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Arrêté - a2024 442 branchement neuf electrique sato 12bis rue des peupliers du 10 juin 2024 au 30 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 442 branchement neuf electrique sato 12bis rue des peupliers du 10 juin 2024 au 30 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-442
Co U Frse U [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE _—_ PUBLIC La station bien-être SU r-Mer 12BIS RUE DES PEUPLIERS
DU 10 JUIN 2024 AU 30 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise SATO, en date du 23 mai 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services techniques, en date du 04 juin 2024,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de branchement électrique individuel neuf par l'entreprise SATO -— ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du 12bis rue des Peupliers, afin de procéder à des travaux de branchement électrique individuel neuf, du 10 juin 2024 au 30 juin 2024 (durée réelle = 1 journée).
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tout véhicule (sauf ceux de l’entreprise SATO) sera interdit entre le n°12 et le n°16 de la rue des Peubpliers, du 10 juin 2024 au 30 juin 2024 (durée réelle = 1 journée).
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite (sauf desserte locale) dans la rue des Peupliers, du 10 juin 2024 au 30 juin 2024 (durée réelle = 1 journée).
ARTICLE 4: L'entreprise SATO aura la charge d'assurer la signalisation du chantier.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/05/2024
Signé le 01410612
Publié le Gu1O6IZR
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint A
#
Francis NICAÏSE
Page 2 de l'arrêté A2024-442
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com