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Compte-Rendu - CR 08 avril Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 08 avril 2024 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Absents : 03 Votants : 09

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame CHARDIN Anne-Laure

Madame MARIN Véronique

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame RAMETTE Carole

Madame ROGER Françoise

Monsieur THOMA Olivier

Absents excusés : Madame BRETON PERRY Aurélie donne pouvoir à Mme ROGER Françoise Monsieur MESSEAN Adrien donne pouvoir à Mme MARIN Véronique

Madame PAPIER Catherine

Secrétaire : Mme ROGER Françoise

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du Conseil du 29 mars 2024

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

Vote du Compte administratif et compte de gestion 2023 Assainissement

Affectation du résultat assainissement 2023

Vote du budget primitif assainissement 2024

Vote du Compte administratif et compte de gestion 2023 Commun

Affectation du résultat commune 2023

Vote du budget primitif commune 2024

Vote des taxes directes locales

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 09 février 2024 qui est

adopté à l’unanimité des membres présents.

* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :

Convocation : 25/03/2024

Affichage : 25/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre

Le huit du mois d’avril, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire.Objet Fournisseur Montant

Vœux Super U 226,88 €

Produit entretien FGI 118,64 €

Fuel Fécourt 2 553,48 €

Fourniture Bureau 02 43,38 €

Entretien Chaudiere Gallerie du Chauffage 207,00 €

Dératisation ANL HYGIENE 288,00 €

Déneigement Fabien Lefevre Terassement 270,00 €

Carburant Tondeuse Cora 67,34 €

Arbre Naissance Jardiland 58,25 €

Plaques Comat et Valco 776,40 €

Nappe Mariage Badler SAS 670,20 €

Beton routier Frans Bonhomme 260,40 €

Robinet Cimetiere FGI 13,56 €

Repas des anciens La Pizzardie 840,05 €

Fanfare Batterie Fanfare 114,00 €

Subvention ACSGRC 800,00 €

*Délibérations :

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023

N°07/24

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2023, dressé par Madame Sarah

MARTIN, Receveur Municipal, en accord avec le compte administratif de l’année considérée qui se

solde par un excédent global de : 184 696.71 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte Administratif 2023

N°08/24

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise ROGER, délibérant sur le

compte administratif 2023, dressé par Monsieur Le Maire, approuve à l’unanimité des membres

présents le compte administratif de l’année considérée qui se solde par un excédent global de :

184 696.71 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Affectation du résultat 2023

N° 09/24

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 5 969.48 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 167 243.64 €Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 31 474.76 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 42 958.35 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 25 505.28 €

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 505.28 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 184 696.71 €

Ligne 001 :

Déficit de résultat d’investissement reporté (001) : 25 505.28 €

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Vote du budget primitif 2024

N°10/24

Après avoir délibéré le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2024, équilibré en

dépenses et en recettes, conforme aux propositions du Maire.

* Section de fonctionnement :

Dépenses : 357 481.71 €

Recettes : 357 418.71 €

* Section d’investissement :

Dépenses : 187 665.77 €

Recettes : 187 665.77 €

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023- Service assainissement

N°11/24Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 du service assainissement,

dressé par Madame Sarah MARTIN, Receveur Municipal, en accord avec le compte administratif de

l’année considérée qui se solde par un déficit global de : 753.03 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte Administratif 2023- Service assainissement

N°12/24

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame François ROGER, délibérant sur le

compte administratif 2023 du service assainissement, dressé par Monsieur Le Maire, approuve à

l’unanimité des membres présents le compte administratif de l’année considérée qui se solde par un

déficit global de : 753.03 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Affectation du résultat 2023 – Service assainissement

N°13/24

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 du service assainissement, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 914.45 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 19 193.66 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 3 135.10 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 12 897.14 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : €

En recettes pour un montant de : €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 7 049.55 €

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 6 296.52 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : €

Ligne 001 :

Déficit de résultat d’investissement reporté (001) : 7 049.55 €Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Vote du budget primitif 2024 – Service assainissement

N°14/24

Après avoir délibéré le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2024 du service assainissement, équilibré en dépenses et en recettes, conforme aux propositions du Maire.

* Section de fonctionnement :

Dépenses : 53 155.48 €

Recettes : 53 155.48 €

* Section d’investissement :

Dépenses : 38 661.03 €

Recettes : 38 661.03 €

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2024

N°15/24

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 40.05 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

(Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.29 %

- Taxe d’habitation : 12.82 %

- Cotisation foncière des entreprises : 15.77 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.

Vote : Pour à l’unanimité

*Questions diverses :

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20 heures 45.