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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 028 2024 Avenants 2 des 9 structures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 028 2024 Avenants 2 des 9 structures)
Thèmes du document : Famille, Sport, Mode, textile et habillement,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT – CENTRE DE LOISIRS « ENFANCE ET LOISIRS
POUR TOUS » DE PRUNOY – CHARNY OREE DE PUISAYE
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Enfance et Loisirs Pour Tous », dont le siège est situé 4, route de Réveillon,
PRUNOY, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, représentée par ses co-Présidentes,
Mesdames Nathalie GAUDIN et Michelle PEUILLOT, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Enfance et Loisirs Pour Tous » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en mai
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes Les co-Présidentes de l’Association de Puisaye-Forterre « Enfance et Loisirs Pour Tous » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mmes Nathalie GAUDIN et Michelle PEUILLOT AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT – CENTRE DE LOISIRS « RIBAMBELLE » DE SAINT-
SAUVEUR EN PUISAYE
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Ribambelle », dont le siège est situé 1, allée des Roses, 89520 SAINT-
SAUVEUR, représentée par sa Présidente, Madame Blandine DELHANGE, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Ribambelle » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en mai
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes Le Président de l’Association de Puisaye-Forterre « Ribambelle »
M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Blandine DELHANGE AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT – « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PUISAYE-
FORTERRE » DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Centre Social et Culturel de Puisaye-Forterre », dont le siège est situé 12 bis,
rue du Faubourg Neuf, 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, représentée par sa Présidente,
Madame Nathalie LECAREUX, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Centre Social et Culturel de Puisaye-Forterre » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 18.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 18.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en mai
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 18.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de l’Association de Puisaye-Forterre « Centre Social et Culturel de M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Puisaye-Forterre » Mme Nathalie LECAREUX AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT – CENTRE DE LOISIRS « LES P’TITS LAROUSSE »
DE TOUCY
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Les P’tits Larousse », dont le siège est situé 40, rue Paul Defrance, 89130
TOUCY, représentée par sa Présidente, Madame Micheline BLOT, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Les P’tits Larousse » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en mai
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de l’Association de Puisaye-Forterre « Les P’tits Larousse » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Micheline BLOT AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT - CRECHE « LES MARMOTTES » DE BLENEAU
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Les Marmottes », dont le siège est situé 9 bis, rue du Stade 89220 BLENEAU,
représentée par sa Présidente, Madame Marine GIRARD, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Les Marmottes » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en Juillet
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de de Puisaye-Forterre l’Association « Les Marmottes » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Marine GIRARD AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT - CRECHE « CALINOURS » DE CHARNY OREE DE
PUISAYE
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Calinours », dont le siège est situé 39 bis, route de la Mothe 89120 CHARNY
OREE DE PUISAYE, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie LADEVEZE, d’autre
part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Calinours » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en Juillet
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de de Puisaye-Forterre l’Association « Calinours » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Sylvie LADEVEZE AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT - CRECHE « LES BABISOUS » DE LEUGNY
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Les Babisous », dont le siège est situé 7, chemin de Breuillard 89130
LEUGNY, représentée par son Président, Monsieur Nicolas BERRY, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Les Babisous » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en Juillet
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes Le Président de
de Puisaye-Forterre l’Association « Les Babisous » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI M. Nicolas BERRY AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT - CRECHE « PIROUETTE » DE MOUTIERS
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Pirouette », dont le siège est situé Place de la Mairie 89520 MOUTIERS-EN-
PUISAYE, représentée par ses co-présidents, Monsieur Thomas GUIBLAIN et Madame
Amélie BARREAU, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Pirouette » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en Juillet
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes Les co-présidents de de Puisaye-Forterre l’Association « Pirouette » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI M. Thomas GUIBLAIN Mme Amélie BARREAU AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE
PARTENARIAT - CRECHE « PINOCCHIO » DE PARLY
Entre :
La Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, dûment habilité au sein des présentes par délibération
n°……….._2024 du 04 mars 2024, d’une part.
Et :
L’association « Pinocchio », dont le siège est situé 9 bis, rue Saint-Laurent 89240 PARLY,
représentée par sa Présidente, Madame Mandy CHABAUD, d’autre part.
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, une convention d’engagement et de partenariat a été établie entre l’association « Pinocchio » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Un avenant n°1 à la convention a été rédigé, avec prise d’effet au 01 janvier 2022, afin de définir les modalités de l’annexe financière dans laquelle est indiquée chaque année le montant de la subvention qui sera versée.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention, telles qu’elles sont définies dans la convention d’engagement et de partenariat, ne sont plus adaptées à la réalité des structures. Ces dernières vont être redéfinies par le présent avenant n°2.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 14.2 de la convention d’engagement et de partenariat
L’article 14.2 « Engagement de la Communauté de communes » est modifié comme suit, à partir de de la phrase « les modalités de versement sont définies comme suit » :
- 40 % du montant de la subvention de l’année N-1 en Janvier
- 40% du montant de la subvention votée pour l’année N en Juillet
- Le solde de la subvention votée pour l’année N en Novembre
Les autres dispositions de l’article 14.2 et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Article 2 : Obligations respectives des parties
Les obligations respectives des parties sont inchangées et la convention ainsi que ses précédents avenants demeurent dans toutes leurs dispositions initiales non modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 01 janvier 2024.
Article 4 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de de Puisaye-Forterre l’Association « Pinocchio » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Mandy CHABAUD