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Arrêté - Arrete AR 010 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 010 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ANTUGNAC - Commune
AUDE
ARRETE :
AR_010
2026
Arrêté temporaire de circulation Hameau de Croux
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L3221-4 VU le Code de la Route, et notamment les articles R411-25, R411-8 et R413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire VU le code de la voirie routière et notamment l'article R. 131-2 CONSIDERANT que l'organisation de la fête des Hameaux nécessite la règlementation de la circulation ARRETE ARTICLE 1:: À compter du 19 juillet 2026 et jusqu'au 19 juillet 2026, le Hameau de Crouxest soumis aux prescriptions définies ci-dessous sur l'emprise des travaux: *
la circulation des véhicules sera fermée du n°4 au n°6 de la rue des Templiers
+
__le stationnement des véhicules sera interdit du n°4 au n°6 de la rue des Templiers
+
__ Une déviation sera mise en place par un chemin contournant le Hanæau par la droite *__
Un stationnement temporaire sera mis en place sur la parcelle B859
ARTICLE
2
: la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les services techniques de la mairie d'Antugnac ARTICLE3
:Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
ARTICLE
4
: les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures ARTICLE5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de
deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Commune d’ANTUGNAC, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de COUIZA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Amplation du présent arrêté sera adressé à
:
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Couiza. Fait à ANTUGNAC, le 09 juillet 2026 Le
Marre,
Philippe COMTE
À Antugnac le
09/07/2026
Pour extrait certifié
conforme