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Procès Verbal - N 1A PV 11 septembre 2024 CDE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 1A PV 11 septembre 2024 CDE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION CAISSE DES ECOLES DE CILAOS PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 Le Président certifie que : Le nombre de membres en exercice est de 08 Le nombre de membres présents est de 06 Le nombre de procuration est de 00 Que la convocation a été envoyée le 05 septembre 2024 LE PRESIDENT L’An deux mille vingt-quatre, le mercredi 11 septembre à quatorze heures dix, la CAISSE DES ECOLES de la Commune de CILAOS, légalement convoquée, s’est réunie à la salle MOLLARET de Cilaos, sous la présidence de Monsieur Jacques TECHER, Président de la Caisse des Ecoles. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jacques TECHER, PRÉSIDENT Madame Annie HOARAU, MEMBRE ELU Monsieur Frédéric SEGART, MEMBRE ELU Madame Marilyne PAYET, SOCIETAIRE ELU Madame Cyndie TECHER, REPRÉSENTANTE DE LA PRÉFECTURE Madame Nathalie PERCHERON, REPRESENTANTE DE L’INSPECTION T ABSENTS : rançois GENLINSO, SOCIETAIRE ELU Madame Lys Marie TURPIN, SOCIETAIRE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric SEGART AFFAIRE N° 1 : APPROBATION DU CONTENU DE LA REDACTION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES EN DATE DU 09 AVRIL 2024 L'assemblée est appelée à approuver le procès verbal des délibérations du Conseil d’administration du 09 avril 2024. Le document est joint. Le Conseil d’administration décide, à l’unanimité : & D’approuver le contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations du Conseil d’administration du 09 avril 2024. AH He fee AO OR O2 AO GG AE OK ARE AE OK AFFAIRE N°2: ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’éducation ; Vu la délibération du Conseil d’administration de la Caisse des écoles du 12 mars 2012, affaire n° 2 relative à l’achat de matériel pédagogique. Le Président informe aux membres du Conseil d’ Administration que la Caisse des écoles participe à l’achat pédagogique des écoles publiques de la Commune. En date du 12 mars 2012, le Conseil d’administration de la Caisse des écoles a délibéré sur l’affaire n° 2. Le montant de la participation financière pour l’achat du matériel pédagogique a été fixé comme ci-dessous : > Petit matériel (papeterie) Ÿ 8.00 € par élève Y__ 80.00 € pour la direction > Gros matériel (livres scolaires / livres de jeunesse / matériel pédagogiques) : Ÿ 23.00 € par élève Compte tenu du contexte économique actuel, il conviendrait d'augmenter cette participation financière et de fixer les nouveaux montants, à savoir : > Petit matériel (papeterie) “12.00 € par élève Ÿ__ 85.00 € pour la direction > Gros matériel (livres scolaires / livres de jeunesse / matériel pédagogiques) : Y 30.00 € par élève Le Conseil d’administration de la Caisse des écoles décide, à l’unanimité : & D’approuver les nouveaux montants pour l’achat de matériel pédagogique ; & D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire. KR KR HE 6 DER 6 DK Re Ke Ke Ke Me Ke KR AFFAIRE N°3: PARTICIPATION FINANCIÈRE DES CLASSES TRANSPLANTÉES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’éducation ; Vu la délibération du Conseil d'administration de la caisse des écoles du 9 mars 2022, affaire n° 4 relative à la participation financière des classes transplantées. Le Président informe aux membres du Conseil d'Administration que dans le cadre des classes transplantées des écoles primaires de la commune, les directeurs/trices sollicitent occasionnellement la caisse des écoles pour des demandes de participation financière. En date du 9 mars 2022, le Conseil d'administration de la Caisse des écoles a délibéré sur l’affaire n° 4. Le montant de la participation financière des classes transplantées a été fixé à dix euros par élève et par nuit, pour un maximum de 5 nuitées. Compte tenu du contexte économique actuel, il conviendrait d’augmenter cette participation financière et de fixer le nouveau montant à quinze euros par élève et par nuit. La convention jointe décrit les modalités de financement. Le Conseil d’administration de la Caisse des écoles décide, à l’unanimité : & D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire, notamment la convention jointe. DR kOK OK ke 23e he ee ok 5 Ke OK Ke 6 6 A 6 2 ke AFFAIRE N°4: PROJET EDUCATIF, ARTISTIQUE ET CULTUREL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Le Président informe les membres du Conseil d'administration que depuis octobre 2012 jusqu’à juillet 2023, la Fédération Musicale de la Réunion (FMR) intervenait à l’école du centre, dans le cadre de l’opération « Orchestre à l’école ». Cependant, depuis juillet 2023, la FMR n'intervient plus à l’école du centre. Le Président rappelle Pimportance de la musique au sein de la vie éducative. Dans cette optique, il est primordial de continuer de donner la chance à tous les enfants y participant, sans exiger d’eux une connaissance préalable de la musique, la possibilité d’accéder à une pratique musicale, sur la base d’un apprentissage collectif de l’instrument, au sein de l’école. Lors du comité de pilotage qui a eu lieu le 14 novembre 2023, en présence de : > Monsieur Jacques TECHER : Maire de la Commune de Cilaos ; > Monsieur Frédéric SEGART : 1“ adjoint ; > Monsieur Guillaume OULAI : DGS > Monsieur Mickaël FONTAINE : Service des moyens ; > Monsieur Gianny HOARAU : Service animation ; > Monsieur Benoist FERAT : DAAC ; > Madame Nathalie PERCHERON : Coordonnatrice REP et référente culture 1D de Cilaos Il a été convenu de solliciter « LAO MUSIK » pour intervenir auprès des élèves de la classe de CE2 de l’école du centre, sur le projet intitulé « Classe Musique des Hauts ». Il a été convenu également de la mise en place d’une convention annuelle entre la Caisse des écoles et « LAO MUSIK », avec un financement de 5 000.00 €, pour l’année scolaire 2023/2024. Les interventions de « LAO MUSIK » auprès des élèves de CE2, se sont donc faites tous les vendredis, sur l’année scolaire 2023/2024. Afin de pouvoir procéder au règlement de la rémunération des intervenants de « LAO MUSIK », il convient donc de régulariser cette opération. « LAO MUSIK » devra fournir au service comptabilité de la collectivité leur facture, accompagnée de l’état de présence des intervenants. Le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles décide, à Punanimité : $& D'approuver la convention jointe ; & D'autoriser le Président à procéder au mandatement de la facture de « LAO MUSIK » ; $& D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire. RH ok ok he Re ee me me ae me me me 2e fe 2e ee 6 OK Ke AFFAIRE RECUPERATION DES INSTRUMENTS DE SUPPLEMENTAIRE N°5: MUSIQUE DE L'ORCHESTRE A L'ECOLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu je Code de l’Education : Le Maire informe l’assemblée que dans la matinée du 03 juillet 2024, en présence des membres du bureau de l'association LAO Musik, la Commune de Cilaos a récupéré et mis à l'abri, un ensemble de matériels et d'instruments de musique, situés dans une salle de classe de l'École du Centre à Cilaos et se déclinant comme suit : > 1 euphonium ; > 1 trompette de marque Yamaha ; » Icor; > 5 euphoniums de marque Besson dont certains présentent des traces coups (bosses, pliures, usures d'usage prématurées, grippage des pistons et coulisses). Ces instruments sont dans des étuis d'origine abîmés, et ne ferment plus pour la plupart. > 8 cornets (dont 1 sans embouchure). Ces instruments sont dans des étuis d'origine abîmés, et ne ferment plus pour la plupart ; 4 trompettes de marque Yamaha avec embouchure. Ces instruments sont dans des étuis d'origine abîmés, et ne ferment plus pour la plupart : > 3 cors complets. Un des étuis ne ferme plus correctement ; > 1 étui de trompette de marque GEWA vide ; > 14 pupitres escamotables. Cet ensemble a fait l'objet d'une acquisition en 2014 par l'association AMFR et la mairie de Cilaos (voir document en pièce jointe). Le Président souhaite que ce parc instrumental reste à Cilaos, à disposition des jeunes de la Commune, notamment pour les projets existant en matière de création d'une harmonie municipale, voire d'une école de musique, et demande aux services de faire le nécessaire pour rendre cela possible. > Madame Nathalie PERCHERON, représentante de l'inspection académique, à fait remarquer que sur cette affaire, le Conseil d'administration « approuvé le vote à la majorité, Par conséquent, le PV est modifié sur ce point. Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles décide, à la majorité : %$ D’approuver que l’ensemble du parc instrumental de la classe reste la propriété de la Commune ; $ D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire. HE D RH HR L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 14h35. Le Secrétaire Le Président de la Caisse des Ecoles Jacques TECHER ) LE NX = Hentifrant : 974-219740248- LOUUA2 16.4 _A 642 LOU. .CDE-DÉ Numéro d'acte : AABLALIB à Etant transmise en sous-préfecture le 43 dttnbre 1014 Publiée le