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Arrêté - 26 02 063 SP Numerotation parcelle 19 rue L Blum
Arrêté - 22 11 551 numerotation de voie BD314
Arrêté - 26 04 230 SP numerotation angle cours AG rue Bel A
Arrêté - Arrete 22 11 550 Numerotation allee du College
Arrêté - 24 06 249 numerotation square menier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 249 numerotation square menier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
077-217704663-20240624-AR24-06-249-AR Date
de
lélétransmission
: 27/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2024
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24-06-249
OBJET
: numérotation
de
voie
- immeuble
SCI
Le
Parc
- square
G.
Menier
- Parcelle
A1191
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
demande
du
syndic
de
la
copropriété
horizontale
«
Square
Georges
Menier
»
d'identifier
les
quatre
entrées
de
l'immeuble
(SCI
LE
PARC)
suite
à
des
difficultés
de
transmission
du
courrier
pour
les
locataires
dudit
immeuble,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
numéroter
les
accès
à
cet
immeuble
situé
square
Georges
Menier
sur
la parcelle
A1191,
ARRETE
Article
1:
Les
entrées
de
l'immeuble
situé
square
Georges
Menier
(parcelle
A1191)
seront
identifiées
avec
les
numéros
suivants
: 1B,
1C,
1D
et
1E.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et ampliations
adressées
à:
- M.
Stéphane
ROBQIN
- M.
Eric
VENDRAND
- Mme
Marielle
PRUVOST
- Police
Nationale
- Enedis - GRDF - VEOLIA
EAU
- INSEE
- recensement
- EPAMARNE - SIETREM - Orange - Cadastre
de
Meaux
- Services
Fiscaux
- Poste
de
Torcy
- Centre
Incendie
et
Secours
- Police
Municipale
Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
-— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
ête
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
wuw.telerecours.ir.
Fait
à Torcy,
le vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
?
7
JUIN
2024
Et de
sa
publication
le
2 8 JUIN 20%
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr