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Procès Verbal - CM du 02 04 26 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 02 04 26 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
EE
5
Liberté + Égainé «+ Frasermité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DES
LANDES
Commune
de
MAGESCQ KXXHERRERIRX
Date
de
convocation
:
27/03/2026
Date
d'affichage
:
29/04/2026
AURA
AR
HR
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Absents
:
2
Pouvoirs
:
2
Votants
:
23
qu
ES
1 On
Nouvêlle- Aquitaine
24
Département des
Landes
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
2 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
NOM
- Prénom
Présent{e)
Absent(e)
Excusé(e)
Pouvoir
à …
SOUMAT
Alain
X
BOUÉ
Thomas
DUPOND
Florence
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE
Lisa
MÉNARD
Christian
DUROSINI
Liora
LABAT-LABOURDETTE
Laure-Anne
LAFITTE
Pascal
LAGARDÈRE
Patricia
XIXIX IX EX |] 2x | 2x
DASSÉ
Christophe
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE
Muriel
VIGNES
Denis
PAUGAM
Pierre
LOUPPE
Amandine
MAGNES
Julien
LOPES
Ana-Maria
DUPRÉ-BUENO
Carole
GOMES
Nicolas
XIXIXIX IX IX) x] x
CHEBASSIER
Sébastien
Liora
DUROSINI
DAGUERRE
Sébastien
*<
FRÉNOT
Audrey
x
SOILEUX
Pauline
x
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Amandine
LOUPPE
comme
secrétaire
de
séance. 10. 11. 12.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2026
;
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
;
Délibération
N°
3-2026-017 :
Délibération
N°
3-2026-018
:
Délibération
N°
3-2026-019
:
Délibération
N°
3-2026-020
Délibération
N°
3-2026-021 :
Délibération
N°
3-2026-022
d'Administration
du
CCAS
Délibération
N°
3-2026-023 :
Délibération
N°
3-2026-024
:
Délibération
N°
3-2026-025
indisponibles Délibération
N°
3-2026-026
: Délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Fixation
des
indemnités
de
fonction
;
Constitution
des
commissions
municipales
;
: Constitution
de
la commission
d’appel
d’offres
;
Fixation
du
nombre
de
membre
du
CCAS
;
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
Désignation
des
représentants
de
la collectivité
dans
les
organismes
extérieurs
DUERP
-— Validation
du
suivi
sur
l’année
2025
: Recrutement
d’agents
contractuels
pour
le
remplacement
des
agents
Recrutement
de
2
agents
saisonniers
pour
le
centre
de
loisirs
sur
la
période
aflant
du
01/07/2026
au
31/08/2026 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2026
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
017-2026
:DÉLÉGATIONS
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
RESPECT
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
du
CGCT
Monsieur
le
maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
maire
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
ll précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage. Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l’organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il'ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d’information
périodique
de
l’assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
il
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides. Le
Conseil
municipal,
>
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
concernant
les
délégations
de
compétences
pouvant
être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
>
DE
CONFIER
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
ci-après
définies,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
Fixation
des
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
les
séjours
durant
les
vacances
scolaires
dans
la
limite
d’un
plafond
de
1
000,00
€
par
personne.
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
à
l'EPFL
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code.
13°
intenter
au
nom
de
la
commune
de
Magescq
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et
tant
devant
les
juridictions
étrangères
ou
internationales,
le
cas
échéant
;
13°bis
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
14°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
15
000,00
euros
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
droit
est
exercé
par
le
maire
dans
les
conditions
suivantes
:
Périmètre
limité
au
«
Centre
Bourg
»
comprenant
les
voies
suivantes
:Rue
Marie
Curie,
Avenue
de
la
forêt
(jusqu’au
pont
du
Magescq),
Avenue
des
Landes
(jusqu’au
pont
du
Magescq),
Rue
Robert
Dubaa,
Avenue
de
Maremne,
Avenue
du
Marensin
(jusqu’au
pont},
Rue
du
19
mars
1962,
Avenue
de
la
chalosse
(jusqu’au
carrefour
de
la
rue
Marie
Curie),
Rue
des
arènes,
Rue
Brémontier. 16°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme.
17°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
;
18°
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
dossier
pourra
être
présenté
aux
différents
financeurs
après
validation
du
plan
de
financement
de
l'opération
concernée
par
le
bureau
municipal.
19°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
>
DE
PRÉCISER
que
conformément
à l'article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
:
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3
avrit
2026
018-2026:
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{L.
2123-20,
L.2123-23,
L.5211-12,
R.5214-1,
R.5216-1,
R.5215-2-1,
R.5212-1,
R.5332-1
et
R.5723-1)
:
©
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
;
>
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
:
>
Vu
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
;
>
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation
; >
Vu
le
décret
n°
2017-1737
du
21
décembre
2017
modifiant
l’'échelonnement
indiciaire
de
divers
corps,
cadres
d'emplois
et
emplois
de
la
fonction
publique
de
l'Etat,
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
>
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
;
>
Vu
le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
;
>
Considérant
la
note
d’information
du
ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
9 janvier
2019
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
applicables
à
partir
du
1°
janvier
2019
(NOR
TERB1830058N)
;
>
Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
et
adjoints
;
>
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
à
certains
conseillers
municipaux
;
>
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu’il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
au
Maire
et
adjoints
en
exercice
;
>
Considérant
que
la
loi
du
22
décembre
2025
revalorise,
à
compter
du
24
décembre
2025,
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
aux
maires
;
>
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
>
Considérant
que
la
commune
appartient
à
la
strate
démographique
des
communes
comprise
entre
1 000
et
3
500
habitants,
ce
qui
permet
de
calculer
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
en
définissant
un
taux
maximal
de
55,70
%
pour
le
maire
et
21,38
%
pour
les
adjoints
;
>
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
ne
souhaitent
pas
percevoir
l'enveloppe
maximale
qui
peut
leur
être
attribuée
;
>
Considérant
l'intérêt
de
dédommager
également
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
par
arrêté
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
et
de
Conseillers
Délégués
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
: Fonction
Taux
Maximum
Taux
à
appliquer
Maire
55,70%
29,20
%
1°
Adjoint
21,38%
14,85
%
2è"°
Adjoint
21,38
%
14,85
%
3ème
Adjoint
21,38
%
14,85
%
aèe
Adjoint
21,38
%
14,85
%
5ème
Adjoint
21,38
%
14,85
%
6ème
Adjoint
21,38%
14,85
%
Conseiller
délégué
1
0,00
%
3,05
%
Conseiller
délégué
2
0,00
%
3,05
%
Conseiller
délégué
3
0,00
%
3,05
%
DE
PRÉCISER
que
le
taux
en
pourcentage
s’appliquera
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
DE
PRÉCISER
que
cette
délibération
prend
effet
de
manière
rétroactive
à compter
du
21
mars
2026.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
chapitre
et
article
du
budget
communal
prévus
à cet
effet.
VOTE
:
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3
avril
2026
019-2026:
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
Monsieur
le
Maire
expose
la
possibilité
de
constituer
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
MEMBRES
conseillers
municipaux.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
dans
ce
cas
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Le
Maire
en
est
le président
de
droit.
La
constitution
des
commissions
doit
refléter
la
composition
de
l'assemblée
municipale
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
six
commissions
municipales
suivantes
:
Finances,
Elaboration
et
suivi
budgétaires,
Forêt,
Chemins
communaux,
Subventions
aux
associations
Associations
sportives
et
non
sportives
Ecole,
Accueil
de
loisirs,
Espace
jeunes,
Conseil
Municipal
des
jeunes,
Médiathèque
Ressources
Humaines
Urbanisme,
Environnement
et
développement
durable,
Bâtiments,
Routes
de
compétence
MACS
Communication,
Fêtes
et
Cérémonies
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
>
Se
voit
exposer
par
Monsieur
le
Maire
que
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
peuvent
être
constituées.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
dans
ce
cas
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit.
La
constitution
des
commissions
doit
refléter
la
composition
de
l'assemblée
municipale
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
>
Se
voit
proposer
de
procéder
au
vote
à
main
levée
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
CONSTITUER
les six
commissions
suivantes
et
d'y
désigner
les
membres
comme
suit
:
Finances,
Elaboration
et
suivi
budgétaire,
Forêt,
Chemins
communaux,
Subventions
aux
associations
Associations
sportives
et
non
sportives
Thomas
BOUÉ
Vincent
MONSACRÉ
Lisa SARRADE
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Patricia
LAGARDÈRE
Julien
MAGNES
Nicolas
GOMES
Florence
DUPOND
Vincent
MONSACRÉ
Pascal
LAFITTE
Muriel
PLAISANCE
Denis
VIGNES
Ana-Maria
LOPES
Sébastien
DAGUERRE
Ecole,
Accueil
de
loisirs,
Espaces
Jeunes,
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Médiathèque
Ressources
Humaines
Vincent
MONSACRÉ
Christophe
DASSÉ
Amandine
LOUPPE
Ana-Maria
LOPES
Carole
DUPRÉ-BUENO
Audrey
FRÉNOT
Lisa SARRADE
Florence
DUPOND
Vincent
MONSACRÉ
Muriel
PLAISANCE
Denis VIGNES julien
MAGNES
Audrey
FRÉNOT Urbanisme,
Environnement
et
développement
durable,
Bâtiments,
Routes
de
compétences
MACS
Communication,
Fêtes
et
Cérémonies
Christian
MÉNARD
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Patricia
LAGARDÈRE
Christophe
DASSÉ
Pascal
LAFITTE
Pierre
PAUGAM
Nicolas
GOMES
Pauline
SOILEUX
Liora
DUROSINI
Pierre
PAUGAM
Amandine
LOUPPE
Carole
DUPRÉ-BUENO
Sébastien
CHEBASSIER
Pauline
SOILEUX
VOTE :
>
POUR:
23
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 3 avril
2026
020-2026:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la commission
d’appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire
ou
son
représentant,
président,
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
commune
de
Magescq
n'ayant
vu
qu'une
seule
liste
se
présenter
aux
dernières
élections
municipales,
il convient
d'observer
que
la
représentation
proportionnelle
sera
de
fait
établi.
Le
Conseil
municipal,
>
Constate
la
présentation
de
la
liste
déposée
suivante :
Membres
titulaires
: Thomas
BOUÉ
— Christian
MÉNARD
- Pierre
PAUGAM
Membres
suppléants
: Julien
MAGNES
-— Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
-
Patricia
LAGARDÈRE
Décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à l'élection
des
membres
de
la CAO
à bulletins
secrets
Constate
les
résultats
du
vote
à
mains
levées
pour
les
membres
titulaires
:
sièges
à
pourvoir
{SAP)
:
suffrages
exprimés
(SE)
:
Quotient
électoral
(QE)
:
nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
À
(VA)
:
Constate
les
résultats
du
vote
à
mains
levées
pour
les
membres
suppléants
:
sièges
à
pourvoir
(SAP)
:
suffrages
exprimés
(SE) :
Quotient
électoral
(QE)
:
nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
A
(VA)
: DÉCIDE
:
>
DE
CONSTITUER
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
respectant
le
résultat
des
élections
mentionnés
ci-
dessus
:
Membres
titulaires
de
la
CAO
Membres
suppléants
de
la
CAO
Thomas
BOUÉ
Julien
MAGNES
Christian
MÉNARD
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE
Pierre
PAUGAM
Patricia
LAGARDÈRE
VOTE :
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3 avril
2026
021-2026:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
POUR
SIÉGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
qui
a en
charge
l’action
de
prévention
et
de
développement
social
de
là
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de
gestion.
L'élection
et
a
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Le
Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16,
il n’a
pas
été
fixé
de
nombre
minimum.
La
répartition
en
nombre
égal
est
la suivante :
-
Les
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
-
Les
membres
nommés
par
Monsieur
le Maire
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation,
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune :
o
Un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF)
o
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
>
Un
représentant
des
personnes
handicapées
o
Un
représentant
d’association
qui
œuvre
dans
le domaine
de
l'insertion
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
l'article
R.
123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
;
>
Considérant
la
proposition
de
fixer
à douze
{12)
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
en
plus
du
Président
de
droit
du
CCAS ;
>
après
en
avoir
délibéré,
10 DÉCIDE
:
>
DE
FIXER
à
douze
(12)
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
en
plus
du
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
La
répartition
sera
la suivante
:
e
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
e
six
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal ;
°
six membres
nommés
par le Maire
dans
les conditions
de
l’article
L. 123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
À
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
VOTE :
>
POUR:
23
ÿ
CONTRE:
0
>
_ ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3 avril
2026
022-2026:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Conseil
Municipal
doit,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à
compter
de
son
renouvellement,
procéder
à
l'élection
-ou
à
la
désignation-
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
(art.
R.123-10).
Ils sont
élus
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
(art.
R.123-10).
Leur
mandat
est
renouvelable.
Les
membres
représentants
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Conformément à
l’article
R123-8
du
CASF
chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Toutefois,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
se
présente
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
s’ils
souhaitent
déposer
une
liste.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
les
articles
R.
123-8,
R.
123-10
et
R.
123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
>
Vu
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2026
fixant
à
douze
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
en
plus
du
Président
de
droits
du
CCAS,
>
Considérant
qu'une
seule
liste
se
présente,
que
cette
liste
est
composée
des
conseillers
municipaux
suivants
:
-
Vincent
MONSACRÉ
-
Amandine
LOUPPE
-__
Liora
DUROSINI
-__
Carole
DUPRÉ-BUENO
-
Muriel
PLAISANCE
-_
Audrey
FRÉNOT
>
après
en
avoir
délibéré,
11 DÉCIDE
:
>
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
administrateurs
pour
siéger
au
CCAS,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
noms
des
représentants
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
1-
Vincent
MONSACRÉ
4-
Amandine
LOUPPE
2-
Liora
DUROSINI
S-
Carole
DUPRÉ-BUENO
3-
Muriel
PLAISANCE
6-
Audrey
FRÉNOT
>
D£
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE :
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3 avril
2026
023-2026:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
siège
au
sein
de
différents
organismes
extérieurs.
Pour
cela,
il nous
est
demander
de
nommer
des
représentants
de
la collectivité
pour
siéger
en
qualité
de
titulaire
ou
de
suppléants.
Le
Conseil
municipal,
>
Considérant
les demandes
formulées
par
les différents
organismes
extérieurs
pour
nommer
des
représentants
de
la
commune
;
Considérant
les
propositions
faites
par
Monsieur
le
Maire
;
>
après
en
avoir
délibéré,
12 DÉCIDE
:
>
DE
DÉSIGNER
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
pour
siéger
dans
les
organismes
mentionnés
:
Délégué(e)
Organismes
Délégué(e)
Titulaire
Suppléant(e)
SYDEC
- Electricité
Pierre
PAUGAM
Christian
MÉNARD
SYDEC
- Adduction
Eau
Potable
Thomas
BOUÉ
Christian
MÉNARD
SYDEC
- Assainissement
Collectif
Thomas
BOUÉ
Christian
MÉNARD
SYDEC
- Assainissement
Non
Collectif
Christian
MÉNARD
Thomas
BOUÉ
ALPI
- Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
Christian
MÉNARD
Julien
MAGNES
ADACL
- Agence
Départ.
d'Aide
aux
Coll.
Locales
Thomas
BOUÉ
Julien
MAGNES
CHENIL
BIREPOULET
Florence
DUPOND
Denis
VIGNES
DIGITAL
MAX
Christian
MÉNARD
Pierre
PAUGAM
COMMUNES
FORESTIÈRES
Pascal
LAFITTE
Nicolas
GOMES
SYNDICAT
MIXTE
DE
RIVIÈRES
CÔTE-SUD
Pascal
LAFITTE
Nicolas
GOMES
CNAS
- Comité
National
d'Action
Sociale
Lisa
SARRADE
Audrey
FRÉNOT
CORRESPONDANT
DEFENSE
Audrey
FRÉNOT
Florence
DUPOND
VOTE
:
>
POUR:
23
>
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le
3 avril
2026
024-2026
:
APPROBATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'ÉVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
réalisé
à l'issue
de
la
deuxième
année
après
l'approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
réalisé
en
lien
avec
le
service
prévention
du
Centre
de
Gestion.
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l’évolution
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels,
un
bilan
a été
fait
par
le
comité
de
pilotage
constitué
d’un
agent
du
service
prévention
du
CDG40,
d’un
représentant
de
chaque
service
et
de
trois
élus.
Ce
bilan
a été
soumis
au
Comité
Social
Territorial
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal,
©
VU
la
présentation
du
document
unique
réalisé
avec
l’aide
du
service
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes.
>
VU
Les
risques
liés
aux
postes
et
aux
conditions
de
travail
qui
ont
été
identifiés
par
unité
de
travail
(services
techniques,
accueil
de
loisirs,
cantine,
école,
service
administratif,
médiathèque,
entretien
des
locaux,
ATSEM).
13 v >
Considérant
que
pour
les
risques
insuffisamment
maitrisés,
un
plan
d'actions
est
proposé
afin
de
prendre
en
compte
ses
risques
;
sa
mise
en
œuvre
étant
programmée
selon
un
calendrier
et
des
modalités
défini
en
lien
avec
les
agents
des
services
concernés.
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
mars
2026
concernant
la
mise
à
jour
du
DUERP
à l'issue
de
la
2°%
année
;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
VALIDER
le
document
unique
ainsi
que
le
plan
d'actions
associé
tel
que
présenté
en
annexe.
VOTE:
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3 avril
2026
025-2026
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
les
différentes
problématiques
rencontrés
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
des
ressources
humaines
et
plus
particulièrement
celle
relative
au
remplacement
des
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
pouvant
être
momentanément
indisponibles.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
délégation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
permettant
de
pallier
l'absence
d’un
agent
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel
qui
serait
indisponible.
Le
Conseil
Municipal,
> >
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
public
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
14 - temps
partiel ;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
où
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
1| sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
>
DE
PRÉVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
VOTE :
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le 3 avril
2026
026-2026
:
OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
SAISONNIERS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À
TEMPS
COMPLET
: EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(article 3 I 2° de la loi 84-53
du
26
janvier
1984)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
la
nécessité
de
prévoir
l'ouverture
de
2
postes
supplémentaires
pour
le Centre
de
loisirs
en
vue
d'accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité.
Le
Conseil
municipal,
>
VU
la délibération
N°
009-2026
créant
sept
emplois
temporaires
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du
1° juillet
2026
au
31
août
2026.
>
VU
la
nécessité
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
supplémentaires
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
€
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026,
au
vu
des
effectifs
attendus
;
15 >
Considérant
qu'il
s’agit
là
d’une
évaluation
maximale
quant
au
taux
d'encadrement
des
animateurs
imposé
aux
centres
de
loisirs.
Ce
nombre
sera
ajusté
si
nécessaire
en
fonction
de
la
réglementation
qui
pourrait
intervenir
avant
l'ouverture
du
centre
cet
été.
Pendant
la période
d'activité
du
centre
de
loisirs,
la durée
de
contrat
de
chaque
agent
pourra
être
également
ajustée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis.
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
articte
3
| 2°,
>
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
deux
emplois
temporaires
à temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine,
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs.
>
DE
CONFIER
aux
agents
recrutés
les
fonctions
d’animateur
(trice)
et
d'entretien
des
locaux.
>
DE
RÉMUNÉRER
les
agents
recrutés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
>
DE
RECRUTER
les
agents
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
>
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE
:
>
POUR:
23
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
3 avril
2026
Fin
de
séance
à 20h05
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
avril
2026
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
La
Secrétaire
de
séance,
Amandine
LOUPPE
16