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Arrêté - 25 06 254 travaux sur le reseau de gaz avenue Jean
Arrêté - 24 06 254 nouvel acces les charmettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 254 nouvel acces les charmettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217704683-20240626-AR24-06-254-AR Date
de
télétransmission
: 03/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2024
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24-06-254
OBJET
:numérotation
de
voie
—-
EHPAD
Les
Charmettes
-
avenue
Jean
Moulin
-
Parcelle
AL83
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
demande
de
la
société
COLISEE
en
charge
des
travaux
(PC
077
468
18
00003
MO1)
sur
l'EHPAD
Les
Charmettes
avenue
Jean
Moulin
pour
un
arrêté
de
numérotation
suite
à
la
réalisation
de
logements
accessibles
depuis
un
ascenseur
situé
sur
le
pignon
sud-ouest
du
bâtiment,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
numéroter
l'accès
supplémentaire
suite
à
la
création
de
logements
sur
l'EHPAD
Les
Charmettes
situé
sur
la
parcelle
AL83,
ARRETE
Article
1:
l'accès
supplémentaire
sera
identifié
avec
la
numérotation
suivante
:
5A
avenue
Jean
Moulin. Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliations
adressées
à
:
-
M.
Arthur
TEMUR
- Police
Nationale
-
Enedis
- GRDF - VEOLIA
EAU
- INSEE
- recensement
- EPAMARNE - SIETREM - Orange - Cadastre
de
Meaux
- Services
Fiscaux
- Poste
de
Torcy
- Centre
Incendie
et
Secours
- Police
Municipale
Le
prèsent
arrêté
peut
fait
l‘ohjet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
ête
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
ww.ielerecours
fr.
Fait
à Torcy,
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
0
3
JUIL.
2024
Et
de
sa
publication
le
63
JUL.
2024
Mairie
de
Torcy,
place
de l’
Appel
du
18
juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
:01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
:info{@ville-torcv.fr
/ site
:www.
ville-torcy.fr