unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 27 Approbation CA ASST M49 2022 vupn

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 27 Approbation CA ASST M49 2022 vupn Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 27 Approbation CA ASST M49 2022 vupn)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 27/2023/CACL

DELIBERATION N° 27/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Nombre de Procurations : 5

Nombre de Conseillers Présents : 31

Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis- Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Patricia VICTOR -

PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER -

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie- Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Julner BELIZAIRE Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE- MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 27/2023/CACL

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31, L.2121-14 et L. 5211-1 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 02/2023/CACL du 8 février 2023 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2023 ;

Vu la Délibération N° 22/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe assainissement collectif (M49) de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 20 mars 2023 ;

Vu le Rapport N° 27/2023/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe assainissement collectif (M49) de la CACL ;

Considérant que conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et

L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le Compte Administratif qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur ; Que le Compte Administratif permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser ;

Considérant que la note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du Compte Administratif du Budget annexe assainissement collectif M49, ainsi que l’état des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération ;

Considérant qu’il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, s’il peut assister à la discussion relative au vote du Compte Administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance ; Qu’à ce titre, est élu Claude PLENET, 3ème Vice-Président ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 27/2023/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 27/2023/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Assainissement (M49) de la CACL.

ARTICLE 2

De constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l’exercice 2022, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

ARTICLE 3

D’arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Assainissement (M49) ci-annexé, en conformité avec le compte de gestion selon la situation synthétique suivante :

Prévisions Réalisations

Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats Solde de l'année

Fonctionnement 4 259 383,29 4 259 383,29 0,00 3 006 085,09 1 977 981,50 1 028 103,59

Investissement 17 682 310,47 17 682 310,47 0,00 3 033 408,63 3 983 759,25 -950 350,62

Total 21 941 693,76 21 941 693,76 0,00 6 039 493,72 5 961 740,75 77 752,97

Résultats exercices

précédents Restes à réaliser

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Recettes Dépenses Résultat global

Fonctionnement 501 789,09 0,00 1 529 892,68 21 480,00 30 573,82 1 520 798,86

Investissement 2 807 375,41 0,00 1 857 024,79 2 220 881,24 1 876 063,69 2 201 842,34

Total 3 309 164,50 0,00 3 386 917,47 2 242 361,24 1 906 637,51 3 722 641,20

ARTICLE 4

De reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK