Compte-Rendu - CR 26 juin 2023 1

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Compte-Rendu - CR 26 juin 2023 1 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 juin 2023 1)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Handicap et inclusivité, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 26 juin 2023 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Absents : 03 Votants : 08

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame BRETON PERRY Aurélie

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame MARIN Véronique

Madame PAPIER Catherine

Madame RAMETTE Carole

Madame ROGER Françoise

Absents excusés : Madame CHARDIN Anne-Laure donne pouvoir à Madame RAMETTE Carole Monsieur MESSEAN Adrien, Monsieur THOMA Olivier

Secrétaire : Mme BRETON PERRY Aurélie

Ordre du jour

Autorisation de Contrat Aisne Partenaire pour les jeunes

Achat de filets et buts amovibles de foot

Passage au plan comptable M57 au 1er janvier 2024

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 03 avril 2023 qui est adopté

à l’unanimité des membres présents.

* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :

Objet Fournisseur Montant

Travaux Rue d'Oulchy Fabien Lefevre Terrassement 6 852,00 €

Consommable repas des anciens SUPER U 28,97 €

Achat terrain Station M/Mme THOMA 4 059,00 €

Fuel mairie FECOURT 3 017,52 €

Tondeuse auto portée et remorque ROCHA 2 742,00 €

Ceremonie 8 mai SUPER U 74,28 €

Convocation : 19/06/2023

Affichage : 19/06/2023

L’an deux mille vingt-trois

Le vingt-six du mois de juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire.*Délibérations :

Objet : Autorisation de Contrat Aisne Partenariat pour les jeunes

N° 12/23

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dispositif CAP Jeunes initié par le Conseil Départemental

pour lequel un candidat s’est fait connaître en Mairie.

Ce dispositif a pour but de facilité l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Ils doivent fournir un travail dans

les communes pour une durée de 35 ou 70 heures, en contre partie ils peuvent bénéficier d’une aide financière

pour leurs achats personnels (permis de conduire, ordinateur…)

Cette aide va de 280 € pour 35 heures à 560 € pour 70 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à entrer dans cette démarche de

partenariat et à signer toutes les conventions et documents nécessaires.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Achat de buts et filets amovibles de foot

N°13/23

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis relatif à ces achats qui s’élève à 3 774.93 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet achat.

Monsieur Manscourt propose leur installation au jeu d’arc, ce qui est rejeté faute de place pour jouer.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Gestion des amortissements des immobilisations

N° 14/23

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU l’avis favorable du comptable public en date du 27/02/2023 ;

Le Conseil municipal de GRAND-ROZOY réuni le 26/06/2023

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité

des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives

examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au

1er janvier 2024 ;- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper

l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de GRAND-ROZOY compte-tenu de l’intérêt d’utiliser une

nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1er janvier 2024 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis

du comptable public, et que cet avis est favorable ;

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion

de l’amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ;

- que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du

compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants.

- que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation

par délibération.

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte

financier unique ;

DECIDE

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget

principal.

- de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à

5 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études (maximum 5 ans) ;

30 ans pour des biens immobiliers ou des installations (maximum 30 ans).

- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et ainsi d’amortir par année pleine.

Vote : Pour à l’unanimité

*Questions diverses :

- Monsieur Manscourt a constaté que le mur extérieur du cimetière est fissuré à l’endroit où il s’était déjà écroulé

dans le passé, il faudrait voir l’écoulement d’eau de l’église. Le regard pourrait être bouché.

Monsieur le Maire dit que ce sera vérifié.

- Le château a été vendu, nous aurons dans le budget une entrée d’argent d’environ 10 000 €.