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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 220 2025 Conventions avec les associations gestionnaires des EAJE et dAccueil Collectif de Mineurs ACM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°220/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 20 novembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 20 novembre 2025
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Moulins-sur-Ouanne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt novembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean- Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie,
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. SAULNIER-ARRIGHI), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : HERMIER Bernadette
OBJET : Conventions avec les associations gestionnaires des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, - Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, article 10,
- Considérant les délibérations n° 0175-2021 et 0311_2021, respectivement en date du 05 juillet 2021 et du 13 décembre 2021, adoptant les conventions de partenariats avec les associations gestionnaires des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants et d’Accueil Collectif de Mineurs du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°220/2025
2
- Considérant la délibération n° 168/2024 du 28 octobre 2024 décidant la prolongation d’un an de la convention d’engagement pour le fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants et d’Accueil Collectif de Mineurs du territoire,
- Considérant que ces avenants arriveront à échéance au 31 décembre de cette année et qu’il convient de proposer de nouvelles conventions de partenariat,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Adopte les conventions d’engagement pour le fonctionnement des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants et d’Accueils Collectifs de Mineurs du territoire, avec les associations suivantes :
- L’association CALINOURS, gestionnaire de la crèche multi accueil de Charny-Orée-de- Puisaye
- L’association PIROUETTE, gestionnaire de la crèche multi accueil de Moutiers-en- Puisaye
- L’association BABISOUS, gestionnaire de la crèche multi accueil de Leugny - L’association LES MARMOTTES, gestionnaire de la crèche multi accueil de Bléneau - L’association LES MARMOTTES, gestionnaire de la crèche micro-crèche de Saint- Fargeau
- L’association LES P’TITS LAROUSSE, gestionnaire de l’accueil de loisirs de Toucy - L’association RIBAMBELLE, gestionnaire de l’accueil de loisirs de Saint-Sauveur-en- Puisaye
- L’association ENFANCE ET LOISIRS, gestionnaire de l’accueil de loisirs de Prunoy - L’association DU CENTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL DE PUISAYE-FORTERRE, gestionnaire du Centre social et culturel de Saint-Amand-en-Puisaye (une seule convention qui réunit la partie EAJE et la partie ACM)
- Autorise le Président à signer ces conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI