Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024 604 branchement electrique neuf sato avenue
Arrêté - a2024 608 branchement electrique neuf sato rue du
Arrêté - a2024 608 branchement electrique neuf sato rue des
Arrêté - a2024 612 branchement electrique neuf sato rue des
Arrêté - a2024 442 branchement neuf electrique sato 12bis r
Arrêté - a2025 193 branchement electrique neuf sato 9 rue d
Arrêté - a2025 377 branchement electrique sato avenue de la
Arrêté - a2024 293 occupation du domaine public sato avenue
Arrêté - a2024 378 occupation du domaine public semaine aca
Arrêté - 3ARR 2023 088 SATO Branchement electrique avenue J
Arrêté - a2024 607 branchement electrique neuf sato avenue des canadiens et rue des tennis du 26 aout 2024 au 15 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 607 branchement electrique neuf sato avenue des canadiens et rue des tennis du 26 aout 2024 au 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-607 Co U Frse U [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE __ _ __— ____ _— PUBLIC La station bien-être SUr-Mer AVENUE DES CANADIENS RUE DES TENNIS DU 26 AOÛT 2024 AU 15 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de l’entreprise SATO, en date du 25 juillet 2024, Vu l'avis du Directeur des Services techniques, en date du 30 juillet 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de branchement électrique neuf par l’entreprise SATO -— Z.I du Martray — 14730 GIBERVILLE, ARRETE ARTICLE 1: L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, avenue des Canadiens et rue des Tennis, afin de procéder à des travaux de branchement électrique neuf, du 26 août 2024 au 15 septembre 2024. ARTICLE 2 : La CIRCULATION de tout véhicule se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats, sur l'avenue des Canadiens et sur la rue des Tennis, du 26 août 2024 au 15 septembre 2024. ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les véhicules de l'entreprise SATO) entre le n°1 et le n°3 de l'avenue des Canadiens et entre le n°19 et le n°25 de la rue des Tennis, du 26 août 2024 au 15 septembre 2024. ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8% partie, signalisation temporaire). L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté. La signalisation sera mise en place par l’entreprise. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/07/2024 Signé le Zao7iZ4 Publié le 30 10324 Pour le Maire et par délégation Francis NICAISE Page 2 de l'arrêté A2024-607 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com