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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
8
|
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ALLIER
Préfecture
Moulins, le
= 3 AQUI
2015
Direction des relations avec les collectivités territoriales
F
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations
de l'Etat,
Le Préfet de l’Allier
Intercommunalité
à
Circulaire n° :
d &
/2015
Mesdames Messieurs les Présidents des EPCI du
Département de l’Allier
Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de
Vichy et Montluçon (en communication)
Objet : Dotation globale de fonctionnement 2015 P.J : une fiche individuelle
La Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, vient de me
communiquer, pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l’Allier, une fiche individuelle DGF de l’année 2015.
Ainsi,
pour
votre
information,
vous
trouverez
ci-joint,
à
travers
cette
fiche,
un
tableau
synthétique des données financières relatives à votre établissement public.
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, avid-Anthony DELAVOËT
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
site internet : wwwallier.gouv.fr/Courriel : prefecture@allier.gouv.fr