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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'ALLIER
Moulins,
le
| $
JAN.
ans
Bureau
du Conseil et du Contrôle budgétaire
Dotations de l’Etat, Intercommunalité Affaire suivie par :
Yousef TAOUFIK
Téléphone : 04 70 48 33 70 Télécopie : 04 70 48 31
16
vouseftaoufik@allier.gouv.fr
Le Préfet de l'Allier
Circulaire n°
5
/2015
Objet :
à
Mesdames et Messieurs les Maires du Département Mesdames et Messieurs les Présidents des EPCI
Monsieur le Président du Conseil Général
Messieurs les sous-préfets de Montluçon et de Vichy
(en communication)
Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement Versements des acomptes de DGF 2015 Dates de versement Pour faciliter la gestion de leur trésorerie par les collectivités territoriales
et les établissements publics locaux, le Ministère de l’Intérieur a décidé de verser la plupart des dotations de l’Etat à des dates fixes ou à des dates connues à l’avance.
Dans cet objectif, j’ordonnerai le paiement des acomptes de DGF pour les
quatres premiers mois de 2015, de façon à ce que ces acomptes soient versés sur les comptes des collectivités, le 26 janvier au plus tard pour la première mensualité et le 20 du mois pour les acomptes des mois de février à avril.
Les
acomptes
de
DGF
de
janvier,
février,
mars
et
avril
2015
seront
calculés en divisant par 12 les dotations versées en 2014. Ils concernent :
-
la dotation forfaitaire des communes,
-
la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre,
-
la dotation de compensation des EPCI,
-
la
DGF
du
département
(dotation
forfaitaire,
dotation
de
compensation, dotation de fonctionnement minimale).
2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex
Tél : 04.70.48.30.00
Télécopie : 04.70.20.57.72
Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref
gouv.fr Les acomptes qui seront versés à compter du mois de mai seront calculés
sur
la
base
des
attributions
de
DGF
2015
qui
devraient
être
connues
à
ce
moment
là,
déduction faite des acomptes versés au titre de janvier, février, mars et avril.
Je
vous
en
tiendrai
informés
lorsque je
procéderai
à
la notification des
attributions de DGF 2015.
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le Secrétaire Général,
. _
David-Anthony
DELAVOËT