
le
domaine
de
l'insertion
Le
Conseil
municipal,
#
Vul'article
R.
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
te
sain
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
;
7
Considérant
la
proposition
de
fixer
à
douze
(12)
{le nombre
d'administrateurs
du
CCAS
en
plus
du
Président
de
droit
du
CCAS ;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#
DE
FIXER
à
douze
(12)
le
nombre
d'adm
nistrateurs
du
CCAS
en
plus
du
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
La
répartit
on
sera
la
suivante :
+
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS ;
six
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal ;
e
six
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.
123
6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
7.
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
- POUR :
23
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Le Maire, Alain SOUMAT
Pubiiée
le
:
3
avril
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
M.
te
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. SE
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
ë
S
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
KE)
Publié le 03/04/2026 ID
: 040-214001687-20260402-D2026022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
TANUES
022-2026
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAGESCQ
- En
exercice
:
23
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents
:
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
- Votants
:
Alain
SOUMAT,
Maire.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS_
NOM
- Prénom
Présent{e) |
Absent{e) |
Excusé(e)
Pouvoir
à .…
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINt
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
XIXIXIXIRX x) 2e) 2e 2e |2x xxx lx 2e le | | x xx
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
[le 03/04/2026
je
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
î
NA
Publié
le 03/04/2026
ID : 040-214001687-20260402-D2026022-DE
Le
Conseil
Municipal
doit,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à
compter
de
son
renouvellement,
procéder
à
l'élection
-ou
à ta
désignation-
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
{art.
R.123-10).
is
sont
élus
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal
(art.
R.123-10).
Leur
mandat
est
renouvelable.
Les
membres
représentants
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Conformément
à
l’article
R123-8
du
CASF
chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Toutefois,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
se
présente
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
{(e Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils
souhaitent
déposer
une
l'ste.
Le
Conseil
municipal,
#
Vu
les
articies
R.
123-8,
R.
123-10
et
R.
123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
#.
Vu
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
#.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2026
fixant
à
douze
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
en
plus
du
Président
de
droits
du
CCAS,
7.
Considérant
qu'une
seule
liste
se
présente,
que
cette
liste
est
composée
des
conseillers
municipaux
suivants
:
Vincent
MONSACRÉ
-_
Amandine
LOUPPE
Lioràa
DUROSINI
Carole
DUPRÉ
BUENO
Muriel
PLAISANCE
-_
Audrey
FRÉNOT
7.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
administrateurs
pour
siéger
au
CCAS,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
noms
des
représentants
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
1- Vincent
MONSACRÉ
4- Amandine
LOUPPE
2- Liora
DUROSINI
5- Carole
DUPRÉ-BUENO
3-
Muriel
PLAISANCE
6-
Audrey
FRÉNOT
r_
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE :
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
- POUR
:
23
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
- ABSTENTIONS
:
0
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
3
avril
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Adrninistratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. SEE
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
ê
\
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
(Ke
Publié
le 03/04/2026
1
ID
: 040-214001687-20260402-D2026023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
023-2026
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
23
LAN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS
DE LA COLLECTIVITÉ
DANS LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
- Votants :
=NOM
Prénom
Présent{e)!\"Absent{e)
|LExcusé(e)
Pouvoir. à.
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
x
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
xXIxkix|x | xml lle xxx | lac]xe le) x x x
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
N
Reçu
en préfecture le 03/04/2026
{
À!
KES
Publié
le 03/04/2026
ID
: 049-214001687-20260402-D2026023-DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
s'ège
au
sein
de
différents
organismes
extérieurs.
Pour
cela,
il nous
est
demander
de
nommer
des
représentants
de
la
collectivité
pour
siéger
en
qualité
de
titulaire
ou
de
suppléants.
Le
Conseil
municipal,
r _
Considérant
les demandes
formu
ées
par
les
différents
organismes
extérieurs
pour
nommer
des
représentants
de
la
commune
;
r
Considérant
les
propositions
faites
par
Monsieur
le
Maire
;
r._
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r._
DE
DÉSIGNER
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
pour
siéger
dans
les
organismes
mentionnés
:
Organismes
Délégué(e)
Titulaire
a
SYDEC
- Electricité
Pierre
PAUGAM
Christian
MÉNARD
SYDEC
- Adduction
Eau
Potable
Thomas
BOUÉ
Christian MÉNARD
SYDEC
- Assainissement
Collectif
Thomas
BOUÉ
Christian
MÉNARD
SYDEC
- Assainissement
Non
Collectif
Christian
MÉNARD
Thomas
BOUÉ
ALPI
- Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
Christian
MÉNARD
Julien
MAGNES
ADACL
- Agence
Départ.
d'Aide
aux
Coll.
Locales
|
Thomas
BOUÉ
Julien
MAGNES
CHENIL
BIREPOULET
Florence
DUPOND
Denis
VIGNES
DIGITAL
MAX
Christian
MÉNARD
Pierre
PAUGAM
COMMUNES
FORESTIÈRES
Pascal
LAFITTE
Nicolas
GOMES
SYNDICAT
MIXTE
DE
RIVIÈRES
CÔTE-SUD
Pascal
LAFITTÉ
Nicolas
GOMES
CNAS
- Comité
National
d'Action
Sociale
Lisa
SARRADE
Audrey
FRÉNOT
CORRESPONDANT
DEFENSE
Audrey
FRÉNOT
Florence
DUPOND
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
- POUR
:
23
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
€
Publiée
le
:
3
avril
2026
Transmise
au Représentant
de
l'État
le : 3 avril
2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
{e
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé en préfeciure le 03/04/2026
)
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
k
Fe
Publié le 03/04/2026 ID : 040.214001687-20260402-D2026024-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
024-2026
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice :
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
|
APPROBATION
DU DOCUMENT
UNIQUE
D'ÉVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
(DUERP)
- Votants :
NOM
Prénom
Présent{e}!|
Absent{e)!|"Excusé(e)
Pouvoir
à”.
SOUMAT
Alain
X
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
X
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
LALILILIESE 2E 2h 2h. x|xixlxlxe le) x x x
Il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
10 :
040-214001687-20260402-D2026024-DE
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
réa:isé
à
l'issue
de
la
deuxième
année
après
l'approbation
du
document
unique
d'éva
uat:on
des
risques
professionnels,
réalisé
en
lien
avec
le
service
prévention
du
Centre
de
Gestion.
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l’évolution
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels,
un
bilan
a
été
fait
par
le
comité
de
pilotage
constitué
d’un
agent
du
service
prévention
du
CDG40,
d’un
représentant
de
chaque
service
et
de
trois
élus.
Ce
bilan
a
été
soumis
au
Comité
Social
Terr'torial
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal,
7.
NU
la
présentation
du
document
unique
réalisé
avec
‘aide
du
service
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
#.
VU
Les
risques
liés
aux
postes
et
aux
conditions
de
travail
qui
ont
été
identifiés
par
unité
de
travail
(services
techniques,
accueil
de
loisirs,
cantine,
école,
service
administratif,
médiathèque,
entretien
des
locaux,
ATSEM).
#_
Considérant
que
pour
les
risques
insuffisamment
maitrisés,
Un
plan
d'actions
est
proposé
afin
de
prendre
en
compte
ses
risques;
sa
mise
en
œuvre
étant
programmée
selon
un
calendrier
et
des
modal'tés
défini
en
lien
avec
les
agents
des
services
concernés.
7.
Cons'dérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
mars
2026
concernant
la
mise
à
jour
du
DUERP
à
l'issue
de
la
2°”*
annee;
-
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
#._
DE
VALIDER
le document
unique
ainsi
que
le plan
d'actions
associé
tel
que
présenté
en
annexe.
VOTE : - POUR :
23
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
:
3 avril
2026
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
7:
À
CA
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. U àO
40
CENTRE
DE
GESTION
év FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Le
Président
de
la
formation
spécialisée,
en
matière
de
santé
et
conditions
de
travail
Objet:
Document
Unique
Monsieur
le
Maire,
ss
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
&
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
1D
: 040-214001687-20260402-D2026024-DE
à
Monsieur
le
Maire
de
MAGESCQ
MAIRIE 40140
MAGESCQ
Mont-de-Marsan,
le
9
mars
2026
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
formation
spécialisée,
en
matière
de
santé
et
conditions
de
travail,
réunie
le 9 mars
2026
a émis
les avis
suivants
sur
le dossier
cité en
objet :
Collège
des
représentants
du
personnel
: Avis
favorable
Collège
des
représentants
de
l’administration
: Avis
favorable
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Président
Gérard
MOREAU
Ce
document
est signé
électroniquement
par M.
Gérard
Moreau
Président
du
Comité
social
territorial SE
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
>)
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Kg
Le
Publié
le
03/04/2026
1D
: 049-214901687-20260402-D2026025-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES
LANDES
025-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
23
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE DEUX
AVRIL,
- Présents
:
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
- Votants :
23
NOM
= Prénom
Présent{e)
[fAbsent{e):|:Excusé(e)
Pouvoir
à".
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
X
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
xixixix|x |) x!) 2e xxx xxx) x x x x
Na
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
ë.
S
|
e
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
8
"
Publié
le 03/04/2026
10 :
040-214001687-20260402-D2026025-DE
Monsieur
le
Maire
expose
à
‘assemblée
délibérante
les
différentes
problématiques
rencontrés
dans
le
cadre
de
à
bonne
gestion
des
ressources
humaines
et
plus
particulièrement
celle
relative
au
remplacement
des
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
pouvant
être
momentanément
indisponibles.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
délégation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
permettant
de
pallier
l'absence
d’un
agent
titu
aire,
stagiaire
ou
contractuel
qui
serait
indisponible.
Le
Conseil
Municipal,
# _
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
>.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
#._
Vulaloin®
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
7.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
r
Considérant
que
les
besoins
du
service
public
peuvent
justifier
le
remp
acement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
de
droit
public
indispomib.es
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984 :
temps
partiel
;
- congé
annuel ;
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
so
idarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitare
;
- ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
là
fonction
publique
territoriale.
r _
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
É
Sas)
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le
22
Publié
le
03/04/2026
1D
: 040-214001687-20260402-D2026025.DE
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
1| sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
>
DE
PRÉVOIR
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
VOTE : - POUR : - CONTRE
:
- ABSTENTIONS
:
23 0 0
Publiée
le
:
3
avril
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. TE
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
|e
03/04/2026
©
Publié le 03/04/2026
F
ID
: 040-214001687-20260402-02026026-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE MAGESCQ
DEPARTEMENT
DES LANDES
026-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
-Enexercice:
23
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
- Présents :
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
- Votants :
Alain
SOUMAT,
Maire.
OUVERTURE DE DEUX POSTES SAISONNIERS D’ADJOINT D'ANIMATION
À TEMPS
COMPLET : EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (article 3 I 2° de la lol 84-53 du 26 janvier 1984)
NOM
= Prénom
Présent{e)!|!Absent{e) |! Excusé(e)
Pouvoir
à …
SOUMAT
Alain
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
DASSÉ
Christophe
x
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
CHEBASSIER
Sébastien
x
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
FRÉNOT
Audrey
SOILEUX
Pauline
X|xlxix}xletn xl) Kiki) |2c)2x x x x
Il a été
procédé,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
ée
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
|
Na
Publié
le 03/04/2026
{D
: 040-214001687-20260402-D2026026-DE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
dé
ibérante
la
nécessité
de
prévoir
l'ouverture
de
2
postes
supplémentaires
pour
le
Centre
de
loisirs
en
vue
d'accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
Le
Conseil
municipal,
#_
VU
la délibération
N°
009
2026
créant
sept
emplois
temporaires
à temps
complet
d'adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026.
r._
VU
3
nécessité
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
supplémentaires
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
€
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
lo'sirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026,
au
vu
des
effectifs
attendus
;
#
Considérant
qu'il
s'agit
là
d’une
évaluation
maximale
quant
au
taux
d'encadrement
des
animateurs
imposé
aux
centres
de
loisirs.
Ce
nombre
sera
ajusté
si
nécessaire
en
fonction
de
la
réglementation
qui
pourrait
intervenir
avant
l'ouverture
du
centre
cet
été.
Pendant
la période
d'activité
du
centre
de
loisirs,
la
durée
de
contrat
de
chaque
agent
pourra
être
également
ajustée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueitlis.
#.
NU
la
toi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
31
2°,
#
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 040-214001687-20260402-D2026026-DE
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
deux
emplois
temporaires
à temps
complet
à raison
de
35
h/semaine,
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la période
du
1° juillet
2026
au
31
août
2026
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
>
DE
CONFIER
aux
agents
recrutés
les fonctions
d’animateur
{trice)
et d'entretien
des
locaux.
>
DE
RÉMUNÉRER
les agents
recrutés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
>
DE
RECRUTER
les
agents
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
3
! 2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
>
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
LOC
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
- POUR
:
23
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
- ABSTENTIONS:
0
Le Maire, Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
3
avrit
2026
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 3
avril
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,