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Arrêté - Arrete AR 001 2026
Arrêté - Arrete AR 008 2026
Arrêté - Arrete AR 003 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 003 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
ANTUGNAC
AUDE
ARRETÉ
:
AR_003
2025
Arrêté
temporaire
de
circulation
Chemin
de
Mournac
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L3221-4
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R411-25,
R411-8
et R413-1
VU
l'instruction
mterministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
hvre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
que
les
travaux de
goudronnage
de
la voirie
ARRETE ARTICLE
1:: À
compter
du
26 mai
2025
et jusqu'au
28
mai
2025
inclus
et du
2 juin
2025
au
6 juin
2025,
le Chemin
de
Mournac
est
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous :
*
la circulation
des
véhicules
est
interdite
de
8hà17h
*.
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Causses
et
la
rue
de
Fontnoux
ARTICLE
2 :
la signalisation
règlementaire
conforme
aux dispositions
de
l'instruction
mterministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la Mairie
d'Antugnac
chargée
des
travaux
ARTICLE3
:Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
ARTICLE
4
: les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures ARTICLES
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Admmistratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’'ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Pour
extrait
certifié
conforme